Le Conseil de l'UE a formellement adopté le texte définitif de compromis conclu le 26 novembre 2013 entre des représentants du Parlement européen (PE) et du Conseil sur la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités pour atteindre l'objectif de 95 g CO2/km en 2020 (émissions spécifiques de CO2) pour les voitures particulières neuves. Le PE a formellement approuvé l'accord le 25 février 2014.
Voir brèves du 25 février 2014, du 17 décembre 2013, du 29 et du 26 novembre 2013 dans cette rubrique.
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/envir/141422.pdf