Publication au JOUE du règlement (UE) n° 206/2014 de la Commission du 4 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n° 601/2012 sur la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission au titre de la directive 2003/87/CE. Le nouveau règlement vient modifier le tableau 6 de l'annexe VI du règlement (UE) n° 601/2014 établissant les potentiels de réchauffement global (PRG) des GES autres que le CO2 (soit le N2O et deux composés de la famille des PFC). En vertu de la modification, les PRG de ces trois GES à utiliser désormais sont ceux définis par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) dans son 4e rapport d'évaluation (2007).
Voir C'est dans l'Air n° 160 p.4.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:065:0027:0028:FR:PDF