Publication au JOUE (L 56) du règlement (UE) n° 176/2014 de la Commission du 25 février 2014 modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin de déterminer les volumes de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères pour la 3e période (2013-2020) du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre. Concrètement, le règlement prévoit le gel (backloading) d'un total de 900 millions de quotas, en réduisant le volume de quotas à mettre aux enchères sur les années 2014 (de 400 millions), 2015 (de 300 millions) et 2016 (de 200 millions) et en augmentant ce volume en 2019 (de 300 millions) et 2020 (de 600 millions).
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:056:0011:0013:FR:PDF