La Commission a publié un rapport à l'intention du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre de la directive 2009/31/CE relative au stockage géologique du CO2. Ce premier rapport de mise en œuvre de la directive, établi en application de son article 38, aurait dû être réalisé avant le 31 mars 2012.
Voir Synthèses Document'Air n° 172 p.103.
http://ec.europa.eu/clima/policies/lowcarbon/ccs/docs/com_2014_99_en.pdf