Le Conseil de l'UE a formellement approuvé la proposition de règlement modifiant le calendrier de mise aux enchères prévoyant le gel (backloading) de 900 millions de quotas à mettre aux enchères au cours des trois premières années (2013-2015) de la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (2013-2020). Le 6 février 2014, le Parlement européen, lui aussi, y a donné son feu vert. La Commission a annoncé, le 11 février 2014, que la mise en œuvre de ce gel des quotas devrait démarrer mi-mars 2014.
Voir brève du 11 février 2014 dans cette rubrique.
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/envir/141137.pdf