Publication du règlement (UE) n° 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) n° 168/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou à trois roues et des quadricycles. En application de ce dernier règlement (article 23), le nouveau texte fixe des exigences techniques en matière de performance environnementale, y compris des valeurs limites d'émissions de polluants atmosphériques de ces véhicules. Le nouveau règlement s'appliquera à partir du 1er janvier 2016, tout comme le règlement(UE) n° 168/2013.
Voir C'est dans l'Air n° 168 p.3 et n°140 p.3.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:053:0001:0327:FR:PDF