Publication au JOUE L 47 du règlement (UE) n° 133/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 modifiant la directive 2007/46/CE, le règlement (CE) n° 595/2009 et le règlement (UE) n° 582/2011. Les modifications concernent l'adaptation de certaines dispositions au progrès technique en ce qui concerne les limites d'émissions.
Voir Etudes documentaires n° 165 p.I.109 (directive 2007/46/CE).
Voir Synthèses Document'Air n° 172 p.105 (règlement (CE) n° 595/2009) et n° 182 p.103 (règlement (UE) n° 582/2011).
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:047:0001:0057:FR:PDF