Publication au JO de l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE (2013-2020).
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140214&numTexte=19&pageDebut=02551&pageFin=02619