Le MEDDE a publié l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE (2013-2020). L'arrêté sera publié prochainement au JO.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Liste-des-exploitants-et-quotas.html