La Commission européenne a proposé une proposition de règlement modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 en ce qui concerne la réduction des émissions polluantes des véhicules routiers. Entre autres, la nouvelle proposition prévoit l'introduction d'une valeur limite d'émission (VLE) pour le NO2 qui s'appliquerait aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers. La VLE sera fixée sur la base des résultats d'une étude d'impact que réalisera la Commission, en tenant compte de sa faisabilité technique.
Voir Etudes documentaires n° 164 p.I.163.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2014:0028:FIN:FR:PDF (texte de la proposition)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=SWD:2014:0033:FIN:EN:PDF (étude d'impact – disponible en anglais uniquement)