Dans le cadre du Comité Interministériel de Modernisation de l'Action Publique (CIMAP), le Gouvernement a décidé d'engager des expérimentations visant à simplifier certaines procédures administratives. Le MEDDE a donc lancé une consultation sur un projet d'ordonnance visant à créer, à des fins d'expérimentation dans certaines régions et pour une durée de trois ans, une autorisation unique pour deux types de projets d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation (dont les installations de méthanisation). Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs avis d'ici le 22 février 2014.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/creation-d-une-autorisation-unique-a298.html