La Commission a publié les tableaux provisoires d'allocation transitoire, par les Etats membres, de quotas à titre gratuit aux installations fixes pour 2013 dans le cadre du système d'échange de quotas (SEQE) d'émissions de gaz à effet de serre. La Commission compte actualiser ces tableaux toutes les semaines à partir du 15 novembre 2013. L'allocation transitoire à titre gratuit pendant la 3e période d'échange (2013-2020) est basée sur les mesures nationales d'exécution (cf. décision 2013/448/UE de la Commission du 5 septembre 2013 adoptée en application de la directive 2003/87/CE modifiée (article 11 paragraphe 3)).

http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2013111101_en.htm