La Commission Environnement (ENVI) du Parlement européen (PE) a approuvé l'accord conclu le 26 juin 2013 sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n° 510/2011 en vue de définir les modalités pour atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs (camionnettes). L'accord a été conclu lors d'une réunion informelle dans le cadre de la procédure accélérée, des représentants du Parlement européen (PE) et du Conseil, puis entériné le 7 octobre 2013 par les représentants des Etats membres au sein du Comité des représentants permanents (COREPER). Le texte sera soumis au vote du PE en plénière lors de la session du 14 au 17 janvier 2014, puis au Conseil pour adoption formelle.
Voir Synthèses Document'Air n° 183 p.125.

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20131104IPR23617/html/Emissions-de-CO2-les-fourgonnettes-plus-propres-d'ici-2020