Publication au JOUE (L 293) de deux modifications au règlement (CE) n° 1005/2009 sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone :

  • règlement (UE) n° 1087/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 concernant l'établissement de rapports sur le bromure de méthyle (cf. article 26 du règlement (CE) n° 1005/2009), et
  • règlement (UE) n° 1088/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 concernant les demandes de licences d'importation et d'exportation de produits et d'équipements contenant des halons pour des utilisations critiques à bord des aéronefs (cf. article 18 du règlement (CE) n° 1005/2009).

Ces deux modifications mineures, qui sont destinées respectivement à actualiser et à simplifier le règlement de 2009, entrent en vigueur le 25 novembre 2013.
Voir Synthèses Document'Air n° 174 pp.110 et 112.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:293:0028:0028:FR:PDF (règlement (UE) n° 1087/2013)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:293:0029:0030:FR:PDF (règlement (UE) n° 1088/2013)