Publication au JOUE (n° L 289) de la décision d'exécution 2013/632/UE de la Commission du 30 octobre 2013 confirmant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques des constructeurs de voitures particulières pour 2012 (en application du règlement (CE) n° 443/2009 [article 8 §5 et article 10 §1]).
Voir Synthèses Document'Air n° 173 pp.12 et 14.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:289:0071:0079:FR:PDF