La Commission européenne a présenté une proposition de règlement modifiant :

  • le règlement (CE) n° 692/2008 (émissions des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers) (normes Euro 6),
  • le règlement (UE) n° 582/2011 (émissions des véhicules lourds) (normes Euro VI).

Voir Etudes documentaires n° 168 p.I.167 (règlement n° 692/2008).
Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.103 (règlement n° 582/2011).

http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/13/st15/st15469.en13.pdf