Publication au JO de l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/CE relative aux émissions industrielles (dite directive IED). Le chapitre II établit les dispositions concernant les installations jusque-là visées par la directive 2008/1/CE sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC).

Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.9.