La Commission européenne a proposé d'apporter une modification technique au système d'échange de quotas d'émission (SEQE) des gaz à effet de serre (GES) pour que les émissions de l'aviation soient intégrées pour la période 2014-2020 (démarrant donc avec les émissions de 2013) pour la partie des vols effectués dans l'espace aérien d'Europe.
Cette proposition fait suite à la résolution politique adoptée par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), le 4 octobre 2013. Au titre de cette résolution, l'OACI a décidé d'élaborer d'ici 2016 les modalités de la mise en place d'un mécanisme mondial fondé sur le marché visant à réduire les émissions de GES de l'aviation internationale pour une entrée en vigueur en 2020.
La proposition fait également suite à la décision 377/2013/UE du 24 avril 2013 qui suspend temporairement l'application du SEQE aux vols hors UE pour les émissions de 2012 (mesure dite "stop the clock") afin de ne pas entraver les progrès, au sein de l'OACI, vers l'accord sur les modalités techniques d'un mécanisme global pour 2016.
Voir C'est dans l'Air n° 168 p.3.

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-905_en.htm
http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/aviation/documentation_en.htm