Publication au JO du décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectués au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public. Ce texte a été adopté en application de la loi Grenelle 2 (article 180).

Voir Synthèses Document'Air n° 172 p.18. Voir également brève du 4 décembre 2011 dans cette rubrique.