Au terme de plusieurs jours d'âpres négociations, lors de la 38e session de l'Assemblée triennale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), à Montréal, des représentants de 184 de ses 191 pays membres ont adopté une résolution (n° 17/2) sur changement climatique par lequel l'Assemblée a formellement décidé d'élaborer un mécanisme mondial fondé sur le marché visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'aviation internationale.

http://www.icao.int/Meetings/a38/Documents/WP/wp430_en.pdf (voir paragraphes 18 à 31)