Publication au JO :

  • de l'arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910 et 2931 de la nomenclature des installations classées (IPCE),
  • de l'arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2910 (combustion).

Ces deux arrêtés entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130928&numTexte=19&pageDebut=16179&pageFin=16204 (rubr. 2931)
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130928&numTexte=18&pageDebut=16157&pageFin=16179 (rubr. 2910)