Dans le cadre d'une analyse approfondie de la politique économique des Etats membres de l'UE, la Commission européenne a entre autres examiné le programme national de réforme de la France pour 2013 et le programme national de stabilité pour la période 2012-2017. Le 29 mai 2013, la Commission a présenté un bilan détaillé de ces programmes assorti de recommandations sur les mesures que devrait adopter la France dans les 18 mois qui viennent. Parmi celles-ci, la France doit prendre d'autres mesures, "notamment pour rééquilibrer la part des taxes environnementales". Dans un document de travail accompagnant les recommandations, la Commission souligne "qu'en ce qui concerne la taxation de l'énergie et la fiscalité écologique, les domaines méritant des améliorations sont le traitement préférentiel du gazole dans les droits d'accises, l'absence d'indexation des taxes environnementales et le degré d'internalisation relativement faible des coûts externes".

http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/nd/csr2013_france_fr.pdf (recommandations de la Commission, voir paragraphe 14, p.7)
http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/nd/swd2013_france_fr.pdf (évaluation approfondie, voir pp.18-19)