Publication au JOUE de la décision 2013/242/UE de la Commission du 22 mai 2013 établissant un modèle pour les Plans nationaux d'actions en matière d'efficacité énergétique (PNAEE) au titre de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique (article 24 et annexe XIV).
Voir C'est dans l'Air n° 164 p.4.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:141:0048:0053:FR:PDF