Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

2e réunion ministérielle sur l'action climat (Ministerial on Climate Action ou MOC) à Bruxelles rassemblant la Chine, l'UE et le Canada. Créé à la suite du revirement de la politique fédérale énergie-climat des Etats-Unis, la première réunion a eu lieu les 15-16 septembre 2017 à Montréal. La 2e réunion a rassemblé des Ministres et des représentants de haut niveau de quelque 35 pays, dont ceux du G20 et des Présidents des principaux groupes de négociation dans le cadre de la CCNUCC. La première journée a été consacrée aux résultats attendus de la COP-24 (décembre 2018 à Katowice, Pologne) et la 2e journée a été centrée sur les questions clés concernant le programme de travail de l'Accord de Paris (définition des règles de mise en oeuvre dont le paquet d'ensemble doit être adopté à la COP-24). Voir communiqué de l'UE et discours d'ouverture du Commissaire Canete.

Les représentants du Conseil, du Parlement européen (PE) et de la Commission sont parvenus à un accord politique sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement sur la gouvernance de l'Union de l'Energie (obligations en matière de planification et de communication d'informations en matière de climat/énergie). Cet accord politique doit être formellement approuvé par le PE et le Conseil avant d'être publiée au JOUE. Ce nouveau règlement fait partie du paquet législatif climat-énergie pour la période 2021-2030. A noter que le 14 juin 2018, un accord politique a également été trouvé sur la proposition de directive sur les énergies renouvelables (EnR) qui fixe un objectif contraignant de 32% d'EnR dans la consommation finale brute d'énergie de l'UE. Voir communiqués de la Commission sur la gouvernance, sur les EnR, voir notes d'analyse du PE sur la gouvernance et les EnR.

Les représentants du Conseil, du Parlement européen (PE) et de la Commission sont parvenus à un accord politique sur le texte de compromis concernant la proposition de directive relative à l'efficacité énergétique. Cet accord politique doit être formellement approuvé par le PE et le Conseil avant d'être publiée au JOUE. Cette nouvelle directive fait partie du paquet législatif climat-énergie pour la période 2021-2030. Dans le cadre de l'accord politique, un objectif indicatif de 32,5% d'ici 2030 est fixé pour la réduction de la consommation d'énergie primaire (contre un objectif de 27% prévu par la proposition initiale de la Commission). Voir communiqué de la Commission, note d'analyse (du 16 mars 2018) et fiche d'information (de mai 2018) du PE.

Publication au JOUE L 156 de trois textes législatifs clés adoptés dans le cadre du paquet climat-énergie 2030 :
règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre (GES) résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030,
règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris (règlement dit ESD),
directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments.
La publication de ces trois textes fait suite à la publication, le 19 mars 2018, de la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 établissant les modalités de la 4e période du système d'échange de quotas d'émission de GES de l'UE (2021-2030).

9e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le Climat, à Berlin, sous la co-Présidence de l'Allemagne et de la Pologne, pays hôte de la COP-24 (24e Conférence des Parties à la Convention Climat, 3-14 décembre 2018 à Katowice). Ce dialogue informel a été lancé à l'initiative de la chancelière allemande, Angela Merkel, suite à l'échec de la Conférence de Copenhague sur le Climat (décembre 2009). La réunion a rassemblé des Ministres de 35 Etats représentant les divers groupes de négociation des conférences onusiennes. Les discussions ont été axées sur la mise en oeuvre de l'Accord de Paris et la préparation de la COP-24. Voir communiqué et conclusions des co-Présidentes.

Conférence "L'UE pour Talanoa" à Bruxelles organisée à l'initiative de la Commission européenne comme contribution de l'UE au Dialogue de Talanoa, processus en cours dans le cadre de la Convention Climat. Avant la COP-24 (3-14 décembre 2018), il s'agit de la phase préparatoire et la phase politique prendra le relais lors de la COP-24. Cet événement inter-institutionnel de haut niveau (Commission, Parlement et Conseil) vise notamment à stimuler le débat sur la mise en oeuvre de l'Accord de Paris et la préparation de la prochaine série des contributions nationales (NDC), qui doit être soumise en 2020.

La Commission européenne a présenté un nouveau programme cadre de recherche et d'innovation, intitulé Horizon Europe, pour la période 2021-2027. Il prendra le relais du Programme cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 (2014-2020). Le nouveau programme s'articule autour de trois piliers :
• Science ouverte (budget : 25,8 milliards [Md] €),
• Problématiques mondiales et compétitivité industrielle (budget : 52,7 Md€),
• Innovation ouverte (budget : 13,5 Md€).
Le 2e pilier regroupera cinq pôles thématiques, dont un sur la santé et un sur le climat/l'énergie/la mobilité. Il comprendra également les activités menées par le Centre Commun de Recherche (Joint Research Centre ou JRC), dont l'appui technique et l'expertise scientifique indépendante aident les décideurs politiques de l'UE et nationaux.
Les propositions législatives seront transmises aux deux co-législateurs de l'UE (Parlement européen et Conseil) pour examen et adoption dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
Voir communiqué, proposition de règlement, proposition et de décision, fiche d'information.

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique pour alimenter ses travaux d'évaluation (fitness check) du règlement (CE) n°1005/2009 sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. L'objet de la consultation est notamment de déterminer si le règlement est toujours pertinent, en analysant ses dispositions, et en particulier celles prévoyant les exemptions et si les objectifs du règlement ont été atteints. Date limite de remise des commentaires : 24 août 2018.
Voir feuille de route de la Commission.

Présentation par le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire d'un Plan de déploiement de l'hydrogène pour la transition énergétique. Le Plan, qui s'appuie sur le Plan Climat du Gouvernement du 6 juillet 2017, s'articule autour de trois grands axes :
• créer une filière industrielle décarbonée,
• développer des capacités de stockage des énergies renouvelables,
• développer des solutions zéro émission pour les transports routiers, ferrés, fluviaux, etc.
Ce Plan nourrira les travaux du Gouvernement dans le cadre de la préparation de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) pour la période 2019-2028 qui doit être adoptée d'ici fin 2018.
Voir communiqué et Plan du MTES. Voir aussi Plan Climat du 6 juillet 2017 (p.6).

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) de l'inventaire annuel d'émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l'UE-28 comportant les données pour les années 1990-2016. Le rapport montre une très légère baisse des émissions, de 0,4%, en 2016 par rapport à 2015. Sur la période 1990-2016, elles ont diminué de 22,4%. Les émissions du secteur des transports ont augmenté en 2016 pour la troisièlme année consécutive.
L'AEE a également publié un rapport présentant une analyse des principales tendances en matière d'émissions de GES et des facteurs-clés expliquant cette évolution.
Voir communiqué, inventaire et analyse de l'AEE.

Publication par France Stratégie d'une note de synthèse présentant un panorama des politiques publiques en faveur des véhicules à très faibles émissions dans huit pays (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Espagne, Norvège, États-Unis, Inde et Chine). À l’instar de ces politiques, la note se concentre sur les véhicules électriques pour particuliers. La note est la synthèse d'un rapport établi par France Stratégie et publié le même jour.
Voir communiqué, note de synthèse et rapport intégral de France Stratégie.

 

Publication, par l'Agence Internationale de l'Energie (AIE), des perspectives mondiales des véhicules électriques (VE) 2018. Le rapport montre que plus dun million de VE ont été vendus à travers le monde en 2017, dont plus de la moitié en Chine. Le nombre de VE en circulation (parc roulant) a dépassé les trois millions dans le monde en 2017, soit une hausse de plus de 50% par rapport à 2016.

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié une note d'analyse basée sur une mise à jour des données d'émission 2016 déclarées dans le cadre du registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR) au titre du règlement (CE) n° 166/2006 (période couverte : 2010-2016). Les données d'émission ont été déclarées par les Etats membres au titre de l'article 7 de ce règlement. L'E-PRTR couvre 59 polluants (air, eau, sols) émis par environ 35 000 installations industrielles dans 65 domaines d'activité dans 33 pays européens (UE-28 + Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et Serbie). Cette note d'analyse présente des informations sur les émissions de métaux lourds dans l'air et l'eau (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn).
Voir note d'analyse et communiqué de l'AEE. Voir aussi Etudes documentaires n° 158 p.I.119.

Lancement par le MTES d'une consultation publique sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 (modifié) relatif aux prescriptions applicables à certaines rubriques d'installations classées soumises à déclaration et ne disposant pas d’un arrêté ministériel ou préfectoral de prescriptions générales ni d’un arrêté préfectoral de prescriptions spéciales. Le projet d'arrêté définit, pour neuf rubriques à déclaration couvertes par l'arrêté précité, les prescriptions devant être soumises, pour la rubrique concernée, au contrôle périodique. Date limite de remise des commentaires : 13 juin 2018.

La Banque mondiale a publié son rapport annuel sur l'état et les tendances concernant la tarification du carbone dans le monde en 2017. Il présente notamment un état des lieux des marchés carbone et analyse les tendances observées et projetées en matière de prix de quotas d'émission de CO2. Il montre que aujourd'hui, 70 administrations (45 administrations nationales et 25 administrations infranationales [villes, Etats et régions]) ont mis un place un système de tarification du carbone à travers le monde : 25 systèmes d'échange (principalement mis en oeuvre au niveau infranational) et 26 taxes carbone (mises en oeuvre essentiellement au niveau national). Les instruments fixant un prix au carbone couvrent environ 11 Gt CO2e ou encore 20% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (source : Banque Mondiale).
Voir communiqué et rapport intégral.

La Commission européenne a présenté son 3e paquet politique et législatif sur la mobilité à faibles émissions dans le cadre de l'initiative L'Europe en mouvement (1er paquet 31 mai 2017, 2e paquet 8 novembre 2017). L'élément clé de ce nouveau paquet est une proposition de règlement fixant, pour la toute première fois, des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds (camions). En 2025, les émissions moyennes de CO2 des nouveaux camions immatriculés dans l'UE devront être inférieures de 15% à celles de 2019. Pour 2030, un objectif indicatif d'au moins 30% de réduction par rapport à 2019 est également proposé.
Voir communiqué, l'ensemble des propositions législatives (le texte de la proposition de règlement précitée n'est pas encore disponible), foire aux questions (FAQ) et communication de la Commission.
Pour le contexte, voir C'est dans l'air n°s 214 p.3, 204 p.2, 180 p.4.