Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

La Commission Environnement (ENVI) du Parlement européen (PE) a adopté, par 47 voix pour et 6 voix contre, le rapport établi par l'eurodéputé néerlandais Bas Eickhout, sur la proposition de règlement, présentée par la Commission européenne le 17 mai 2018, fixant, pour la toute première fois, des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules lourds (VL) neufs [poids lourds (PL), autocars et autobus]. Les eurodéputés ont proposé un objectif de réduction de 35% des émissions moyennes de CO2 des nouveaux PL immatriculés dans l'UE en 2030 (contre 30% dans la proposition initiale de la Commission), avec un objectif intermédiaire de 20% d’ici 2025 (contre 15% initialement proposés par la Commission). Le PE réuni en plénière se prononcera sur le rapport pendant la session de novembre 2018. Voir communiqué de la Commission ENVI.

Lors du Conseil européen, les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-huit ont déclaré avoir pris note du rapport spécial du GIEC sur le réchauffement à +1,5°C, dont le résumé pour décideurs a été publié le 8 octobre 2018 et qui confirme sans équivoque les impacts négatif du changement climatique, y compris ses conclusions que des réductions d'émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs sont indispensables. Le Conseil européen avalise également les conclusions du Conseil Environnement du 9 octobre 2018 qui adoptent le mandat de négociation de l'UE à la COP-24. Voir conclusions du Conseil européen (paragraphes 13 et 14). Voir aussi actualité du 8 octobre 2018 sur le rapport spécial du GIEC.

La composition du nouveau Gouvernement Edouard Philippe II a été annoncée par le Président de la République et le Premier Ministre. Dans le remaniement, le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, toujours François de Rugy, occupe désormais le 2e rang dans l'ordre protocolaire du Gouvernement après le Premier Ministre (il occupait le 3e rang dans le Gouvernement Edouard Philippe I). Il conserve son titre de Ministre d'Etat. Voir le décret du 16 octobre 2018 sur la composition du Gouvernement.

Publication par l'IDDRI (Institut du Développement Durable et des Relations Internationales) d'une étude qui vise à dresser un premier bilan de l’état d’avancement de la transition bas-carbone en France, et à identifier des enjeux stratégiques prioritaires pour la décarbonisation de quatre secteurs : énergie, bâtiments, transports, agriculture. Voir communiqué et étude de l'IDDRI.

Conformément aux conclusions de la dernière session de négociation (4-9 sept. 2018) du groupe de travail sur l'Accord de Paris (APA) et des deux organes subsidiaires de la CCNUCC (SBI [mise en oeuvre] et SBSTA [Conseil scientifique et technologique]), les deux co-Présidentes de l'APA et les Présidents du SBI et du SBSTA ont publié une note de réflexion commune. Celle-ci présente les progrès accomplis jusqu’à présent et identifie les prochaines étapes, y compris les propositions de texte pour permettre aux Parties de faire aboutir les négociations à la COP-24 afin que les règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris puissent être adoptées conformément à la décision 1/CP.22 (adoptée à la COP-22).

La Commission Environnement du Parlement européen (PE) a adopté une résolution (non contraignante) sur la position que doit adopter l'UE en amont de la 24e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-24) qui aura lieu du 2 au 14 décembre 2018 à Katowice, Pologne (sous Présidence polonaise). En particulier, les eurodéputés appellent les dirigeants de l'UE à revoir à la hausse l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE, d'au moins 40% à l'horizon 2030 (base 1990) à -55%. Le Conseil Environnement, quant à lui, a adopté le mandat de négociation de l'UE lors de sa réunion du 9 octobre 2018. Le vote du PE en plénière est prévue lors de la session du 22 au 25 octobre 2018. Voir communiqué de la Commission Environnement.

Publication par l'Union Nationale des Producteurs de Granulats (UNPG) des résultats d'un programme d'études baptisé EMCAIR (EMissions des Carrières dans l'AIR) auquel a participé le CITEPA. L'objet du programme était de mieux connaître les niveaux des émissions et concentrations atmosphériques des PM10 et des PM2,5 des carrières. Suivant une même méthodologie, trois séries de deux mois de campagnes de mesures ont été réalisées dans des conditions climatiques différentes de 2015 à 2017, autour de trois carrières dans trois régions françaises (Bretagne, Hauts de France, Pays de la Loire). Voir rapport final et synthèse.
Voir C'est dans l'air n° 227 p.5 (réservé aux adhérents du CITEPA)

Publication, par le Centre Commun de Recherche (JRC en anglais) de la Commission européenne, de nouvelles recommandations de surveillance des émissions dans l'air et dans l'eau provenant des installations visées par la directive IED (2010/75/UE) relative aux émissions industrielles. Ces recommandations s'adressent aux autorités compétentes des Etats membres et aux exploitants des installations visées. Voir communiqué du JRC.

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont débattu de la  proposition de règlement fixant les normes d'émissions spécifiques (unitaires) de CO2 applicables aux voitures particulières (VP) et aux véhicules utilitaires légers (VUP, camionnettes) neufs mis sur le marché dans l'UE pour la période 2021-2030. Après de vives discussions, ils sont parvenus à adopter une position commune qui prévoit un objectif de réduction des émissions de 35% (par rapport à l'année de référence 2021) pour l’ensemble du parc de l'UE des VP neuves d’ici 2030 (compromis entre la préconisation du Parlement européen [40%] et celle de la Commission [30%]). La position commune prévoit aussi un objectif de réduction de 30% pour les camionnettes (objectif prévu dans la proposition initiale de la Commission). Par ailleurs, le Conseil a adopté la position de négociation de l'UE (sous forme de conclusions du Conseil) en amont de la COP-24 (non encore disponible).
Voir ordre du jour de la réunion et communiqué du Conseil sur la position commune adoptée.

 

4èmes Assises Nationales de la Qualité de l'Air (ANQA) à Montrouge (92) organisées conjointement par le MTES et l'ADEME. L'objectif est d'échanger, de valoriser les retours d’expériences, et de mieux connaître les outils mobilisables pour améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur, dans tous les secteurs d’activité : collectivités, entreprises, monde agricole, associations. Voir programme et site de l'ANQA

Signature d'un partenariat entre l’Etat et les 15 villes et métropoles visées par le contentieux européen et où les valeurs limites de concentration pour le NO2 et les PM10 sont régulièrement dépassées (Ile-de-France, Marseille, Nice, Lyon, Grenoble, Strasbourg,...). Dans le cadre de ce partenariat, ces agglomérations s’engagent d’ici 2020 à mettre en place une zone à faibles émissions (ZFE) reposant sur le système des vignettes Crit’Air. Ces ZFE remplaceront les zones à circulation restreinte (ZCR). De son côté, l’Etat s’engage à apporter son soutien à ces collectivités pour faciliter la mise en place de systèmes de péages urbains et leur donner la possibilité de dédier des voies de circulation aux transports en commun ou au covoiturage.
Voir communiqué, dossier d'information du MTES et carte des zones visées.

Publication par le GIEC du résumé pour décideurs (SPM) du Rapport spécial 1,5°C. Ce rapport, commandé par les Parties à la CCNUCC lors de la COP-21 (cf. décision 1/CP.21, paragraphe 21), analyse sur les conséquences d'une hausse des températures moyennes mondiales supérieure à 1,5°C et les trajectoires d'évolution des émissions mondiales de gaz à effet de serre qui y sont associées. Les représentants des 195 pays du GIEC ont adopté ligne par ligne, paragraphe par paragraphe le SPM lors de sa 48e session à Incheon, Corée du Sud du 1er au 5 octobre 2018.. Le rapport intégral sera publié prochainement. Voir communiquéSPM, foire aux questions (FAQ),et les pages du site du GIEC consacrées au rapport spécial 1,5°C. Voir aussi note de contexte et des enjeux publiée par l'OMM et la synthèse des négociations par l'Institut International du Développement Durable.

 

Publication par l'ADEME de l'édition 2018 de son rapport annuel "Car Labelling". Il présente, pour les véhicules particuliers neufs, tous les palmarès et grands classements établis par l'ADEME (émissions spécifiques de CO2 [en g CO2/km], classements des véhicules par gammes, carrosseries...). À l'aide de cartes, de schémas et de chiffres clés, ce document fournit les statistiques d'évolutions techniques et environnementales des véhicules en comparant plusieurs années, en France et en Europe. Une version interactive est disponible dans la rubrique "Chiffres-clés" du site Car Labelling.

Publication, par l'antenne britannique du cabinet de consultants PriceWaterhouseCoopers (PwC), de l'édition 2018 du rapport Indice Economie bas carbone (Low Carbon Economy Index, LCEI). Ce rapport suit et évalue les progrès réalisés par les pays du G20 pour décarboniser leurs économies. Le rapport conclut notamment que si l'intensité en carbone poursuit sa tendance à la baisse (2,6% en 2017), aucun pays du G20 n'a atteint en 2017 le rythme de de décarbonisation de 6,4% nécessaire pour suivre une trajectoire d'émissions de gaz à effet de serre compatible avec l'objectif de 2°C. Au rythme actuel de décarbonisation, le budget carbone mondial compatible avec l'objectif de 2°C aura été consommé en 2036. Voir communiqué et rapport de PwC UK.

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé (par 389 voix pour, 239 contre et 41 abstentions) le rapport établi par l'eurodéputée maltaise Miriam Dall sur la proposition de règlement visant à fixer de nouvelles normes d'émissions spécifiques (unitaires) de CO2 applicables aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers (camionnettes) neufs mis sur le marché dans l'UE pour la période 2021-2030. Voir communiqué (du 3 oct. 2018) et note d'analyse (du 5 février 2018) du PE.

Publication par l'association Forum Vies Mobiles d'une étude des politiques de mobilité en place dans 14 pays dans le monde (Afrique du Sud, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Kazakhstan, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Singapour, Turquie), et tout particulièrement la transition vers les mobilités décarbonées. Voir les résultats du projet.