Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Après le sommet ministériel sur la qualité de l'air du 30 janvier 2018 auquel neuf Etats membres (dont la France) ont été convoqués à Bruxelles pour faire état des mesures supplémentaires qu'ils prendront pour réduire les dépassements des normes de qualité de l'air, le Gouvernement français a transmis à la Commission européenne les principaux éléments de son plan d’actions. Aujourd'hui, le 15 février, le Ministre de la Transition écologique et solidaire a fait un point d'étape, en réunissant les élus locaux et les préfets des zones concernées par les dépassements, sur la préparation de nouvelles feuilles de routes opérationnelles, attendues le 31 mars 2018.
Voir communiqué du MTES.

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé, par 535 voix pour, 104 contre et 39 abstentions, l'accord informel conclu le 9 novembre 2017 entre le PE et le Conseil sur le texte de compromis concernant la proposition de directive modifiant la directive Quotas 2003/87/CE (établissant le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) des gaz à effet de serre) pour la 4e période d'échange (2021-2030). La Commission avait présenté la proposition le 15 juillet 2015. Le 22 novembre 2017, l'accord informel a été avalisé par les représentants des Etats membres au sein du Comité des représentants permanents (COREPER), puis approuvé par la Commission Environnement du PE le 28 novembre 2017. Le texte doit encore être formellement approuvé par le Conseil avant d'être publié au JOUE.

Publication par Eurostat (l'Office statistique de l'UE) des données sur la consommation d'énergie primaire et finale de l'UE au regard des objectifs fixés pour l'UE par la directive 2012/27/UE sur l'efficacité énergétique (en 2020, la consommation d'énergie ne doit pas dépasser 1 483 Mtep d'énergie primaire ou 1 086 Mtep d'énergie finale, article 3a, modifié par la directive 2013/12/UE).

Publication par le Conseil scientifique des académies des sciences européennes (EASAC) d'un rapport sur les technologies à émissions négatives (NET en anglais), telles que le boisement, le reboisement, la bioénergie avec captage et stockage du CO2 (BECC), et certaines technologies relevant de la géo-ingénierie comme la fertilisation des océans. Ce rapport évalue la contribution potentielle de ces NET au respect des objectifs à long terme de l'Accord de Paris. Selon les auteurs du rapport, les NET ont un potentiel limité pour contenir l'augmentation des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à l'échelle et au rythme préconisés par les scénarios du GIEC afin de respecter l'objectif de 2°C.

Mise en ligne sur le site du CITEPA d'un lien vers l'article, paru dans le n° 89 (janvier 2018) de la revue Responsabilité et Environnement (série des Annales des Mines), rédigé par le CITEPA et s'intitulant "L'ambitieux objectif français de la neutralité carbone nette en 2050". L'article y est téléchargeable gratuitement ainsi que tous les autres de ce numéro.

http://www.annales.org/re/2018/resumes/janvier/06-resum-FR-AN-janvier-2018.html#06FR 

A l'initiative du Commissaire européen à l'Environnement, Karmenu Vella, un sommet ministériel sur la qualité de l'air s'est tenu à Bruxelles auquel neuf Etats membres (Allemagne, Espagne, France, Hongrie, Italie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Slovaquie) ont été convoqués. Les neuf Etats membres concernés font l'objet de procédures d'infraction à la législation de l'UE sur la qualité de l'air (directives 2008/50/CE et 2004/107/CE). L'objet du sommet était de donner la possibilité aux neuf Etats membres de prouver qu'ils prendront sans tarder des mesures supplémentaires (mesures de réduction des émissions de polluants) pour rectifier la situation actuelle pour se conformer aux dispositions contraignantes des deux directives précitées. Lors du point presse après le sommet, le Commissaire vella a précisé que les neuf Etats membres concernés ont jusqu'à lundi 5 février 2018 pour soumettre leurs mesures supplémentaires mais il n'a pas indiqué si la Commission compte les assigner devant la Cour de Justice de l'UE. Voir communiqué de la Commission, point presse (vidéo) et déclaration (écrite) du Commissaire Vella. Voir aussi les étapes de la procédure d'infraction à la législatoin de l'UE.

Le Secrétariat de la Convention Climat a lancé un nouveau portail pour soutenir le dialogue de Talanoa, prévu par la décision 1/CP.21 (§ 20) accompagnant l'Accord de Paris, et lancé entre les Parties pour évaluer en 2018 les efforts de réduction collectifs et renforcer le niveau d'ambition via les contributions nationales (NDC). La décision 1/CP.23, adoptée au terme de la COP-23, est venue concrétiser cette démarche. L'ouverture du portail était également prévue par la décision 1/CP.23. 
Voir communiqué de la CCNUCC et pages web sur le dialogue de Talanoa.

L'ADEME a lancé une nouvelle édition de son appel à projets "Fonds air" qui est un Fonds d'aide pour le renouvellement des appareils individuels de chauffage au bois par des modèles plus performants en vue de réduire les émissions de PM10 et de PM2,5. L'objectif principal est d'accompagner les collectivités ou groupements de collectivités volontaires et qui sont dans les zones exposées à des dépassements de valeurs limites de concentration. Date limite de sollicitation de l'ADEME concernant l'égilibilité du territoire : 12 mars 2018. Date limite pour le dépôt des projets : 16 avril 2018.
Voir communiqué de l'ADEME. Les candidats doivent déposer leurs projets ici.

La Commission Environnement du Parlement européen a approuvé l'accord informel sur le texte de compromis relatif à la proposition de règlement établissant la répartition de l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) parmi les 28 Etats membres de l'UE pour les secteurs hors système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de GES sur la période 2021-2030 (transports, résidentiel/tertiaire, agriculture, gestion des déchets, petites installations industrielles). Cet accord informel a été conclu par des représentants du PE et du Conseil le 21 décembre 2017 avant d'être confirmé par le Comité des représentants permanents des Vingt-huit (Coreper). L'accord doit désormais être formellement approuvé par le PE en plénière en mars 2018, et enfin par le Conseil en vue de son adoption formelle définitive. Voir communiqué du PE, fiche de procédure du PE sur la proposition et note d'information du PE sur la proposition (qui date du 6 juillet 2017).

Le Commissaire européen à l'Environnement, Karmenu Vella, a convoqué neuf Etats membres (Allemagne, Espagne, France, Hongrie, Italie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Slovaquie) à un sommet ministériel sur la qualité de l'air qui aura lieu à Bruxelles le 30 janvier prochain. Les neuf Etats membres concernés font l'objet de procédures d'infraction à la législation de l'UE sur la qualité de l'air (directives 2008/50/CE et 2004/107/CE). L'objet du sommet est de donner la possibilité aux neuf Etats membres de prouver qu'ils prendront sans tarder des mesures supplémentaires (mesures de réduction des émissions de polluants) pour rectifier la situation actuelle pour se conformer aux dispositions contraignantes des deux directives précitées.
La Commission a également adopté un Plan d'actions pour s'assurer de la conformité aux directives qui comporte un ensemble de mesures visant à aider les Etats membres, sur la période 2018-2019, à surveiller et à faire appliquer le respect des mesures de prévention de la pollution adoptées par l'UE. Voir communiqué de la Commission.

Publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) des données définitives d'émissions spécifiques de CO2  pour l'année 2016 :
• des voitures particulières (VP) neuves au titre du règlement (CE) n° 443/2009 établissant des normes d'émission de CO2 pour les VP neuves (article 8) et de son règlement d'application (UE) n° 1014/2010,
• des véhicules utilitaires légers (VUL) neufs au titre du règlement (UE) n° 510/2011 établissant des normes d'émission de CO2 pour les VUL neufs (article 8) et de son règlement d'application (UE) n° 293/2012.
Les données provisoires ont été publiées le 20 avril 2017 (VP) et le 18 mai 2017 (VUL).

Publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) des données définitives d'émissions spécifiques de CO2  pour l'année 2016 :
• des voitures particulières (VP) neuves au titre du règlement (CE) n° 443/2009 établissant des normes d'émission de CO2 pour les VP neuves (article 8) et de son règlement d'application (UE) n° 1014/2010,
• des véhicules utilitaires légers (VUL) neufs au titre du règlement (UE) n° 510/2011 établissant des normes d'émission de CO2 pour les VUL neufs (article 8) et de son règlement d'application (UE) n° 293/2012.
Les données provisoires ont été publiées le 20 avril 2017 (VP) et le 18 mai 2017 (VUL).

Publication dans la revue scientifique internationale Nature d'un article sur les émissions de CO2 en Chine sur la période 1997-2015. Les auteurs (neuf chercheurs chinois rattachés à des centres de recherche en Chine et au Royaume-Uni) soulignent qu'il n'existe pas de données d'émission officiellement publiées par les autorités nationales chinoises et que les données d'émission actuellement estimées par les instituts de recherche montrent d'importants écarts, dont la fourchette (plus de 1 770 Mt en 2011) est l'équivalent des émissions totales de la Russie (4e pays émetteur du monde en 2011 [source : JRC/PBL, base de données EDGAR]). Dans le cadre de cette étude, sur la base des méthodologies de comptabilisation des émissions définies par le GIEC (lignes directrices), les auteurs ont construit des séries chronologiques d'émissions de CO2 pour la Chine au niveau national et pour ses 30 provinces. Enfin, les auteurs indiquent qu'ils vont mettre à jour ces données tous les ans. Voir article.

Lancement par l'Université de Versailles, St-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) d'une chaire industrielle dénommée TRACE. Il s'agit d'un nouveau programme de recherche de quatre ans visant à développer de meilleures méthodes de suivi des émissions de gaz à effet de serre (GES) par satellite et à l'aide de nouveaux capteurs déployés à proximité de sites émetteurs. Ce programme, coordonné par Philippe Ciais, directeur de recherche au Laboratoire des Sciences du Climat et de l’Environnement (LSCE), est porté par l'UVSQ et il sera réalisé en collaboration avec le CEA, le CNRS, et l’Ecole Polytechnique.
Voir communiqué.

Publication dans le n° de janvier 2018 de la revue Responsabilité et Environnement (une série des Annales des Mines) d'un article co-rédigé par Jérôme Boutang, Directeur-général du CITEPA, et Mark Tuddenham, responsable de l'information du CITEPA. L'article s'intitule "L'ambitieux objectif français de la neutralité carbone nette en 2050". Voir n° 89, janvier 2018 (accès payant).

Un tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2018 a été publié sur le site des Douanes (au sein du Ministère de l'Economie et des Finances). Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes (TGAP émissions polluantes), 18 polluants sont visés au total. Les taux 2018 de tous ces polluants sont légèrement supérieurs à ceux de 2017. A noter que les composantes installations classées (délivrance d'autorisation et exploitation au cours d'une année civile) ont été supprimées. Enfin, l'article 20 de la loi de Finances pour 2018 élargit la TGAP émissions polluantes aux installations classées (ICPE) soumises à enregistrement dans les mêmes conditions que pour les ICPE soumises à autorisation.