Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Il n'y a pas de négociations formelles ou informelles dans le cadre de la CCNUCC aujourd'hui. Elle reprennent lundi 10 décembre. Le CITEPA mettra en ligne d'ici demain matin le programme pour demain.

Les temps forts de la journée d'hier (7 décembre) :
• plénières de clôture du SBI, du SBSTA et de l'APA,
• plénière de la COP.

Le Centre américain pour l'action climat, la représentation non officielle des Etats-Unis à la COP-24 rassemblant les acteurs infranationaux (Etats fédérés, villes, secteur privé, coalitions, ONG, instituts de recherche, etc. engagés dans la lutte contre le changement climatique), organisent plusieurs événements (débats, tables rondes,...) depuis hier (le 7 décembre) jusqu'au 10 décembre. Ces acteurs proactifs dans l'action climat sont rassemblés dans la grande coalition "We are still in (nous restons [dans l'Accord de Paris]), créée après l'annonce du retrait de l'Accord de Paris faite par le Président Trump le 1er juin 2016. Voir le programme.

Les consultations informelles d'hier et de cette nuit ont conduit à la publication ce matin de nouvelles versions de projets de texte de décision sur :
• mécanisme de réduction des émissions (article 6.4),
• approches coopératives (article 6.2),
• bilan mondial (article 14),
• NDC : informations pour faciliter leur clarté, transparence et compréhension, comptabilisation (article 4),
• financement : soutien financier déjà fourni par les pays industrialisés aux pays en développement (financement ex post) (article 9.7),
• communication sur l'adaptation (article 7),
• cadre de transparence renforcé (article 13),
• comité pour faciliter la mise en oeuvre et promouvoir le respect des dispositions de l'Accord de Paris (article 15),
• fonds d'adaptation.
Par ailleurs, l'APA a publié son projet de conclusions (version @ 11h50) dont l'annexe présente, par volet de négociation, les liens internet vers les dernières versions des projets de texte de décision dans le cadre du programme de travail de l'Accord de Paris avalisés par l'APA. Voir l'ensemble des projets de texte de décision.

Les temps forts de la journée d'hier (7 décembre) :
poursuite des consultations informelles sur la finalisation des règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris au sein des trois organes qui en ont la charge (APA, SBSTA et SBI),
• évaluation multilatérale et échange de points de vue (SBI) : achèvement des travaux pour cette session.

Programme de travail d'aujourd'hui (8 décembre) :
plénières de clôture de l'APA et des deux organes subsidiaires de la Convention Climat (SBSTA [conseil scientifique et technologique] et SBI [mise en œuvre]),
plénière de la COP une fois les plénières du SBSTA et du SBI terminées,
2e Journée thématique dans le cadre du Partenariat de Marrakech pour l'Action climat mondiale
• table ronde sur le financement et  l'action climat.

Les consultations informelles d'hier et de cette nuit ont conduit à la publication ce matin de nouvelles versions de projets de texte de décision sur :
• les caractéristiques des NDC (informations pour faciliter leur clarté, leur transparence et leur compréhension) (article 4),
• la communication sur l'adaptation (article 7)
• le comité pour faciliter la mise en oeuvre et promouvoir le respect de l'Accord de Paris (article 15).
Voir projets de texte par volet.

Les temps forts de la journée d'hier (6 décembre) :

• clôture de la phase préparatoire du Dialogue de Talanoa,
• poursuite des consultations informelles sur la finalisation des règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris au sein des trois organes qui en ont la charge (APA, SBSTA et SBI),
• réunion de l'APA pour faire le point sur l'état d'avancement de leur travail sur les volets dont il a la charge,
• réunion informelle des Présidents du SBI et du SBSTA pour faire le point sur l'état d'avancement de leur travail sur les volets dont ils ont la charge.

Programme d'aujoud'hui : 
• poursuite des consultations informelles sur la finalisation des règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris au sein des trois organes qui en ont la charge (APA, SBSTA et SBI),
• 2e partie de l'évaluation multilatérale (multilateral assessment ou MA) des progrès réalisés par les pays développés pour atteindre leurs objectifs nationaux de réduction (1ère série du 3e cycle),
- 2e partie du 6e atelier sur l'échange des points de vue (facilitative sharing of views ou FSV)
• Journée thématique : Villes, Transports, Industrie, et Eau.
Voir communiqué de la CCNUCC sur la MA et le FSV. Voir programme du jour détaillé. Voir actu du 3 décembre 2018 pour la 1ère partie de la MA et du FSV à la COP-24.

Les consultations informelles d'hier ont conduit à la publication ce matin de nouvelles versions de projets de texte de décision sur:
• informations à communiquer (transparence du financement ex ante, article 9.5),
• modalités de comptabilisation des ressources financières fournies (financement ex post) (article 9.7),
bilan global (article 14).
Voir l'ensemble des projets de texte de décision publiés à ce jour.

Publication par la CCNUCC d'un rapport de compilation et de synthèse des informations contenues dans les 3èmes rapports biennaux des pays industrialisés. Le rapport présente les résultats clés concernant :
• les objectifs de réduction des émissions de GES des Parties à l'annexe I (pays industrialisés)
• les progrès qu'ils ont accomplis dans la réalisation de ces objectifs (dont des informations sur les actions de réduction et leurs impacts, estimations des réductions réalisées,...)
• la mise à disposition des pays en développement du soutien international (soutien financier, renforcement des capacités, transfert de technologies).
Voir rapport intégral, résumé et messages clés. Voir actu du 3 décembre 2018 pour les rapports biennaux.

• Dialogue de Talanoa - réunion de clôture de la phase préparatoire
• poursuite des consultations informelles, sur la finalisation des règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris au sein des trois organes qui en ont la charge (APA, SBSTA et SBI).
Voir programme du jour détaillé.

Les temps forts de la journée d'hier (5 décembre) :
COP : partie technique du bilan de la mise en œuvre et du niveau d’ambition pré-2020 (voir actu d'hier). La Présidence de la COP-24 a démarré des réunions avec les chefs de délégation pour discuter de la décision qui sera issue de ce bilan (décision 1/CP.24).
• poursuite des consultations informelles sur la finalisation des règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris au sein des trois organes qui en ont la charge (APA, SBSTA et SBI).

Publication des projections des émissions mondiales de CO2 pour 2018 (émissions et concentrations) dans le cadre du Projet mondial carbone (Global Carbon Project ou GCP), consortium international de recherche scientifique lancé en 2001. Selon les projections du GCP, les émissions mondiales de CO2 liées à la combustion des combustibles fossiles devraient augmenter de 2,7% en 2018 pour atteindre 37,1 Gt CO2 (contre 36,2 GtCO2). En 2017, la Chine représentant plus d'un quart des émissions totales de CO2 (27%), les Etats-Unis 15%, l'UE 10% et l'Inde (7%). Voir synthèse des résultats 2018.

Pendant la nuit du 4 au 5 décembre, de nouvelles versions des notes informelles sur les règles de mise en œuvre de l'Accord de Paris, par volet, issues de la dernière session de négociation (Bangkok) ont été publiées. Il s'agit désormais de projets de texte de négociation. Voir projets de texte par volet. Pour s'y retrouver, se référer à l'ensemble des volets de négociation (Voir actu du CITEPA). Voir également état d'avancement des négociations avant la COP-24.

Le Conseil de l'UE a formellement adopté les textes de compromis concernant :
• la proposition de directive sur la promotion de l'utilisation des énergies renouvelables, directive dite RED II (accord informel conclu entre le Parlement européen [PE] et le Conseil le 14 juin 2018),
• la proposition de directive sur l'efficacité énergétique (accord informel du 19 juin 2018),
• la proposition de règlement sur la gouvernance de l'Union de l'énergie (planification et communication d'informations) (accord informel du 20 juin 2018)
Le Parlement européen a formellement approuvé les accords informels de ces trois textes le 13 novembre 2018. Les trois textes seront prochainement publiés au JOUE. Voir communiqué du Conseil.