Sommaire


 

Diversité et représentativité des adhérents du CITEPA

Le CITEPA rassemble plus de 85 adhérents (industriels, fédérations et syndicats professionnels, producteurs et distributeurs d'énergie, bureaux d'études, organismes de recherche, laboratoires de mesures et Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA).

La nature diversifiée de ses adhérents, la fréquence de leurs consultations, ainsi que les collaborations fréquentes avec la recherche et les laboratoires, confèrent au CITEPA une connaissance approfondie des problématiques de chaque métier industriel, énergétique, tertiaire, logement, transport et agricole.

Notre politique d'adhésion repose sur deux logiques et une compétence inventaire exhaustive : la diversité des métiers représentés, la représentativité des acteurs, la complémentarité avec la recherche et les organismes d'études d'une part, des services privilégiés pour les adhérents d'autre part, (voir ci-après).

En tant qu'association sans but lucratif régie par la loi de 1901, et opérateur d'Etat pour la réalisation des inventaires de la France, nous invitons les métiers qui ne seraient pas encore suffisamment représentés parmi nos adhérents, à rejoindre le CITEPA, et continuer ainsi à garantir l'objectivité, la neutralité, l'exhaustivité et la fiabilité des données.

Enfin, la compétence du CITEPA en matière de données chiffrées sur la pollution atmosphérique transfrontière, son implication dans la connaissance des rejets de gaz à effet de serre (inventaire CCNUCC), ses missions à l'international (Brésil, Tunisie, Gabon, République Démocratique du Congo, Russie...), l'incitent à une ouverture vers des adhérents étrangers.

 

Les membres fondateurs du CITEPA

APPA (Association pour le Prévention de la Pollution Atmosphérique)
CPDP (Comité Professionnel Du Pétrole)
EDF
ENGIE
FEDENE (FEDération des services ENergie Environnement)
France Chimie (ex UIC)
MEDEF
UFIP (Union Française des Industries du Pétrole)
UNICLIMA (Union Syndicale des Constructeurs de Matériels Aérauliques, Thermiques et Frigorifiques)
UNIPER

 

Les membres du Conseil d'Administration du CITEPA

(nouveaux administrateurs en vert)

APPA (Association pour le Prévention de la Pollution Atmosphérique)
ATEE (Association Technique Energie Environnement)
ATILH (Association Technique de l'Industrie des Liants Hydrauliques)
CCFA (Comité des Constructeurs Français d'Automobiles)
Bureau Européen de l'Environnement (EEB)
CLIMATE CHANCE
CPDP (Comité Professionnel Du Pétrole)
COPACEL (Union Française de l'Industrie des Papiers, Cartons et Celluloses)
Ecole Nationale des PONTS et CHAUSSEES (via CEREA)
EDF - Pôle Industrie - Saint Denis
ENGIE
FCSIV (Fédération des Chambres Syndicales de l'Industrie du Verre)
FEDENE (FEDération des services ENergie Environnement)
France Chimie (ex UIC)
LAET (Laboratoire Aménagement Economie Transports)
MEDEF
RNSA (Réseau National de Surveillance Aérobiologique)
UFIP
(Union Française des Industries du Pétrole)
UNICLIMA (Union Syndicale des Constructeurs de Matériels Aérauliques, Thermiques et Frigorifiques)
UNIFA (Union des Industries de la Fertilisation)
UNIPER
VEOLIA Environnement

 

Les adhérents du CITEPA

(nouveaux adhérents en vert)

A3M (Alliance des Minerais, Minéraux et Métaux)

ABC (Association Bilan Carbone)

ADEME

AIR France

AIRBUS OPERATIONS SAS

AMORCE

APPA (Association pour le Prévention de la Pollution Atmosphérique)

ARKEMA France

ARVALIS Institut du végétal

ATEE (Association Technique Energie Environnement)

ATILH (Association Technique de l'Industrie des Liants Hydrauliques)

ATMO Grand-Est

ATMO PACA

ATMO Auvergne Rhône-Alpes

AXENS

BIO SPRINGER (Groupe Lesaffre)

BOREALIS CHIMIE SAS

BOUDEVILLE & FONTAINE

Bureau Européen de l'Environnement (EEB)

CCFA (Comité des Constructeurs Français d’Automobiles)

CCI France (CFDE)

CEA SACLAY

CERDIA France (ex RHODIA ACETOW)

Chambres d’Agriculture France

CIBE (Comité Interprofessionnel du Bois-Energie)

CIMENTS CALCIA

CIMENTS LAFARGE FRANCE

CLIMATE CHANCE

COOP DE FRANCE Déshydratation

COOP DE FRANCE Grain

COPACEL (Confédération Française de l'Industrie des Papiers, Cartons et Celluloses)

CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain)

CPDP (Comité Professionnel Du Pétrole)

CTMNC (Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction)

DIMENC (Direction de l'Industrie, des Mines et de l'Energie de Nouvelle-Calédonie)

Ecole Nationale des PONTS et CHAUSSEES (via CEREA)

EDF – Pôle industrie – Saint-Denis

EIFFAGE Génie Civil

ENERGIES REUNION

ENGIE

ENVIRONNEMENT SA

EPE (Entreprise pour l'Environnement)

ERDF

 

ERAMET

ESSO SAF

EXPERTISE France (PFVT- ex ADETEF)

FCSIV (Fédération des Chambres Syndicales de l'Industrie du Verre)

FEDENE (FEDération des services ENergie Environnement)

FIPEC (Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, colles et adhésifs.)

FNB (Fédération Nationale du Bois)

FRANCE CHIMIE

GLOBAL SWITCH

INERIS (Institut National de l'EnviRonnement Industriel et des RisqueS)

LABORATOIRE CENTRAL DE LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

LAET (Laboratoire Aménagement Economie Transports)

MEDEF

MELJAC BETTENCOURT

MICHELIN

MOV'EO

NYRSTAR France

PSA PEUGEOT CITROEN (via CCFA)

RNSA (Réseau National de Surveillance Aérobiologique)

SAINT-GOBAIN Conception Verreries

SARIA Industries

SCIENCES ET AVENIR

SER (Syndicat des Energies Renouvelables + FNB + SNPGB)

SIORAT - Grands Projets

SNCF Logistics

SNFS (Syndicat National des Fabricants de Sucre)

SOLVAY

SYPRED

TECHNOCENTRE RENAULT (via CCFA)

TEREOS France

TIRU SA

TOTAL RAFFINAGE CHIMIE

TOTAL S.A.

UFIP (Union Française des Industries du Pétrole)

UNICEM (Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction)

UNICLIMA (Union Syndicale des Constructeurs de Matériels Aérauliques, Thermiques et Frigorifiques)

UNIFA (Union des Industries de la Fertilisation)

UNION ROUTIERE DE FRANCE

UNIPER France

Université Paul Sabatier Auch/Toulouse (Département HSE)

USIRF - ROUTES DE FRANCE

VEOLIA

WEYLCHEM LAMOTTE

 

SIORAT - Grands Projets

Sommaire


 Télécharger la fiche descriptive du CITEPA


 

Le CITEPA en bref

Un organisme impartial de référence

Le CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique) est une association à but non lucratif. Il élabore, vérifie et diffuse de manière impartiale des informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques. En tant qu'Operateur d'Etat pour le Ministère de l'environnement (MEEM), comme auditeur et en tant que renfort des capacités, le CITEPA participe à la lutte contre le changement climatique et contre la pollution atmosphérique en France et à l'international. Le CITEPA rassemble 85 adhérents (industriels, fédérations et syndicats professionnels, producteurs et distributeurs d'énergie, bureaux d'études, organismes de recherche, laboratoires de mesures et Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air [AASQA]).

La réalisation de l'inventaire national annuel des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France constitue l'activité de référence du CITEPA depuis plus de 20 ans. En tant que point focal sur les émissions françaises, le CITEPA se fonde sur des sources statistiques fiables, ainsi que sur des travaux d'experts dans tous les secteurs d'activité, pour estimer, compiler, synthétiser et diffuser des données, des analyses et des informations auprès des professionnels et des opérateurs publics et privés. En cela, le CITEPA constitue une passerelle technique entre l'Etat (en particulier le MEEM) et les entreprises (notamment celles concernées par les réglementations sur l'air et le climat). Afin de conforter la rigueur de son travail, le CITEPA est certifié ISO 9001, en particulier pour la réalisation des inventaires et des études. Enfin, la fiabilité et l'impartialité du CITEPA sont garanties par les vérifications annuelles de ses inventaires par des experts internationaux, notamment de la CCNUCC et de la CEE-NU.

L'expertise CITEPA en quelques mots clés

Inventaires, études (projections, bilans GES, plans de gestion des solvants, audits de type MRV,...), approche intégrée polluants atmosphériques/gaz à effet de serre, renforcement des capacités, formation, aide à la décision, portail d'informations techniques, scientifiques, politiques, législatives, réglementaires et économiques sur les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre aux niveaux national, de l'UE et à l'international.

Le CITEPA rassemble 20 ingénieurs experts des différents secteurs clés d'émissions et dans les différents enjeux air/climat. Les ingénieurs du CITEPA participent à des colloques et aident les pays étrangers à établir leur système d'inventaire. Ils participent également à des réseaux d'experts mondiaux de l'atténuation (Partenariat International sur l'Atténuation et le MRV, LEDS Global Partnership,...). Ils contribuent également au renforcement des capacités (inventaires et projections) dans plusieurs régions du monde : Asie (dont Chine), Mexique, Serbie, Afrique francophone.

Mission du CITEPA

Selon ses statuts, le CITEPA a pour mission de connaître, coordonner, promouvoir, réaliser et diffuser des études, essais et recherches scientifiques et techniques concernant la pollution atmosphérique. La problématique du changement climatique fait partie intégrante des thèmes étudiés par le CITEPA.

Cette mission s'exerce en direction des pouvoirs publics français, d'administrations et entreprises françaises et étrangères.

Son statut de référent en termes de pollution atmosphérique, certifié ISO 9001 pour la réalisation des inventaires, indique clairement que le CITEPA n'est pas une structure lobbyiste. Le CITEPA œuvre pour le bien commun, sans but lucratif ni intérêt partisan, en matière d'environnement.

Solutions proposées par le CITEPA

Le CITEPA rassemble des activités de type associatif (échanges interactifs d'informations sur la pollution de l'air et le changement climatique), et d'études (inventaires, études, conseils, formations).

Dans le cadre associatif, le CITEPA organise des journées d'études sur des thèmes d'actualité, met à la disposition des professionnels et tout particulièrement de ses adhérents, un site internet complet, véritable portail de données sur les thèmes de la pollution de l'air et du climat, des plateformes collaboratives au sujet du forum de pollution atmosphérique transfrontière (CLRTAP, et travaux de l'UE)) et des actions technico-économiques de réduction d'émissions dans le cadre du groupe d'experts internationaux de la CEE-NU (EGTEI). Le CITEPA diffuse des informations à ses adhérents sous la forme de publications, et notamment sur les évolutions politiques, réglementaires, scientifiques et technologiques en matière de pollution de l'air et de changement climatique en France, dans l'UE et au niveau international : d'une part, une lettre d'information mensuelle faisant état de façon synthétique de ces évolutions, C'est dans l'Air, et d'autre part des Fiches de Synthèse, qui présentent des analyses approfondies, de ces évolutions. Le CITEPA participe et organise des réunions de concertation entre industriels et administrations. Nos experts répondent de façon individualisée aux questions des adhérents.

Ce site Internet du CITEPA est actualisé deux fois par semaine avec l'actualité du moment.

Le CITEPA réalise des études sous contrat pour des organismes publics ou privés afin d'aider la décision et la lutte contre la pollution atmosphérique et le changement climatique.

Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par le Ministère chargé de l'Ecologie, le CITEPA assure la réalisation des inventaires nationaux d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre conformément aux engagements communautaires et internationaux de la France.

Par ailleurs, le CITEPA réalise des études technico-économiques et prospectives pour le compte d'administrations françaises et étrangères afin de les aider à déterminer les futurs engagements nationaux ou des entreprises et collectivités territoriales à atteindre ou définir leurs objectifs en matière de santé, d'impacts sur les écosystèmes, de qualité de l'air et de seuils d'émissions.

Le CITEPA propose des formations, expertises, conseils, bilans d'émission de gaz à effet de serre, audits et assistance aux entreprises et aux collectivités territoriales. Outre les travaux réalisés au niveau national, le CITEPA intervient également en tant qu'expert pour l'Union européenne et au sein de groupes de travail internationaux dans le cadre de la pollution transfrontière.

Le renforcement des capacités d'inventaire d'émissions d'administrations étrangères (Mexique, Chine, Serbie, Tunisie, Maroc, etc.) est une tâche croissante du CITEPA.

Un diffuseur d'informations

Le CITEPA réalise une veille politique, législative, réglementaire, scientifique, technologique, économique en matière de changement climatique et de pollution atmosphérique aux niveaux international, européen (UE) et national (France et autres pays individuels) et diffuse des synthèses de ces informations via des publications régulières (brèves d'actualités quasi-quotidiennes sur notre site Internet [www.citepa.org], lettre d'information mensuelle C'est dans l'air, Fiches de Synthèse, dossiers de fond ponctuels, ...), à destination de ses adhérents et des institutionnels, puis d'un public plus large d'experts, de décideurs économiques et politiques, de chercheurs et de journalistes. Ces synthèses sont rédigées dans un style impartial, pédagogique et technique.

Le CITEPA constitue un relais dans les deux sens entre le secteur privé et le secteur public sur les initiatives, techniques de réduction, analyses statistiques, scénarios d'émissions, améliorations des méthodologies, politiques territoriales, etc.

Positionnement d'expert objectif et impartial

Le CITEPA réalise des travaux pour des industriels, des organismes professionnels, l'Administration française et des administrations étrangères, des collectivités locales, l'Union européenne, des organisations internationales, des bureaux d'études et des centres de recherche, se traduisant, entre autres, par des inventaires d'émissions, des guides techniques ou méthodologiques, des bilans d'émissions de gaz à effet de serre, des Plans de Gestion des Solvants (PGS), des diagnostics COV, des études prospectives, des outils de simulation, des analyses réglementaires ou encore des plans de surveillance CO2. Cette liste n'est pas exhaustive.

Aujourd'hui, le CITEPA est un organisme de référence ayant une notoriété nationale, communautaire et internationale qui n'est pas limitée aux seuls inventaires d'émissions.

Atouts du CITEPA

Organisme certifié qualité ISO 9001

Le CITEPA est certifié ISO 9001 par l'AFAQ pour ses activités d'études et d'inventaires depuis 2004. Cette certification est confirmée chaque année depuis cette date suite aux différents audits de suivi et de renouvellement. Dans ce cadre, le système de management de la qualité est sans cesse amélioré dans un but de satisfaction accrue du client. Toutes les étapes de réalisation des produits du CITEPA (études, inventaires, diagnostics, expertises, formations etc.), se conforment aux processus et procédures définis et entretenus dans le Système de Management de la Qualité (SMQ). Précisément, le CITEPA est certifié ISO 9001 : 2015 pour la réalisation des inventaires d'émissions dans l'air, la réalisation d'études techniques (technico-économiques, prospectives et réglementaires), de diagnostics et de diffusion d'informations dans le domaine de la pollution atmosphérique et du changement climatique.

Une veille sourcée, internationale, fiable, synthétique et intégrée

  1. pouvoir retracer, dérouler le fil des évènements, remonter à l'origine des décisions - de la négociation internationale en référençant et sourçant chaque information. Chaque lecteur est ainsi en mesure de relativiser, repositionner, resituer une décision, un évènement, un chiffre dans un contexte historique et un enchaînement ininterrompus depuis 50 ans ;

  2. employer le vocabulaire exact et technique en faisant preuve de rigueur et d'exactitude, et des vérifications expertes nécessaires. Il s'agit donc d'une retranscription de décisions, de chiffres, de communications davantage que d'une réécriture et réinterprétation ;

  3. compiler et synthétiser des informations provenant d'un grand nombre de sources à l'international, publiées en anglais et en français, et d'en réaliser une sélection pertinente ;

  4. traiter à la fois des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, avec une approche émissions plutôt qu'une approche thématique (par exemple uniquement climat, santé ou qualité de l'air). Le CITEPA a une approche transversale orientée données d'émissions, quel que soit le type d'émissions (gaz à effet de serre ou polluants atmosphériques) et l'échelle politique associée (nationale, UE, internationale) etc.

En charge du SNIEBA, système d'inventaires d'émissions de polluants et de gaz à effet de serre

L'arrêté relatif au Système National d'Inventaires d'Emissions et de Bilans dans l'Atmosphère (SNIEBA) du 24 août 2011 étend et remplace l'arrêté du 29 décembre 2006 concernant le Système National d'Inventaires des Emissions de Polluants Atmosphériques (SNIEPA). En effet, en plus du dispositif relatif au système d'inventaires des émissions nationaux qui reste inchangé, ce nouvel arrêté prévoit l'organisation de deux nouveaux pôles de coordination nationale pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2012. D'une part, le Pôle de Coordination national sur les Inventaires d'émission Territoriaux (PCIT) (cf. articles L. 221-6, L.222-1 et R.222-15 du Code de l'Environnement) et, d'autre part, le Pôle de coordination national sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre (cf. article 75 de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010).

La réalisation des inventaires nationaux d'émission de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre constitue l'une des principales tâches régulièrement accomplies par le CITEPA dans le cadre du SNIEBA (arrêté du 24 août 2011). Cette fonction résulte de la désignation du CITEPA par le MEDDE / DGEC en application de l'arrêté du 29 décembre 2006 puis de l'arrêté du 24 août 2011.

Secrétariat scientifique et co-présidence de la Task Force sur les aspects technico économiques (TFTEI) des techniques de réduction des émissions et coûts de la Convention de Genève

Le groupe d'experts sur les aspects technico économiques œuvre dans le cadre de la Convention sur la Pollution Atmosphérique Transfrontière à Longue Distance de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies. Il a été mis en place sur une initiative française. Aujourd'hui, il est piloté par une double présidence  franco-italienne : Mr Jean-Guy Bartaire, président du CITEPA et Mr Tiziano Pignatelli de l'ENEA en Italie. L'ADEME assure le financement de TFTEI (Task Force on Techno-Economic Issues). Le CITEPA en assure la coordination technique en collaboration avec le KIT (Karlsruhe Institute of Technology).

Le groupe de travail est suivi par des experts industriels et des experts des Parties. Il vise à fournir des données technico-économiques sur les techniques de réduction. Ces données technico économiques ont pour vocation à être utilisées par le centre de modélisation intégrée (CIAM) représenté par l'International Institute for Applied Systems Analysis (IIASA).

Plateforme interactive TFTEI

Animation du Forum International

Ce rendez-vous se tient trois fois par an, et est co-animé par la Division des Affaires Européennes et Internationales du MEEM et le CITEPA.

Cette plateforme réunit des acteurs publics et privés des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, qui échangent sur des volets organisationnels, diplomatiques, stratégiques, règlementaires et économiques/financiers... à l'international. Le forum ne traite pas du fondement scientifique de dossiers mis à part lorsqu'ils éclairent les enjeux. Il s'agit d'une occasion d'interagir entre acteurs privés et publics sur les enjeux, contraintes et opportunités à l'export dans le domaine de la pollution de l'air et des gaz à effet de serre.

Le forum international est ouvert aux adhérents du CITEPA sous réserve d'une cotisation spécifique.

Animation du Forum pollution atmosphérique transfrontière

Créé en 1998, le forum pollution atmosphérique transfrontière regroupe des représentants de l'Administration, des organismes publics tels que l'ADEME ou l'INERIS, des organismes professionnels et des industriels. Le CITEPA en assure l'animation. Le forum a un rôle d'information, d'analyse et de synthèse, mais aussi de porte-parole. A ce titre, le CITEPA est amené à intervenir comme expert officiel français dans certains groupes de travaux dans le cadre de la Convention sur la Pollution Atmosphérique Transfrontière à Longue Distance de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies. Il suit tout particulièrement les travaux de la Task Force sur la modélisation intégrée.

Plateforme interactive Forum pollution transfrontière

Participation au Pôle de Coordination national sur les Inventaires d'émission Territoriaux (PCIT)

Les objectifs du PCIT sont les suivants :

    • d'une part, de proposer une méthodologie pour réaliser des inventaires sur un territoire donné en France (inventaire dit territorial) pour les émissions directes de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants en dépassement ou risque de dépassement des normes de la qualité de l'air,
    • d'autre part, d'évaluer toutes les évolutions méthodologiques utilisées dans les inventaires d'émissions territoriaux nécessaires à l'évaluation de la qualité de l'air.

Le pôle est piloté par la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) et son secrétariat assuré par l'INERIS.

Ce pôle s'est organisé autour, d'une part, d'un groupe de coordination et d'animation des travaux, composé du CITEPA, de l'INERIS et de la Fédération Nationale des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA), et d'autre part, de plusieurs ateliers techniques.

Plus de 50 ans d'histoire du CITEPA

1961

(28 juin)

Le Comité d'Action Technique contre la Pollution Atmosphérique (CATPA), dont le Président était Louis Armand, prend la décision de créer un organisme indépendant dans le but de promouvoir des études et des recherches afin d'améliorer la connaissance des différents problèmes de pollution atmosphérique.
Lire l'adresse du Président du CAPTA, Louis Armand...

1961

(26 sept.)

Déclaration officielle de l'association CITEPA auprès de la Préfecture de Police de Paris.

1961

(20 oct.)

Publication de cette déclaration au JO.
1964 Parution du premier numéro de Mise au courant documentaire, ouvrage trimestriel du CITEPA.
1966 Premier inventaire du CITEPA des émissions de SO2 sur Paris et la petite couronne.
1972 La Mise au courant documentaire devient les Etudes documentaires.
1975 Première Journée d'études du CITEPA réunissant les acteurs impliqués dans la pollution atmosphérique (consacrée à la mesure des émissions de polluants atmosphériques dans diverses industries).
1977

Première "Monographie" réalisée par le CITEPA "Etude sur les émissions de poussières des installations thermiques fonctionnant au fuel-oil lourd".

Les monographies sont des documents faisant le point sur des problèmes techniques et économiques posés par la pollution atmosphérique dans une branche ou une activité industrielle, sur une forme de pollution ou sur des aspects méthodologiques ou réglementaires.

1985 Le CITEPA est nommé Chef de Projet du programme européen CORINAIR (CORe INventory of AIR Emissions in Europe) par la Commission européenne. CORINAIR constitue l'un des éléments clés du projet expérimental CORINE (collecte, coordination et mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté).
1990 Le CITEPA atteint le cap de 10 salariés.
1993 Premier rapport d'inventaire d'émissions des grandes installations de combustion (pour 1990 et 1991)
1994 Premier rapport d'inventaire national des émissions dans le cadre du projet européen CORINAIR (pour 1990)
1997 Premier rapport d'inventaire national des émissions de gaz à effet de serre au format IPCC (GIEC) pour la période 1990-1995 (pour le Ministre chargé de l'Environnement)
1998

Création du Forum Pollution Atmosphérique Transfrontière.

Cette structure regroupe l'administration (Ministères), des établissementsagences publicques (ADEME, INERIS), des organismes professionnels et des industriels. Il est coordonné par le CITEPA qui apporte également son expertise technique.

1998 Lancement du format NAMEA (matrice comptable nationale incluant les comptes environnementaux), système qui permet d'évaluer les émissions de polluants des différentes branches d'activités économiques de la nomenclature NAF de l'INSEE
1998 Parution du premier numéro de C'est dans l'air, lettre d'information mensuelle du CITEPA.
  Premier rapport d'inventaire national des émissions de polluants atmosphériques au format CEE-NU, pour la période 1990-1996
1999 Premier rapport d'inventaire national des émissions de polluants atmosphériques au format SECTEN, pour la période 1990-1998
2000 Premier rapport d'inventaire national des émissions de gaz à effet de serre au format CCNUCC, pour la période 1990-1999
2000 Lancement du site Internet du CITEPA
2002 Lancement des travaux du Groupe d'experts sur les questions technico-économiques (EGTEI) sous l'égide des Nations Unies
2003 Première édition du rapport OMINEA (Organisation et méthodes des inventaires nationaux des émissions atmosphériques)
2004 Le CITEPA obtient la certification ISO 9001 décernée par l'AFAQ pour la réalisation des inventaires d'émissions dans l'air, des études techniques et des diagnostics dans le domaine de la pollution de l'air.
2005 Lancement par le Ministère de l'Ecologie des travaux d'élaboration d'un inventaire national spatialisé (INS). D'une résolution spatiale kilométrique et temporelle horaire, il couvre la France métropolitaine et les départements d'outremer. L'INS est coordonné et en partie réalisé par le CITEPA.
2005 Lancement des sessions de formation "Détermination des émissions de CO2 des installations visées par le PNAQ" et "Comment remplir la déclaration annuelle des rejets sur Internet (GEREP)".
2006 Concrétisation du rôle du CITEPA avec la mise en place officielle du Système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques (SNIEPA).
2007 Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) partage de façon honorifique le prix Nobel de la Paix, qui lui a été attribué, avec les milliers d'experts à travers le monde (dont deux ingénieurs au CITEPA) qui ont "contribué considérablement et si admirablement à son travail [...] depuis sa création".
2009 Les Etudes documentaires deviennent les Synthèses Document'Air.
2009 Le CITEPA atteint le cap de 20 salariés.
2010 Lancement d'une session de formation "Plan de gestion des solvants".
2011 Le CITEPA assiste les entreprises et le Ministère de l'Ecologie pour l'allocation gratuite de quotas d'émission de CO2 pour la période post-Kyoto.
2011
Renforcement du rôle du CITEPA avec la transformation du Système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques (SNIEPA) en Système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère (SNIEBA)
2012
Refonte totale du site web
2013
Le CITEPA atteint le cap de 25 salariés
2013
Les Fiches de Synthèse ont remplacé les Synthèses Document'Air
2013 Lancement d'une nouvelle publication sous forme de fascicule, Les Fiches anti-sèches. Il s'agit d'une synthèse pratique des données nationales d'émission de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre
2013 Publication, à la demande du Ministère de l'Ecologie, d'un nouveau rapport d'inventaire présentant pour l'Outre-mer, les émissions de neuf substances par secteur SECTEN (1990-2011)
2014
Lancement de deux nouvelles formations : maîtrise de la réglementation applicable aux émissions atmosphériques des installations classées et maîtrise de la réglementation applicable aux émissions atmosphériques des installations de combustion
2014
Dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (sous l'égide de la CEE-NU), la France s'est vu décerner le prix du rapport d'inventaire d'émissions CEE-NU "le mieux présenté". Ce rapport est réalisé chaque année par le CITEPA pour le MEEM
2014
Par décision de l'Organe exécutif de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, le Groupe de Travail sur les Aspects Techno-Economiques (EGTEI) a été transformé en Equipe Spéciale : Task Force on Techno-Economic Issues ou TFTEI avec un mandat étendu par rapport à EGTEI (intégration des équipes spéciales sur les métaux lourds et les polluants organiques persistants [POP])
2015
Signature de deux accords de coopération avec la Chine, l'un avec le Bureau de Protection de l'Environnement (EPB) de Pékin et l'autre avec l'Académie Chinoise de Recherche en Sciences de l'Environnement (CRAES)
2015

Organisation de deux "side-events" (ateliers parallèles) à la 21e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-21), au Bourget :

- 30 nov. : réseau d'experts climat francophones (initiative collective regroupant le CITEPA, le Ministère français de l'Environnement, le Ministère belge de l'Environnement et l'Agence allemande de coopération internationale (GIZ),
- 5 déc. : coopération sino-française pour le suivi des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques

2015 Organisation et animation d'un séminaire de formation dans les locaux du CITEPA (2-13 nov.) pour une délégation de 15 experts chinois du Bureau de Protection de l'Environnement (EPB) de Pékin. Les sessions ont porté sur les inventaires d'émission, les projections d'émissions, les secteurs émetteurs, le système national français des inventaires d'émission et les méthodologies utilisées pour les réaliser, ainsi que des études de cas.
2015 Jean-Guy Bartaire succède à Marc Larzillière en tant que Président du CITEPA (depuis juin 2009). Jean-Guy Bartaire est ingénieur expert en matière de pollution de l'air reconnu au niveau des instances nationales et internationales (MEEM, Conseil National de l'Air, Nations Unies, Commission européenne) et dans le monde industriel (MEDEF, EURELECTRIC, Business Europe)
2016 Transformation du rapport OMINEA (Organisation et méthodes des inventaires nationaux des émissions atmosphériques) en base de données téléchargeable (fichier excel), disponible sur le site web du CITEPA
2016 Publication du 200e numéro de la lettre d'information du CITEPA C'est dans l'air

 

Le CITEPA en quelques chiffres clés

26 Collaborateurs dans l'équipe actuelle du CITEPA (dont 21 impliqués directement dans l'élaboration des inventaires) (au 01/01/16)
36,5 L'âge moyen du collaborateur actuel du CITEPA (au 01/01/16)
8,5 Ancienneté moyenne des collaborateurs actuellement en poste au CITEPA (au 01/01/16)
98 Collaborateurs auxquels le CITEPA a fait appel depuis sa création
   
1 Seul système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques
6 Formats d'inventaires produits régulièrement (tout dépend comment l'on compte : NAMEA, SECTEN, CCNUCC, KP, CEE-NU, NEC, GIC, EMEP)
8 Composés de PFC prises en compte dans les inventaires
8 Composés de HAP prises en compte dans les inventaires
10 Composés de HFC prises en compte dans les inventaires
30 Substances prises en compte dans les inventaires (hors spéciation des COV, des HAP et des gaz fluorés)
49 Combustibles pris en compte dans les inventaires
50 Sous-secteurs couverts par l'inventaire SECTEN
77 Catégories d'activités émettrices (SNAP* niveau 2)
259 Grandes installations de combustion (GIC) recensées (2014)
500
Composés de COVNM prises en compte dans les inventaires, regroupées à leur tour en 21 familles
1 254 Sous-catégories d'activités émettrices (SNAP* niveau 3) (ventilation des 77 catégories d'activités)
>1 000 000 Informations (données d'activités émettrices, d'émission et facteurs d'émission) dans les bases de données du système d'inventaire (édition 2016)

* Selected Nomenclature for Air Pollution 

N.B. : Etat au 13 septembre 2016 (sauf mention contraire).

II.6.LeMonde1974II.6.Travail et Maitrise412 Titre

II.6.Travail et Maitrise412

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre de polluants pris en compte dans les inventaires d'émissions dans l'air
(hors spéciation des COVNM mais y compris spéciation des HFC, des PFC et des HAP)

II.6.Graphique

 

II.6.Historique CITEPA

2011Le CITEPA assiste les entreprises et le Ministère de l'Ecologie pour l'allocation gratuite de quotas d'émission de CO2 pour la période post-Kyoto.

Le CITEPA a enregistré une croissance régulière et maîtrisée de ses effectifs, en passant de 10 salariés en 1990 à 20 en 2009 pour atteindre 26 salariés en 2015. En matière de ressources humaines, l'accent est mis sur la formation continue, la connaissance opérationnelle et scientifique des activités, et la participation à des groupes d'experts internationaux. Le CITEPA a toujours mis l'accent sur la rigueur intellectuelle, l'impartialité, l'innovation scientifique et technique, la sauvegarde et la transmission de connaissances actualisées pendant 54 ans, la connaissance opérationnelle des méthodes et des pratiques. La proximité des secteurs de l'industrie, du tertiaire, du transport, du bâtiment, de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, ainsi que des cabinets d'études, experts et du milieu académique, va de pair avec un souci d'objectivité et d'indépendance. Les personnels experts, en très grande majorité composés d'ingénieurs de l'environnement, des procédés, de la chimie et de l'agronomie, partagent un intérêt véritable pour la cause de l'environnement.

L'ensemble de ces facteurs liés à une demande renouvelée et intensifiée d'informations sur la pollution de l'air et les gaz à effet de serre, a conduit le CITEPA à se structurer en conséquence. Le diagramme ci-après montre la nouvelle organisation en deux départements qui reflète ces exigences. Le CITEPA a mis en place une organisation interne par unité thématique sectorielle et en deux départements, pour approfondir son expertise sectorielle et maintenir sa réactivité. Chaque interlocuteur du CITEPA a au moins un binôme spécialisé dans le sujet considéré.

L'évolution des ressources est liée pour une part à une exigence toujours accrue des instances internationales (Nations unies), et européennes (UE), ainsi que de l'Etat et de ses administrations quant à l'élaboration, la fiabilité et la revue des inventaires nationaux d'émission de polluants, et plus largement des enjeux futurs.

La réglementation en matière d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre continue à se complexifier et les donneurs d'ordre sont toujours davantage demandeurs d'accompagnement, d'expertise, de formation et de d'aide à la décision. Enfin, le CITEPA a considéré que les activités liées à l'agriculture et la forêt (AFOLU) représentaient un champ de recherche et d'expertise promis à un grand développement dans le cadre des inventaires, en hébergeant un thésard.

Depuis le 1er novembre 2011, Jérôme Boutang a succédé à Jean-Pierre Fontelle ent tant que Directeur Général.

Nadine Allemand, Directrice Adjointe, assiste Jérôme Boutang dans ses fonctions de Direction et apporte son expertise technique.

Enfin, depuis novembre 2015, Jean-Guy Bartaire a succédé à Marc Larzillière en tant que Président du CITEPA.

L'organigramme du CITEPA

Organigramme150517 FRv2

Engagements durables du CITEPA

La responsabilité du CITEPA au regard d'un développement durable s'étend sur les trois dimensions du terme durable :

  • au plan économique, le CITEPA est une association de loi 1901, c'est à dire sans but lucratif,
  • au plan sociétal, la mission du CITEPA est de produire et de diffuser à un large public des informations sur la pollution atmosphérique et les gaz à effet de serre qui soient fiables, transparentes et neutres. Le Ministère en charge de l'écologie nous appuie dans ce rôle de communiquant auprès des organismes tant publics que privés.
    De plus, le CITEPA s'engage à promouvoir la diversité (âge, sexe, origine) au sein de ses équipes, notamment à travers le recrutement et la promotion de son personnel. Actuellement, la répartition du personnel au sein du CITEPA est de 13 femmes et 12 hommes (parité assurée),
  • au plan environnemental, les statuts du CITEPA (datant de 1961) précisent que le CITEPA a pour mission de "Connaître, coordonner, promouvoir, réaliser et diffuser des études, essais et recherches scientifiques et techniques concernant la pollution atmosphérique". Ainsi, le CITEPA cherche à sensibiliser et à faciliter la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre des différents acteurs économiques.
    Par ailleurs, de par sa mission associative, le CITEPA souhaite renforcer les capacités de la France, et au-delà, celles des pays émergents, à correctement estimer les émissions des contaminants atmosphériques qui contribuent à la dégradation de la qualité de l'air et au réchauffement climatique.

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du CITEPA

Dans le cadre de son engagement en faveur de l'environnement et dans une démarche totalement volontaire (le CITEPA n'est assujetti à aucune obligation réglementaire), le CITEPA a réalisé en 2013 son second bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) pour l'année 2013 (après celui relatif à l'année 2012), afin de communiquer en toute transparence sur ses activités et envisager certaines actions de réduction de ses émissions.

Ce BEGES, déterminé grâce à l'outil Bilan Carbone® de l'ABC, a été réalisé pour l'année 2013 et prend en compte tous les biens et activités que l'association exploite (approche dite du "contrôle opérationnel" au sens du décret n° 2011-829). Il prend en compte, d'une part, les deux catégories obligatoires selon le décret n° 2011-829 (catégorie 1 : émissions directes de gaz à effet de serre et catégorie 2 : émissions indirectes liées à l'énergie (électricité par exemple)) et, d'autre part, la catégorie 3 (autres émissions indirectes, comme par exemple les déplacements professionnels) qui est facultative au regard de la réglementation.

De plus, ce BEGES actualisé intègre les émissions induites par le déménagement du CITEPA intervenu en octobre 2013, dans des locaux 50% plus grands (suite au recrutement d'ingénieurs supplémentaires et dans une perspective de croissance des activités hors Opérateur d'Etat).

Synthèse des résultats du BEGES du CITEPA

Les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du CITEPA, en 2013, s'élèvent à 141,5 t CO2e, soit 5,6 t CO2e par Equivalent Temps Plein (ETP) et 5,1 g CO2e par chiffre d'affaire (en euro). A titre de comparaison, la valeur annuelle française est de 6,8 t CO2e/habitant en 2012.

Tableau 1 : Emissions de GES du CITEPA en 2013 par poste (tel que décrit dans le décret n°2011-829)

  Emissions de GES
Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions CO2
(tonnes)
CH4
(tonnes)
N2O
(tonnes)
Autres gaz
(tonnes)
Total
(t CO2e)
CO2
biomasse
Catégorie 1 - Emissions directes de GES 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 3,9 0,000 0,000 0 4,0 0
2 Emissions directes de sources mobiles à moteur thermique 0,27 0,0000041 0,000008 0 0,27 0
3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0
4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 0 0
5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0 0 0 0 0
Sous total Catégorie 1 4,2 0,000 0,000 0 4,2 0
Catégorie 2 - Emissions indirectes associées à l'énergie 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité         1,9 0
7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid         3,3 0
Sous total Catégorie 2         5,2 0
Catégorie 3 - Autres émissions indirectes de GES 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7         1,3 0
9 Achats de produits ou services         56,3 0
10 Immobilisations des biens         12,4 0
11 Déchets         1,2 1,4
12 Transport de marchandise amont         0,5 0
13 Déplacements professionnels         42,8 0
14 Franchise amont         0 0
15 Actifs en leasing amont         0 0
16 Investissements         0 0
17 Transport des visiteurs et des clients        

13,8

0
18 Transport de marchandise aval         0 0
19 Utilisation des produits vendus         0 0
20 Fin de vie des produits vendus         0,02 0,0
21 Franchise aval         0 0
22 Leasing aval         0 0
23 Déplacements domicile travail         3,7 0
24 Autres émissions indirectes         0 0
Sous total Catégorie 3         132,0 1,4
EMISSIONS TOTALES   141,5 1,4

 

Figure 1: Répartition par catégorie des émissions de GES du CITEPA en 2013

II.2.DD Figure1 15

En 2013, les émissions directes de GES représentent 4,2 t CO2e, soit 3% des émissions totales du CITEPA, les émissions indirectes de GES associées à l'énergie s'élèvent à 5,2 t CO2e (3,7%) et les autres émissions indirectes de GES représentent 132,0 t CO2e (93,3%).

 

Figure 2 : Emissions de GES du CITEPA par catégorie en t CO2e en 2013

II.2.DD Figure2 15

 

Figure 3 : émissions de GES induites par les consommations d'énergie du CITEPA en 2013 et incertitudes associées en t CO2e

II.2.DD Figure3

 

Dans notre cas, la présence de deux modes de chauffage vient du fait que le CITEPA ait déménagé : les anciens locaux fonctionnant au gaz naturel et les nouveaux à la vapeur.

 

Figure 4: émissions de GES induites par les déplacements de personnes en 2013 et incertitudes en t CO2e

II.2.DD Figure4

 

Comparaison des résultats

Les émissions totales de GES du CITEPA, en 2013, s'élèvent à 141,5 t CO2e alors qu'en 2012, elles représentaient 118 t CO2e.
La hausse des émissions entre 2012 et 2013 résultent de plusieurs facteurs :

  • augmentation des achats et prestation de services suite, d'une part, au déménagement, en particulier du fait des produits utilisés dans le cadre de la rénovation des nouveaux locaux (peinture, cloison, etc.) et, d'autre part, à la croissance du CITEPA qui engendre plus d'achats de biens et services,
  • augmentation de la quantité de déchets générés par le CITEPA suite aux travaux de rénovation,
  • plus de formations dispensées par le personnel en interne au CITEPA (poste « transport de visiteurs/clients »).

Par ailleurs, d'autres paramètres observés permettent de réduire nos émissions :

  • les nouveaux locaux sont chauffés à la vapeur et non plus au gaz naturel,
  • les déplacements professionnels ont été moindres en 2013 (moins de déplacements à l'étranger).

Toutefois, l'une des missions que s'est fixée le CITEPA dans les années à venir est le renforcement de capacités d'inventaires à l'international. Cette mission devrait malheureusement engendrer des émissions encore plus importantes de cette sous-catégorie. Elles devraient être compensées en partie par des actions sur l'économie d'impression de papiers, etc.

Comparaison des résultats par ETP (Equivalent temps plein) et par chiffre d'affaires

Dans cette étude comparative, la valeur du Bilan d'Emission de Gaz à Effet de Serre qui ne prend pas en compte le déménagement, est retenue, c'est à dire 126,7 t CO2e et non 141,5 t CO2e (ce résultat provient du total des émissions du CITEPA en t CO2e, c'est-à-dire 141,5, auquel on soustrait les émissions des travaux réalisés, c'est-à-dire 14,8 t CO2e). De plus, pour ce calcul, l'hypothèse retenue est de considérer que le déménagement n'a engendré des émissions que dans le poste des intrants. Ce choix est fait dans le but d'être plus proche des émissions des années futures dans ces nouveaux locaux.

Tableau 2 : Nombre d'ETP en 2012 et 2013

ETP 2012 ETP 2013
22,73 25,09

On divise alors le total des émissions en tonne de CO2e des deux années par leur ETP (Equivalent temps plein) respectif, ce qui permet, en analysant les résultats, de mettre en lien les émissions du CITEPA en fonction de l'augmentation des employés.

Tableau 3 : Tonne de CO2e émis par ETP en 2012 et 2013

t CO2e/ETP en 2012 t CO2e/ETP en 2013
5,2 5,05

Ces résultats montrent que le CITEPA est tout d'abord une association grandissante en termes de salariés. Cependant, on remarque aussi que plus le CITEPA embauche de personnel, plus le taux d'émissions par équivalent temps plein diminue.
On applique la même méthode mais cette fois-ci avec le chiffre d'affaires du CITEPA en 2012 et en 2013. Ce calcul nous donnera les intensités Carbone du CITEPA et nous permettra de mettre en lien l'augmentation de l'activité avec l'augmentation des émissions.

 

Tableau 4 : Kg de CO2e émis par euro du chiffre d'affaires en 2012 et 2013

kg CO2e/Chiffre d'affaires 2012 (€) kg CO2e/Chiffre d'affaires 2013 (€)
0,050 0,051

Ces résultats montrent que le CITEPA est tout d'abord une association dont l'activité est croissante. Cependant, dans un second temps, on observe aussi que cette même croissance de l'activité n'engendre pas un plus fort taux d'émissions de GES au contraire en fonction des euros du chiffre d'affaires ces émissions diminuent.

Attentes des salariés du CITEPA en matière de développement durable

Un questionnaire a été transmis au sein du CITEPA pour améliorer sa politique de développement durable et pour tenter de réaliser un objectif de diminution du BEGES à court terme.
Pour réduire son impact sur l'environnement et ameliorer son aspect sociétal, des axes se présentent au CITEPA, qui devront être respectés du mieux que possible par tout le personnel du CITEPA dans la mesure du raisonnable.
L'ensemble des idées présentées ci-après en termes de développement durable proviennent des réponses obtenues des salariés du CITEPA via ce questionnaire.

ENERGIE :
Concernant l'énergie, les actions déjà instaurées ou à instaurer sont les suivantes :

  • éteindre les ordinateurs, les écrans et les photocopieuses (ne pas les mettre en veille) tous les soirs sauf les jours de sauvegardes informatiques,
  • ne pas laisser les lumières allumées dans les bureaux et les salles de réunion s'ils sont inoccupés,
  • installer des néons moins énergivores lors des remplacements,
  • installer des thermomètres dans chaque pièce avec un objectif de 20 degrés,
  • limiter l'usage des climatiseurs surtout l'hiver en mode « chauffage » dans la mesure où le chauffage collectif fonctionne déjà.

DECHETS :
Concernant les déchets, plusieurs actions s'offrent au CITEPA. Dans les nouveaux locaux, le tri sélectif n'est pas opérationnel. Le CITEPA peut donc essayer d'instaurer son propre tri sélectif :

  • pour le papier et le carton, le CITEPA peut faire appel à une société dédiée à la collecte du papier/carton,
  • pour le verre, les piles, les ampoules et les néons, le tri se ferait sur la base du volontariat par des démarches du personnel pour emmener les déchets sur les lieux de collecte,
  • pour les déchets recyclables, le CITEPA pourrait solliciter le syndic de co-propriété pour un ramassage sélectif des déchets (ce qui serait alors une autre possibilité pour le papier et le carton),
  • et enfin pour les cartouches d'encre et les toners, le CITEPA pourrait les réexpédier par courrier aux fournisseurs.

EAU :
Concernant l'eau, différentes actions pourraient être mises en place :

  • installer des économiseurs d'eau sur les robinets (objectif : économiser 5l/min lors de l'utilisation),
  • installer des chasses d'eau économes,
  • privilégier les carafes aux bouteilles d'eau en plastique.

MATIERES PREMIERES :
Concernant les matières premières, les actions déjà instaurées ou à instaurer sont les suivantes :

  • privilégier l'usage de matières recyclées, pour le papier par exemple,
  • dans le cas des intrants, s'intéresser à la provenance, à l'aspect RSE (Responsabilité Sociétales des Entreprises) de la marque,
  • diminuer les impressions en interne (imprimer uniquement lorsque cela est nécessaire),
  • réutiliser le papier issu d'impressions ratées comme papier de brouillon lorsque cela est possible,
  • imprimer en recto-verso.

DEPLACEMENTS :
Pour les objectifs de réductions liés aux déplacements, certaines actions sont déjà mises en œuvre, d'autres pourraient l'être :

  • privilégier le plus possible les transports en commun tout en évitant l'avion, tant que cela est possible et raisonnable,
  • inciter les visiteurs du CITEPA à agir de la même façon (exemple : en ne mentionnant pas les places de parking ou les adresses de taxis sur les plans d'accés au CITEPA),
  • faire appel, le plus souvent possible, à des prestataires à proximité de Paris.

ASPECT SOCIAL :
Enfin concernant l'aspect social, le CITEPA mène déjà des actions d'un point de vue sociétal mais peut également décider d'en mettre d'autres en oeuvre :

  • acheter des aliments Bio (fruits, etc.) pour l'ensemble du personnel du CITEPA,
  • faire don des objets jugés inutilisables en interne ou en externe au CITEPA,
  • mettre à disposition des sacs réutilisables « CITEPA »,
  • quelques idées d'eco-citoyenneté :
    • utiliser des savons solides plutôt qu'en récipient plastique,
    • priviligier des déjeuners limitant les déchets,
    • installer des rouleaux de tissus dans les toilettes.

Une fois que le CITEPA aura agi dans ces différents axes qui se présentent à lui, il aura alors fait tout ce qui est en son pouvoir en interne pour réduire ses émissions, sans que cela soit une entrave pour son travail. Le CITEPA pourrait ensuite compenser par des évitements ou des crédits CO2.

La compensation carbone

La compensation carbone est un procédé qui permet à toute personne ou tout organisme de limiter les émissions de CO2 dont elle est directement responsable. Cette solution vient souvent après avoir tenté de réduire par ses propres moyens les émissions liées à ses activités (déplacements, consommation d'énergie, intrants, etc.) Au vu des évolutions et parallèlement aux actions déjà mises en place, il est possible de compenser ce carbone émis. Pour cela il est nécessaire de faire un bilan GES au sein de l'entreprise afin de connaitre ses émissions. Les quantités de GES émises peuvent ensuite être compensées via l'achat de crédits carbone (t/tonne émise). Cet argent servira alors à la réalisation d'un projet dont l'organisme vendeur de crédit sera à l'origine. Le but de ce projet sera de limiter les émissions de CO2 dans un pays en voie de développement ou encore bien d'autres projets selon les organismes.

En prenant comme hypothèse que le CITEPA pourrait réduire ses émissions jusqu'à 120 t CO2e, on calcule alors une échelle de prix en fonction du plus cher et du moins cher des crédits carbones, le coût pour le CITEPA serait alors entre 1 800 et 2 880 euros.
A l'heure actuelle, aucune démarche n'a été engagée par la direction dans la réalisation de compensation carbone. En effet, le CITEPA se laisse le temps de vérifier l'impact de la mise en œuvre des actions de réduction des émissions de GES identifiées précédemment. Lorsque le CITEPA s'engagera dans cette démarche, il ne lui restera plus qu'à choisir l'organisme et le projet avec lequel il souhaite faire cette compensation carbone.

Une sélection de références du CITEPA est présentée ci-après. D'autres références sont disponibles. S'adresser au CITEPA pour plus d'information.

Sommaire

 


 

Inventaires des émissions

Le CITEPA réalise des inventaires d'émissions à différentes échelles : nationale (dans le cadre du système National d’Inventaires d’Emissions et de Bilans dans l’Atmosphère (SNIEBA) pour le compte du Ministère en charge de l’Ecologie), sectorielle, régionale et locale dont des inventaires d'émissions à haute résolution spatiale.

 

Réalisation du bilan particules d’ERDF PARIS pour l’année 2014 et développement de l’outil de calcul associé

Client : Enedis en 2015-2016.
II.5 logo ENEDIS

Résumé de l’étude

Cette étude a consisté à estimer les émissions de particules issues des activités liées à la distribution d’électricité sur le même modèle qu’un BEGES qui détermine les émissions de Gaz à Effet de Serre.

Le « bilan particules », réalisé pour l’année 2014, a évalué les émissions de particules totales (TSP) ainsi que des fractions plus fines comme les PM10 ou les PM2,5 (particules fines). Il permet de faire l’état des lieux des émissions pour une période déterminée et de mettre en place des actions de réductions.

Pour estimer et présenter ce bilan, le CITEPA a développé un outil Bilan Particules au format excel spécialement adapté à la spécificité de l'activité d’ERDF Paris. Cet outil se base sur des méthodologies internationales reconnues notamment issues de l’US EPA ou de EMEP/EEA.

Etude non publique.

 

Inventaire des émissions de GES de la Tunisie

Client : Etude réalisée par le CITEPA avec APEX Conseil, pour le compte du PNUD en 2015-2016.
II.5 logo PNUD

Résumé de l’étude

Le CITEPA a assisté les experts de l’équipe tunisienne dans la réalisation de l’inventaire national des émissions pour les années 2011 et 2012. Cet inventaire estime les émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC et SF6) ainsi que de quelques polluants atmosphériques (SO2, NOx, CO, COVNM). L’enjeu de cette mise à jour consistait à mettre en œuvre les lignes directrices 2006 du GIEC et de s’assurer de la cohérence des résultats avec les précédents inventaires en termes de collecte de données, méthodologies, incertitudes, catégories clés, QA/QC, archivage, rapports.

En complément de cette assistance, le CITEPA a assuré des sessions de formations (capacity building) pour les experts tunisiens afin d’apporter des éclairages plus approfondis sur certains points : calcul des incertitudes, utilisation de l’outil de rapportage des émissions, lignes directrices pour le rapportage des inventaires.

Etude non publique.

Estimation des émissions des engins spéciaux utilisés en zone réservée sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse

Client : Aéroport de Bâle-Mulhouse en 2014.
II.5 logo EuroAirport

Résumé de l’étude

La présente étude porte sur l’estimation des émissions atmosphériques issues des engins spéciaux en zone réservée sur l’aéroport Bâle-Mulhouse. Le CITEPA a été mandaté afin de réaliser un inventaire spécifique aux engins spéciaux pour l’année 2012. L’objectif de cette étude est de proposer des actions de réduction des émissions afin de renforcer les mesures prises en matière d’amélioration de la qualité de l’air.

Etude non publique.

 

Pôle de Coordination des Inventaires Territoriaux (PCIT)

Client : financement du Ministère en charge de l’Ecologie en 2011 et 2012.
II.5 logo MEEM

Travaux méthodologiques issus d'un groupe de coordination et d'animation des travaux (composé du CITEPA, de l'INERIS et de l'ATMO (Fédération Nationale des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA)), et basés sur plusieurs ateliers techniques constitués principalement de l'INERIS, du CITEPA, des AASQA d'Alsace (ASPA) et d'Ile de France (AIRPARIF).

Résumé de l'étude

Les objectifs du Pôle de Coordination Nationale des Inventaires Territoriaux sont, d'une part, de proposer un guide méthodologique pour réaliser des inventaires sur un territoire donné en France (inventaire dit territorial) pour les émissions directes de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants en dépassement ou risque de dépassement des normes de la qualité de l'air et, d'autre part, d'évaluer toutes les évolutions méthodologiques nécessaires aux inventaires d'émissions territoriaux dans le cadre de l'évaluation de la qualité de l'air.

Le pôle est piloté par la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) et son secrétariat assuré par l'INERIS avec une co-animation assurée par le CITEPA et la fédération ATMO. Le pôle a développé des méthodes au travers de 6 ateliers :

    • un atelier industrie piloté par le CITEPA,
    • un atelier déchets (y compris incinération) piloté par le CITEPA,
    • un atelier transport routier piloté par l'AASQA d'Ile de France (AIRPARIF),
    • un atelier pour les autres modes de transports piloté par l'AASQA d'Ile de France (AIRPARIF),
    • un atelier résidentiel/tertiaire piloté par l'AASQA d'Alsace (ASPA),
    • un atelier agriculture/sylviculture piloté par le CITEPA.

Ces différents ateliers techniques ont produits divers chapitres sectoriels du guide méthodologique basé sur un état de l'art des méthodologies existantes et recommandant les méthodes les plus pertinentes en fonction des données disponibles en examinant en parallèle leurs niveaux de cohérence avec l'inventaire national.

Publication en novembre 2012.

 

Inventaires des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques de la Nouvelle-Calédonie

Client : Direction de l'industrie, des Mines et de l'Energie de Nouvelle-Calédonie (DIMENC) et la Délégation territoriale de l'ADEME entre 2009 et 2012.
II.5 logo DIMENC

Résumé de l'étude

L'inventaire des émissions directes de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques de la Nouvelle-Calédonie, a été réalisé par le CITEPA, en s'appuyant sur les règles et bonnes pratiques en usage conformément aux spécifications des Nations Unies relatives à la Convention Cadre sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et de la Convention sur la Pollution Atmosphérique Transfrontière à Longue Distance de la (CPATLD).

Les particularités de la Nouvelle-Calédonie, telles que l'activité minière, la métallurgie du nickel, le patrimoine naturel, ont été prises en compte et mises en avant dans un format de rapportage spécifique, dérivé du "Plan Climat" français, adapté à une analyse des tendances et des enjeux locaux.

Des estimations des émissions selon ces deux formats ont été réalisées par le CITEPA pour les années récentes mais aussi pour l'année de projections 2020.

Au-delà des résultats d'inventaires, le CITEPA a fourni les outils d'estimation et assuré une formation aux équipes locales chargées de la mise à jour des inventaires. Un audit final a également eu lieu pour vérifier l'assimilation et le transfert de compétences.

Etude non publique.

 

Inventaire National Spatialisé (INS)

Client : Travaux réalisés par un consortium constitué du CITEPA avec la participation de l'INERIS à la demande du Ministère en charge de l’Ecologie entre 2006-2010.
II.5 logo MEEM

Résumé de l'étude

Initié en 2005, le projet d'inventaire national spatialisé propose des données d'émissions horaires et kilométriques pour une quarantaine de substances, ainsi que des centaines d'espèces spéciées. Il est destiné à alimenter le système de modélisation national PREV'AIR hébergé par l'INERIS et à mettre à disposition d'utilisateurs en mission de service public des informations fines quant à la caractérisation de ces émissions sur l'ensemble du territoire français. Un portail grand public permettra en 2012 de consulter en ligne les données annuelles d'émissions par secteurs d'activités et pour l'ensemble des substances traitées avec une résolution de 10x10 km². Le développement du projet d'Inventaire National Spatialisé (INS) a nécessité l'appui d'une centaine d'experts dans leurs domaines respectifs, en amont de la réalisation technique du projet. Le CITEPA s'est vu confié le pilotage et la coordination du projet, ainsi que le traitement d'une part importante des sources fixes liées à l'énergie et aux procédés industriels ainsi que le transport aérien.

 

Prospective, scénarisation et projections des émissions

Appui pour l’élaboration du futur programme de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)

Client : Travaux réalisés par un consortium constitué du CITEPA, d’Energie Demain, d’AJBD et de l’INERIS à la demande du Ministère en charge de l’Ecologie en 2015-2016.
II.5 logo MEEM

Résumé de l'étude

Le Bureau de la Qualité de l’Air au sein du Ministère en charge de l’Ecologie doit mettre à jour le PREPA qui vise à décrire les actions et mesures visant à limiter les émissions pour respecter les plafonds définis au niveau européen pour 2020. L’objectif du MEEM est aussi de prendre en compte les engagements pour 2030 au regard de la Directive européenne.

Le présent marché a consisté à fournir :

  1. une expertise du choix des actions de réduction des émissions, de manière hiérarchisée en fonction de leurs conditions de réussite et de leur efficacité, dans tous les secteurs, à partir du recensement et de la description des actions contenues dans les scénarios de projections de la France.
  2. une analyse juridique de la mise en œuvre des actions et mesures à inclure dans le PREPA. Au regard de cette analyse (en précisant les possibles freins juridiques des mesures et comment les résoudre).
  3. une évaluation des coûts de mise en œuvre des mesures et actions ainsi qu’une évaluation des bénéfices sanitaires de ces mesures.
  4. un accompagnement de la DGEC dans l’élaboration du PREPA et des propositions d’indicateurs de suivi des actions.

 

Scénarios Energie – Climat – Air pour la France à l’horizon 2035 : estimation des émissions de GES et de polluants atmosphériques

Client : Travaux réalisés par un consortium constitué de ENERDATA, du CITEPA, de CEP Armines, d'Energies Demain et SEURECO à la demande du Ministère en charge de l’Ecologie en 2014-2015.
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Résumé de l'étude

La Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) du Ministère en charge de l’Ecologie doit régulièrement fournir les résultats de scénarios prospectifs Energie-Climat-Air à la Commission européenne. Pour l’étude de 2014-2015, il s’agissait de présenter des résultats jusqu’en 2035.

Le CITEPA était en charge de la détermination des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6 et NF3) et de certains polluants atmosphériques (SO2, NOx, COVNM, PM10, PM2,5 et NH3) pour l’ensemble des secteurs d’activités pour les années 2015 à 2035 par pas de 5 ans.

Le CITEPA s’est assuré de la cohérence des méthodes appliquées entre les inventaires d’émissions nationaux (période historique 1990-2013) et les projections d’émissions.

Quatre scénarios ont été construits, dont on retiendra :

  • Le scénario AME (avec mesures existantes) : ce scénario intègre toutes les politiques et mesures effectivement adoptées ou exécutées avant le 1er janvier 2014. Les résultats de ce scénario sont transmis à la Commission européenne dans le cadre du règlement sur la surveillance des émissions de GES dit règlement MMR (n° 525/2013).
  • Le scénario AMS2 (avec mesures supplémentaires n°2) : ce scénario reprend les politiques et mesures du scénario AME et y ajoute des politiques et mesures planifiées au 1er janvier 2014 mais non encore mises en œuvre. Par exemple dans le cadre de l’étude, le projet de Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) a été pris en compte.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/scenarios-a-l-horizon-2020-2030.html 

 

Scénarisation des émissions de Gaz à Effet de Serre (ScéGES)

Client : Travaux réalisés par un consortium constitué du CITEPA, CEP Armines et Energies Demain réalisés à la demande du Ministère en charge de l’Ecologie, débutés en 2007 et se poursuivant régulièrement pour améliorer l'outil.
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Résumé de l'étude

Dans le cadre des engagements français nationaux et internationaux sur le climat, la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) a souhaité développer un outil informatique de quantification des réductions d'émission de gaz à effet de serre (GES) appelé « ScéGES » (Scénarisation des émissions de Gaz à Effet de Serre). Cet outil permet d'évaluer l'impact des principales politiques et mesures prévues ou déjà mises en place pour réduire les émissions de GES. Le modèle comporte divers modules relatifs à l'agriculture, aux bâtiments, à la production d'électricité, aux gaz fluorés, aux industries manufacturières, aux transports et au traitement des déchets.

Le modèle est régulièrement amélioré. Il est notamment capable aujourd'hui de calculer le coût des mesures dans certains secteurs et de calculer les émissions d’oxydes d’azote et de poussières.

Outil ScéGES non public.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/SceGES-outil-d-evaluation-de-l.html

 

Estimation des GES et polluants atmosphériques du scénario ADEME Vision 2030-2050

Client : ADEME en 2012-2013.
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Résumé de l’étude

Le CITEPA a été sollicité par l’ADEME dans le but d’évaluer, à l’horizon 2030, les émissions du scénario de la vision ADEME en termes de GES et de polluants atmosphériques. Cette estimation a permis à l’ADEME d’affiner son scénario Vision 2030-2050 par l’analyse précise des impacts en termes de GES et de polluants atmosphériques.

Etude non publique.

 

Etudes technico-économiques

Le CITEPA mène des études techniques et technico-économiques relatives pour ses clients industriels (différents secteurs d'activités). Ces études sont liées à la connaissance des émissions, à des évaluations du respect des réglementations, à l'identification des mesures de réduction, à la détermination de leurs coûts, etc.

 

Analyse réglementaire Air de la production d’enrobés routiers

Client : Union des Syndicats de l'Industrie Routière Française (USIRF) en 2015-2016.
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Résumé de l’étude

L’objectif de cette étude est d’analyser le positionnement du secteur de la production d’enrobés routiers (installations soumises à autorisation) par rapport à certaines dispositions réglementaires relatives à la pollution de l’air. L’étude a traité les centrales d’enrobage routier fixes à chaud. Ce rapport examine les dispositions applicables au titre de l'arrêté du 2 février 1998 modifié et au titre de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au système de déclaration des rejets applicables aux installations classées soumises à autorisation. Les analyses ont porté sur les deux principaux combustibles utilisés dans ces installations : fioul lourd et gaz naturel. L’analyse repose sur une comparaison entre les valeurs réglementaires et les résultats de campagnes de mesures disponibles depuis 2004.

Toutes les substances mentionnées dans les deux arrêtés ci-dessus ont été étudiées dans ce rapport et présentées sous forme de fiche par substance regroupant tous les aspects réglementaires relatifs à cette substance.

Etude non publique.

 

Synthèse de l’état de l’incinération des déchets dans les inventaires européens

Client : SYPRED et HWE en 2014.
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Résumé de l’étude

Le but de cette étude était d’identifier la contribution de l’incinération de déchets aux émissions nationales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques de 14 pays européens (Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Italie, Pologne, Royaume-Uni, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse).

L’analyse s’est concentrée sur différentes substances participant à l’effet de serre (CO2, N2O, CH4), à l’acidification, l’eutrophisation et la pollution photochimique (SO2, NOx, COVNM, CO), ainsi qu’aux poussières (TSP, PM10, PM2,5) et à certains métaux lourds (As, Cr, Cd, Cu, Hg, Ni, Pb, Se, Zn).

L’analyse se base sur les données de l’année 2010 publiées par les différents pays (inventaires GES et polluants soumis en 2012) ainsi que sur les résultats d’une enquête réalisée auprès des équipes chargées de la réalisation des inventaires.

Etude non publique.

 

Récupération de gaz fluorés dans la climatisation et la réfrigération 

Client : ADC3R (Association des Distributeurs, Conditionneurs, Récupérateurs et Retraiteurs de Réfrigérants) en 2015 en partenariat avec la Chaire Economie du Climat.
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Résumé de l’étude

L’objectif de l’étude a été, d’une part, de quantifier la récupération des gaz fluorés en France afin d’en déduire les émissions évitées en équivalent CO2 (CO2e) ainsi que le gain économique engendré lors de la période 1993–2013 et, d’autre part, comparer ces résultats avec ceux des autres pays de l’Union européenne.

Etude non publique.

 

Appui technique dans le cadre de la révision du BREF "Industrie agroalimentaire" (Food, Drink, Milk) et définition des MTD dans le secteur de la déshydratation de luzerne

Client : COOP de France Déshydratation en 2015-2016.
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Résumé de l’étude

L’appui technique a consisté en plusieurs phases de travail :

Phase 1 : Définition des vœux conformément aux nouvelles exigences du BREF (dans le cadre de la directive IED) et à un template fourni par la Commission européenne (CE) (analyse du BREF actuel et analyses des spécificités du secteur).

Phase 2 : Elaboration d'un questionnaire EXCEL pour la collecte de données typiques du secteur ; envoi à une vingtaine de sites en France ; compilation et traitement des données.

Phase 3 : Choix des sites à présenter pour le secteur dans le cadre de la révision du BREF (analyse des données des sites ; transmission au format du template fourni par la CE).

Phase 4 : Description des Meilleures techniques disponibles en concertation avec COOP de France Déshydratation ; schémas de process ; transmission au format du template fourni par la CE.

Etude non publique.

 

Utilisation du gaz naturel à des fins non énergétiques

Client : SOeS (Service statistique du Ministère en charge de l’Ecologie) en 2011.
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Résumé de l'étude

Les consommations de gaz naturel à usages non énergétiques étant difficilement identifiables en France, le SOeS (service statistique du CGDD au Ministère de l'Ecologie) a confié au CITEPA une étude portant sur une douzaine de sites industriels parmi les plus consommateurs de gaz naturel en tant que matière première afin d'obtenir une photographie précise de ces consommations de gaz. Cette étude permet également d'améliorer la prise en compte des consommations de gaz naturel à usages non énergétiques de la France dans le bilan de l'énergie et ainsi d'affiner les estimations d'émissions de gaz à effet de serre.

Etude non publique.

 

Techniques de réduction disponibles dans les installations de combustion inférieures à 50 MWth

Client : Ministère en charge de l'écologie en 2010/2011.
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Résumé de l'étude

L'étude initiée par le MEDDE, s'inscrit dans la perspective de la révision des arrêtés des installations de puissance inférieure à 50 MW (arrêtés de 1997 et mesures de réduction rendues nécessaires par le respect des plafonds d'émission très contraignants) pour tenir compte de l'évolution permanente des équipements de combustion. Elle a consisté à recenser les techniques existantes de réduction primaires et secondaires des émissions ainsi que les techniques émergentes et pour chacune d'elle de définir :

    • les niveaux moyens d'émissions par polluant,
    • la faisabilité et les difficultés techniques de mise en place et de fonctionnement, en se basant notamment sur les retours d'expériences des professionnels,
    • les coûts de mise en place, d'une part, et de fonctionnement, d'autre part (rapportés à la puissance et à la tonne abattue (comparaison des techniques),
    • les effets croisés (par ex : production des déchets, consommation d'énergie, etc.).

L'étude a fait une revue des valeurs limites réglementaires imposées à l'étranger (Allemagne, Suisse, Californie, Suède, Autriche, Belgique, Danemark et Pays-Bas), ainsi que les techniques de réduction des émissions mises en œuvre avec, le cas échéant, leurs performances pour répondre à cette réglementation.

Une évaluation des effets de la mise en œuvre des MTD en termes de réduction des émissions en flux, au regard notamment des installations existantes, a aussi été réalisée.

Etude non publique.

 

Etudes sectorielles : Transports, Agriculture/Forêt

Estimation des gains potentiels en émissions de polluants atmosphériques (PM, NOx, COV) des actions de la charte d’engagements volontaires "Objectif CO2 Les transporteurs s’engagent"

Client : Travaux réalisés par un consortium constitué du CITEPA et d’AJBD à la demande l’ADEME/SEQA-STM en 2014.
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Résumé de l’étude

La démarche de la Charte « Objectif CO2 – Les transporteurs s’engagent » vise à fournir des outils tendant à améliorer la performance environnementale des transporteurs, en privilégiant la réduction des émissions de CO2 liées à la consommation de carburant. La démarche repose sur plus d’une cinquantaine de solutions opérationnelles regroupées autour d’une vingtaine d’actions et de quatre axes (véhicule, carburant, conducteur et organisation des flux de transport).

S'il apparaît très probable que la Charte Objectif CO2 d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 a des effets bénéfiques pour la qualité de l'air, l'estimation quantitative des gains en émissions de polluants n'est pourtant pas immédiate. En effet, la variation des émissions de polluants (Particules, NOx, COV, etc.) n’est pas proportionnelle à la variation des émissions de CO2. Une déduction de l’impact des actions de la Charte Objectif CO2 sur les émissions de polluants ne peut donc pas être effectuée à partir des seules indications d’évolution des émissions de CO2.

Cette étude a comporté deux parties :

  • En première partie, une étude de faisabilité a été réalisée. Il s’agissait de trouver dans la littérature et auprès d’experts les changements d’émissions de polluants (NOx, PM et COV) en lien avec chaque action de la Charte « Objectif CO2 ». Cette première partie a permis l’élaboration d’une grille des impacts pour chaque action de la charte « Objectif CO2 » et pour chaque polluant considéré.
  • En deuxième partie d’étude, un outil de modélisation des émissions de polluants à l’échelle d’une flotte a été développé afin de déterminer les émissions de la flotte d’un transporteur sur une année donnée. Cet outil a été ensuite testé auprès d’une dizaine d’entreprises du transport et, par une analyse comparative des résultats de l’outil et des estimations théoriques issues de la phase 1, un lien très fort a pu être établi entre les deux approches.

 

Observatoire Energie Environnement Transports (OEET)

Client : Travaux menés pour le compte de l’ADEME, depuis 2010.
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Résumé de l’étude

Dans le cadre des engagements initiés par le Grenelle de l’Environnement figure, sous la référence 13, celui de créer un Observatoire des transports associant les parties prenantes pour évaluer les émissions selon une méthodologie commune et permettre ensuite l’affichage obligatoire des émissions de gaz à effet de serre des commandes et prestations de transport. Cet Observatoire dénommé Observatoire Energie Environnement des Transports (OEET) est adossé à l’ADEME avec l’appui du CITEPA, du MEDDE/CGDD/SOeS et du SETRA.

Les travaux engagés par l’OEET génèrent des résultats, méthodes, produits, etc. qui, même s’ils peuvent constituer des éléments originaux, se situent dans un environnement existant dans lequel figurent déjà de nombreux résultats, méthodes, outils et règles particulières en particulier dans le cadre des conventions internationales (CCNUCC, CEE-NU, Protocoles de Kyoto et de Göteborg, directive NEC, etc.) ou dans d’autres cadres, nationaux ou internationaux, (bilan GES, analyse de cycle de vie, éco comparateurs, normalisation CEN et ISO, etc.). La présence du CITEPA dès l’origine de l’OEET est liée à la nécessité de la mise en œuvre d’une pluralité de compétences pour mener à bien ces travaux. Le CITEPA est donc présent au sein du bureau et participe aux 3 commissions techniques actuellement opérationnelles (marchandises, voyageurs et infrastructures).

http://www.ademe.fr/expertises/mobilite-transports/chiffres-cles-observations/dossier/observatoire-energie-environnement-transports/presentation-organisation

 

Actualisation de l’outil « TARMAAC » d’estimation des émissions du transport aérien

Client : Ministère en charge de l’Ecologie – DGAC en 2010.
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Résumé de l’étude

En collaboration avec la DGAC, une méthode détaillée de calcul des émissions du transport aérien basée sur la connaissance des flux réels du trafic aérien a été mise au point. Cette mise au point d’un outil de calcul des consommations et émissions du secteur sert à la fois aux inventaires des émissions nationaux et aux besoins propres de la DGAC (ex. calculateur CO2 de la DGAC).

Les travaux ont permis de prendre en compte de nouveaux besoins de la DGAC comme notamment la capacité à introduire et prendre en compte :

  • les données réelles de consommation quand elles sont disponibles,
  • le couplage appareil-moteur particulier à une plate-forme/compagnie,
  • la simulation des émissions sur des liaisons fictives ou des liaisons ne touchant pas la France.

Ces avancées fonctionnelles de l’outil TARMAAC (version II) voient leurs impacts sur les inventaires d’émissions nationaux à partir des exercices relatifs à 2012, année qui coïncide avec le début de l’intégration de l’aviation dans le système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’UE (SCEQE).

Etude non publique.

 

Gaz à effet de serre

Bilan Carbone® et bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES)

Clients : Bilans réalisés par le CITEPA pour divers clients comme Placoplatre, Eurocoustic, Axa, Saint-Gobain Isover, Mersen, le Sénat, MEDEF, IMD depuis 2008.

Résumé de l'étude

Le Bilan Carbone et plus généralement le bilan d’émissions de GES est une quantification des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES) pour un site ou un ensemble de sites donnés. Les scopes 1, 2 sont couverts systématiquement et le scope 3 peut être réalisé en fonction de la demande des clients. Un plan d’actions est proposé. Le CITEPA réalise ce type de bilan selon la réglementation en vigueur et utilise l’outil Bilan Carbone®. La mise en place du bilan de GES (en réponse aux nouvelles dispositions réglementaires) s'est substituée aux anciens bilans réalisés sur une base volontaire.

Etudes non publiques.

 

Conformité de 10 guides sectoriels avec les lignes directrices et analyse des contenus

Client : Etude réalisée par le CITEPA avec ECO2 Initiative, pour le compte de l’ADEME en 2015-2016.
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Résumé de l'étude

Cette étude a consisté à vérifier la conformité de 5 guides sectoriels relatifs aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre par rapport aux lignes directrices de l’ADEME. Le CITEPA était en charge du guide agri-agroalimentaire, du guide BTP, du guide chimie, du guide des services de l’eau et de l’assainissement et du guide des carrières de granulats.

Etude non publique. 

 

Audit d’un outil interne de calcul des BEGES vis-à-vis de référentiel internationaux

Client : VEOLIA Environnement en 2014.
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Résumé de l’étude

VEOLIA a mandaté le CITEPA pour réaliser l’audit de son outil interne pour garantir sa conformité avec les référentiels du GHG Protocol et les normes ISO 14064-1 et 14069.

Suite à l’analyse de l’outil, le CITEPA a fourni une liste de différentes recommandations afin d’assurer la conformité de l’outil avec ces différents référentiels.

Le CITEPA a ensuite assisté Veolia dans l’intégration de ces recommandations et la mise à jour de l’outil.

Etude non publique.

 

Rédaction du guide sectoriel Chimie BEGES

Client : sous-traitant de l’UIC pour le compte de l’ADEME en 2014.
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Résumé de l’étude

Le CITEPA a été mandaté par l'Union des Industries Chimiques (avec un support de l'ADEME) pour développer le guide sectoriel relatif à la réalisation des bilans des émissions de gaz à effet de serre spécifique au secteur de la chimie. L'objectif de ce guide est de disposer, pour chacun des 24 postes d'émission définis, de méthodes communes applicables par l'ensemble des acteurs du secteur.

Ce guide, qui reprend les bonnes pratiques internationales, ainsi que les contraintes réglementaires françaises, se veut exhaustif dans son approche et pragmatique dans sa mise en œuvre afin d'être un outil opérationnel et stratégique pour les entreprises de la chimie.

Cet outil a été présenté en mars 2015 lors d'un colloque organisé par l'UIC.

Ce travail a été réalisé sur une année complète avec un support technique via les membres du consortium : UIC, Solvay, Sanofi et Yara.

http://www.uic.fr/content/download/745903/8278800/file/guide%20sectoriel%20CHIMIE-Mai%202015%20V1.pdf

 

Plan de surveillance (PdS) dans le cadre du SEQE

Clients : PdS réalisés par le CITEPA pour divers clients comme Saint Gobain, Colas, Solvay, Global Switch, Isigny Sainte-mère, etc. depuis 2006.

Résumé de l’étude

Dans le cadre de la troisième période d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES), le CITEPA réalise ou assiste les exploitants pour l'élaboration du plan de surveillance de toute installation soumise à déclaration. Le CITEPA a développé une expertise forte sur les nouvelles règles applicables à partir de 2013. Il forme aussi les exploitants sur ce sujet.

Etudes non publiques. 

 

Assistance sur l’article 21 de la directive 2003/87/CE (SEQE-UE)

Client : Ministère en charge de l’Ecologie en 2014-2015.
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Résumé de l'étude

Le CITEPA a apporté son assistance au Ministère en charge de l’Ecologie pour compléter les questions de la partie relative aux installations fixes (partie 5B) du questionnaire pour l'article 21 de la Directive 2003/87/CE (SEQE-UE) pour l'année 2013 pour la France. Cette assistance a consisté à analyser des déclarations annuelles, à la compilation de données, à l’analyse des plans de surveillance (environ 40% des 1200 installations françaises), à contacter les inspecteurs DREAL sur les aspects dérogations.

Etude non publique.

 

Mise en œuvre du système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) de 2005 à 2008

Client : Ministère en charge de l’Ecologie en 2010.
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Résumé de l'étude

Le but de l'étude était d'établir un bilan de la mise en œuvre de quatre années du SEQE en France sur la période 2005-2008 et d'en tirer des enseignements pour l'améliorer. Afin d'établir le bilan de l'application du SEQE et de comparer les pratiques de mise en œuvre de la réglementation sur le terrain avec celles définies dans les textes réglementaires (rôle des différents acteurs, déclaration, vérification, échéances, etc.), le CITEPA a réalisé une analyse des pratiques, à partir de réponses d'un grand nombre d'acteurs à des questionnaires et à partir des déclarations annuelles des émissions polluantes.

Le rapport fait la synthèse des retours d'expérience. Le CITEPA propose aussi des pistes d'amélioration du système à partir des données récoltées auprès de tous les acteurs du système, lorsque cela paraît opportun.

Etude non publique.

 

Emissions indirectes de la principauté de Monaco

Client : Direction de l'Environnement de Monaco, en 2010.
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Résumé de l'étude

Une étude sur les émissions de GES indirectes de la Principauté de Monaco, c'est-à-dire en dehors de ses frontières, a été réalisée. Cette étude vient compléter l'inventaire des émissions directes de GES pour lequel le CITEPA apporte par ailleurs son assistance. Les émissions indirectes de GES de la Principauté de Monaco sont bien plus importantes que les émissions directes de ce territoire particulier de seulement 2 km2. Cette étude a permis d'identifier les postes d'activités engendrant des émissions indirectes et leur importance relative.

Etude non publique.

 

Protocole de Kyoto – Projets domestiques

Clients : Air Liquide, EcoAct, Danone, Comhurex, Rhodia, Association Nord-Est, Communauté urbaine de Lille, etc. entre 2007 et 2012.

Résumé de l'étude

Le CITEPA apporte son expertise technique dans le cadre de projets domestiques pour des clients divers notamment lors du référencement des méthodes. Au cours de cette opération, il est en mesure d'assister le porteur de projet sur des points souvent délicats tels que : le périmètre éligible, les méthodes de calcul des émissions, les références sources, la prise en compte des réductions potentielles d'émissions dans l'inventaire d'émission national voire éventuellement d'autres critères (additionnalité, etc.). Ces projets concernent des domaines très variés, tels que :

    • flottes de véhicules électriques,
    • réduction des fuites de SF6 lors de la fabrication d'équipements électriques,
    • projets de destruction de protoxyde d'azote rejeté lors de la production de protoxyde d'azote applicable aux installations existantes,
    • thermo-oxydation de certains Gaz à Effet de Serre dans les effluents gazeux d'une installation,
    • méthodologie spécifique pour les projets de méthanisation des effluents d'élevage,
    • covoiturage,
    • comportement de la population.

Etudes non publiques.

 

Solvants

Plan de Gestion des solvants (PGS) et Schéma de Maitrise des Emissions (SME)

Client : Travaux réalisés par le CITEPA pour divers clients tels que Alcoa, Knauf, Renault Trucks, PSA, ARD Solliance, Bourbon Plastiques, Eternit, Kohler, La Française de Mécanique, Dassault, SMART, etc.

Résumé de l'étude

Le CITEPA réalise des études de mise en place de plan de gestion (PGS), des audits de plans de gestion et des études préalables à la mise en place de politiques de réduction des émissions de COV dans les installations industrielles utilisatrices de solvants. La prestation est adaptée à la demande de chaque client. Le CITEPA a réalisé une cinquantaine d'interventions de ce type.

Etudes non publiques.

 

Etat des lieux de la mise en œuvre de la directive 1999/13/CE en France de 2007 à 2010

Client : Ministère en charge de l’Ecologie en 2014-2015.
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Résumé de l'étude

Pour le suivi de l’application de la directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains secteurs industriels, la Commission européenne demande aux Etats membres de remplir un questionnaire par période de trois années afin d’avoir une vision claire des moyens mis en œuvre pour être en conformité. Le Ministère en charge de l’Ecologie devait fournir en 2014 la réponse au questionnaire pour la période 2011-2013. Dans ce cadre, le CITEPA a réalisé les tâches suivantes :

  • Recherche et synthèse de données sur les installations visées par la directive, leurs émissions de COV et leur conformité pour la période,
  • Comparaison avec les réponses apportées au précédent questionnaire (période 2008-2010) et explications des évolutions constatées.

Des études de ce type avaient déjà été réalisées pour le compte du Ministère pour les périodes 2002-2004, 2005-2008 et 2008-2010.

Etude non publique. 

Etat des lieux de la mise en œuvre de la directive 1999/13/CE en France de 2007 à 2010

Client : SMART France SAS en 2013-2014.
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Résumé de l’étude

La société SMART France S.A.S., souhaitait évaluer le contrôle et la maîtrise des émissions de composés organiques volatils (COV) de son site de Hambach (57) selon les prescriptions de leur arrêté préfectoral. La société SMART France S.A.S. a sollicité le CITEPA pour répondre à cette demande.

Les principales étapes de l’étude sont les suivantes :

  1. Etude technico-économique visant à la réduction des émissions de COV d’un émissaire du site ;
  2. Etude des possibilités de réduire les émissions à la source, récupérer ou détruire les solvants dans les gaz résiduaires ;
  3. Etude des possibilités de récupérer la chaleur générée lors de la destruction des COV et de réduire au maximum l’énergie utilisée pour l’extraction et la destruction des COV ;
  4. Etude des possibilités de réduire le volume de gaz résiduaire à traiter ;
  5. Etude des possibilités d’optimisation de l’efficacité des transferts des revêtements en étudiant notamment les différentes techniques décrites dans le BREF « Traitement de surface utilisant des solvants organiques ».

Etude non publique.

 

Etude de faisabilité de la réduction des émissions de pentane issues de la transformation du polystyrène expansé

Client : AFIPEB et Eco-PSE en 2014.
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Travaux d'audits des inventaires d'émissions des autres pays et d'augmentation des capacités des pays à mettre en place les structures nécessaires pour une politique efficace en matière de lutte contre la pollution et les GES

Formation d'experts de 7 pays du Bassin du Congo pour la réalisation d'inventaires des émissions de GES

Etude réalisée par le CITEPA et ONF International à la demande de la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) et du MEDDE en 2009.

Résumé de l'étude

Le CITEPA, associé à ONF International a dispensé une formation portant sur les inventaires d'émission de gaz à effet de serre auprès des experts de 7 pays du Bassin du Congo (Cameroun, Congo, République Démocratique du Congo, République Centrafricaine, Gabon, Guinée Equatoriale, Sao Tomé & Principe).

Etude non publique.

Gabon

Etude réalisée par le CITEPA et ONF International à la demande du Conseil Climat de la Présidence Gabonnaise en 2010 et 2011.

Résumé de l'étude

Etude visant le transfert de compétences dans le cadre de la réalisation de ses inventaires nationaux de GES et des communications nationales. Le CITEPA a effectué deux missions dans ce pays. En effectuant la première revue de l'inventaire des émissions de GES du Gabon, lors d'une première mission de 2010, des préconisations en termes de réalisation des inventaires d'émissions de GES ont été fournies par le CITEPA. Une seconde mission en 2011 a eu pour but de vérifier la mise en œuvre effective des préconisations définies. Lors de ces interventions, deux ingénieurs du CITEPA ont contribué à former les experts des différents secteurs afin d'établir un inventaire des émissions de GES aussi juste et complet que possible. Ces missions ont jeté les bases de la mise en place d'une équipe gabonaise d'inventaire pérenne.

Etude non publique.

Revue de l'inventaire des émissions de GES de la République Démocratique du Congo

Etude réalisée par le CITEPA et ONF International à la demande l'Agence Française de Développement (AFD) 2012.

Résumé de l'étude

La mission s'est déroulée au début 2012 suite à une demande de l'Agence française de Développement dans le but de réaliser à termes le Plan Climat de la RDC. La mission du CITEPA a consisté en une revue de l'inventaire des émissions de GES. Bien que réalisée sur une base volontaire, cette revue a été menée selon les mêmes principes que les revues internationales de la CCNUCC.

Deux ingénieurs du CITEPA accrédités par la CCNUCC, ont donc vérifié la conformité de l'inventaire avec les spécifications onusiennes. Lors de cette mission, les collaborateurs du CITEPA ont également participé au lancement de la 3e communication nationale de la RDC. Ils ont aussi dispensé une formation sur l'élaboration des inventaires de GES aux experts nationaux. Les travaux du CITEPA se sont terminés sur des conclusions et des recommandations adressées à la République Démocratique du Congo.

Etude non publique.

Revue des inventaires d'émissions des Etats membres dans le cadre de la décision de la Commission européenne n°406/2009/CE

Etude réalisée par un consortium de consultants mené par l'Umweltbundesamt (Austrian environment agency) en Autriche à la demande de la Commission européenne, en 2012.

Résumé de l'étude

Dans le cadre de la décision européenne n°406/2009/CE sur les efforts à fournir par les Etats membres pour réduire leurs émissions de GES entre 2013 et 2020, une revue des inventaires de GES est organisée spécialement en 2012 par la Commission européenne pour fixer les plafonds d'émissions entre 2013 et 2020 pour chaque Etat membre. Le CITEPA (2 experts en matière de déchets et d'agriculture) est impliqué dans cette revue des 27 Etats membres au sein de deux équipes d'auditeurs coordonnées par l'UBA Autrichienne (24 auditeurs en tout).

Etude non publique.

Travaux dans le secteur de l'agriculture et de la forêt

Développement de méthodes de calcul en vue de l'établissement des déclarations par les éleveurs de leurs émissions d'ammoniac (NH3), de méthane (CH4), de protoxyde d'azote (N2O) et de particules en suspension de diamètre médian inférieur à 10 μm (PM10)

Etude menée avec l'ITAVI et l'IFIP pour le MEDDE/DGPR en 2011-2012.

Résumé de l'étude

Ce projet vise à l'amélioration conséquente des processus de déclaration des émissions de l'ammoniac en particulier sur la base des dernières données disponibles en termes d'inventaires. Ce projet est en cours.

Etude exploratoire pour l'estimation des flux de GES sur les terres agricoles comptabilisées sous l'article 3.4 pour la seconde période d'engagement du Protocole de Kyoto

Etude menée par le CITEPA pour le MEDDE/DGEC en 2012.

Résumé de l'étude

Cette étude présente une première estimation de flux de gaz à effet de serre (GES) sur les cultures et les prairies sur la période 1990 à 2020 dans l'optique de leur comptabilisation dans le cadre de l'article 3.4 du Protocole de Kyoto pour la seconde période d'engagement. La difficulté de cette étude a résidé dans la réalisation de projections en termes de fertilisation, de travail du sol sur la base de données statistiques partielles tout en respectant les règles imposées par la comptabilisation dans les inventaires.

Etude non publique.

Carbone des sols

Etude réalisée par le CITEPA pour le MAAF/DGPAAT, en 2010-2011.

Résumé de l'étude

Les sols et le carbone qu'ils contiennent sont aujourd'hui un enjeu. A la surface de la Terre, les sols représentent un réservoir de carbone plus grand que l'atmosphère et la biomasse réunies. Ils sont un maillon important du cycle du carbone et peuvent générer, selon les situations, des émissions ou des puits de carbone significatifs. L'étude a permis d'identifier les moyens d'améliorer le suivi des flux de carbone dans les sols au niveau national en analysant, les données disponibles, les règles de comptabilisation existantes et en enquêtant sur les systèmes mis en place dans les autres pays.

Etude non publique.

Mise à jour du système d'inventaire des émissions liées à l'élevage

Etude réalisée par le CITEPA à la demande du MEDDE en 2011.

Résumé de l'étude

Pour réaliser les inventaires d'émissions de l'élevage, le CITEPA a mis au point un nouveau système d'évaluation : PACRETE. Ce système permet une approche intégrée pour l'estimation des émissions de l'élevage au niveau régional. Il intègre les excrétions azotées des différents cheptels, une approche par flux massique pour l'azote, de nouveaux facteurs d'émission pour le NH3 et les particules ainsi que de nouvelles données dynamiques sur les pratiques d'élevage.

Le CITEPA a réalisé ce travail en liaison avec de nombreux partenaires, notamment des instituts techniques (IDELE, IFIP, ITAVI, ARVALIS, ITB, CETIOM, UNIP, UNIFA, etc.), les instituts de recherche (INRA, CEMAGREF, etc.) et des institutions (Ministères de l'Agriculture et de l'Ecologie).

Projections d'émission et d'absorption de Gaz à Effet de Serre du secteur de l'Utilisation des Terres, leurs Changements et la Forêt (UTCF) à l'Horizon 2020 en France

Etude réalisée par un consortium impliquant notamment l'INRA, l'IFN et le CITEPA pour le MAAF/DGPAAT en 2010-2011.

Résumé de l'étude

Ce projet a permis la réalisation de projection des émissions pour l'ensemble du secteur UTCF.

Etude non publique.

Le CITEPA, expert référent de la pollution atmosphérique et du changement climatique

Créé en 1961, le Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique, CITEPA, est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901. Véritable référence en matière de pollution atmosphérique et de gaz à effet de serre, le CITEPA collecte, élabore, expertise, projette et diffuse des données sur la pollution atmosphérique et le changement climatique en France et à l'international. Il s'agit principalement de données descriptives, chiffrées, impartiales et objectives.

Il rassemble environ 85 adhérents (industriels, fédérations et syndicats professionnels, producteurs et distributeurs d'énergie, constructeurs automobiles, éco-industries, bureaux d'études, organismes de recherche et laboratoires de mesures telles que les Aasqa).

La nature diversifiée de ses adhérents et la fréquence de ses consultations, ainsi que les collaborations fréquentes avec la recherche et les laboratoires, confèrent au CITEPA une connaissance approfondie du fonctionnement opérationnel et actualisée des métiers industriel, énergétique, tertiaire, logement, transport et agricole.

Regroupant 26 personnes,essentiellement des ingénieurs en environnement, qualité de l'air, agronomes et procédés, le CITEPA est spécialiste en matière d'effet de serre, de quotas de CO2, de pollution atmosphérique transfrontalière et locale, d'installations classées et de quantification des émissions.

Cette rubrique comporte de nombreuses informations sur le CITEPA et ses activités :

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