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Actus Pollution de l'air et climat

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Reprise des négociations dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC) à Bangkok (Thaïlande) pour avancer sur la définition des règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris au titre du programme de travail découlant de la décision 1/CP.21 (accompagnant l'Accord et adoptée à la COP-21)  :
• 6e réunion du groupe de travail sur l'Accord de Paris (dite APA-1-6). 
• 2e partie des 48èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC (SBI [mise en oeuvre] et SBSTA [conseil scientifique et technologique]) (sessions dites SBSTA-48-2 et SBI-48-2 respectivement).
Le Secrétariat de la CCNUCC a publié, le 3 juillet 2018, une mise à jour du tableau de bord du suivi de la mise en œuvre des actions découlant de la décision1/CP.21 adoptée à la COP-21, et plus spécifiquement le travail de l'APA, du SBSTA et du SBI sur les différents volets des règles de mise en oeuvre de l'Accord.
L'Institut International du Développement Durable (IISD, Winnipeg, Canada) publiera un résumé quotidien des négociations à Bonn, puis une synthèse complète des résultats de la session. 
Voir pages du site de la CCNUCC dédiées à la session. Voir ordre du jour des réunions : APA-1-6,  SBI-48-2, SBSTA-48-2. Voir programme global de la session. 

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Conformément aux conclusions de la 5e session du groupe de travail sur l'Accord de Paris (APA), une série de réunions a lieu pour préparer la session supplémentaire de négociation dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC) (4-9 sept. 2018, Bangkok, Thaïlande), dont une table ronde (le 3 sept. 2018). Son objectif principal est d'aider les négociateurs à mieux comprendre les nombreux liens complexes entre les différents volets de l'Accord (financement, transparence, etc.) en vue de faire aboutir les négociations à la COP-24 sur la définition des règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris (achèvement du programme de travail découlant de la décision 1/CP.21). Voir ordre du jour provisoire de la table ronde et programme de la session de préparation. Voir liens entre le cadre de transparence renforcé (art. 13) et d'autres volets de l'Accord de Paris (source : World Resources Institute, 13/05/2018).

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Publication au JO d'un arrêté modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 (modifié) relatif aux prescriptions applicables à certaines rubriques d'installations classées soumises à déclaration et ne disposant pas d’un arrêté ministériel ou préfectoral de prescriptions générales ni d’un arrêté préfectoral de prescriptions spéciales. L'arrêté définit, pour neuf rubriques à déclaration couvertes par l'arrêté précité, les prescriptions devant être soumises, pour la rubrique concernée, au contrôle périodique.

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Publication par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) de la norme internationale ISO 14067:2018, Gaz à effet de serre — Empreinte carbone des produits — Exigences et lignes directrices pour la quantification. Elle spécifie les principes, les exigences et les lignes directrices relatifs à la quantification et à la déclaration de l’empreinte carbone d’un produit (ECP). Cette norme, qui a fait l’objet d’un consensus international, permettra aux organisations (entreprises, collectivités, institutions,...)  de calculer l’empreinte carbone de leurs produits (bien ou service - voir section 3.1.3.1 de la norme) et de mieux comprendre comment elles peuvent la réduire. ISO 14067:2018 remplace la spécification technique ISO/TS 14067:2013. Voir la nouvelle norme.

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Publication par le MTES (Commissariat Général au Développement Durable/Service de l'Economie, de l'Evaluation et de l'Intégration du Développement Durable) d'une note d'analyse sur le périmètre et l'ambition des contributions nationales (NDC) soumises par les Parties à l CCNUCC au titre de l'Accord de Paris (article 4). Voir registre provisoire des NDC. Au 23 août 2018, 174 Parties avaient soumis leur NDC, sachant que l'UE a soumis une NDC unique pour ses 28 Etats membres, ce qui fait un total de 146 NDC.

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