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Actus Pollution de l'air et climat

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Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé, par 343 voix pour, 172 voix contre et 170 abstentions, l'accord informel conclu le 21 décembre 2017 entre le PE et le Conseil sur le texte de compromis relatif à la proposition de règlement (dit ESR) sur la répartition de l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre entre les 28 Etats membres dans les secteurs non couverts par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) et ce, pour la période 2021-2030. Le texte doit encore être formellement approuvé par le Conseil avant d'être publié au JOUE.
Le PE a également approuvé l'accord informel conclu le 21 décembre 2017 sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement visant à prendre en compte les émissions et absorptions de GES resultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) dans le cadre d'action climat-énergie 2030.
Voir communiqué du PE et note d'analyse du PE sur la proposition de règlement ESR. Voir communiqué du PE et note d'analyse du PE sur la proposition de règlement UTCATF. Les deux textes adoptés seront disponibles ici.

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La Commission européenne a publié un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive (UE) 2016/802 et le respect des normes en matière de teneur en soufre des combustibles à usage maritime fixées par cette directive. (Réf document COM(2018)188 final).

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Publication de l'arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en France. Concrètement, ce nouveau texte modifie l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 qui établit le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des DPE, en actualisant les valeurs.
Voir Etudes documentaires n°161 p.I.23.

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Au terme de la 72e réunion du Comité pour la Protection du Milieu Marin (MEPC-72), organe technique de l'Organisation Maritime Internationale (OMI), les 173 pays membres ont adopté une stratégie initiale pour la réduction des émissions de gaz à effet (GES) de serre provenant des navires (conformément à la décision du MEPC-70). C'est le tout premier objectif de réduction visant le secteur du transport maritime international 21 ans après que le Protocole de Kyoto [article 2.2] a mandaté l'OMI pour définir des mesures de réduction dans ce secteur. Après cinq jours de négociations difficiles, les délégués du MEPC se sont ainsi mis d'accord sur la stratégie intiale qui fixe notamment l'objectif de réduire d'au moins 50% les émissions de GES du secteur d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 2008. Au titre de la décision du MEPC-70, une stratégie révisée doit être adoptée au printemps 2023 fixant des mesures de réduction à court, moyen et long terme pour le secteur.
Voir communiqué de l'OMI et pages de l'OMI sur le MEPC-72. NB la stratégie initiale n'est pas encore disponible. Voir analyse de Climate Home News. Voir aussi brève du Conseil international pour les transports propres (ICCT).
Voir C'est dans l'air n° 209 p.5

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Le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire a rendu publiques les feuilles de route régionales élaborées par les Préfets de région en lien avec les acteurs locaux pour améliorer la qualité de l'air des 14 zones visées, d'une part, par les pré-contentieux européens (procédures d'infraction de l'UE contre la France pour non-respect des valeurs limites de concentration applicables aux PM10 et au NO2) et, d'autre part, par la décision du Conseil d'Etat du 12 juillet 2017.
Voir communiqué du MTES et carte interactive de la France à partir de laquelle les feuilles de route peuvent être téléchargées en cliquant sur les zones concernées.

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