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Règlement (UE) n° 749/2014 du 30 juin 2014 établissant la structure, la présentation, les modalités de transmission et d’examen des informations communiquées par les Etats membres au titre du règlement (UE) n° 525/2013 (MMR)
1 septembre 2014

Règlement (UE) n° 749/2014 de la Commission du 30 juin 2014 établissant la structure, la présentation, les modalités de transmission et d’examen des informations communiquées par les Etats membres au titre du règlement (UE) n° 525/2013 [dit MMR : mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE (articles 7, 8, 12, 17 et 19)]. […]

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Détermination des périodes de démarrage et d’arrêt des installations IED Décision 2012/249/UE de la Commission du 7 mai 2012 – Rectificatif
24 mai 2013

En application de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, un rectificatif à la décision 2012/249/UE1 de la Commission établissant des règles relatives à la détermination des périodes de démarrage et d’arrêt (visées par l’annexe V (partie 4, point 1) de la directive IED) a été publié à la JOUE (JOUE L 86 du 9 […]

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Report de la COP-26 en novembre 2021 : quelles conséquences?
29 mai 2020

Le report d’un an de la COP-26 en raison de la crise posée par le COVID-19 pose de nombreuses questions. Le 1er avril 2020, le Secrétariat à la CCNUCC avait annoncé le que la 26e Conférence des Parties (COP-26), qui devait se tenir à Glasgow (Ecosse, Royaume-Uni) du 9 au 20 novembre 2020, était reportée à une date […]

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SEQE : forte baisse des émissions vérifiées des installations fixes en 2019 mais légère hausse pour l’aviation
26 mai 2020

Le 4 mai 2020, la Commission européenne a publié les données définitives d’émission vérifiées de gaz à effet de serre (GES) pour 2019 provenant des quelque 11 000 installations fixes, ainsi que des 500 compagnies aériennes assurant des vols à destination et au départ des aéroports situés dans l’UE, relevant du système d’échange de quotas d’émission […]

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Pollution de l’air et Covid-19 : nouveau bilan à la fin du confinement
22 mai 2020

Au mois d’avril 2020, nous vous proposions un tour d’horizon des publications sur les liens – parfois complexes et incertains – entre les mesures de confinement contre la pandémie de COVID-19, les enjeux sanitaires, et les enjeux de qualité de l’air. Nous avons aussi publié les résultats d’un travail de modélisation quantifiant les impacts du […]

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Réduction des émissions de polluants : la Commission demande formellement à la France de transposer correctement en droit national la directive NEC 2
19 mai 2020

Le 14 mai 2020, la Commission européenne a annoncé qu’elle allait engager une procédure d’infraction (lire le dernier encadré ci-dessous) à l’encontre de la France pour transposition incorrecte de la directive 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (dite NEC 2).   La directive NEC 2 La directive (UE) 2016/2284 du Parlement […]

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11e réunion du Dialogue de Petersberg sur le Climat
29 avril 2020

La 11e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le Climat (Petersberg Climate Dialogue ou PCD) a eu lieu les 27-28 avril 2020 par visio-conférence, Covid-19 oblige, sous la co-Présidence de l’Allemagne et du Royaume-Uni (pays hôte de la COP-26, initialement prévue du 9 au 20 novembre 2020, mais reportée à une date ultérieure, non […]

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Pollution de l’air et Covid-19 : des liens complexes
28 avril 2020

La gestion de la pandémie de Covid-19 a des impacts directs et indirects sur les sources d’émissions de polluants atmosphériques, en France et dans le monde, en particulier en raison des mesures de confinement qui provoquent une diminution des activités économiques, d’une ampleur inégalée depuis la deuxième guerre mondiale. Nous avions déjà évoqué les impacts […]

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Reporting non financier des grandes entreprises : révision de la directive (consultation publique)
9 avril 2020

La Commission européenne a lancé, le 20 février 2020, une consultation publique sur la révision de la directive 2014/95/UE relative à publication d’informations non financières par certains groupes et certaines grandes entreprises (voir encadré ci-dessous). Cette consultation fait suite à la publication, le 30 janvier 2020 d’une étude d’impact initiale (inception impact assessment) qui était […]

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Vers la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE ? (consultation publique)
26 mars 2020

La Commission européenne a lancé, le 4 mars 2020, une consultation publique sur l’opportunité de mettre en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE. Elle a également publié une étude d’impact initiale (inception impact assessment) sur le sujet. Dans son programme pour l’Europe, qu’a présenté la nouvelle Présidente de la Commission européenne, Ursula […]

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Résultats du Conseil Environnement : stratégie bas-carbone 2050 de l’UE, pacte vert pour l’Europe et qualité de l’air
6 mars 2020

Le 5 mars 2020, lors du Conseil Environnement de l’UE, les Ministres de l’Environnement et/ou du Climat des désormais Vingt-sept (moins le Royaume-Uni) : ont adopté la stratégie bas-carbone 2050 de l’UE, ont procédé à un échange de points de vue sur le pacte vert pour l’Europe, ont adopté des conclusions sur la qualité de l’air. […]

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Evolution de l’empreinte carbone des Français : analyse du SDeS
12 février 2020

Le 29 janvier 2020, le Service des données et études statistiques (SDeS) du Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a publié une étude sur l’empreinte carbone des Français. L’empreinte carbone est différente de l’approche utilisée pour élaborer les inventaires nationaux d’émission de gaz à effet de serre (GES) réalisés par le Citepa pour […]

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Nouvelle preuve des effets sur la santé des particules émises par les véhicules motorisés
4 février 2020

Le 23 janvier 2020, les résultats d’une étude sur les liens entre l’exposition aux particules (PM10 et PM2,5) provenant du trafic routier et les pneumonies d’origine bactérienne ont été publiés dans le revue scientifique Journal of Allergy and Clinical Immunology (JACI). L’étude, menée par une équipe de chercheurs de deux universités britanniques (University of Liverpool, […]

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La Commission a publié son programme de travail pour 2020
3 février 2020

Le 29 janvier 2020, la Commission européenne a publié, comme chaque année, son programme de travail pour l’année 2020. Ce programme de travail permet notamment l’amorce de la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), annoncé par la nouvelle Présidente de la Commission le 16 juillet 2019 (lire notre article sur […]

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