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Règlement (UE) n° 749/2014 de la Commission du 30 juin 2014 établissant la structure, la présentation, les modalités de transmission et d’examen des informations communiquées par les Etats membres au titre du règlement (UE) n° 525/2013 [dit MMR : mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE (articles 7, 8, 12, 17 et 19)]. […]
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En application de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, un rectificatif à la décision 2012/249/UE1 de la Commission établissant des règles relatives à la détermination des périodes de démarrage et d’arrêt (visées par l’annexe V (partie 4, point 1) de la directive IED) a été publié à la JOUE (JOUE L 86 du 9 […]
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Le report d’un an de la COP-26 en raison de la crise posée par le COVID-19 pose de nombreuses questions. Le 1er avril 2020, le Secrétariat à la CCNUCC avait annoncé le que la 26e Conférence des Parties (COP-26), qui devait se tenir à Glasgow (Ecosse, Royaume-Uni) du 9 au 20 novembre 2020, était reportée à une date […]
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Le 4 mai 2020, la Commission européenne a publié les données définitives d’émission vérifiées de gaz à effet de serre (GES) pour 2019 provenant des quelque 11 000 installations fixes, ainsi que des 500 compagnies aériennes assurant des vols à destination et au départ des aéroports situés dans l’UE, relevant du système d’échange de quotas d’émission […]
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Le 14 mai 2020, le centre de réflexion français Institut pour l’économie du climat (I4CE) a publié l’édition 2020 de son état des lieux annuel des comptes mondiaux du carbone. Il présente les principales tendances concernant la mise en œuvre des politiques de tarification explicites du carbone (systèmes d’échange de quotas d’émission ou taxes carbone) […]
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Au mois d’avril 2020, nous vous proposions un tour d’horizon des publications sur les liens – parfois complexes et incertains – entre les mesures de confinement contre la pandémie de COVID-19, les enjeux sanitaires, et les enjeux de qualité de l’air. Nous avons aussi publié les résultats d’un travail de modélisation quantifiant les impacts du […]
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Le 14 mai 2020, la Commission européenne a annoncé qu’elle allait engager une procédure d’infraction (lire le dernier encadré ci-dessous) à l’encontre de la France pour transposition incorrecte de la directive 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (dite NEC 2). La directive NEC 2 La directive (UE) 2016/2284 du Parlement […]
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Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne (SEQE-UE, ou EU-ETS : European Union Emissions Trading System) évolue. 2021 marque le début de la phase 4, qui s’étendra jusqu’en 2030. A l’instar du passage de la phase 2 [2008-2012] à la phase 3 [2013-2020], la phase 4 comporte son […]
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La 2e Stratégie nationale bas carbone (SNBC – voir encadré ci-dessous) a été formellement adoptée par le décret n°2020-457 du 21 avril 2020 (JO du 23). Ce décret fixe également les trois prochains budgets carbone pour les périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033. De la SNBC-1 à la SNBC-2 Prévue par la loi sur la transition […]
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La 11e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le Climat (Petersberg Climate Dialogue ou PCD) a eu lieu les 27-28 avril 2020 par visio-conférence, Covid-19 oblige, sous la co-Présidence de l’Allemagne et du Royaume-Uni (pays hôte de la COP-26, initialement prévue du 9 au 20 novembre 2020, mais reportée à une date ultérieure, non […]
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La gestion de la pandémie de Covid-19 a des impacts directs et indirects sur les sources d’émissions de polluants atmosphériques, en France et dans le monde, en particulier en raison des mesures de confinement qui provoquent une diminution des activités économiques, d’une ampleur inégalée depuis la deuxième guerre mondiale. Nous avions déjà évoqué les impacts […]
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La Commission européenne a lancé, le 20 février 2020, une consultation publique sur la révision de la directive 2014/95/UE relative à publication d’informations non financières par certains groupes et certaines grandes entreprises (voir encadré ci-dessous). Cette consultation fait suite à la publication, le 30 janvier 2020 d’une étude d’impact initiale (inception impact assessment) qui était […]
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Le 30 mars 2020, le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a publié les résultats de sa consultation publique sur la 2e Stratégie nationale bas carbone (SNBC – voir encadré ci-dessous) et sur les budgets carbone, qu’elle a menée du 20 janvier au 19 février 2020 (lire notre article sur le sujet). […]
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La Commission européenne a lancé, le 4 mars 2020, une consultation publique sur l’opportunité de mettre en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE. Elle a également publié une étude d’impact initiale (inception impact assessment) sur le sujet. Dans son programme pour l’Europe, qu’a présenté la nouvelle Présidente de la Commission européenne, Ursula […]
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Le 5 mars 2020, lors du Conseil Environnement de l’UE, les Ministres de l’Environnement et/ou du Climat des désormais Vingt-sept (moins le Royaume-Uni) : ont adopté la stratégie bas-carbone 2050 de l’UE, ont procédé à un échange de points de vue sur le pacte vert pour l’Europe, ont adopté des conclusions sur la qualité de l’air. […]
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Le 29 janvier 2020, le Service des données et études statistiques (SDeS) du Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a publié une étude sur l’empreinte carbone des Français. L’empreinte carbone est différente de l’approche utilisée pour élaborer les inventaires nationaux d’émission de gaz à effet de serre (GES) réalisés par le Citepa pour […]
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Le 4 février 2020, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son rapport annuel pour 2019 présentant les données déclarées en 2019 (portant sur l’année 2018) par les entreprises sur les quantités de gaz à effet de serre fluorés produites dans l’UE, importées vers l’UE et exportées de l’UE et ce, au titre du règlement […]
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Les normes de qualité de l’air (et surtout les valeurs limites de concentration), aujourd’hui en vigueur dans l’UE, ont été définies il y a plus de 20 ans (entre 1999 et 2002). Dans le cadre du réexamen de la politique “qualité de l’air” de l’UE, elles ont déjà fait l’objet deux évaluations, en 2005 et […]
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Le 23 janvier 2020, les résultats d’une étude sur les liens entre l’exposition aux particules (PM10 et PM2,5) provenant du trafic routier et les pneumonies d’origine bactérienne ont été publiés dans le revue scientifique Journal of Allergy and Clinical Immunology (JACI). L’étude, menée par une équipe de chercheurs de deux universités britanniques (University of Liverpool, […]
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Le 29 janvier 2020, la Commission européenne a publié, comme chaque année, son programme de travail pour l’année 2020. Ce programme de travail permet notamment l’amorce de la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), annoncé par la nouvelle Présidente de la Commission le 16 juillet 2019 (lire notre article sur […]
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