CITEPA

Contact
 image

Vous recherchez des informations sur: 49

Les pages suivantes pourraient vous intéresser.

La fin du charbon en Pologne prévue en 2049
7 octobre 2020

Le 8 septembre 2020, la Pologne a annoncé une mise à jour de sa stratégie énergétique à horizon 2040, visant le développement de l’énergie nucléaire (vers une capacité de 6 à 9 GW) et de l’éolien (construction de 8 à 11 GW offshore). Ainsi, la part du charbon dans la production d’électricité, actuellement à 75%, […]

Voir plus

Règlement (UE) n° 749/2014 du 30 juin 2014 établissant la structure, la présentation, les modalités de transmission et d’examen des informations communiquées par les Etats membres au titre du règlement (UE) n° 525/2013 (MMR)
1 septembre 2014

Règlement (UE) n° 749/2014 de la Commission du 30 juin 2014 établissant la structure, la présentation, les modalités de transmission et d’examen des informations communiquées par les Etats membres au titre du règlement (UE) n° 525/2013 [dit MMR : mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE (articles 7, 8, 12, 17 et 19)]. […]

Voir plus

Détermination des périodes de démarrage et d’arrêt des installations IED Décision 2012/249/UE de la Commission du 7 mai 2012 – Rectificatif
24 mai 2013

En application de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, un rectificatif à la décision 2012/249/UE1 de la Commission établissant des règles relatives à la détermination des périodes de démarrage et d’arrêt (visées par l’annexe V (partie 4, point 1) de la directive IED) a été publié à la JOUE (JOUE L 86 du 9 […]

Voir plus

Climat : quelques études scientifiques et rapports majeurs publiés en 2020
7 janvier 2021

En 2020, de nombreux travaux de recherche et de réflexion ont été publiés sur les enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, dans le contexte de la mise en œuvre de l’Accord de Paris et des annonces d’objectifs de neutralité carbone, mais aussi dans le […]

Voir plus

Lancement d’une consultation sur la révision des directives européennes sur la qualité de l’air
5 janvier 2021

Le 17 décembre 2020, la Commission européenne a lancé une consultation auprès des parties prenantes (administrations, collectivités, ONG,…) sur la révision de la législation européenne relative à la qualité de l’air (voir encadré ci-dessous) et ce, sur la base d’une étude d’impact initiale (inception impact assessment). La date limite pour la remise des commentaires est […]

Voir plus

Rehaussement de l’objectif climat 2030 de l’UE : après d’intenses négociations, les dirigeants des Vingt-sept se mettent d’accord pour passer à -55%
11 décembre 2020

Le 11 décembre 2020, lors du Conseil européen, après plus de huit heures d’intenses négociations, les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Vingt-sept se sont mis d’accord pour rehausser l’objectif de réduction, à moyen terme, des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE, en les faisant passer d’au moins -40% à au […]

Voir plus

NO2 : la Commission demande formellement à la France d’exécuter l’arrêt de la CJUE sur le non-respect de la directive sur la qualité de l’air dans 12 zones
4 décembre 2020

Le 3 décembre 2020, la Commission européenne a annoncé dans un communiqué qu’elle a formellement demandé à la France d’exécuter l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 24 octobre 2019 (affaire n° C-636/18). Lire notre article “Dépassement des valeurs limites de concentration de NO2 : la France condamnée par l’UE”. Lire […]

Voir plus

Conseil National de l’Air (CNA) : renforcement des ZFE-m, pesticides, rapport de la Cour des Comptes, PNSE-4, PREPA et actions du CNA
3 décembre 2020

Le Conseil National de l’Air s’est réuni le 18 novembre 2020 en visio-conférence, sous la présidence de Jean-Luc Fugit (député du Rhône et Président du CNA depuis juin 2018) et en présence de Mme la Ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Tour d’horizon des principaux sujets traités.   Le Conseil National de l’Air (CNA) Le […]

Voir plus

Poursuite de la baisse des quantités de gaz fluorés mises sur le marché et consommées dans l’UE – Rapport 2020 de l’AEE
2 décembre 2020

Le 1er décembre 2020, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son rapport annuel pour 2020 présentant les données déclarées par les entreprises en 2020 (portant sur l’année 2019) sur les quantités de gaz à effet de serre fluorés mises sur le marché dans l’UE, importées vers l’UE, exportées de l’UE et éliminées dans l’UE. […]

Voir plus

Fonctionnement du SEQE : la Commission publie son bilan 2020
1 décembre 2020

La Commission a publié, le 18 novembre 2020, son septième rapport annuel sur le fonctionnement du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) de l’UE.   Contexte Le SEQE a été établi par la directive 2003/87/CE modifiée notamment par la directive 2009/29/CE qui a fixé les règles de fonctionnement […]

Voir plus

Vers la création d’un délit général de pollution et d’un délit de mise en danger de l’environnement ?
26 novembre 2020

Le 22 novembre 2020, la Ministre de l’Environnement, Barbara Pompili, et le Ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, ont annoncé, lors d’une entrevue au Journal du Dimanche (contenu payant), la création de deux nouveaux délits environnementaux pour faire suite à la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) (voir encadré ci-dessous) de créer […]

Voir plus

Après le NO2, les PM10 : la France de nouveau saisie devant la CJUE pour non-respect de la directive sur la qualité de l’air
10 novembre 2020

Le 30 octobre 2020, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours contre la France relatif à la mauvaise qualité de l’air due à des niveaux élevés de particules (PM10). La saisine de la CJUE constitue la troisième étape de la procédure d’infraction formelle de l’UE (voir encadré […]

Voir plus

Alors que la COP-26 aurait dû démarrer aujourd’hui, où en sont les négociations climat de la CCNUCC et l’ambition des Parties ?
9 novembre 2020

Aujourd’hui, le 9 novembre 2020, aurait dû se tenir le premier jour de la 26e Conférence des Parties (COP-26) à la Convention Climat (CCNUCC), avant qu’elle n’ait été reportée en raison de la crise sanitaire mondiale du Covid-19. L’occasion de faire le point sur l’état des négociations internationales sur le climat en cette année sans […]

Voir plus

Mise à jour des règles du SEQE applicables au secteur de l’aviation (consultation publique sur la révision de la directive Quotas)
4 novembre 2020

La Commission a lancé le 1er octobre 2020 une consultation publique sur la mise à jour des règles du SEQE applicables au secteur de l’aviation et ce, jusqu’au 14 janvier 2021. La Commission compte présenter une proposition de règlement au deuxième trimestre de 2021. L’objet de cette initiative est de faire en sorte que le […]

Voir plus

Premiers pas vers l’alignement de la législation climat de l’UE sur la neutralité climatique en 2050 (consultations publiques sur quatre textes clés)
3 novembre 2020

La Commission a publié, le 29 octobre, plusieurs études d’impact initiales (inception impact assessments), avant de lancer des consultations publiques, sur la refonte de textes clés de la politique climat de l’UE. Ces études d’impact initiales font suite au Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) du 11 décembre 2019 (lire notre dossier de fond sur […]

Voir plus

Programme de travail de la Commission en 2021 : vers une révision de nombreux textes clés sur la politique climat (SEQE, hors-SEQE, énergies renouvelables…)
22 octobre 2020

Le 19 octobre 2020, la Commission européenne a publié, comme chaque année, son programme de travail pour l’année 2021. Ce programme de travail permet notamment de mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), annoncé par la nouvelle Présidente de la Commission le 16 juillet 2019 (lire notre article sur ce sujet) […]

Voir plus

Nouveau rapport du HCC sur l’empreinte carbone de la France
15 octobre 2020

Le 6 octobre 2020, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a publié un rapport sur intitulé « Maîtriser l’empreinte carbone de la France ». Il se focalise sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) dites « importées », c’est-à-dire émises ailleurs qu’en France mais associées à la consommation des Français. Le HCC y présente d’abord […]

Voir plus

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone : hausse de leur consommation dans l’UE en 2019
24 septembre 2020

A l’occasion de la Journée internationale de la protection de la couche d’ozone, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié, le 18 septembre 2020, une note d’analyse (Briefing) sur la production, l’importation, l’exportation, la consommation et l’élimination, dans l’UE*, de substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) réglementées par le Protocole de Montréal (1987), transposé dans l’UE […]

Voir plus