Le 19 décembre 2023, le Ministère de la Transition Ecologique (MTE) a publié son bilan annuel de la qualité de l’air extérieur en France pour l’année 2022 et les principales tendances observées sur la période 2000-2022 pour les 12 polluants réglementés : dioxyde de soufre (SO2) ; dioxyde d’azote (NO2) ; ozone (O3) ; particules […]

Dans une décision rendue le 24 novembre 2023, le Conseil d’Etat a condamné l’Etat à payer deux astreintes (amendes) de 5 M€ chacune pour la période du juillet 2022 à juillet 2023 (soit plus de 54 000 € par jour) au motif que les valeurs limites de concentration (VLC), fixées pour le NO2 par la directive 2008/50/CE (annexe […]

« L’affaire du siècle », est une action en justice portée par des ONG depuis mars 2019, mettant l’Etat en cause pour inaction climatique, en particulier concernant le non-respect du premier budget carbone (2015-2018) de la SNBC-1. Une première audience s’était tenue en janvier 2021, à la suite de laquelle un premier jugement avait été rendu le […]

Le 2 avril 2024, le Haut Conseil pour le Climat (HCC – voir encadré en fin d’article) a adressé une lettre au Premier Ministre français, en le mettant en garde contre le risque de recul de l’ambition de la politique climat de la France au vu des dernières évolutions, notamment concernant le calendrier d’adoption des […]