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Formation GEREP
Paris
Formation CITEPA
Date : 18 décembre 2018
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Actus Pollution de l'air et climat

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Lancement, par le MTES, d'une consultation publique sur un projet de décret visant à modifier les dérogations applicables aux services publics de transport en commun pour la circulation dans une zone de circulation restreinte (ZCR), prévue par la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique (article 48). En vertu du projet de décret, la circulation des véhicules de transports en commun à faibles émissions (cf. décret n°2017-23) ne peut être interdite dans une ZCR. Ces véhicules doivent figurer dans un plan dit de remplacement. Date limite pour transmettre les commentaires: 11 février 2019.

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Le MTES a présenté à Marseille les résultats d'une étude de faisabilité technique de la mise en place d'une zone de réduction des émissions de NOx et/ou de SOx des navires (Emissions Control Area ou ECA) en Méditerranée. Cette étude a été réalisée par un consortium coordonné par l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) en association avec le Citepa, le Cerema et le Plan Bleu. Les objectifs de l’étude sont d'évaluer le coût et les avantages pour la qualité de l'air de la mise en œuvre d'une ECA en mer Méditerranée sur la base d'informations scientifiques et d’outils de modélisation. C'est le CITEPA qui a réalisé les scénarios de réduction des émissions de SOx et de NOx et les calculs de coûts. Les conclusions montrent l’intérêt de la mise en place d’une telle mesure et en présentent les bénéfices pour les villes portuaires. Voir communiqué de l'Ineris, synthèse de l'étude, communiqué et dossier d'information du MTES.

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Publication par le Centre de recherche commun (JRC) de la Commission européenne de son rapport annuel sur les tendances en matière d'émissions de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles . Le rapport, qui s'appuie sur les données issues de la base de données EDGAR (base de données d'émissions pour la recherche sur l'atmosphère planétaire) gérée par le JRC, couvre tous les pays du monde sur la période 1970-2017. Voir rapport.

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Publication par le Forum Economique Mondial (World Economic Forum ou WEF) de la 14e édition du rapport sur les risques mondiaux (Global Risk Report). Selon le classement du WEF, l'inaction climat en termes d'atténuation et d'adaptation constitue le 2e risque en termes de probabilité et en termes d'impact. Voir p.5 du rapport et communiqué du WEF.

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Lancement, par le Gouvernement sur tout le territoire, du Grand Débat National axé sur quatre thèmes qui couvrent des grands enjeux de la France, dont la transition écologique. Cette démarche, qui fait suite notamment à la crise des "gilets jaunes", est inédite par sa forme et son ampleur. Elle vise à répondre aux attentes exprimées par les citoyens d'être plus directement associés à l'élaboration des politiques publiques qui ont une incidence directe sur leur vie quotidienne et à envisager des solutions pour l’avenir du pays sur des problématiques majeures. 
Voir site dédié, plate-forme du débat et rapport de mission du CNDP proposant les principes, la méthode et les outils du Grand Débat National. Voir aussi lettre aux Français du Président de la République publiée le 13 janvier 2019.

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