Actus Pollution de l'air et climat
9 juillet 2018 : Qualité de l'air - les mesures communiquées par les Etats membres (rapport de l'AEE)
- Détails
Publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement d'une note d'analyse des mesures mises en place par les Etats membres dans les zones où les valeurs limites de concentration (VLC) et les valeurs cibles pour la qualité de l'air, fixées par la directive 2008/50/CE, sont dépassées. La note présente une vue d'ensemble des différentes mesures communiquées par les Etats membres au titre de cette directive, en se focalisant sur les mesures visant à réduire l'exposition des populations aux deux polluants dont les VLC sont les plus fréquemment dépassées : les PM10 et le NO2.
Voir note d'analyse.
9 juillet 2018 : Plafonds d'émission nationaux de la directive NEC – l'AEE publie une note sur la mise en oeuvre dans les Etats membres (données 2010-2016)
- Détails
L'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié une note sur la mise en œuvre de la directive 2001/81/CE (dite directive NEC) fixant les plafonds d'émission nationaux pour chaque Etat membre pour les quatre polluants visés (SO2, NOx, COVNM, NH3), à respecter depuis 2010. La note comporte les données d'émission pour la période 2010-2016. La note fournit également une évaluation des projections d'émissions pour 2020 et 2030 communiquées par les Etats membres par rapport aux engagements nationaux de réduction des quatre polluants, ainsi que des PM2,5 fixés pour chaque Etat membre à l'horizon 2020 et 2030 par la nouvelle directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques qui a abrogé et remplacé la directive NEC depuis le 1er juillet 2018.
Voir la note d'analyse et communiqué de l'AEE et C'est dans l'air n° 208 p.8.
9 juillet 2018 : Emissions de polluants atmosphériques de l'UE-28 : l'AEE publie son inventaire au titre de la Convention de Genève
- Détails
Publication par l'Agence européenne pour l'environnement de son rapport d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques de l'UE-28 pour la période 1990-2016 au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (dite Convention de Genève), adoptée en 1979 sous l'égide de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU). Le rapport a été soumis à la CEE-NU.
Voir rapport de l'AEE.
6 juillet 2018 : Climat - Point sur la mise en œuvre du Plan Climat (après 1 an) et Dialogue de Talanoa
- Détails
Un an jour pour jour après la publication du Plan Climat, le MTES fait un point d'étape sur l'état d'avancement de sa mise en œuvre, en présence du Ministre d'Etat. Le CITEPA y participe également et présente la mise à jour 2018 de l'inventaire national d'émissions de gaz à effet de serre. L'après-midi de cette journée est consacrée au Dialogue de Talanoa, processus mené dans le cadre de la CCNUCC en 2018 visant à évaluer les progrès collectifs vers la réalisation des objectifs de l'Accord de Paris et à éclairer la révision des contributions nationales dont le prochain cycle est prévu en 2020.
Voir communiqué et dossier d'information du MTES.
2 juillet 2018 : Directive IED - surveillance des émissions dans l'air (rapport de référence JRC)
- Détails
Publication par le Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC en anglais) d'un rapport de référence sur la surveillance des émissions dans l'air et dans l'eau des installations visées par la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED). Le rapport vise à informer les acteurs impliqués dans la mise en oeuvre de la directive sur les aspects généraux de la surveillance des émissions et réunit des informations sur la surveillance qui pourraient être utiles dans l'élaboration ou le réexamen des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (documents dits BREF). Voir rapport de référence.
CITEPA - 42, rue de Paradis