La Stratégie Française Energie Climat (SFEC) comprend la mise à jour des principaux documents de planification de la politique nationale de transition écologique :

• la loi de programmation énergie-climat (LPEC), qui devait initialement être adoptée avant le 1^er juillet 2023, puis tous les cinq ans, conformément à l’article 2 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat et à l’article L. 100-1 A du Code de l’énergie. Plusieurs fois reportée, un projet de loi a été proposé, puis fortement modifié, avant d’être abandonné, comme l’a confirmé, Roland Lescure l’ancien Ministre de l’Industrie et de l’Energie, dans un entretien au Figaro du 10 avril 2024 ;
• la mise à jour de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC-3), devant proposer de nouveaux budgets carbone en cohérence avec l’objectif de l’UE de -55% d’ici 2030 ;
• la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
• le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3)

 

Le 25 octobre 2024, le Premier Ministre et la Ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques (MTECPR), ont présenté le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3).

Le 4 novembre 2024, le MTECPR a présenté le projet de mise à jour de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC-3) et la Programmation pluriannuelle de l’Énergie (PPE-3). Ces deux textes sont mis en consultation jusqu’au 15 décembre 2024.

 

Aperçu de la SNBC-3

Le projet de SNBC-3, s’appuyant sur un travail de modélisation réalisé avec le Citepa, propose ainsi une mise à jour de l’objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2030 (par rapport à 1990), contre 40% précédemment. Il s’agit d’un objectif visant les émissions brutes (hors puits de carbone). Le puits de carbone, correspondant au secteur de l’utilisation des terres, des changements d’affectation des terres et de la forêt (UTCATF), est considéré à part du fait de ses spécificités et de son incertitude. C’est le faible niveau de puits de carbone ces dernières années qui avait entraîné le non-respect du dernier budget carbone 2019-2023 sur les émissions nettes (voir rapport Secten, éd. 2024).

 

 

Dans le projet de SNBC-3 mise en consultation, la répartition de l’effort, en absolu et en relatif, entre secteurs est présentée. Elle indique ainsi une réduction, entre 1990 et 2030, de 68% pour le secteur de l’industrie, de 65% pour la production d’énergie, de 57% pour les déchets, de 62% pour les bâtiments, de 27% pour les transports et de 25% pour l’agriculture. Les puits de carbone sont modélisés en 2030 à un niveau similaire au niveau actuel (-19 Mt CO₂ contre -18Mt CO₂ en 2022).

Les leviers d’action identifiés et quantifiés dans la modélisation concernent la maîtrise de la demande en transport, le développement des transports en commun et des mobilités douces, l’évolution des régimes alimentaires, la décarbonation des vecteurs de chauffage, la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments (sobriété), l’électrification des usages, la décarbonation des procédés de production industriels, le recyclage de matières premières, la réindustrialisation verte, la réorientation des déchets vers les filières de valorisation matière et énergétique…

La figure ci-dessous présente les nouveaux budgets carbone proposés dans la SNBC-3 pour la période 2024-2028 comparés à ceux fixés par la SNBC-2 pour la même période.

 

 

Aperçu de la PPE-3

En matière de mix énergétique, la PPE est ainsi mise à jour avec l’objectif de passer d’une consommation énergétique à 60% carbonée à une consommation énergétique à 60% décarbonée d’ici à 2030. A l’instar de ce qui avait été présenté dans le PNEC soumis à la Commission européenne (lire notre article), l’objectif ne vise donc pas spécifiquement les énergies renouvelables mais vise la production décarbonée dans son ensemble, incluant donc le nucléaire.

 

 

 

Aperçu du PNACC

Les objectifs du PNACC-3 sont de planifier les actions à mener d’ici 2030 pour s’adapter progressivement au réchauffement climatique attendu d’ici 2100 ; et de mettre en œuvre les 51 mesures concrètes qui ciblent les populations et les territoires les plus à risques, en veillant à ne pas accroître ou créer d’inégalités.

Le nouveau plan repose, pour la première fois, sur une Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC – lire notre article). Cette trajectoire repose sur le scénario tendanciel selon les données du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec). En France métropolitaine, ce scénario prévoit une hausse des températures moyennes de +2°C en 2030, de +2,7°C en 2050 et de +4°C en 2100 par rapport à l’ère préindustrielle.

Le PNACC-3 repose sur cinq axes :

• protéger la population ;
• assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels ;
• adapter les activités humaines ;
• protéger notre patrimoine naturel et culturel ;
• mobiliser les forces vives de la nation.

 

 

Prochaines étapes

La consultation s’appuie sur une plateforme en ligne. En parallèle, des événements dédiés auront également lieu durant les six semaines de la consultation.

A l’issue de cette concertation publique, le Gouvernement analysera des avis des citoyens, des acteurs institutionnels et des entreprises, et en publiera une synthèse.

 

En savoir plus

Dossier de presse SNBC-3 et PPE-3

Dossier de presse PNACC