Cet article a été mis à jour à 12h30 samedi 16 nov. pour compléter le retour sur la journée d’hier (vendredi 15 nov.).

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.

Pour une vue d’ensemble détaillée des six sujets clés des négociations (financement climat ; article 6 ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; bilan mondial), consultez notre guide des enjeux de la COP-29 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

 

NEW : 2^e version du projet de texte sur les approches coopératives (article 6.2) (version 15/11/2024 @12h15, 19 pages, contre 43 pages dans la première version, version du 14/11/2024 @13h00).

 

Programme de la 5e journée

 

Journées thématiques de la Présidence

En dehors des négociations officielles dans le cadre de la COP, de la CMA, de la CMP, du SBI et du SBSTA, la Présidence azerbaïdjanaise a organisé sept journées thématiques au cours de la Conférence de Bakou, du 14 au 21 novembre 2024 :

• 15 novembre 2024: la 2^e journée thématique est consacrée à l’énergie, à la paix et à la relance.

Voir le programme de cette 2e journée thématique de la Présidence azerbaïdjanaise

 

Poursuite des négociations

Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) vont poursuivre les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 11 novembre 2024 (lire notre article).

 

Consultations 

Des consultations vont être menées sur plusieurs volets de négociation. Le Citepa reviendra là-dessus dans la mise à jour de cet article « Retour sur la 5^e journée ».

 

MRV/transparence : dispositif avant le régime de Paris (au sein du SBI)

Dispositif de MRV pour les pays en développement : échange non-coercitif des points de vue

Le 15 novembre 2024, a lieu le 17^e atelier sur « l’échange non coercitif des points de vue » (facilitative sharing of views ou FSV) dans le cadre de la démarche MRV (suivi, déclaration et vérification) des pays en développement. Ainsi, les rapports biennaux de mise à jour (Biennal Update Reports ou BUR) de quatre pays en développement sont soumis à cet exercice : Chili, Guatemala, Kirghizistan et Pérou.

 

 

Dispositif de MRV pour les pays industrialisés : évaluation multilatérale

Le 5^e cycle de l’évaluation multilatérale (Multilateral Assessment ou MA – voir encadré ci-dessous) des rapports biennaux (BR) des pays industrialisés dans le cadre du processus d’évaluation et d’analyse internationales (processus dit IAR ou International Assessment and Review) des pays industrialisés a démarré lors des sessions SB-59 lors de la COP-28, en décembre 2023. La 2^e partie de ce 5^e cycle a eu lieu lors des sessions SB-60 à Bonn en juin 2024 (lire notre article).

A Bakou, la 3^e partie du 5^e cycle de l’évaluation multilatérale a lieu en trois sessions, les 15-16 novembre 2024. Les rapports biennaux (Biennal Reports ou BR) de 14 Parties sont soumis à cet exercice (15 nov. : Australie, Belgique, Canada et Croatie ; 16 nov. : Hongrie, Islande, Japon, Kazakhstan, Liechtenstein, puis Luxembourg, Norvège, Pologne, Portugal et Suisse).

Concrètement, les cinquièmes rapports biennaux de ces 14 Parties vont être soumis à cet exercice d’évaluation multilatérale de leurs objectifs nationaux de réduction des émissions de GES et des progrès qu’ils ont accomplis vers leur réalisation. Après une courte présentation des efforts accomplis par les Parties visées, les autres Parties auront la possibilité de poser des questions directes.

Les cinquièmes rapports biennaux devaient être soumis entre le 15 avril et le 31 décembre 2022. Au moment de la COP-29, une seule Partie à l’Annexe I (sur 43) n’avait pas soumis son BR : Ukraine (voir liste des Parties).

 

 

Retour sur la 5e journée

 

Poursuite des négociations

Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) ont poursuivi les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 11 novembre 2024 (lire notre article).

 

Consultations

Des consultations ont été menées sur plusieurs sujets, parmi lesquels :

 

Nouvel objectif collectif chiffré pour le financement climat à partir de 2025 (NCQG)

Lors des consultations informelles dans le cadre de la CMA, la co-facilitatrice Fiona Gilbert (Australie) a présenté la 3^e version du projet de texte de décision (version 15/11/2024 @18h30, 25 pages), élaboré par les co-Présidents du programme de travail sur le NCQG. Elle a précisé que les co-facilitateurs ont pris en compte les suggestions des Parties de fusionner leurs propres options et se sont efforcés de rationaliser le texte, notamment sur la transparence et l’accès. Cette 3^e version comporte 8 pages en moins que la 2^e version (version du 13/11/2024 @21h00) et 44 options et 12 sous-options, et il y a 24 paires de crochets (contre 187 dans la 2^e version), indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte. A noter surtout que cette 3^e version laisse pleinement ouvertes les questions cruciales (montant de l’objectif, base des contributeurs et critères d’éligibilité).

Les co-facilitateurs ont demandé aux Parties de fournir une mise à jour pour 07h00 samedi matin.

 

Bilan mondial (Global Stocktake ou GST) : Modalités du dialogue annuel sur les résultats du GST (SBI-61)

Dans les consultations informelles du SBI, le co-facilitateur Ricardo Marshall (Barbade) a demandé aux Parties si la note informelle révisée (version du 14/11/2024 @23h00, 4 pages) pouvait être envoyée au CMA pour examen la semaine prochaine. Les discussions ont fait ressortir des divergences d’opinion entre les différents groupes de négociation sur certains éléments.

Les co-facilitateurs ont indiqué que la note informelle ne représentait pas un consensus et ont demandé aux Parties de fournir des « corrections chirurgicales » par écrit.

Sur la base de ces contributions, les co-facilitateurs ont rédigé une 3^e version de la note informelle qui a été diffusée dans la soirée du 15 novembre 2024 (version 15/11/2024 @21h30, 5 pages). A noter que ce texte ne mentionne pas une seule fois la transition vers la sortie des combustibles fossiles, un des principaux objectifs du paragraphe 28 de la décision 1/CMA.5 sur les résultats du Bilan mondial adoptée à Dubaï. L’option 2 de la section « scope » (champ d’application) mentionne « la transition énergétique ».

 

Bilan mondial (Global Stocktake ou GST) : processus de déroulement du GST dans son ensemble (SB-61)

Les co-facilitateurs Thureya Al Ali (EAU) et Patrick Spicer (Canada) ont mené des consultations informelles des SB et ont présenté la première version d’un projet de texte de décision de la CMA (version du 15/11/2024 @°9h30, 2 pages) qui cherche à prendre en compte la convergence des points de vue.

Les Parties ont ensuite fait part de leurs premières réflexions, précisant qu’elles n’avaient pas eu suffisamment de temps pour examiner le texte et soulignant que certains éléments sans crochets ne reflétaient pas un consensus. 

Les points de vue sont restés divergents sur la nécessité d’un suivi des résultats du Bilan mondial, ainsi que sur la composition du comité de haut niveau chargé d’examiner les résultats du Bilan mondial. 

Les co-facilitateurs ont indiqué qu’ils allaient rédiger une 2^e version du texte et ont encouragé les Parties à poursuivre les discussions entre elles. Ils ont rédigé cette 2^e version qui a été diffusée dans la soirée du 15 novembre 2024 (version 16/11/2024 @02h00, 3 pages).

 

Atténuation : Programme de travail sur l’ambition et la mise en œuvre (MWP) (SBI-61)

Au cours des consultations informelles des SB-61, les co-facilitateurs Ursula Fuentes (Allemagne) et Maesela John Kekana (Afrique du Sud) ont présenté une note informelle aux Parties pour examen et commentaires (version du 14/11/2024 @09h00, 5 pages).

Les groupes de négociation LMDC (pays en développement partageant la même vision), le groupe arabe, ainsi que la Russie, l’ont rejetée comme plateforme de discussion, soulignant qu’elle tente de réécrire le mandat du groupe et, qu’à la place, elle se concentre sur le suivi du Bilan mondial. Le groupe africain et l’Inde ont également déclaré que le texte dépassait le mandat du programme de travail.

Pour une explication des différents groupes de négociation, se reporter à l’annexe 3 de notre dossier de fond sur la COP-27 (p.65).

Les co-facilitateurs ont exhorté les Parties à poursuivre l’examen de la note informelle et à dialoguer entre elles. Ils consulteront les présidents des SB et demanderont un créneau horaire supplémentaire pour les discussions de samedi.

Les co-facilitateurs ont rédigé une 2^e version de la note informelle sur la base des discussions menées vendredi 15 novembre 2024 et l’ont diffusé en fin de journée (version du 15/11/2024 @17h00, 10 pages).

 

Adaptation : objectif mondial en matière d’adaptation (SB-61)

Lors des consultations informelles des SB, co-facilitées par Tina Kobilšek (Slovénie), les Parties ont examiné un projet de texte (version 14/11/2024 @21h21, 9 pages) comprenant 70 paragraphes affichant diverses options et présentant des propositions d’amendements et de rationalisation supplémentaires.

Les co-facilitateurs ont indiqué qu’ils allaient réviser le projet de texte.

 

Adaptation : Plans nationaux d’adaptation (SBI-61)

 

 

Lors des consultations informelles au sein du SBI, la co-facilitatrice Meredith Ryder-Rude (États-Unis) a invité les Parties à faire part de leurs points de vue sur la première version (version du 15/11/2024 @09h00, 3 pages) d’un projet de texte qui vise à simplifier la note élaborée en amont de Bakou sur ce sujet (en date du 4 nov. 2024). La session a été brièvement suspendue pour permettre aux groupes de se coordonner. Lorsque les consultations ont repris, le groupe de négociation G77/Chine (134 pays) a rejeté le texte, le considérant comme déséquilibré. Le groupe a déploré, entre autres, l’absence de formulation sur les obligations des pays développés de fournir des moyens de mise en œuvre (financement, transfert de technologies et renforcement des capacités) et s’est opposé aux références au secteur privé dans la mobilisation de ressources pour la formulation et la mise en œuvre des NAP.

Les co-facilitateurs ont indiqué qu’ils allaient rédiger une 2^e version du texte comportant des options. Ils ont rédigé cette 2^e version du texte sur la base des discussions menées vendredi 15 novembre 2024 et l’ont diffusé en fin de soirée (version 16/11/2024 @00h30, 4 pages).

 

Autres temps forts de la 5^e journée

 

Appel à la réforme du processus des COP : lettre de 22 experts de haut niveau

Le 15 novembre 2024, une lettre ouverte signée par 22 experts de haut niveau, dont Ban Ki-moon (ancien Secrétaire général de l’ONU), Christina Figueres (ancienne Secrétaire exécutive de la CCNUCC), Connie Hedegaard (ancienne Commissaire européenne à l’action climat), Mary Robinson (ancienne Présidente de l’Irlande) et Bertrand Piccard (Président de la Fondation Solar Impulse), a été transmise aux Parties à la CCNUCC, à Simon Stiell (Secrétaire exécutif de la CCNUCC) et à Antonio Guterres (Secrétaire général de l’ONU).

Dans cette lettre, les signataires réitèrent leur appel, initialement lancé dans leur lettre ouverte au Secrétaire général de l’ONU et au Secrétaire exécutif de la CCNUCC, en date du 23 février 2024. Ils formulent sept propositions de mesure pour réformer le processus des COP :

1. Améliorer le processus de sélection pour les présidences de la COP

Nous avons besoin de critères d’éligibilité stricts pour exclure les pays qui ne soutiennent pas l’élimination progressive/la transition vers l’abandon des énergies fossiles. Les pays hôtes doivent démontrer leur haut niveau d’ambition pour soutenir les objectifs de l’Accord de Paris.

 

2. Rationaliser pour gagner en rapidité et en ampleur

Une fois la carte politique mondiale entièrement élaborée, la COP doit passer des négociations à la mise en œuvre d’actions concrètes. Les réunions de la COP doivent être transformées en réunions plus petites, plus fréquentes et axées sur les solutions, où les pays rendent compte des progrès accomplis, sont tenus de rendre des comptes conformément aux dernières données scientifiques et discutent de solutions importantes en matière de financement, de technologie et d’équité. Ce travail doit être complété par l’évaluation comparative des progrès nationaux à l’aide des rapports sur les lacunes des Nations unies. Cette approche accélérera l’action et permettra des ajustements opportuns en fonction des nouvelles découvertes scientifiques et de l’évolution de la situation mondiale.

 

3. Améliorer la mise en œuvre et la redevabilité (accountability)

Le processus de la COP doit être renforcé par des mécanismes permettant de tenir les pays responsables de leurs objectifs et de leurs engagements en matière de climat. Bien que le cadre de Paris ait été conçu pour fonctionner en mode « livraison », il ne fonctionne pas car les gouvernements ne sont pas tenus de rendre des comptes pour s’assurer que les plans d’action nationaux s’alignent sur les dernières données scientifiques. Le processus du Bilan mondial (Global Stocktake) est un début important, mais il doit être renforcé par une amélioration des rapports et des analyses comparatives, des processus rigoureux d’examen par les pairs, une supervision scientifique indépendante et un suivi transparent des promesses et des actions.

 

4. Assurer un suivi rigoureux du financement climat

Une part croissante des promesses de financement climat est aujourd’hui versée sous forme de prêts à intérêt, ce qui aggrave le fardeau de la dette pour les nations vulnérables au dérèglement climatique. Nous avons besoin de définitions et de critères normalisés pour déterminer ce qui est considéré comme du financement climat, ainsi que de cadres communs de rapportage et de mécanismes de suivi pour vérifier les flux de financement climat. Toutes ces mesures sont essentielles pour rétablir la confiance et la redevabilité et pour mobiliser les ressources nécessaires.

 

5. Amplifier la voix de la science qui fait autorité

Si la COP climat s’appuie sur le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) et d’autres organes connexes, tels que l’organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), elle ne dispose pas de son propre organe consultatif scientifique permanent qui fasse officiellement partie de la structure de la COP. Nous partageons les préoccupations croissantes selon lesquelles les COP climat n’intègrent pas suffisamment les dernières données scientifiques ou n’en tiennent pas suffisamment compte. La COP de la Convention internationale sur la biodiversité dispose de son propre organe consultatif scientifique permanent, qui lui a fourni une base technique et scientifique. Il pourrait en être de même au sein de la COP climat.

 

6. Reconnaître les interdépendances entre la pauvreté, les inégalités et l’instabilité planétaire

Les nouvelles recherches de la Commission de la Terre et de Earth4All confirment les liens importants entre les processus de changement écologique et social. Pour que la COP climat ait plus d’impact, elle doit reconnaître que le rythme actuel de perte de la nature (par exemple, la pénurie d’eau douce, la dégradation des terres et des sols, le déclin de la pollinisation, la pollution des océans) affecte la stabilité de la planète. En outre, la stabilité de la planète, aujourd’hui gravement menacée, est impossible sans une action décisive en faveur de l’égalité, de la justice et de la réduction de la pauvreté. C’est pourquoi nous demandons la création d’un poste d’Envoyé politique pour le climat et la pauvreté afin de garantir que ces liens critiques soient ancrés dans les négociations et les actions de mise en œuvre, notamment par le biais d’espaces dédiés aux communautés vulnérables pour qu’elles puissent plaider en faveur de ces liens.

 

7. Renforcer la représentation équitable

Malgré les nouvelles règles de transparence de la COP climat, un nombre record de 2 456 lobbyistes spécialisés dans les énergies fossiles ont eu accès à la COP-28, soit près de quatre fois plus que lors de la COP-27. Le fait qu’il y ait eu beaucoup plus de lobbyistes des combustibles fossiles que de représentants officiels d’institutions scientifiques, de communautés autochtones et de nations vulnérables reflète un déséquilibre systémique dans la représentation de la COP. L’amélioration de la gestion des intérêts des entreprises dans le cadre des procédures de la COP nécessitera des règles plus strictes en matière de transparence et de divulgation, ainsi que des lignes directrices claires obligeant les entreprises à démontrer l’adéquation entre leurs engagements en matière de climat, leur modèle d’entreprise et leurs activités de lobbying.

 

Moins de représentants du secteur des énergies fossiles présents à Bakou qu’à Dubaï

Le 15 novembre 2023, l’ONG Global Witness a publié, comme tous les ans désormais, son analyse du nombre de représentants du secteur de la production des combustibles fossiles (à l’origine du réchauffement climatique) qui participent à la COP-29 et ce, sur la base de la liste officielle provisoire des participants établie par le Secrétariat de la CCNUCC (document PDF présentant le total et fichier excel présentant le détail).

Selon l’estimation qui a nécessité un travail de vérification approfondie et minutieuse par toute une équipe de chargés d’études, de décodeurs et d’analystes de données, cette année (2024), l’autorisation à participer à la Conférence a été accordée à 1 773 représentants du secteur des combustibles fossiles (lobbyistes ou non), soit 28% de moins que l’année dernière lors de la COP-28 (2 456 – lire notre article) mais presque trois plus qu’en 2022 lors de la COP-27 (636 – lire notre article).

Même si le nombre total pour la COP-29 est moindre que le nombre record de l’année dernière lors la COP-28, l’analyse que si ces 1 773 représentants devaient constituer une délégation, elle serait la quatrième plus grande après celle du pays hôte de la COP-29, l’Azerbaïdjan (2 229), celle du pays hôte de la COP-30, le Brésil (1 914) et celle de la Turquie (1 862). Par ailleurs, selon l’analyse 2024 de Global Witness, il y a plus de représentants du secteur de la production des combustibles fossiles à Bakou que tous les délégués réunis des 10 pays africains les plus vulnérables (au total 1 033), pays en première ligne face aux impacts du dérèglement climatique.

Lire le communiqué de Global Witness (du 15 nov. 2024) qui comporte une section sur la méthodologie appliquée pour réaliser cette analyse.

 

Dans les coulisses

Appel à Donald Trump de ne pas retirer les Etats-Unis de l’Accord de Paris…..de la part de la Russie

Le 15 novembre 2024, selon ECIU (COP-29 Daily update, Day 6, 16 nov. 2024) et le Financial Times (15 nov. 2024), la Russie a exhorté le Président élu des Etats-Unis, le climatosceptique assumé Donald Trump, à ne pas retirer son pays de l’Accord de Paris, comme il s’est engagé à le faire dans son programme électoral et comme il l’avait déjà fait lors de son premier mandat en 2017. Ainsi, affirme le Financial Times, Boris Titov, envoyé spécial pour la coopération internationale sur le développement durable auprès du Président Poutine, a déclaré être certain que « ce n’est pas la bonne décision pour les pays, tels les Etats-Unis et l’Argentine, de se retirer de l’Accord de Paris…Nous devons travailler dans le cadre de l’Accord de Paris….nous ne pouvons pas sortir de [l’Accord de] Paris mais nous pouvons le rendre plus efficace ».

Sélection d’articles de presse spécialisée et généraliste sur l’éventuel impact de la réélection de Donald Trump sur la politique climat internationale et les émissions de GES :

Le Monde : L’élection de Donald Trump, un « jour noir pour le climat », 7 novembre 2024

The Guardian : ‘A wrecking ball’: experts warn Trump’s win sets back global climate action. Election of a ‘climate denier’ to US presidency poses ‘major threat to the planet’, environmentalists say, 6 nov. 2024

Carbon Brief : Experts: What does a Trump presidency mean for climate action?, 7 novembre 2024

Climate Home News : Legal experts say Trump could quit Paris pact – but leaving UNFCCC much harder, 4 novembre 2024.

 

COP-31 : blocage politique quant au choix du futur pays hôte

Selon la rotation des cinq groupes régionaux de l’ONU (Afrique ; Amérique latine et Caraïbes ; Asie et région du Pacifique ; Europe de l’Ouest et autres [Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, USA, Israël,…] ; Europe centrale et orientale), la COP-31 (2026) se tiendra en Europe de l’Ouest et autres.

Le choix du pays hôte candidat de la COP-31 doit se faire par consensus au sein du groupe régional Europe de l’Ouest et autres, avant d’être soumis pour approbation formelle par l’ensemble des Parties à la COP, soit cette année à la COP-29 (le moment plus probable), soit au plus tard à la COP-30 (Belém, Brésil). A ce jour, deux pays ont informellement exprimé leur intérêt pour accueillir la COP-31 : Australie et Turquie. Le 14 octobre 2024, l’Etat d’Australie du Sud a ainsi proposé d’accueillir la COP-31.

La 5^e journée de la COP-29, le 15 novembre 2024, a néanmoins vu l’émergence d’une impasse politique entre ces deux pays potentiellement candidats. Lors d’une réunion à Ankara entre les Ministres australien et turc chargés du Climat et de l’Energie sur le sujet de leurs éventuelles candidatures respectives, aucun des deux pays n’a semblé vouloir céder la place à l’autre. Dans un tweet posté sur X, le Ministre de l’Environnement turc, Murat Kurum, a déclaré : « Nous avons souligné la détermination de notre pays à accueillir la COP-31, que nous sommes prêts sur le plan logistique et que nous pouvons créer un pont entre les pays développés et les pays en développement ».

Selon Climate Home News, il est peu probable finalement qu’une décision sur le pays hôte de la COP-31 soit prise à Bakou, ce qui signifie qu’elle devra impérativement être prise lors de la COP-30 à Belém, Brésil en novembre 2025.

Source : tweet de Murat Kurum sur X, 15 nov. 2024 et Climate Home News, 16 nov. 2024.

En savoir plus

CCNUCC/UNFCCC

Page d’accueil du site de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-29

Les cinq sessions de négociation

Note informelle conjointe, rédigée par le co-Président du SBSTA et le co-Président du SBI en amont des sessions SB-61, et publiée le 25 octobre 2024. Cette note propose la démarche et la méthode à suivre lors de ces sessions du 11 au 16 novembre 2024 (organisation et programme)

Programme global de la Conférence (overview schedule, version du 2 nov. 2024)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme détaillé pour la 5^e journée (15 novembre 2024) (à venir)

Liste des évènements parallèles (side events) à Bakou 

Registre des NDC

NDC 3.0

Registre des stratégies bas-carbone 2050 (Long term strategies ou LTS)

Emissions de GES des Parties annexe I (pays industrialisés)

Emissions de GES des Parties hors annexe I (pays en développement) (NB. données d’émission non récentes)

 

Présidence azerbaïdjanaise

Site web de la Présidence azerbaïdjanaise