Dispositif sur le financement à long terme pré-2020

En 2013, lors de la COP-19, la décision 3/CP.19 avait défini un programme de travail sur le financement à long terme apportant davantage de clarté sur la mobilisation du financement à long terme par les pays industrialisés pour soutenir les actions de réduction et d’adaptation mises en œuvre par les pays en développement.

Les pays industrialisés devaient accroître la transparence de la communication de leurs efforts d’augmenter le financement climat [faire preuve de plus de transparence sur la provenance des fonds]. Les discussions sur le financement climat à long terme ont été axées sur trois éléments de base pour la période 2014-2020 : des soumissions biennales par les pays développés sur leurs approches et stratégies actualisées pour augmenter le financement climatique ; des ateliers annuels en session ; et des dialogues ministériels biennaux de haut niveau sur le financement climat.

Concrètement, ils devaient élaborer des synthèses biennales sur une mise à jour de leurs stratégies pour amplifier le financement sur la période 2014-2020. Le Secrétariat de la CCNUCC était chargé de vérifier tous les deux ans jusqu’en 2020 les informations sur le montant du financement fourni, les sources (publiques et/ou privées) et la part des sommes consacrées à l’adaptation et à l’atténuation (en vue d’assurer un équilibre entre les deux).

Le Secrétariat de la CCNUCC était également chargé d’organiser des ateliers entre autres sur les besoins des pays en développement en matière de soutien financier sur la période 2014-2020 et sur les stratégies pour accroître le financement climat.

Un dialogue ministériel sur le financement de l’action climat (à l’instar de celui qui a eu lieu, pour la 1^ère fois, à Varsovie, le 20 novembre 2013) a été mis en place et devait se réunir tous les deux ans entre 2014 et 2020. Le Dialogue ministériel de haut niveau a centré ses discussions sur les progrès réalisés dans la mobilisation du financement climat à long terme pour respecter l’objectif des 100 Md$/an à partir de 2020, y compris les efforts consentis par les pays développés pour augmenter leurs contributions :

• Le premier dialogue ministériel biennal a eu lieu le 9 décembre 2014 à Lima lors de la COP-20.
• Le 2^e dialogue ministériel biennal a eu lieu le 16 novembre 2016 à Marrakech lors de la COP-22.
• Le 3^e Dialogue biennal a eu lieu lors de la COP-24, le 10 décembre 2018. Il a pris la forme de deux tables rondes : « Mobiliser des financements et des investissements pour traduire les besoins de financement climat en actions » et « Améliorer l’accès au financement climat ».
• Le 4^e dialogue ministériel biennal sur le financement climat a lieu lors de la COP-26, à Glasgow le 3 novembre 2021.

Dispositif sur le financement à long terme post-2020 : dialogues ministériels

En vertu de la décision 4/CP.26, adoptée à Glasgow en 2021, dans la prolongation des quatre dialogues ministériels de haut niveau sur le financement climat à long terme menés précédemment (dont le quatrième à Glasgow – voir ci-dessus), des dialogues ministériels biennaux de haut niveaux sur le financement climat devaient être organisés en 2022, en 2024 et en 2026 (paragraphe 20). La Présidence égyptienne de la COP-27 est priée de centrer le dialogue de 2022 sur les progrès réalisés par les pays développés pour atteindre l’objectif des 100 Md$/an. 

Enfin, la COP-26 a décidé que ses discussions sur le sujet du financement à long terme se termineront en 2027 (portant sur les chiffres de 2025 donc), ce qui implique que c’est la CMA qui prendra le relais pour suivre les progrès vers la réalisation du nouvel objectif post-2025

• Le 5^e Dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement climat a eu lieu lors de la COP-27 à Charm el-Cheikh le 14 novembre 2022. Voir programme.

Il existe un deuxième dialogue sur le financement climat….mais dans le cadre de l’Accord de Paris, et non de la CCNUCC : transparence sur le financement ex-ante

Le Dialogue ministériel biennal de haut niveau précité n’est pas à confondre avec le dialogue ministériel sur la question du financement climat post-2020 qui a été établi au titre de l’Accord de Paris (et non au titre de la CCNUCC). Ainsi, au titre de la décision 12/CMA.1 – Identification des informations à fournir par les Parties sur le financement ex ante (adoptée dans le cadre des règles de mise en œuvre à Katowice en décembre 2018), la CMA a établi un Dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement climat à convoquer à partir de 2021 (à l’instar de celui mis en place sur la période 2014-2020 dans le cadre de la CCNUCC).  La décision 12/CMA.1 a reconnu l’importance de la prévisibilité et la clarté des informations sur le soutien financier que les pays industrialisés prévoient de fournir aux pays en développement.

Dans cette décision, la CMA a établi les modalités post-2020 qui s’appuient sur les modalités existantes pour la période 2014-2020 sur le financement climat à long terme :

• des communications biennales contenant des informations quantitatives et qualitatives sur le soutien que les pays industrialisés prévoient de fournir (projections), à soumettre à la CCNUCC tous les deux ans, dont la première en 2020 (puis en 2022, en 2024, etc.) ;
• un portail dédié en ligne pour consigner les communications biennales ;
• une compilation et une synthèse des informations contenues dans les communications biennales que doit élaborer le Secrétariat de la CCNUCC à partir de 2021. Celui-ci a publié le 1^er juin 2021 la première compilation-synthèse des premières communications biennales ;
• des ateliers biennaux à organiser par le Secrétariat de la CCNUCC [lors des sessions des organes subsidiaires et/ou de la COP] à compter de l’année suivant la remise de la première communication biennale [2021 donc], et d’élaborer un rapport de synthèse sur chaque atelier. La CMA a décidé d’examiner les compilations, les synthèses et les rapports de synthèse à compter de sa 4^e réunion (CMA-4). Le premier atelier a été organisé lors des sessions du SBSTA-SBI de mai-juin 2021, le 11 juin 2021. Le Secrétariat de la CCNUCC a publié le 10 septembre 2021 le rapport de synthèse de ce premier atelier ;
• la mise en place, à partir de 2021, d’un Dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement climat, à l’instar de celui mis en place sur la période 2014-2020). Il est à éclairer, notamment par les rapports de synthèse sur les ateliers biennaux et par les communications biennales. La première réunion de ce Dialogue s’est tenue à Glasgow, le 8 novembre 2021 et la 2^e réunion à Dubaï le 8 décembre 2023.

Voir page du site de la CCNUCC consacrée aux informations ex ante sur le financement climat.

Le 9 décembre 2019, lors de la COP-25, une coalition des Ministres des Finances pour l’action climat créée le 13 avril 2019 (voir plaquette et communiqué de la Banque mondiale), a lancé le Plan d’actions de Santiago. La mission de cette coalition est d’être moteurs d’action climat au niveau national conformément aux principes de Helsinki, désormais avalisés par 64 pays (dont la France) et soutenu par 25 partenaires institutionnels (dont la Banque européenne pour la reconstruction et le développement [BERD], la Commission européenne, la Banque asiatique de développement [ADB],…) (voir note d’explication). Ces principes définissent les actions clés pour concrétiser les engagements des Ministres qui sont membres de la coalition (par exemple, aligner les politiques et pratiques avec les objectifs de l’Accord de Paris ; prendre en compte le changement climatique dans les politiques macroéconomiques, la planification fiscale, la fixation des budgets, la gestion des investissements publics et les marchés publics ; mobiliser des sources privées de financement climat en facilitant les investissements,…). Le Plan d’actions, lancé lors d’un événement de la Présidence chilienne (voir note de cadrage), fixe les priorités de travail pour 2020 qui marquait le début de la mise en œuvre des principes de Helsinki.

Le processus des Plans nationaux d’adaptation (NAP) a été établi en vertu du cadre de Cancún pour l’adaptation (cf. Accords de Cancún, décision 1/CP.16, adoptés lors de la COP-16 (2010). Il s’agit d’un processus continu, progressif et itératif qui vise à faciliter la planification des mesures d’adaptation par les pays en développement. Ils constituent une forme d’opérationnalisation du volet « adaptation » de plus en plus intégré aux NDC des Parties, qui leur permet de définir les priorités et objectifs nationaux en matière d’adaptation. Le but des PNA est d’identifier les besoins et priorités en matière d’adaptation et de gestion des risques climatiques à moyen et à long terme et d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies et plans pour répondre à ces besoins.

La décision 1/CMA.5, issue de la phase politique du bilan mondial (Global Stocktake ou GST), adoptée le 12 décembre 2023 à Dubaï, appelle les Parties qui ne l’ont pas encore fait à mettre en place leurs plans, politiques et processus nationaux de planification en matière d’adaptation d’ici 2025 et à avoir avancé dans leur mise en œuvre d’ici 2030 (cf. décision 1/CMA.5,§ 59).

Au 12 juillet 2024, 58 des 155 Parties hors annexe I (PED), soit 37%, avaient soumis leur PNA (voir liste des NAP soumis).

L’enjeu de la Conférence de Bakou (CMA-6) est de renforcer le soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre des NAP, en mettant l’accent sur l’assistance financière et technique.

Le principal enjeu pour la CMA-6 sur le sujet atténuation est de renforcer l’ambition des Parties dans le contexte de la remise prochaine des NDC mises à jour ou NDC nouvelles. Les Parties vont reprendre les négociations dans le cadre du programme de travail sur l’ambition et la mise en œuvre en matière d’atténuation (MWP). Les négociations avancent très lentement en raison de fortes divergences observées à Dubaï (décembre 2023) et à Bonn (juin 2024), surtout entre pays industrialisés et pays en développement sur le mandat même de ce programme de travail et sur la question de savoir si le projet de décision à adopter à Bakou devrait être de nature strictement procédurale ou s’il devait comporter des objectifs concrets. Les Parties devront surmonter leurs fortes divergences pour faire aboutir les négociations sur une décision à la hauteur des enjeux de l’atténuation. In fine, il s’agira pour la CMA-6 de faire déboucher le programme MWP sur des résultats concrets en matière de réduction collective des émissions qui soient compatibles avec les objectifs de +2°C et de +1,5°C.

Pour une vue d’ensemble détaillée du sujet de l’atténuation et des travaux dans le cadre du MWP (contexte, historique des négociations et avancées), consultez notre guide des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

Lors de la CMA-4 (à Charm el-Cheikh, Egypte, novembre 2022), les Parties avaient décidé de mettre en place un programme de travail sur la transition juste pour examiner les trajectoires visant à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris (paragraphe 52 de la décision 1/CMA-4). Le SBI et le SBSTA avaient été chargés par la CMA-4 de soumettre un projet de décision pour examen et adoption lors de la CMA-5. La CMA-4 avait également décidé d’organiser tous les ans, dans le cadre de ce nouveau programme de travail, une table ronde ministérielle de haut niveau sur la transition juste, à compter de la CMA-5.

A Dubaï, s’est tenue le 3 décembre 2023 la première table ronde ministérielle de haut niveau sur la transition juste. La décision 3/CMA.5 a été une des dernières décisions à être adoptée par la CMA-5 faute de consensus entre les Parties. Par ailleurs, 10 versions du projet de décision ont circulé avant que les Parties ne parviennent à un consensus.

De fortes divergences sur le périmètre du programme ont été soulevées : doit-il axer ses discussions sur la transition de la main d’œuvre du secteur des énergies fossiles (position des pays développés) ou doit-il suivre une vision plus multilatérale et moins axée sur l’atténuation (position des pays en développement) ? Les pays en développement ont insisté sur le fait qu’ils ont besoin d’un soutien pour réaliser une transition juste (pas uniquement financier mais aussi technique, etc.). En fait, les négociations au sein de cet axe n’étaient qu’un reflet des positions plus larges à la COP-28.

Finalement, à Dubaï, dans la décision 3/CMA.5, la CMA s’est mise d’accord sur un périmètre du programme de travail, notamment sur la transition juste et équitable qui englobe des trajectoires qui intègrent les dimensions énergétiques, socio-économiques, main d’œuvre,… basées sur les priorités de développement définies au niveau national et qui incluent la protection sociale pour atténuer les impacts liés à la transition. Ce programme intègre aussi la question des potentialités, défis et entraves liés au développement durable et à l’élimination de la pauvreté. Le début de la mise en œuvre du programme de travail est prévu après la CMA-5.

Ce programme de travail sera mis en œuvre sous le pilotage du SBI et du SBSTA. Au moins deux dialogues se tiendront chaque année dans le cadre du programme de travail, l’un en amont des sessions SB en juin (à commencer par les SB-60, juin 2024) et l’autre en amont des sessions SB parallèlement aux COP en fin d’année (à commencer par les SB-61, nov. 2024).

Lors de la CMA-8 (2026), aura lieu un réexamen de l’efficacité du programme de travail et décision sur la poursuite des travaux ou non.

Lors des SB-60 (3-13 juin 2024), le 1^er dialogue dans le cadre du programme de travail sur la transition juste a eu lieu le 3 juin 2024 (voir programme). Le 2^e dialogue a eu lieu les 2-3 octobre 2024 à Charm el-Cheikh (voir programme).