Journal de la COP-29 | Jour 4 : 14 novembre

Réf. : 2024_11_a06
Publié le: 14 novembre 2024
Date de mise à jour: 18 novembre 2024

International

Cet article a été mis à jour à 15h vendredi 15 nov. pour compléter le retour de la journée d’hier (jeudi 14 nov.).

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.

Pour une vue d’ensemble détaillée des six sujets clés des négociations (financement climat ; article 6 ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; bilan mondial), consultez notre guide des enjeux de la COP-29 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

Programme de la 4e journée

Journées thématiques de la Présidence

En dehors des négociations officielles dans le cadre de la COP, de la CMA, de la CMP, du SBI et du SBSTA, la Présidence azerbaïdjanaise a organisé sept journées thématiques au cours de la Conférence de Bakou, du 14 au 21 novembre 2024 :

14 novembre 2024: la première journée thématique est consacrée au financement, aux investissements et aux échanges commerciaux.

Voir le programme de cette première journée thématique de la Présidence azerbaïdjanaise

6^e dialogue ministériel de haut niveau sur le financement climat

La Présidence de la COP-29 consacre la journée du 14 novembre 2024 à la question du financement climat (voir plus haut). Le financement des actions climat des pays en développement par les pays industrialisés constitue le « nerf de la guerre » des négociations au sein de la CCNUCC. Il est indispensable pour rétablir la confiance entre les pays du Nord et les pays du Sud. Il joue également un rôle crucial dans le renforcement de l’ambition des pays en développement et surtout cette année, c’est le principal focus de la COP-29 puisque l’enjeu n°1 de cette Conférence est de parvenir à un accord des Parties sur un nouvel objectif collectif chiffré pour le financement climat à partir de 2025.

Dans ce cadre aura lieu le 6^e dialogue ministériel de haut niveau sur le financement climat (High-level Ministerial Dialogue on Climate Finance). Voir programme. A l’occasion de ce 6^e Dialogue ministériel biennal, le Comité permanent sur le financement (SCF) de la CCNUCC a présenté son 2^e rapport sur les progrès réalisés dans la mobilisation conjointe de financement climat pour atteindre l’objectif des 100 Md$/an. (Voir synthèse et rapport technique).

En savoir plus sur le programme de travail sur le financement à long terme

Dispositif sur le financement à long terme pré-2020

En 2013, lors de la COP-19, la décision 3/CP.19 avait défini un programme de travail sur le financement à long terme apportant davantage de clarté sur la mobilisation du financement à long terme par les pays industrialisés pour soutenir les actions de réduction et d’adaptation mises en œuvre par les pays en développement.

Les pays industrialisés devaient accroître la transparence de la communication de leurs efforts d’augmenter le financement climat [faire preuve de plus de transparence sur la provenance des fonds]. Les discussions sur le financement climat à long terme ont été axées sur trois éléments de base pour la période 2014-2020 : des soumissions biennales par les pays développés sur leurs approches et stratégies actualisées pour augmenter le financement climatique ; des ateliers annuels en session ; et des dialogues ministériels biennaux de haut niveau sur le financement climat.

Concrètement, ils devaient élaborer des synthèses biennales sur une mise à jour de leurs stratégies pour amplifier le financement sur la période 2014-2020. Le Secrétariat de la CCNUCC était chargé de vérifier tous les deux ans jusqu’en 2020 les informations sur le montant du financement fourni, les sources (publiques et/ou privées) et la part des sommes consacrées à l’adaptation et à l’atténuation (en vue d’assurer un équilibre entre les deux).

Le Secrétariat de la CCNUCC était également chargé d’organiser des ateliers entre autres sur les besoins des pays en développement en matière de soutien financier sur la période 2014-2020 et sur les stratégies pour accroître le financement climat.

Un dialogue ministériel sur le financement de l’action climat (à l’instar de celui qui a eu lieu, pour la 1^ère fois, à Varsovie, le 20 novembre 2013) a été mis en place et devait se réunir tous les deux ans entre 2014 et 2020. Le Dialogue ministériel de haut niveau a centré ses discussions sur les progrès réalisés dans la mobilisation du financement climat à long terme pour respecter l’objectif des 100 Md$/an à partir de 2020, y compris les efforts consentis par les pays développés pour augmenter leurs contributions :

Le premier dialogue ministériel biennal a eu lieu le 9 décembre 2014 à Lima lors de la COP-20.
Le 2^e dialogue ministériel biennal a eu lieu le 16 novembre 2016 à Marrakech lors de la COP-22.
Le 3 ^e Dialogue biennal a eu lieu lors de la COP-24, le 10 décembre 2018. Il a pris la forme de deux tables rondes : « Mobiliser des financements et des investissements pour traduire les besoins de financement climat en actions » et « Améliorer l’accès au financement climat ».
Le 4^e dialogue ministériel biennal sur le financement climat a lieu lors de la COP-26, à Glasgow le 3 novembre 2021.

Dispositif sur le financement à long terme post-2020 : dialogues ministériels

En vertu de la décision 4/CP.26, adoptée à Glasgow en 2021, dans la prolongation des quatre dialogues ministériels de haut niveau sur le financement climat à long terme menés précédemment (dont le quatrième à Glasgow – voir ci-dessus), des dialogues ministériels biennaux de haut niveaux sur le financement climat devaient être organisés en 2022, en 2024 et en 2026 (paragraphe 20). La Présidence égyptienne de la COP-27 est priée de centrer le dialogue de 2022 sur les progrès réalisés par les pays développés pour atteindre l’objectif des 100 Md$/an.

Enfin, la COP-26 a décidé que ses discussions sur le sujet du financement à long terme se termineront en 2027 (portant sur les chiffres de 2025 donc), ce qui implique que c’est la CMA qui prendra le relais pour suivre les progrès vers la réalisation du nouvel objectif post-2025

Le 5^e Dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement climat a eu lieu lors de la COP-27 à Charm el-Cheikh le 14 novembre 2022. Voir programme.

Il existe un deuxième dialogue sur le financement climat….mais dans le cadre de l’Accord de Paris, et non de la CCNUCC : transparence sur le financement ex-ante

Le Dialogue ministériel biennal de haut niveau précité n’est pas à confondre avec le dialogue ministériel sur la question du financement climat post-2020 qui a été établi au titre de l’Accord de Paris (et non au titre de la CCNUCC). Ainsi, au titre de la décision 12/CMA.1 – Identification des informations à fournir par les Parties sur le financement ex ante (adoptée dans le cadre des règles de mise en œuvre à Katowice en décembre 2018), la CMA a établi un Dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement climat à convoquer à partir de 2021 (à l’instar de celui mis en place sur la période 2014-2020 dans le cadre de la CCNUCC). La décision 12/CMA.1 a reconnu l’importance de la prévisibilité et la clarté des informations sur le soutien financier que les pays industrialisés prévoient de fournir aux pays en développement.

Dans cette décision, la CMA a établi les modalités post-2020 qui s’appuient sur les modalités existantes pour la période 2014-2020 sur le financement climat à long terme :

des communications biennales contenant des informations quantitatives et qualitatives sur le soutien que les pays industrialisés prévoient de fournir (projections), à soumettre à la CCNUCC tous les deux ans, dont la première en 2020 (puis en 2022, en 2024, etc.) ;
un portail dédié en ligne pour consigner les communications biennales ;
une compilation et une synthèse des informations contenues dans les communications biennales que doit élaborer le Secrétariat de la CCNUCC à partir de 2021. Celui-ci a publié le 1^er juin 2021 la première compilation-synthèse des premières communications biennales ;
des ateliers biennaux à organiser par le Secrétariat de la CCNUCC [lors des sessions des organes subsidiaires et/ou de la COP] à compter de l’année suivant la remise de la première communication biennale [2021 donc], et d’élaborer un rapport de synthèse sur chaque atelier. La CMA a décidé d’examiner les compilations, les synthèses et les rapports de synthèse à compter de sa 4^e réunion (CMA-4). Le premier atelier a été organisé lors des sessions du SBSTA-SBI de mai-juin 2021, le 11 juin 2021. Le Secrétariat de la CCNUCC a publié le 10 septembre 2021 le rapport de synthèse de ce premier atelier ;
la mise en place, à partir de 2021, d’un Dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement climat, à l’instar de celui mis en place sur la période 2014-2020). Il est à éclairer, notamment par les rapports de synthèse sur les ateliers biennaux et par les communications biennales. La première réunion de ce Dialogue s’est tenue à Glasgow, le 8 novembre 2021 et la 2^e réunion à Dubaï le 8 décembre 2023.

Voir page du site de la CCNUCC consacrée aux informations ex ante sur le financement climat.

Réunion ministérielle de la coalition des Ministres des Finances pour l’action climat

Organisée conjointement avec la Présidence de la COP-29, la réunion ministérielle de la coalition des Ministres des Finances pour l’action climat se concentrera sur les défis et les bonnes pratiques en matière d’allocation et de financement pour une mise en œuvre réussie des NDC.

En savoir plus sur la coalition des Ministres des Finances pour l'action climat

Le 9 décembre 2019, lors de la COP-25, une coalition des Ministres des Finances pour l’action climat créée le 13 avril 2019 (voir plaquette et communiqué de la Banque mondiale), a lancé le Plan d’actions de Santiago. La mission de cette coalition est d’être moteurs d’action climat au niveau national conformément aux principes de Helsinki, désormais avalisés par 64 pays (dont la France) et soutenu par 25 partenaires institutionnels (dont la Banque européenne pour la reconstruction et le développement [BERD], la Commission européenne, la Banque asiatique de développement [ADB],…) (voir note d’explication). Ces principes définissent les actions clés pour concrétiser les engagements des Ministres qui sont membres de la coalition (par exemple, aligner les politiques et pratiques avec les objectifs de l’Accord de Paris ; prendre en compte le changement climatique dans les politiques macroéconomiques, la planification fiscale, la fixation des budgets, la gestion des investissements publics et les marchés publics ; mobiliser des sources privées de financement climat en facilitant les investissements,…). Le Plan d’actions, lancé lors d’un événement de la Présidence chilienne (voir note de cadrage), fixe les priorités de travail pour 2020 qui marquait le début de la mise en œuvre des principes de Helsinki.

Poursuite des négociations

Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) vont poursuivre les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 11 novembre 2024 (lire notre article).

Consultations

Des consultations vont être menées sur plusieurs sujets, parmi lesquels :

nouvel objectif collectif chiffré pour le financement climat à partir de 2025 (NCQG),
questions relatives au bilan mondial : éléments de procédure et de logistique du processus du bilan mondial dans son ensemble,
questions relatives au Comité chargé de faciliter la mise en œuvre et de promouvoir le respect de l’Accord de Paris (PAICC),
programme de travail au titre du cadre pour les approches non fondées sur le marché (art. 6.8),
programme de travail sur la transition juste.

Retour sur la 4^e journée

Poursuite des négociations

Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) ont poursuivi les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 11 novembre 2024 (lire notre article).

Consultations

Des consultations ont été menées sur plusieurs sujets, parmi lesquels :

Nouvel objectif collectif chiffré pour le financement climat à partir de 2025 (NCQG)

Lors des consultations informelles dans le cadre de la CMA, le co-Président du programme de travail sur le NCQG, Zaheer Fakir (Emirats arabes unis), a présenté un projet de texte révisé de 33 pages (soit une page de moins que la version précédente présentée la veille – lire notre article). Il a souligné que certaines sections pourraient bénéficier de travaux supplémentaires, mais que supprimer les doublons dépasserait le mandat des co-Présidents. Le groupe de négociation G-77/Chine (134 pays) a demandé aux co-Présidents de consulter les groupes de négociation pour procéder une rationalisation supplémentaire du projet de texte avant de s’engager dans de nouvelles discussions de fond dans le cadre de consultations informelles.

La réunion a été suspendue pour laisser au groupe de négociation G-77/Chine le temps de se coordonner. Aucun nouveau projet de texte n’a été produit jeudi 14 novembre 2024.

Bilan mondial (Global Stocktake ou GST) : Modalités du dialogue annuel sur les résultats du GST (SBI-61)

L’enjeu pour la CMA-6 est de définir et d’adopter les modalités (éléments pratiques) du dialogue annuel sur les résultats du Bilan mondial pour le rendre opérationnel afin que les négociations techniques sur ce sujet puissent démarrer début 2025. Ce dialogue annuel se déroulera sur quatre ans (2025-2028). Il s’agit de donner des suites concrètes aux résultats finaux actés à Dubaï, issus de la phase politique du Bilan mondial (décision 1/CMA.5, adoptée à Dubaï par la CMA-5) et notamment à la concrétisation de ce dialogue annuel mis en place par cette décision phare de Dubaï (§ 97 et 98), c’est-à-dire de traduire les nombreux engagements pris au titre de cette décision phare en actions et résultats concrets dans l’économie mondiale, et notamment les objectifs du § 28 :

§ 28(e) : assurer une transition juste, ordonnée et équitable vers une sortie des énergies fossiles dans les systèmes énergétiques,
§ 28(a) : tripler la capacité mondiale de production des énergies renouvelables et doubler le taux annuel moyen mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici 2030,
§ 28(f) : accélérer une réduction forte des émissions de GES hors CO₂, en particulier les émissions de CH₄.

Lors des consultations informelles menées dans le cadre du SBI-61, co-animées par Patrick Spicer (Canada), les Parties ont continué de réagir à la note informelle produite la veille, mercredi 13 novembre 2024 (version 13/11/2024 @21h30) décrivant la portée et les modalités potentielles du dialogue.

Au terme des discussions, les co-facilitateurs ont indiqué qu’ils allaient réviser leur note informelle et produire une nouvelle version.

Bilan mondial (Global Stocktake ou GST) : processus de déroulement du GST dans son ensemble (SB-61)

Le 2^e enjeu pour Bakou sur le sujet Bilan mondial est de mener des discussions, dans la perspective du 2^e Bilan mondial qui aura lieu en 2028, sur l’éventuelle amélioration du processus de déroulement du bilan mondial (procédures et logistique) en vue d’adopter une décision à Bakou.

Lors des consultations informelles du SBSTA, co-animées par Thureya Al Ali (Emirats arabes unis) et Patrick Spicer (Canada), les Parties ont réagi à la note informelle simplifiée, produite la veille, mercredi 13 novembre 2024 (version 13/11/2024 @00h30), contenant une liste d’éléments pour intégration dans le projet de décision.

Sur la base des négociation menées jeudi 14 novembre 2024, les co-facilitateurs ont rédigé un nouveau document, cette fois-ci, sous forme de projet de texte (draft text), publié en début de matinée du 15 novembre 2024 : version 15/11/2024 @ 09h30.

Adaptation : Plans nationaux d’adaptation (SBI-61)

En savoir plus sur les Plans nationaux d'adaptation

Le processus des Plans nationaux d’adaptation (NAP) a été établi en vertu du cadre de Cancún pour l’adaptation (cf. Accords de Cancún, décision 1/CP.16, adoptés lors de la COP-16 (2010). Il s’agit d’un processus continu, progressif et itératif qui vise à faciliter la planification des mesures d’adaptation par les pays en développement. Ils constituent une forme d’opérationnalisation du volet « adaptation » de plus en plus intégré aux NDC des Parties, qui leur permet de définir les priorités et objectifs nationaux en matière d’adaptation. Le but des PNA est d’identifier les besoins et priorités en matière d’adaptation et de gestion des risques climatiques à moyen et à long terme et d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies et plans pour répondre à ces besoins.

La décision 1/CMA.5, issue de la phase politique du bilan mondial (Global Stocktake ou GST), adoptée le 12 décembre 2023 à Dubaï, appelle les Parties qui ne l’ont pas encore fait à mettre en place leurs plans, politiques et processus nationaux de planification en matière d’adaptation d’ici 2025 et à avoir avancé dans leur mise en œuvre d’ici 2030 (cf. décision 1/CMA.5,§ 59).

Au 12 juillet 2024, 58 des 155 Parties hors annexe I (PED), soit 37%, avaient soumis leur PNA (voir liste des NAP soumis).

L’enjeu de la Conférence de Bakou (CMA-6) est de renforcer le soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre des NAP, en mettant l’accent sur l’assistance financière et technique.

Lors des consultations informelles au sein du SBI, le co-facilitateur Antwi-Boasiako Amoah (Ghana) a noté que la dernière session s’était terminée dans une impasse, marquées par une telle discorde que cela a poussé le Président du SBI, Nabeel Munir (Pakistan), à intervenir pour exhorter les délégués à parvenir à un accord sur cet article crucial. Après une réunion, le groupe de négociation G-77/Chine a convenu de charger les co-facilitateurs de ces négociations de produire un projet de texte de décision basé sur la note informelle élaborée lors de la SBI 60 (juin 2024), tout en demandant :

des références explicites aux obligations des pays développés de fournir des moyens de mise en œuvre pour la formulation et la mise en application des NAP,
la reconnaissance du déficit important en matière de financement de l’adaptation, et
aucune référence au rôle du secteur privé en tant que pourvoyeur de financement en matière d’adaptation.

Ainsi, les Parties ont fini par accepter d’examiner un nouveau texte sur les NAP qui sera rédigé par les co-facilitateurs – bien que les points de vue sur les éléments précis du contenu de ce texte soient toujours diamétralement opposés.

Les co-facilitateurs ont indiqué qu’ils allaient produire un projet de texte.

Atténuation : Programme de travail sur l’ambition et la mise en œuvre (MWP) (SBI-61)

En savoir plus sur le Programme de travail sur l’ambition et la mise en œuvre

Le principal enjeu pour la CMA-6 sur le sujet atténuation est de renforcer l’ambition des Parties dans le contexte de la remise prochaine des NDC mises à jour ou NDC nouvelles. Les Parties vont reprendre les négociations dans le cadre du programme de travail sur l’ambition et la mise en œuvre en matière d’atténuation (MWP). Les négociations avancent très lentement en raison de fortes divergences observées à Dubaï (décembre 2023) et à Bonn (juin 2024), surtout entre pays industrialisés et pays en développement sur le mandat même de ce programme de travail et sur la question de savoir si le projet de décision à adopter à Bakou devrait être de nature strictement procédurale ou s’il devait comporter des objectifs concrets. Les Parties devront surmonter leurs fortes divergences pour faire aboutir les négociations sur une décision à la hauteur des enjeux de l’atténuation. In fine, il s’agira pour la CMA-6 de faire déboucher le programme MWP sur des résultats concrets en matière de réduction collective des émissions qui soient compatibles avec les objectifs de +2°C et de +1,5°C.

Pour une vue d’ensemble détaillée du sujet de l’atténuation et des travaux dans le cadre du MWP (contexte, historique des négociations et avancées), consultez notre guide des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

Lors de consultations informelles menées jeudi 14 novembre 2024 dans le cadre des organes subsidiaires (SB), les co-facilitatrices Ursula Fuentes (Allemagne) et Maesela John Kekana (Afrique du Sud) ont sollicité des avis sur la note informelle qu’elles avaient élaborée sur la base de consultations bilatérales et diffusée auprès des Parties en début de matinée (version du 14/11/2024 @9h00).

Les consultations informelles se sont poursuivies dans la soirée.

Négociations dans les groupes de contact

Des négociations ont été menées dans plusieurs groupes de contact sur des sujets clés, parmi lesquels :

Programme de travail sur la transition juste (JTWP) (SBI-61)

A Bakou, l’enjeu sur le sujet de la transition juste est de faire avancer les négociations dans le cadre du 2 ^e dialogue du programme de travail sur la transition juste (JTWP) pour définir et adopter les modalités de mise en œuvre du JTWP (plan, calendrier, participants,…). Ces modalités doivent être concrétisées, puis adoptées par la CMA-6 avant que les travaux techniques du JTWP ne puissent démarrer en 2025.

En savoir plus sur le Programme de travail sur la transition juste

Lors de la CMA-4 (à Charm el-Cheikh, Egypte, novembre 2022), les Parties avaient décidé de mettre en place un programme de travail sur la transition juste pour examiner les trajectoires visant à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris (paragraphe 52 de la décision 1/CMA-4). Le SBI et le SBSTA avaient été chargés par la CMA-4 de soumettre un projet de décision pour examen et adoption lors de la CMA-5. La CMA-4 avait également décidé d’organiser tous les ans, dans le cadre de ce nouveau programme de travail, une table ronde ministérielle de haut niveau sur la transition juste, à compter de la CMA-5.

A Dubaï, s’est tenue le 3 décembre 2023 la première table ronde ministérielle de haut niveau sur la transition juste. La décision 3/CMA.5 a été une des dernières décisions à être adoptée par la CMA-5 faute de consensus entre les Parties. Par ailleurs, 10 versions du projet de décision ont circulé avant que les Parties ne parviennent à un consensus.

De fortes divergences sur le périmètre du programme ont été soulevées : doit-il axer ses discussions sur la transition de la main d’œuvre du secteur des énergies fossiles (position des pays développés) ou doit-il suivre une vision plus multilatérale et moins axée sur l’atténuation (position des pays en développement) ? Les pays en développement ont insisté sur le fait qu’ils ont besoin d’un soutien pour réaliser une transition juste (pas uniquement financier mais aussi technique, etc.). En fait, les négociations au sein de cet axe n’étaient qu’un reflet des positions plus larges à la COP-28.

Finalement, à Dubaï, dans la décision 3/CMA.5, la CMA s’est mise d’accord sur un périmètre du programme de travail, notamment sur la transition juste et équitable qui englobe des trajectoires qui intègrent les dimensions énergétiques, socio-économiques, main d’œuvre,… basées sur les priorités de développement définies au niveau national et qui incluent la protection sociale pour atténuer les impacts liés à la transition. Ce programme intègre aussi la question des potentialités, défis et entraves liés au développement durable et à l’élimination de la pauvreté. Le début de la mise en œuvre du programme de travail est prévu après la CMA-5.

Ce programme de travail sera mis en œuvre sous le pilotage du SBI et du SBSTA. Au moins deux dialogues se tiendront chaque année dans le cadre du programme de travail, l’un en amont des sessions SB en juin (à commencer par les SB-60, juin 2024) et l’autre en amont des sessions SB parallèlement aux COP en fin d’année (à commencer par les SB-61, nov. 2024).

Lors de la CMA-8 (2026), aura lieu un réexamen de l’efficacité du programme de travail et décision sur la poursuite des travaux ou non.

Lors des SB-60 (3-13 juin 2024), le 1^er dialogue dans le cadre du programme de travail sur la transition juste a eu lieu le 3 juin 2024 (voir programme). Le 2^e dialogue a eu lieu les 2-3 octobre 2024 à Charm el-Cheikh (voir programme).

Dans un groupe de contact du SBI, le co-facilitateur Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) a invité les Parties à faire connaître leurs points de vue sur la note informelle diffusée aux Parties la veille, mercredi 13 novembre 2024 (version 13/11/2024 @15h10).

Pertes et préjudices : dispositions entre la COP, la CMA et le Conseil du Fonds pour les pertes et préjudices (COP)

La veille, mercredi 13 novembre 2024, dans le groupe de contact de la COP (lire notre article), co-présidé par José Delgado (Autriche), les Parties avaient fait part de leur volonté d’approuver les propositions de dispositions recommandées par le Comité permanent sur le financement (Standing Committee on Finance ou SCF) dans son rapport publié le 24 octobre 2024 (réf. CP/2024/6/Add.8, CMA/2024/8/Add.8). Les co-Présidents ont indiqué qu’ils allaient élaborer un projet de texte de décision visant à adopter ces dispositions dans le cadre de la COP et, étant donné qu’aucune observation supplémentaire n’a été formulée, dans celui de la CMA.

Les co-Présidents ont diffusé un projet de texte (draft text) sur ce sujet dans la soirée du 14 novembre 2024 (version du 14/11/2024 @20h00).

Autres temps forts de la 4e journée (14 novembre 2024)

Report du lancement du Fonds d’action pour le financement climat (initiative de la Présidence azerbaïdjanaise)

La Présidence azerbaïdjanaise avait annoncé, dans sa première lettre et dans sa 2^e lettre transmises aux Parties respectivement le 24 juillet (lire notre article) et le 17 septembre 2024 qu’elle comptait lancer 14 initiatives lors de la COP-29, au premier rang desquelles un nouveau fonds, baptisé fonds d’action pour le financement climat (Climate Finance Action Fund ou CFAF). L’objet de ce Fonds, qui serait alimenté par des contributions volontaires des Etats et entreprises productrices de combustibles fossiles, est de servir de catalyseur aux secteurs public et privé dans les domaines de l’atténuation, de l’adaptation, de la recherche et du développement. Selon la Présidence, le Fonds pourrait également fournir un financement à des conditions très favorables et sous forme de subventions afin de faire face rapidement aux conséquences des catastrophes naturelles dans les pays en développement qui en ont besoin. Le fonds pourrait devenir opérationnel après le premier cycle de constitution du fonds pour lequel l’objectif fixé est de lever 1 milliard de $ et d’atteindre un nombre de 10 pays qui s’engagent à en devenir actionnaires. Pour plus de précisions, voir annexe 3 de la lettre du 24 juillet 2024 de la Présidence.

La création de ce fonds soulève la question de savoir comment il va s’articuler avec le fonds vert pour le climat (Green Climate Fund ou GCF), fonds créé en 2009 dans le cadre de la CCNUCC (pour des éléments de contexte sur le GCF, lire notre article).

Le 14 novembre 2024, à l’occasion de la journée thématique consacrée au financement, le Président de COP-29 avait prévu de lancer ce fonds d’action pour le financement climat dans le cadre d’un évènement de haut niveau mais il n’a finalement pas vu le jour. Selon Climate Home News, la Présidence a décidé de mettre le lancement de ce fonds en veilleuse car il risquait d’entraver les négociations en cours sur le nouvel objectif collectif chiffré pour le financement climat à partir de 2025. La Présidence a mis en place un groupe de travail pour élaborer un concept qui serait réalisable et acceptable pour les pays donateurs désireux d’adhérer à l’initiative.

Adaptation : annonces de financement pour le fonds d’adaptation

Lors de la 4^e journée de la COP-29, le 14 novembre 2024, dans le cadre du dialogue des contributeurs de haut niveau (High-Level Contributor Dialogue) au fonds d’adaptation, 9 Parties ont annoncé des engagements en matière de contributions :

région de Wallonie (Belgique) : 7,4 M$,
région de Bruxelles (Belgique) : 2,1 M$,
Danemark : 7,3 M$
Espagne : 19 M$,
Suède : 12,1 M$,
Irlande : 6,5 M$,
Islande : 617 000 $,
Norvège : 2 M$,
Corée du Sud : 932 000 $,
Suisse : 3,3 M$.

Par ailleurs, l’Allemagne devrait annoncer un engagement financier pendant la COP-29.

A noter que le total des engagements annoncés pour 2024, soit environ 61 M$, ne représente que 20% de l’objectif de mobilisation de ressources que le fonds s’est fixé pour la fin de la COP-29 (300 M$). Ce total pour 2024 est plus de trois fois moins que le total des contributions annoncées lors de la COP-28 à Dubaï en nov. 2023 (191,7 M$).

Engagements de contribution des Etats au fonds d’adaptation, 2021-2024 (en M$ US)

(Sources : Adaptation Fund, 15 nov. 2024 et NRDC, outil de suivi des engagements financiers pour les fonds climat de la CCNUCC, état au 15 nov. 2024).

En savoir plus sur le fonds d'adaptation

Le Fonds d’adaptation a été créé en 2001 pour financer des projets d’adaptation dans les pays vulnérables. Il a été financé par 2% des recettes de la vente des crédits d’émission (URCE ou en anglais : certified emission reduction credits, CER) issues de la mise en œuvre de projets MDP (art. 12 du Protocole de Kyoto) et par 2% de la vente des crédits d’émission (AAU) issus du marché carbone international (art. 17 du Protocole de Kyoto). Au titre des décisions 13/CMA.1 et 1/CMP.14 (adoptees à Katowice en 2018), la COP et la CMA ont décidé que le Fonds d’adaptation devait server l’Accord de Paris à partir de 2019 et que le Fonds d’adaptation continuerait à recevoir la part des recettes, si elles sont disponibles, provenant des activités menées au titre des articles 6, 12 et 17 du Protocole de Kyoto.

L’article 6.6 de l’Accord de Paris prévoit que “la CMA veille à ce qu’une part des fonds provenant de projets menés au titre du [MDD (donc art. 6.4)] soit utilisée pour aider les pays vulnérables à financer le coût de l’adaptation. Dans le cadre des règles de mise en oeuvre de l’Accord de Paris, conformément à la décision 3/CMA.3 (adoptée lors de la CMA-2 à Glasgow, en nov. 2021), au titre de l’article 6.4, une part obligatoire de 5% des recettes issues des échanges sera prélevée pour alimenter le Fonds d’adaptation pour aider les pays en développement à couvrir les coûts d’adaptation.

Les contributions volontaires représentent une part croissante des ressources du fonds d’adaptation. Au 30 juin 2024, les recettes cumulées du Fonds fiduciaire du fonds comprenaient : 215,83 M$ provenant de la monétisation des unités URCE du MDP, de 1 489,88 M$ provenant des contributions volontaires et de 121,43 M$ provenant des revenus d’investissement générés par le solde du fonds fiduciaire (source : CCNUCC).

Voir le site consacré au fonds d’adaptation.

Voir la liste des 28 gouvernements nationaux et infranationaux, ainsi que l’UE, qui ont contribué au fonds d’adaptation.

Vient de paraître

Besoins d’investissements en matière de financement climat

Jeudi 14 novembre 2024, le Groupe d’experts indépendants de haut niveau sur le financement climat, (Independent High-Level Expert Group on Climate Finance ou IHLEG) a publié son 3^e rapport sur le financement climat, qui s’intitule : « Accroître l’ambition et accélérer la mise à disposition du financement climat » (en anglais : « Raising ambition and accelerating delivery of climate finance »).

Ce groupe a été lancé en juillet 2022 par les Présidences de la COP-26 (Royaume-Uni) et de la COP-27 (Egypte) et il est co-présidé par l’économiste britannique Nicolas Stern.

Le premier rapport (intitulé « Finance for Climate Action : Scaling up investment for climate and development » [Financement pour l’action climat : accélérer et accroître l’investissement en faveur du climat et du développement]) a été établi à la suite de la demande conjointe des deux Présidences (voir lettre du 19/07/2022). Il a été publié le 8 novembre 2022 lors de la COP-27 (lire notre article). Le 2^e rapport de l’IHLEG a été publié sous forme de synthèse le 30 novembre 2023 lors de la COP-28.

Objet et contenu du 3^e rapport

Le nouveau rapport met à jour les estimations précédentes en matière de besoins en investissements pour l’action climat et présente une feuille de route pour mobiliser et fournir le financement nécessaire dans les pays émergents et en développement (hors Chine).

Le rapport examine :

les besoins en investissement pour l’action climat et les possibilités qui en découlent ;
les trajectoires pour augmenter le financement climat afin d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris ;
la façon d’accélérer la mise en œuvre du financement climat (du déblocage des investissements à grande échelle à la gestion de la dette en passant par une plus grande mobilisation des banques multilatérales de développement) ; et
l’importance du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre du financement climat.

Ce 3^e rapport affine l’approche utilisée précédemment par l’IHLEG et fournit des estimations actualisées des besoins d’investissement nécessaires à la mise en œuvre de l’Accord de Paris dans cinq domaines cruciaux :

transition énergétique propre,
adaptation et résilience,
pertes et préjudices,
capital naturel,
transition juste.

Messages clés du 3^e rapport

Selon les projections de l’IHLEG dans son 3^e rapport, les besoins d’investissement à l’échelle mondiale pour l’action climat seraient compris entre 6 300 Md$ et 6 700 Md$ par an d’ici 2030, dont 2 700-2 800 Md$ dans les économies avancées⁽¹⁾, 1 300-1 400 Md$ en Chine, et 2 300-2 500 Md$ (moyenne de 2 400 Md$/an donc) dans les pays émergents et en développement hors Chine.

Besoins en investissements pour les pays émergents et en développement hors Chine (en 1 000 Md$/an en 2030, incrément par rapport à la valeur actuelle entre parenthèses)

Source : synthèse du 3^e rapport IHLEG, 14 nov. 2024 (p.6).

⁽¹⁾ terme utilisé par l’AIE qui englobe l’Europe, l’Amérique du Nord, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Chili, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Turquie. Il s’agit plus précisément des pays membres de l’OCDE (Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Israël, Italie, Japon, Corée du Sud, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Royaume-Uni, Etats-Unis), ainsi que la Bulgarie, la Croatie, Chypre, Malte et la Roumanie.

Consulter le communiqué | la synthèse | le rapport.

Taxation mondiale pour la solidarité : rapport d’étape du groupe de travail France-Barbade-Kenya

Le groupe de travail sur la taxation mondiale pour la solidarité (Global Solidarity Levies Task Force), dont la création avait été annoncée lors de la COP-28 par le Président de la République (voir encadré ci-dessous), a rendu son rapport d’étape présentant des options politiques pour les contributions de solidarité et ce, conformément que le mandat que lui avait été confié par la COP-28.

En savoir plus sur le groupe de travail sur la taxation mondiale pour la solidarité

La création d’une Task force sur la taxation mondiale a été annoncée par le Président de la République lors de son allocution le 1^er décembre 2023 à Dubaï. Ainsi, avec la Barbade et le Kenya, la France a lancé une Task force internationale qui devra conclure ses travaux lors de la COP-30 (Belém, nov. 2025). Dirigé par la Barbade, le Kenya et la France, le groupe de travail a été créé pour combler une lacune importante dans le financement du climat et du développement, car de larges pans de l’économie émettent des GES mais contribuent peu aux finances publiques, au développement et à l’atténuation des effets du changement climatique. Sa mission est donc d’instaurer des prélèvements réalisables, modulables et équitables sur les secteurs à fortes émissions, afin que les industries qui contribuent le plus au changement climatique paient une part équitable de l’action en faveur du climat et du développement durable.

L’objectif de la Task Force est de se mettre d’accord sur des propositions concrètes pour mettre en place une taxation internationale (des prélèvements internationaux) et ce, afin de lever de ressources financières nouvelles et innovantes pour financer la lutte contre les inégalités et le changement climatique. Ces propositions pourront ensuite être négociées par les institutions idoines (OCDE, G20, ONU,…). Les options avancées sont : les recours à des taxes sur le transport aérien/maritime international, sur les transactions financières, ou les énergies fossiles. L’idée avait précédemment été évoquée lors du sommet pour un nouveau pacte financier mondial (Paris, 22-23 juin 2023).

Depuis sa création, la Task Force a entrepris un travail technique approfondi et a constitué une coalition de pays désireux de mettre en œuvre des taxes climatiques au niveau mondial. Cette coalition s’est élargie à 17 pays et organisations partenaires/observateurs : France, Kenya, Barbade, Antigua & Barbuda, Sénégal, Iles Marshall, Colombie, Espagne, Danemark, Sierra Leone, Zambie, les Iles Fidji, Djibouti et la Somalie, ainsi que la Commission européenne (observateur), l’Union africaine (observateur) et l’Allemagne (observateur). A noter premièrement que cinq nouveaux pays ont rejoint la Task Force lors de la COP29 (Sierra Leone, Zambie, Iles Fidji, Djibouti et Somalie) et deuxièmement qu’outre la France, seuls deux autres pays industrialisés ont rejoint la coalition : Danemark et Espagne.

Lire notre article sur la création de cette Task Force.

Le rapport d’étape de la Task Force met en lumière les étapes essentielles de la constitution de coalitions, des évaluations d’impact et de la recherche technique concernant les possibilités de taxation internationale de solidarité. Ainsi, le rapport d’étape présente une série d’options politiques pour des taxes sur le transport maritime et aérien, les combustibles fossiles, les transactions financières et la tarification du carbone. Elle a également annoncé qu’elle étudierait des options supplémentaires, telles que des prélèvements sur les crypto-monnaies afin de réduire les émissions de GES dues à l’exploitation minière, et la production de matières plastiques, et qu’elle pourrait coordonner une norme minimale d’imposition effective pour les personnes ultra-riches, ce qui est actuellement envisagé par le G20.

Le rapport d’étape présent une série d’options politiques identifiées dans le cadre des travaux de la Task Force :

Taxe sur l’aviation : Les options politiques envisagées comprennent une taxe sur le kérosène, y compris une taxe coordonnée sur le kérosène privé, et des taxes sur les billets de luxe et les grands voyageurs. Ces mesures pourraient générer entre 19 Md$ et 164 Md$ s par an, en fonction de leur conception et de leur périmètre.
Taxe sur les combustibles fossiles : Une combinaison de prélèvements sur l’extraction des combustibles fossiles, les bénéfices exceptionnels, une augmentation du taux minimum de l’impôt sur les sociétés multinationales ou un instrument de prélèvements mixtes variant selon les pays, afin de satisfaire à une norme internationale minimale.
Taxe sur les transactions financières : Les options comprennent la relance des efforts de l’UE pour concevoir un prélèvement mondial en mobilisant une coalition de pays désireux d’adopter des mesures sur les actions, les obligations et les produits dérivés, en vue d’une harmonisation mondiale des prélèvements sur les transactions financières. Il pourrait s’agir d’un taux de 0,1% sur les actions et les obligations et d’un taux de 0,01% sur les transactions de produits dérivés.
Taxe sur le transport maritime : Le groupe de travail soutient les travaux ambitieux de l’Organisation maritime internationale en vue d’introduire une taxe maritime. Une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime international pourrait rapporter jusqu’à 127Md$ par an, sur la base d’une taxe de 150$-300$ par tonne de CO₂e.

Outre les domaines de prélèvement principaux, le groupe de travail définit également des secteurs supplémentaires qui pourraient faire l’objet d’un prélèvement afin de relever de multiples défis environnementaux et sociaux :

Taxe sur la production de matières plastiques : Une taxe sur la production de polymères primaires, fixée à 60$-90$ par tonne, pourrait rapporter 25 Md$-35 Md$ par an, ce qui permettrait de soutenir les actions de lutte contre la pollution plastique.
Taxe sur les crypto-monnaies : Compte tenu de la forte demande énergétique du minage de crypto-monnaies, une taxe de 0,045$ par kWh pourrait réduire les émissions tout en générant 5,2 Md$ de recettes.
Impôt sur les particuliers très fortunés : Un impôt minimum coordonné de 2% sur les milliardaires, récemment discuté au G20, pourrait rapporter 200 Md$-250 Md$, favorisant un paysage fiscal mondial plus équitable.

Des évaluations d’impact et des consultations seront menées avant que des propositions politiques concrètes ne soient présentées lors des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale en avril 2025.

Consulter le communiqué (en français) | le rapport d’étape

Lancement d’une coalition pour les contributions de solidarité

Lors de la séquence de haut niveau à la COP-29, le 12 novembre 2024, la France, le Kenya et la Barbade ont lancé une coalition pour les contributions de solidarité (Coalition for Solidarity Levies). Cette nouvelle coalition, dirigée par, vise à garantir un financement durable des actions en faveur du climat et du développement en instaurant des taxes sur les industries à forte intensité de carbone, sur la base du principe du pollueur-payeur.

La coalition pour les contributions de solidarité indique qu’elle propose aux pays intéressés un nouveau forum pour faire valoir leurs intérêts, sans avoir à attendre un alignement géopolitique plus large lorsque certains pays s’opposent au principe.

Climate Action Tracker : mise à jour des projections de réchauffement basées sur les objectifs actuels

Le 14 novembre 2024, le centre de réflexion international Climate Action Tracker (CAT) (voir encadré ci-dessous) a publié une mise à jour de ses projections de réchauffement planétaire d’ici 2100 sur la base des objectifs et engagements 2030 et 2050. L’analyse de CAT fournit des précisions sur les émissions de GES, les projections de réchauffement, les objectifs 2030 inscrits dans les NDC, les objectifs zéro émission nette pour 2050, ainsi que des profils pays.

En savoir plus sur Climate Action Tracker (CAT)

Climate Action Tracker (CAT) est un consortium international indépendant d’analyse scientifique composé de deux instituts de recherche Climate Analytics et New Climate Institute. La mission de CAT est de suivre et d’évaluer l’action climat des pays au regard de leurs objectifs climat nationaux, notamment à l’horizon 2030 et 2050 (fixés conformément à l’article 4 de l’Accord de Paris) et des objectifs mondiaux de +2°C, de +1,5°C d’ici 2100 (fixés par l’article 2 de l’Accord de Paris) et de neutralité climatique à l’horizon 2050 (article 4).

Selon la nouvelle mise à jour de CAT, malgré l’aggravation de la crise climatique, marquée par des incendies de forêt, des tempêtes, des inondations et des sécheresses sans précédent, leur mise à jour annuelle du réchauffement planétaire montre que les projections pour 2100 stagnent, sans aucune amélioration depuis 2021. L’effet cumulé des politiques actuelles place le monde sur la trajectoire d’un réchauffement de +2,7°C.

CAT souligne que cette stagnation de trois ans met en évidence un décalage important entre la réalité du changement climatique et l’urgence que les gouvernements accordent aux politiques nécessaires pour réduire les émissions de GES, qui entraînent un réchauffement à un rythme proche de +0,3 °C par décennie.

En termes d’ambition des objectifs climat, 2024 a été une année marquée par des progrès minimes, avec presque aucun nouvel objectif climat national (NDC) ou engagement zéro émission nette, même si les gouvernements ont accepté de renforcer (de toute urgence) leurs objectifs 2030 et de les aligner sur l’objectif de +1,5 °C de l’Accord de Paris. Par conséquent, les projections de réchauffement de CAT ont en fait légèrement augmenté à la fois dans le cadre des objectifs 2030 et des scénarios optimistes (objectifs 2050), passant respectivement de +2,5°C à +2,6°C et de +1,8°C à +1,9°C.

Projections en matière de réchauffement d’ici 2100 selon les différents scénarios de CAT

Source : CAT, 14 nov. 2024.

Projections de réchauffement : trajectoires jusqu’en 2100 selon les différents scénarios de CAT

Source : CAT, 14 nov. 2024.

Consulter le communiqué | le rapport.

En savoir plus

CCNUCC/UNFCCC

Page d’accueil du site de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-29

Les cinq sessions de négociation

Note informelle conjointe, rédigée par le co-Président du SBSTA et le co-Président du SBI en amont des sessions SB-61, et publiée le 25 octobre 2024. Cette note propose la démarche et la méthode à suivre lors de ces sessions du 11 au 16 novembre 2024 (organisation et programme)

Programme global de la Conférence (overview schedule, version du 2 nov. 2024)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme détaillé pour la 4e journée (14 novembre 2024)

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 4e journée

Voir tous les documents de la CCNUCC produits dans le cadre des négociations

Liste des évènements parallèles (side events) à Bakou

Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat, a publié le 8 novembre 2024 un outil de suivi interactif qui présente, au fur et à mesure des jours, des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociation à la COP-29. Il montre le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge)

Registre des NDC

NDC 3.0

Registre des stratégies bas-carbone 2050 (Long term strategies ou LTS)

Emissions de GES des Parties annexe I (pays industrialisés)

Emissions de GES des Parties hors annexe I (pays en développement) (NB. données d’émission non récentes)

Présidence azerbaïdjanaise

Site web de la Présidence azerbaïdjanaise

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