Journal de la COP-29 | Jour 1 : 11 novembre

Réf. : 2024_11_a03
Publié le: 11 novembre 2024
Date de mise à jour: 12 novembre 2024

International

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.

Pour une vue d’ensemble détaillée des six sujets clés des négociations (financement climat ; article 6 ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; bilan mondial), consultez notre guide des enjeux de la COP-29 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

La Présidence émiratie de la COP-28 prend fin à l’ouverture de la COP-29. L’Azerbaïdjan détiendra la Présidence jusqu’à l’ouverture de la COP-30 (prévue au 10 novembre 2025).

Programme de la première journée

11 novembre 2024 : ouverture de la Conférence

Plénières d’ouverture des organes de prise de décision :

de la COP-29 (organe de prise de décision de la Convention Climat [CCNUCC]) : voir ordre du jour provisoire, ajout n°1 et ajout n°2,
de la CMA-6 (organe de prise de décision de l’Accord de Paris) : voir ordre du jour provisoire et complément/annotations,
et de la CMP-19 (organe de prise de décision du Protocole de Kyoto) : voir ordre du jour provisoire, ajout n°1.

Plénières d’ouverture des 61^èmes sessions des deux organes subsidiaires (dits SB) de la Convention Climat :

du SBSTA-61 (conseil scientifique et technologique) : voir ordre du jour provisoire, ajout n°1,
du SBI-61 (mise en œuvre) : voir ordre du jour provisoire, ajout n°1.

Voir note de cadrage informelle pour les sessions SB-61 rédigée par les co-Présidents du SBSTA et du SBI (publiée le 25 octobre 2024). Cette note propose la démarche et la méthode pour les travaux techniques à réaliser lors de ces sessions du 11 au 16 novembre 2024 (organisation et programme).

Retour sur la première journée

La première journée est toujours en très grande partie à caractère cérémonial et procédural. Ainsi, après la cérémonie d’ouverture, ont suivi les discours d’ouverture entre autres par les Présidents de la COP-28, Sultan Ahmed Al Jaber d’Egypte, et de la COP-29, Mukhtar Babayev, et le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell (lire son discours).

Les trois organes de prise de décision (COP, CMA et CMP), et les deux organes subsidiaires (SBSTA et SBI) ont ensuite tenu leurs réunions plénières d’ouverture respectives. La toute première tâche de ces cinq organes consistait à adopter chacun leur programme de travail respectif et ce, par consensus (comme toutes les décisions adoptées au sein de la CCNUCC).

Au terme des plénières d’ouverture de ces cinq organes précités, s’est tenue une réunion plénière conjointe COP-CMP-CMA-SBSTA-SBI.

Adoption des programmes de travail des cinq organes en session

La séance plénière d’ouverture de la COP-29 a dû être suspendue à peine une heure après son début pour permettre de mener des consultations supplémentaires auprès des Parties sur les programmes de travail des cinq organes (Agendas ou ordres du jour respectifs de la COP-29, de la CMA-6, de la CMP-16, du SBSTA-61 et du SBI-61).

Le Président Babayev a présenté un compte rendu des consultations menées avec les Parties avant l’ouverture de la COP-29 qui se sont poursuivies jusqu’à 3 heures du matin, lundi, journée d’ouverture et plus de sept heures après la cérémonie d’ouverture. Il a proposé d’adopter les ordres du jour provisoires supplémentaires sans intégrer les sujets supplémentaires proposés pour ajout par les Parties et en contrepartie elle mènerait des consultations sur ces sujets supplémentaires.

Consultations de la Présidence

La Présidence de la COP-29 a indiqué qu’elle convoquerait des consultations sur :

les montagnes, avec un événement de haut niveau organisé par la présidence à la COP 29,
les besoins et circonstances particuliers de l’Afrique,
le septième examen du mécanisme financier, et
les mesures unilatérales restrictives pour le commerce liées au climat, en coordination avec les présidents des organes subsidiaires (SB) Ce sujet avait été proposé par le groupe de négociation BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine), mené par la Chine, et vise tout particulièrement le mécanisme d’ajustement de carbone aux frontières (CBAM), mis en place par l’UE. L’UE s’est bien évidemment opposée à l’inclusion de ce sujet dans le programme de la COP-29. Le groupe BASIC a accepté la non-inclusion de ce sujet suite à la proposition de compromis de la Présidence : que ce sujet fasse l’objet de consultations de la Présidence.

Le point de blocage majeur qui a retardé l’adoption des programmes de travail

Le principal point de blocage qui a empêché une adoption rapide des cinq programmes de travail respectifs était la question de savoir quelle suite à donner aux résultats de la phase politique du premier Bilan mondial (Global Stocktake ou GST) qui s’est déroulée lors de la CMA-5 à Dubaï et qui a abouti à la décision chapeau 1/CMA.5 (lire notre article).

Au titre de cette décision phare de la CMA-5, la CMA a décidé d’établir un dialogue sur la mise en œuvre des résultats du bilan mondial et ce, à partir de la CMA-6 (nov. 2024) sur quatre ans, les travaux devant s’achever en 2028, lors de la CMA-10 [§ 97 et 98]. Les résultats du bilan mondial sont nombreux et de grande portée, notamment les objectifs fixés par le paragraphe 28 de la décision, au premier rang desquels :

[§ 28a] tripler la capacité mondiale de production des énergies renouvelables et doubler le taux annuel moyen mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici 2030,
[§ 28b] accélérer les efforts en vue de la réduction progressive de l’électricité produite à partir du charbon sans captage/stockage du CO_2,
[§ 28d] assurer une transition pour s’éloigner [transitioning away from] des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques, d’une manière juste, ordonnée et équitable,
[§ 28e] accélérer les technologies à zéro émission nette ou à faibles émissions, y compris les énergies renouvelables, le nucléaire, les technologies de réduction et d’élimination, comme le captage et le stockage du CO₂, en particulier dans les secteurs où il est difficile de réduire les émissions, et la production d’hydrogène à faible teneur en carbone, et
[§ 28f] accélérer une réduction forte des émissions de GES hors CO₂, en particulier les émissions de méthane, d’ici 2030.

La mise en place de ce dialogue [§ 97 et 98] a été placée dans la partie I de la section C de la décision 1/CMA.5 consacrée aux moyens de mise en œuvre et soutien financement. Cette partie I est consacrée au financement. Ce choix d’emplacement a engendré un débat sur la portée du nouveau dialogue. S’agit-il de la mise à disposition de financements pour mettre en œuvre le bilan mondial ? Ou s’agit-il de suivre la mise en œuvre de la décision 1/CMA sur le bilan mondial de manière plus générale et plus large?

L’enjeu pour la COP-29 est de mettre en œuvre ces objectifs du paragraphe 28 de la décision 1/CMA.5 fixés à Dubaï alors qu’il n’y a pas d’espace formel dans le processus des négociations où les Parties peuvent discuter de ses objectifs et notamment de la transition énergétique (et surtout la transition vers la sortie des combustibles fossiles) et donc de faire avancer les négociations sur ce sujet.

Hier, le 11 novembre 2024, lors de la première journée de la COP-29 à Bakou, les Parties ont été incapables de se mettre d’accord sur « l’origine » de ces deux paragraphes [§ 97 et 98] et, par conséquent, ne sont pas parvenues à s’entendre sur la démarche à suivre. La Présidence a fait la navette entre les réunions bilatérales avec les coalitions de négociation et les Parties tout au long de la journée, en proposant de placer le sujet du dialogue sous la rubrique Financement (section 11 du programme de la CMA-6), avec une note de bas de page indiquant que ce placement ne porte pas préjudice à la portée du dialogue.

Cette situation de blocage le premier jour de la Conférence n’est pas sans rappeler les problèmes rencontrés lors des sessions SB-58 à Bonn (5-15 juin 2023), où les Parties ont mis neuf jours (sur les 10 jours de ces sessions) à adopter leurs programmes de travail respectifs (lire notre article). En revanche, lors de la COP-28/CMA-5, l’adoption des programmes de travail des cinq organes n’a été qu’une formalité (lire notre article).

Le soir du 11 novembre 2024, les Parties ont enfin fini par trouver un accord : le sujet du dialogue sur les résultats du bilan mondial a été inséré au paragraphe (j) de la section 11 (questions relatives au financement) du programme de la CMA-6, avec une note de bas de page : « l’insertion de ce sous-sujet (sub-item) dans le programme de la CMA-6 ne préjuge pas des résultats sur les modalités du dialogue faisant l’objet de discussions au sein du SBI ». Par ailleurs, il a été acté que la plupart des sujets supplémentaires proposés pour ajout par les Parties seront abordés lors des consultations de la Présidence.

A noter toutefois que plusieurs groupes de négociation (UE, l’Alliance des petits Etats insulaires [AOSIS], le groupe Ombrelle, le Groupe d’intégrité environnementale [GIE], les pays les moins avancés [PMA], et l’Alliance indépendante de l’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC) ont accepté la proposition, tout en exprimant leurs réserves quant aux tentatives de limiter l’objectif du dialogue sur la mise en œuvre du bilan mondial au sujet financement. Le but de l’inclusion de la note de bas de page à l’initiative du Président de la COP-29 était de tenter d’apaiser ces réserves. Cette inclusion laisse la porte ouverte pour mener des discussions dans le cadre de ce dialogue sur le sujet brûlant de la transition vers la sortie des combustibles fossiles.

La plupart des Parties ont souligné qu’il faut donner suite à tous les mandats de la décision 1/CMA.5 et ont affirmé qu’ils comprennent qu’un espace de discussion adéquat sera prévu pendant la CMA 6 pour ces discussions.

Pour leur part, les pays en développement partageant la même vision (LMDC), le Groupe africain et le Groupe arabe ont souligné que le seul objectif du dialogue est le financement. Le groupe LMDC a souligné que le dialogue doit se concentrer sur le soutien financier des pays développés aux pays en développement et sur le suivi de la mise en œuvre du nouvel objectif collectif chiffré sur le financement à partir de 2025 (NCQG).

Pour une explication des différents groupes de négociation, se reporter à l’annexe 3 de notre dossier de fond sur la COP-27 (p.65).

Adoption finale des programmes de travail

Après s’être mises d’accord sur la question de la suite à donner au dialogue sur les résultats du Bilan mondial et sa place dans les négociations, la COP, la CMA, la CMP, le SBSTA et le SBI ont ensuite adopté, leurs programmes respectifs :

COP-29 : programme adopté,
CMA-6 : programme adopté,
CMP-19 : programme adopté,
SBSTA-61 : programme adopté,
SBI-61 : programme adopté.

Adoption de la décision sur l’article 6.4

A Bakou, le premier jour de la Conférence, le Président de la COP-29 a présenté sa proposition de projet de décision établissant les lignes directrices (guidelines) concernant le mécanisme créé par l’article 6.4 de l’Accord de Paris, mécanisme de développement durable qui viendra prendre le relais du mécanisme pour le développement propre (MDP), établi par l’article 12 du Protocole de Kyoto. Cet article permettra la mise en place d’un marché carbone international centralisé.

Ce projet de décision renvoie directement aux normes adoptées par l’organe de supervision de l’article 6.4 (Art. 6.4 Supervisory Body) lors de sa 14 ^e réunion (du 5 au 9 octobre 2024 à Bakou). Cet organe technique a été créé par la décision 3/CMA.3 relative aux règles, modalités et procédures applicables au mécanisme établi en vertu de l’article 6.4 de l’Accord de Paris (décision adoptée lors de la CMA-3 à Glasgow, 2021). Cet organe de supervision est désormais connu sous le nouvel acronyme SBM. Voir rapport de la réunion (réf. réunion SBM014).

En savoir plus sur les avancées réalisées par l’organe de supervision de l’article 6.4 en 2024

Contexte :

Contre toute attente, cette 14^e réunion du SBM a débouché sur une grande avancée vers la mise en place d’un marché carbone mondial. Le SBM a examiné les 2 projets de version révisée des recommandations, l’un pour les absorptions de CO₂ et l’autre sur les méthodologies. Plutôt que d’attendre l’approbation par les diplomates lors de la CMA-6 (à Bakou, nov. 2024) dans le cadre du processus formel en vertu de l’Accord de Paris, le SBM a directement adopté, lui-même, ces deux projets de version révisée des exigences sous forme de deux normes SBM :

exigences s’appliquant aux activités liées aux absorptions de CO ₂ au titre du mécanisme de l’art. 6.4
exigences pour l’élaboration et l’évaluation des méthodologies au titre du mécanisme de l’art. 6.4

Ces deux normes sont entrées en vigueur le 9 octobre 2024. Le SBM a demandé à la CMA-6 à Bakou d’avaliser cette démarche, de fournir toute recommandation complémentaire et d’acter le fait que le SBM mette en œuvre ces normes.

Il s’agit d’une démarche inédite pour le SBM qui ne souhaitait pas prendre le risque de voir ses recommandations rejetées à Bakou, pour la 3^e année consécutive, ce qui aurait constitué une entrave majeure à l’opérationnalisation concrète du mécanisme de l’article 6.4, désormais baptisé mécanisme d’octroi de crédits d’émission au titre de l’Accord de Paris (Paris Agreement Crediting Mechanism, PACM).

Les 12 membres du SBM ont donc pris les devants, en décidant de passer outre, sans passer par la CMA, évitant ainsi des négociations lourdes et complexes, et sans attendre le feu vert de la CMA – stratégie un peu risqué « à prendre ou à laisser ». Le but de cette démarche était évidemment d’accélérer le processus qui a traîné trop longtemps, de permettre ainsi une opérationnalisation rapide du mécanisme de l’article 6.4, de permettre au SBM de réexaminer, de mettre à jour et d’améliorer ces normes en fonction du développement du marché, et donc de permettre au PACM de rester dynamique et évolutif.

Les porteurs de projets vont pouvoir s’appuyer sur ces normes pour définir et soumettre des méthodologies pour étayer leurs projets en vue de les faire enregistrer dans le cadre du mécanisme PACM

A l’instar de la démarche suivie à Dubaï le 30 novembre 2023 par le Président de la COP-28 Sultan Al Jaber (qui a fait adopter les modalités de fonctionnement du fonds pour les pertes et préjudices via une décision de la COP-28 et une décision de la CMA-5, dès le début de la COP-28 – lire notre article), le projet de décision sur l’article 6.4 a été adopté par la CMA-6 lors de la plénière d’ouverture sans remise en cause, sans blocage, sans réouverture à la négociation : réf. FCCC/PA/2024/L.1. Ainsi, neuf ans après l’adoption de l’Accord de Paris et six ans après l’adoption de la quasi-totalité de ses règles de mise en œuvre, les règles de mise en œuvre de l’article 6.4 ont été finalisées une fois pour toutes. Le Président de la COP-29 avait souligné dans une lettre transmise aux Parties le 24 juillet 2024 (lire notre article) que la 2^e priorité de cette Conférence était l’opérationnalisation intégrale de l’article 6 (après celle de la fixation d’un nouvel objectif collectif chiffré pour le financement climat à partir de 2025).

A noter que si la CMA-6 approuve les deux normes adoptées par l’organe de supervision de l’article 6.4, elle rappelle celui-ci à l’ordre en lui imposant l’obligation de rendre compte à la CMA des progrès réalisés dans l’application de ces normes dans le rapport qu’il doit soumettre chaque année (cf. décision 3/CMA.3, annexe, §24d). La CMA-6 rappelle également à l’organe de supervision que c’est la CMA qui est tenue de lui donner des orientations en cas de besoin et que l’organe de supervision supervise le mécanisme de l’article 6.4 sous l’autorité de la CMA et conformément aux orientations que celle-ci pourra lui donner et qu’il est pleinement responsable devant la CMA.

Après l’adoption de la décision, le négociateur de Tuvalu a déclaré ne pas être à l’aise avec cette tendance d’adopter des décisions lors de la plénière d’ouverture sans consultation préalable par les organes de prise de décision (en l’occurrence la CMA).

Reste désormais à finaliser les règles de mise en œuvre de l’article 6.2 (transferts de réduction directs [crédits carbone] entre pays à titre bilatéral ou multilatéral, ITMO).

Organisation du travail dans le cadre de la COP-29

Il a été décidé que des groupes de contact (c’est-à-dire des groupes de travail restreints) se réuniront notamment sur :

le financement à long terme ;
le Comité permanent du financement (CPF) ;
le rapport et les recommandations du Fonds vert pour le climat (FVC) ;
le rapport et les recommandations du Fonds pour les pertes et préjudices ;
les dispositions et modalités entre la COP, la CMA et le Conseil d’administration du fonds pour les pertes et préjudices ; et
l’examen périodique de l’objectif mondial à long terme au titre de la Convention et des progrès collectifs accomplis pour y parvenir (Pour plus d’informations sur ce sujet, lire notre article).

Les consultations de la Présidence se tiendront sur :

les dates et lieux des futures sessions (et notamment ceux de la COP-31 en 2026) ;
l’autorité et les recommandations de la COP sur le mécanisme international de Varsovie (WIM) dans le cadre du volet pertes et préjudices ;
le 7^e examen du mécanisme financier ; et
la prise de décision dans le cadre du processus de la CCNUCC.

Organisation du travail dans le cadre de la CMA-6

Il a été décidé que des groupes de contact se réuniront notamment sur :

le programme de travail au titre du cadre pour les approches non fondées sur le marché (article 6.8 de l’Accord de Paris) ;
le nouvel objectif collectif chiffré pour le financement climat à partir de 2025 (NOQC) ;
les questions relatives au Comité permanent sur le financement ;
le rapport et les recommandations du fonds vert pour le climat ;
le rapport et les recommandations du Fonds pour les pertes et préjudices ;
les dispositions et modalités entre la COP, la CMA et le Conseil d’administration du fonds pour les pertes et préjudices ;
les questions relatives au Fonds d’adaptation ;
le dialogue sur la portée de l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris et sa complémentarité avec l’article 9 ;
le rapport sur l’objectif de doublement du financement pour l’adaptation d’ici 2025 (par rapport à 2019).

Des consultations informelles se tiendront sur :

le rapport sur le dialogue annuel sur les résultats du bilan mondial ;
des orientations supplémentaires sur les éléments des NDC ; et
les questions relatives au comité pour faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect des dispositions de l’Accord de Paris (PAICC).

Organisation du travail dans le cadre du SBSTA-61 et du SBI-61

Des consultations informelles conjointes se tiendront notamment sur :

les éléments procéduraux et logistiques du processus global du bilan mondial ;
les questions relatives à l’objectif mondial d’adaptation ;
le rapport du Comité d’adaptation ;
l’examen des progrès, de l’efficacité et de la performance du Comité d’adaptation ;
l’examen de 2024 du mécanisme international de Varsovie ;
le programme de travail sur l’ambition et la mise en œuvre en matière d’atténuation.

Début des négociations

Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) ont démarré les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le même jour, le 11 novembre 2024.

Nombre de participants inscrits

Le Secrétariat de la CCNUCC a publié le 11 novembre 2024 la liste provisoire des participants à la Conférence de Bakou sur le climat : au total 66 778 participants, dont 33 158 délégués nationaux, 13 386 représentants d’organisations ayant le statut d’observateurs (y compris 9 881 représentants d’ONG, 294 « invités du pays hôte » [Azerbaïdjan]), ainsi que 3 575 journalistes. Par ailleurs, un total de 3 975 personnes se sont inscrites pour participer à distance (via visio-conférence), dont 157 délégués nationaux et 3 818 représentants d’organisations ayant le statut d’observateurs.

Sur la base de ce total provisoire de 66 778 participants à Bakou, la COP-29 serait la 2^e COP ayant accueilli le plus grand nombre de participants après le record de la COP-28 à Dubaï (83 884 en présentiel et 2 089 en virtuel, source : CCNUCC, 22 déc. 2023). Viennent ensuite en 3^e place la COP-27 (Charm el-Cheikh, nov. 2022, 49 703 participants), puis en 4^e place la COP-26 à Glasgow (38 457 participants), en 5^e place la COP-21 avec 30 372 participants (Paris, 2015) et en 6^e place la COP-15 avec 27 301 participants (Copenhague, 2009) (sources : CCNUCC ; Carbon Brief, 1^er déc. 2023). A titre de comparaison, la toute première COP, la COP-1 (Berlin, 1995) a réuni 3 969 participants.

Autres points forts de la première journée

Vient de paraître : Etat du climat 2023 (OMM)

Ce 11 novembre 2024, l’OMM (Organisation Météorologique Mondiale) a publié son bilan provisoire sur l’état du climat mondial en 2024. Les conclusions sont formelles : 2024 devrait être l’année la plus chaude jamais observée après une longue série de températures moyennes mensuelles exceptionnellement élevées à l’échelle du globe. Le rapport met en exergue cinq messages clés :

la température moyenne mondiale de janvier à septembre 2024 dépasse de +1,54°C les valeurs de la période de référence préindustrielle (1850-1900),
le réchauffement à long terme mesuré sur plusieurs décennies reste inférieur à +1,5°C,
les 10 dernières années sont les plus chaudes jamais enregistrées et le contenu thermique des océans augmente,
l’étendue de la banquise antarctique atteint son deuxième plus bas niveau jamais enregistré et la disparition des glaciers s’accélère,
Les phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes génèrent des pertes économiques et humaines considérables.

« Alors que le réchauffement mensuel et annuel dépasse temporairement l’objectif de +1,5 °C, il est important de souligner que cela ne signifie PAS que nous n’avons pas réussi à atteindre l’objectif de l’Accord de Paris, à savoir maintenir l’augmentation de la température moyenne à long terme à la surface du globe nettement en dessous de +2°C par rapport aux niveaux préindustriels et continuer d’œuvrer à la limiter à +1,5°C », a déclaré la Secrétaire générale de l’OMM, M^me Celeste Saulo.

« Les anomalies de température mondiale enregistrées à l’échelle journalière, mensuelle et annuelle sont sujettes à d’importantes variations, en partie à cause de phénomènes naturels tels que El Niño et La Niña. Elles ne doivent pas être mises sur le même pied que l’objectif de température à long terme fixé dans l’Accord de Paris, lequel fait référence à des niveaux de température moyenne mondiale maintenus sur plusieurs décennies », a-t-elle précisé.

« Cependant, il est essentiel de reconnaître que chaque fraction de degré de réchauffement compte. Que ce soit à un niveau inférieur ou supérieur à +1,5°C de réchauffement, chaque augmentation supplémentaire accentue les extrêmes climatiques, les impacts et les risques », a-t-elle fait remarquer.

L’écart de température en °C par rapport à la période de référence 1850-1900

Source : OMM, 11 nov. 2024.

Le rapport provisoire de l’OMM sur l’état du climat mondial vise à appuyer les négociations de la COP 29 à Bakou. La version définitive du rapport et les rapports régionaux connexes seront publiés au cours du premier semestre de 2025.

Voir rapport intégral de l’OMM.

Déclaration des Etats-Unis (administration Biden)

John Podesta, conseiller en chef sur la politique climat internationale auprès du Président américain sortant, Joe Biden, a donné une conférence de presse à Bakou le premier jour, le 11 novembre 2024. Il a tenu à rassurer les participants de la COP-29 qu’un changement de cap dans l’administration fédérale du pays ne signifie pas que le secteur privé ou les administrations locales cesseront leurs efforts en faveur de l’expansion des énergies propres. Il a ajouté que « la lutte contre le dérèglement climatique est plus importante qu’une élection, un cycle politique dans un pays ». Soit, mais c’est ce cycle qui compte pour maintenir l’objectif de +1,5°C « à portée de main », disent certains observateurs.

Lire le discours de John Podesta.