La Conférence de l’ONU sur le Climat se tient du 11 au 22 novembre 2024 à Bakou, Azerbaïdjan. La COP-29, qui fait partie de cette Conférence, est une COP à forts enjeux où la priorité absolue sera de parvenir à un accord solide sur le nouvel objectif collectif chiffré post-2025 en matière de financement climat. L’accent sera également mis sur l’atténuation et l’adaptation, et la finalisation, une fois pour toutes, des règles de mise en œuvre de l’article 6 (mécanismes de marché) de l’Accord de Paris.

Rappel de l’articulation des différents organes de la CCNUCC

Les organes subsidiaires SBSTA et SBI sont des organes techniques mis à disposition de la COP, de la CMP et de la CMA.

 

 

Une COP à forts enjeux dans un contexte mondial difficile

 

Contexte

Contexte géopolitique, politique et économique

La Conférence de Bakou intervient à un moment difficile, comme celle de l’année dernière à Dubaï (Emirats arabes unis) et celle de l’année d’avant, à Charm el-Cheikh (Egypte). Le monde est sérieusement ébranlé par les multiples conflits internationaux (en Ukraine, Gaza, au Liban…) ce qui a eu pour conséquence de reléguer le sujet de la crise climatique au second plan dans l’ordre des priorités des gouvernements nationaux.

Par ailleurs, la COP-29 intervient juste après une série d’élections nationales dans quelque 70 pays, marquée par la montée de l’extrême droite dans plusieurs pays européens (Allemagne, Autriche, France, Italie, Pays-Bas, Suède…) et par des prises de position et promesses d’agir contre plusieurs leviers de l’action climat (réduction voire coupe dans les financements publics de la transition, soutien aux énergies fossiles…).

Six jours avant la COP-29, le 5 novembre 2024, tous les yeux ont par ailleurs été rivés sur les résultats de l’élection présidentielle aux Etats-Unis, désormais avec la certitude du retour au pouvoir du Président ouvertement et fermement climatosceptique et pro-énergies fossiles, Donald Trump. Ce résultat aura pour conséquence probable :

• du retrait probable de l’Accord de Paris pour la 2^nde fois,
• du détricotage de la politique climat nationale (l’Inflation Reduction Act notamment) mise en place depuis la prise de fonction de Biden en 2021,
• du mépris de l’action climat internationale et, plus largement, de la gouvernance multilatérale.

Ce retour au pouvoir de Trump jettera une ombre très sombre sur le déroulement de la COP-29.

Enfin, s’ajoute à cela la crise économique mondiale : faible croissance mondiale, crise de la dette, inflation, contraintes et coupes budgétaires des Gouvernements nationaux, baisse du pouvoir d’achat des citoyens, etc.

 

Contexte scientifique

La Conférence de Bakou intervient après la publication, ces dernières semaines, et surtout ces derniers jours, de nombreux rapports, études ou analyses réalisés par les organisations internationales qui font référence en la matière (PNUE, OMM, AIE,…). Ces publications montrent une fois de plus que les voyants scientifiques sont de plus en plus au rouge, la trajectoire des émissions de GES continuant à augmenter, et la fenêtre d’opportunité pour limiter le réchauffement à +1,5°C étant en train de se refermer. Citons en particulier :

• l’édition 2024 du rapport annuel du PNUE, Emissions Gap Report (publié le 24 octobre 2024) : les émissions mondiales de GES ont augmenté de +1,3% entre 2022 et 2023, pour atteindre un nouveau record de 57,1 Gt CO₂ Même en prenant en compte les objectifs des Etats inscrits dans leurs NDC, l’écart, en 2030, entre le niveau d’émissions projeté et le niveau nécessaire pour rester en dessous des +2°C est compris entre 11 Gt CO₂e (si l’on prend en compte les mesures conditionnelles et inconditionnelles des NDC) et 14 Gt CO₂e (si l’on ne prend en compte que les mesures inconditionnelles des NDC). Cet écart est encore plus important lorsque l’on prend en compte l’objectif de ne pas dépasser l’objectif de +1,5°C : entre 19 et 22 Gt CO₂e. Cet écart est de la même amplitude que celui évalué par le PNUE dans l’édition 2023 de son rapport. En d’autres termes, il ne s’est pas réduit depuis l’année dernière. En ce qui concerne le réchauffement, en l’absence de mise en œuvre des NDC, les politiques actuelles en place mèneraient à un réchauffement de +3,1°C en 2100 par rapport à la période pré-industrielle. La mise en œuvre des seules mesures inconditionnelles des NDC induirait un réchauffement de +2,8°C. Enfin, même en cas de mise en œuvre des mesures conditionnelles et inconditionnelles des NDC, le réchauffement serait de +2,6°C ;
• la quatrième synthèse des NDC soumises par les 195 Parties à l’Accord de Paris, réalisée par le Secrétariat de la CCNUCC (publié le 28 octobre 2024) : selon les projections de la CCNUCC, l’ambition des NDC demeure insuffisante pour limiter la hausse des températures moyennes mondiales à +1,5°C et respecter l’objectif de l’Accord de Paris. Ainsi, le niveau d’émissions totales de GES, sur la base de la mise en œuvre des dernières NDC de toutes les Parties à l’Accord de Paris, passerait de 52,9 Gt CO₂e en 2019 à 53,0 Gt CO₂e en 2025, pour être ramené ensuite à 51,5 Gt CO₂e en 2030 (hors UTCATF). Ce niveau projeté en 2030 est seulement de 2,6% inférieur au niveau d’émissions de l’année 2019, alors que selon le 6^e rapport d’évaluation du Giec (publié en 2021-2023), il faudrait réaliser une réduction collective des émissions de GES, non pas de 2,6%, mais de 43% en 2030 (par rapport aux niveaux de 2019) pour espérer limiter le réchauffement à +1,5°C. Le niveau d’émissions de GES projeté en 2030 (51,5 Gt CO₂e) est donc de 2,8% inférieur au niveau estimé pour 2025 (53,0 Gt CO₂e), ce qui, selon le Secrétariat de la CCNUCC, indiquerait la possibilité qu’un pic des émissions mondiales de GES soit atteint avant 2030. Quant au réchauffement, les engagements climat combinés des 195 Parties à l’Accord de Paris pourraient mettre le monde sur la voie d’un réchauffement compris entre +2,1°C t +2,8°C d’ici la fin du 21^e siècle en fonction des hypothèses sous-jacentes (il s’agit de la meilleure estimation possible, étant donné ces diverses hypothèses, d’après la CCNUCC) ;
• l’édition 2024 du Bulletin GES de l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) sur les concentrations atmosphériques des trois principaux GES persistants (à longue durée de vie) : CO₂, CH₄ et N₂O (publié le 28 octobre 2024). En 2023, les concentrations moyennes mondiales de chacun de ces gaz ont atteint les niveaux les plus élevés jamais enregistrés depuis l’époque préindustrielle (1750) ;
• dans son bulletin climat mensuel pour le mois d’ octobre 2024, publié le 7 novembre 2024, le programme européen Copernicus a annoncé que le mois d’octobre 2024 est le 2^e mois d’octobre le plus chaud jamais enregistré (après oct. 2023, +1,7°C) : la température moyenne mondiale mensuelle était de +1,65°C au-dessus de la moyenne pré-industrielle (1850-1900). Par ailleurs, octobre 2024 est le 15^e mois sur une période de 16 mois pour lequel la température moyenne mondiale à la surface a dépassé de +1,5°C la moyenne pré-industrielle. La température moyenne mondiale sur 12 mois, entre nov. 2023 et oct. 2024, a été la 2^e plus élevée jamais enregistrée sur une période de 12 mois, soit +1,62°C au-dessus de la moyenne pré-industrielle. Sur la base des données de température relevées pour les 10 premiers mois de 2024 (janv. à oct. 2024), Copernicus conclut qu’il est quasiment certain que l’année 2024 sera plus chaude que 2023 (qui a été jusque-là l’année civile (janv. à déc.) la plus chaude jamais observée), et donc deviendra ainsi l’année la plus chaude jamais observée. Enfin, puisque le réchauffement était déjà à +1,48°C en 2023, il est également quasiment certain qu’il sera au-dessus du seuil du +1,5°C en 2024 ;
• l’édition 2024 des Perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook, WEO) de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) (publié le 16 octobre 2024) : selon les projections du WEO, la demande en chacun des trois combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz) devrait atteindre son pic avant 2030, comme l’AIE avait projeté dans l’édition 2023 du WEO. Par ailleurs, sur la base des politiques actuelles en place, l’AIE table sur un pic « imminent» des émissions de CO₂ sans pour autant qu’il n’y ait une forte baisse par la suite. Selon les projections de l’AIE sur cette base, le réchauffement serait de +2,4°C d’ici 2100.

 

 

La Présidence de la COP-29

Conformément à la rotation des cinq groupes régionaux de l’ONU, la COP de 2024 a eu lieu en Europe centrale et de l’Est (groupe composé de 23 pays : UE-11 + 12 pays d’Europe orientale, dont l’Azerbaïdjan). La COP-28 avait approuvé via la décision 17/CP.28 la proposition de l’Azerbaïdjan d’accueillir la COP-29.

La Présidence émiratie de la COP-28 prend fin à l’ouverture de la COP-29. L’Azerbaïdjan détiendra la Présidence jusqu’à l’ouverture de la COP-30 (prévue au 10 novembre 2025).

 

Azerbaïdjan :  un Etat très dépendant des énergies fossiles

Le choix du pays comme hôte a soulevé et soulève encore de vives critiques et d’inquiétudes, surtout en raison d’importants conflits d’intérêts et du non-respect des droits humains. Après l’Egypte (COP-27) et les Emirats arabes unis (COP-28), l’Azerbaïdjan est le 3^e pays producteur d’énergies fossiles à accueillir la COP. C’est un pays très dépendant des combustibles fossiles : l’Azerbaïdjan est l’un des 10 premiers Etats pétro-gaziers :

• le pétrole et le gaz sont à l’origine de plus de 98% de son approvisionnement en énergie (source : AIE),
• en 2021, le secteur pétro-gazier représentait deux tiers (64%) de son PIB, soit plus que les Emirats arabes unis (52%) (source : Climate Home News, 10 déc. 2023 d’après Carbon Tracker, 11 février 2021),
• en 2021, 90% des recettes d’exportations provenaient du secteur pétro-gazier (source : AIE, juin 2021).

Lors de la 15^e réunion du Dialogue de Petersberg sur le climat, à Berlin les 25-26 avril 2024, le Président de l’Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, a déclaré que les gisements de pétrole et de gaz dans son pays était « un cadeau de Dieu » (« a gift from God ») (source : Climate Home News, 17 mai 2024).

Le 3 janvier 2024, Mukhtar Babayev, Ministre de l’Ecologie a été nommé Président de la COP-29. Il était cadre de la compagnie nationale de pétrole, la Socar (State Oil Company of Azerbaïdjan Republic) de 1994 à 2010, dont vice-Président, en charge des questions environnementales (2007-2010).

Pour la 2^e année consécutive donc, un proche des intérêts fossiles présidera la COP. Selon un rapport conjointement établi par l’ONG Transparency International et la coalition Anti-Corruption Data Collective (ACDC), publié le 31 oct. 2024, la COP-29 risque d’être sapée par des influences inappropriées des entreprises du secteur des énergies fossiles, ce qui pourrait menacer l’intégrité de cette Conférence.

 

Diplomatie climat

L’Azerbaïdjan a acquis peu d’expérience en diplomatie climat, alors même que la Présidence d’une COP a un rôle stratégique crucial à jouer :

• dans le pilotage neutre et habile des négociations, surtout lors des négociations politiques pendant la 2^e semaine de la Conférence après la fin des négociations techniques de la première semaine au sein des deux organes subsidiaires SBSTA et SBI ; et
• dans le renforcement de l’ambition des Parties en matière d’action climat.

 

Droits humains

L’Azerbaïdjan est un pays sous un régime plutôt autoritaire et répressif. Il a un bilan très mitigé en matière de droits humains depuis plusieurs années : ces deux dernières années ont notamment vu une intensification de la répression des propos ou voix critiques du régime national :

• le gouvernement réprime la liberté de parole et la liberté d’association des lanceurs d’alerte et d’autres voix dissidentes et critiques (défenseurs des droits humains, journalistes, activistes indépendants de la société civile,…),
• ces derniers mois en amont de la COP-29, les autorités azerbaïdjanaises ont arrêté « des dizaines » d’activistes et de journalistes sur la base d’accusations criminelles infondées, selon un rapport publié conjointement le 8 octobre 2024 par les deux ONG Freedom Now et Human Rights Watch. Sur les 33 cas recensés dans ce rapport, 20 personnes sont faussement accusées de « l’introduction clandestine d’argent dans le pays » (contrebande).

 

Vision de la Présidence

La Présidence de la COP-29 a transmis trois lettres aux Parties :

• 24 juillet 2024: une première lettre présentant la vision de la Présidence de la COP-29 pour « renforcer l’ambition et mobiliser l’action », esquisser les étapes clés de la Présidence et les trajectoires à suivre pour transformer cette vision en actions réelles (lire notre article),
• 17 sept. 2024: une deuxième lettre annonçant une série de 14 initiatives sectorielles et thématiques que la Présidence compte lancer officiellement à Bakou pour accélérer l’action climat, tant par les Parties que par les acteurs non-étatiques. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre de l’agenda de l’action (Action Agenda) qui s’adresse aux acteurs non-étatiques (Etats fédérés, provinces, régions, villes, secteur privé, ONG et société civile) et ce, en complément des négociations formelles menées dans le cadre de la CCNUCC,
• 16 oct. 2024 : une troisième lettre présentant la liste des déclarations et engagements que la Présidence compte lancer officiellement à Bakou : un appel, deux engagements et six déclarations. Ces éléments s’inscrivent dans le cadre des initiatives annoncées dans la lettre du 17 septembre 2024.

 

 

Organisation et déroulement de la Conférence de Bakou

 

Participants

Malgré l’importance politique du sujet du financement climat à Bakou, le nombre de participants anticipé cette année (environ 80 000, source : ECIU, Road to Baku, n°2, 25 sept. 2024) est moins important que ceux ayant participé à la COP-28 (83 884 en présentiel et 2 089 en virtuel, source : CCNUCC, 22 déc. 2023).

De même, selon la liste provisoire établie par la CCNUCC (en date du 18 octobre 2024), 106 Chefs d’Etat et de Gouvernement prévoient de participer à la séquence de haut niveau (12-13 novembre 2024), contre 137 lors de celle de la COP-28 à Dubaï (voir liste des dirigeants le 1^er déc. et celle du 2 déc. 2023 | voir allocutions). Parmi les dirigeants absents de cette liste, figurent ceux de plusieurs pays grands émetteurs (Afrique du Sud, Australie, Canada, Chine, Etats-Unis, Inde, Indonésie,…) et le Président de la République française. Concernant la France, les critiques ouvertes du Gouvernement vis-à-vis du régime politique d’Azerbaïdjan (guerre avec l’Arménie, droits humains, soutien d’Azerbaïdjan de la contestation sociale en Nouvelle-Calédonie) pourraient expliquer l’absence prévue d’Emmanuel Macron à la COP-29. Quant aux Etats-Unis, l’administration de Kamala Harris était préoccupée sur le plan national par l’élection présidentielle du 5 novembre 2024.

 

Les sessions de négociation formelles

Comme tous les ans, la Conférence de Bakou s’articule autour de cinq sessions de négociation formelles qui se déroulent en parallèle :

11 – 16 nov. 2024 : 61^èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC 

• organe subsidiaire pour la mise en œuvre (SBI-61) – voir ordre du jour provisoire,
• organe subsidiaire pour le conseil scientifique et technologique (SBSTA-61) – voir ordre du jour provisoire.

11 – 22 nov. 2024 : sessions des trois organes de prise de décision formelle :

• 29^e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-29) – voir ordre du jour provisoire,
• 6^e Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA-6) – voir ordre du jour provisoire
• 19^e Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP-19) – voir ordre du jour provisoire.

 

Séquence de haut niveau (Chefs d’Etat et de Gouvernement ; Ministres)

12 – 13 nov. 2024 : 1^ère partie du segment de haut niveau, dont le Sommet des dirigeants mondiaux pour l’action climat (World Leaders’ Climate Action Summit) et trois tables rondes (atténuation ; adaptation ; financement),

19 – 20 nov. 2024 :  2^e partie du segment de haut niveau, avec la présence des Ministres chargés des négociations internationales sur le climat (selon les Etats : Ministres de l’Environnement, du Climat et de l’Energie, des Affaires étrangères, etc.).

 

Les principaux évènements mandatés

Plusieurs évènements et réunions mandatés (mandated events) par une décision de la COP ou de la CMA (de Dubaï, de Charm el-Cheikh ou d’une année antérieure) auront lieu à Bakou. Voici les principaux évènements par sujet :

Financement climat

• 14 nov. 2024: 6^e dialogue ministériel de haut niveau sur le financement climat (COP-29)
• 19 nov. 2024: dialogue ministériel de haut niveau sur le besoin urgent d’accroître le financement pour l’adaptation (CMA-6).

Atténuation

• 18 nov. 2024: table ronde ministérielle de haut niveau sur l’ambition pré-2030 (CMA-6).

Transition juste

• 18 nov. 2024: 2^e table ronde annuelle ministérielle sur la transition juste dans le cadre du programme transition juste précité (paragraphe 52 de la décision 1/CMA-4) (CMA-6). Voir programme et note de cadrage.

MRV dans le cadre du régime pré-Paris

• 15 nov. 2024: 17^e atelier sur « l’échange non coercitif des points de vue » (facilitative sharing of views ou FSV) des rapports biennaux actualisés (Biennal Update Reports ou BUR) dans le cadre de la démarche MRV (suivi, déclaration et vérification) des pays en développement (SBI-61).
• 15 nov. 2024: 3^e partie du 5^e cycle de l’évaluation multilatérale (multilateral assessment ou MA) des rapports biennaux (Biennal Reports ou BR) des pays industrialisés dans le cadre de la démarche MRV (suivi, déclaration et vérification) de ceux-ci (SBI-61).

Voir la liste des évènements mandatés prévus au sein de la COP-29

Voir la liste des évènements mandatés prévus au sein de la CMA-6

Voir la liste des évènements mandatés prévus au sein du SBSTA-61

Voir la liste des évènements mandatés prévus au sein du SBI-61.

 

Journées thématiques

En dehors des négociations formelles dans le cadre de la COP, de la CMA et de la CMP, la Présidence azerbaïdjanaise a organisé sept journées thématiques qui auront lieu durant la Conférence (comme le font tous les ans les Présidences des COP) :

• 14 nov. : finance, investissements et commerce,
• 15 nov. : énergie, paix, relance,
• 16 nov. : science, technologies et innovation, numérisation,
• 18 nov. : ressources humaines, enfants et jeunesse, santé, éducation,
• 19 nov. : alimentation, agriculture et eau,
• 20 nov. : urbanisation, transports, tourisme,
• 21 nov. : nature et biodiversité, peuples indigènes, égalité des sexes, océans et zones côtières.

Voir annexe I de la lettre de la Présidence aux Parties, transmise le 24 juillet 2024.

 

 

Focus et enjeux de la Conférence de Bakou

La COP-29 sera une COP à forts enjeux et surtout une COP charnière pour le sujet qui constitue le « nerf de la guerre » des négociations climat au sein de la CCNUCC : le financement climat. Neuf ans après l’adoption de l’Accord de Paris et à six ans de 2030, la COP-29 est la troisième COP qui n’est pas axée sur la définition ou l’adoption de ses règles de mise en œuvre (Rulebook), après la COP-27 à Charm el-Cheikh (novembre 2022) et la COP-28 à Dubaï (décembre 2023). Dans la continuité de la COP-27 et de la COP-28, la mise en œuvre de l’Accord de Paris constitue désormais le focus des négociations climat, à présent que ses règles d’application sont finalisées (à une exception près…- voir plus loin).

 

Premier enjeu de Bakou : financement climat

1. Nouvel objectif collectif chiffré post-2025 en matière de financement climat

La COP-29 a été baptisée la « COP du financement » (Finance COP) et pour cause : l’enjeu prioritaire pour la Présidence est d’obtenir un accord solide des Parties réunies au sein de la CMA-6 sur un nouvel objectif collectif chiffré post-2025 (NCQG). Conformément à la décision 1/CP.21 (adoptée lors de la COP-21), qui a accompagné l’Accord de Paris, la CMA doit fixer, avant 2025, ce nouvel objectif à partir d’un niveau plancher de 100 milliards de $ par an (cf. décision 1/CP.21, § 53). Un tel accord des Parties est indispensable pour rétablir la confiance entre pays du Sud et pays du Nord qui a été sérieusement entamée, d’autant plus ces dernières années, en partie puisque les pays du Nord n’ont atteint l’objectif des 100 Md$/an à partir de 2020 qu’en 2022, soit avec deux ans de retard. Cet accord est également un préalable pour débloquer les discussions dans les autres axes de négociation (atténuation en tête). Le financement climat joue ainsi un rôle crucial dans le renforcement de l’ambition des pays en développement (notamment en matière de transition énergétique). Il faut créer une dynamique forte sur le financement climat dans la perspective de la remise de la prochaine série des NDC en 2025.

 

2. Nouveaux engagements des Parties en matière de financement climat

Sur le sujet financement climat, un 2^e enjeu pour la CMA-6 à Bakou est d’obtenir des pays industrialisés (et des pays émergents) de nouveaux engagements concrets et ambitieux en matière de financement climat international pour les pays en développement, notamment via le Fonds vert pour le climat, et ce, là aussi, pour rétablir la confiance entre pays du Sud et pays du Nord. Il s’agira de créer une dynamique politique et diplomatique forte pour inciter les pays développés à accroître le financement climat pour les pays en développement vulnérables. Cela constituerait la véritable clé pour faire avancer les négociations sur les autres sujets problématiques.

 

3. Article 2.1(c)

Sur le sujet financement climat, un 3^e enjeu pour la CMA-6 à Bakou est de réaliser des avancées concrètes dans le cadre des discussions du dialogue de Charm el-Cheikh sur l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris. Cet article fixe l’objectif de rendre les flux financiers compatibles avec une trajectoire d’émissions bas-carbone et résilient aux changements climatiques. Ce dialogue a été mis en place par la décision 1/CMA-4 (Charm el-Cheikh, 2022).

 

2^e enjeu de Bakou : article 6 (mécanismes fondés sur le marché)

La Présidence de la COP-29 s’est engagée à accorder la deuxième priorité de la Conférence de Bakou à la finalisation de l’opérationnalisation de l’article 6, une fois pour toutes, neuf ans après l’adoption de l’Accord de Paris (2015) et six ans après l’adoption de la quasi-totalité de ses règles de mise en œuvre (Rulebook, Katowice, CMA-1, 2018).

 

1. Article 6.2 : transfert de réduction directs (crédits carbone) entre pays à titre bilatéral ou multilatéral (ITMO)

L’enjeu pour la CMA-6 est de régler les questions en suspens en vue de finaliser les règles de mise en œuvre, à savoir :

• intégrité environnementale,
• protection des droits humains,
• transparence (et surtout la question des clauses de confidentialité des informations rapportées par les Parties après les échanges d’ITMO, qui empêcheraient la vérification de ces informations).

 

2. Article 6.4 : mécanisme d’octroi de crédits dans le cadre d’un marché carbone mondial

L’article 6.4 prévoit la mise en place d’un mécanisme fondé sur le marché qui viendra prendre le relais du MDP (mécanisme pour un développement propre), établi par le Protocole de Kyoto. L’enjeu pour la CMA-6 est d’approuver les éléments techniques adoptés le 9 octobre 2024 par l’organe de supervision de l’article 6.4 :

• les deux normes :

• • exigences s’appliquant aux activités liées aux absorptions de CO₂ au titre du mécanisme de l’art. 6.4
  • exigences pour l’élaboration et l’évaluation des méthodologies au titre du mécanisme de l’art. 6.4,

• le nouvel outil de développement durable : Sustainable Development Tool (SD Tool) qui vise à garantir que les projets qui seront menés au titre de l’article 6.4 favorisent le développement durable et n’induisent pas d’impacts socio-environnementaux négatifs.

 

3^e enjeu de Bakou : pertes et préjudices

1. Modalités de fonctionnement du fonds pertes et préjudices

Le principal enjeu pour la CMA-6 (et pour la COP-29) sur le sujet pertes et préjudices est d’approuver conjointement les modalités définitives de fonctionnement du fonds pertes et préjudices adoptées par son Conseil d’administration (Board) lors de sa 3^e réunion, et notamment les modalités d’hébergement et d’administration du fonds (auprès de la Banque mondiale pour une durée provisoire de quatre ans). L’approbation de ces modalités de fonctionnement constituera une étape clé pour l’opérationnalisation concrète du fonds, afin qu’il puisse verser ses premiers financements en 2025.

La CMA-6 et la COP-29 doivent également conjointement examiner et adopter le rapport du Conseil d’administration du fonds à la CMA.

 

2. Nouveaux engagements des Parties en matière de financement pertes et préjudices

Sur le sujet pertes et préjudices, un 2^e enjeu pour la CMA-6 à Bakou est d’obtenir des pays industrialisés (et des pays émergents) de nouveaux engagements concrets et ambitieux en matière de contributions financières pour alimenter le fonds pertes et préjudices. Au 26 septembre 2024, 23 Parties (dont la France) avaient annoncé des contributions totalisant 702,01 M$ (voir liste des pays contributeurs et montant de leurs contributions).

 

4^e enjeu de Bakou : adaptation

1. Objectif mondial en matière d’adaptation : indicateurs

Le premier enjeu pour la CMA-6 sur le sujet adaptation est de faire aboutir les négociations pour définir et adopter les modalités de mise en œuvre du programme de travail biennal Emirats-Belém (2025-2026), dont la mise en place a été décidée à Dubaï lors de la CMA-5 (décision 2/CMA.5,§39). L’objectif de ce programme sera d’identifier et d’élaborer des indicateurs et éléments chiffrés pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation, d’ici 2030, des sept objectifs qualitatifs thématiques fixés par le cadre des Emirats pour la résilience climatique mondiale (décision 2/CMA.5,§6 à 11) : eau ; agriculture et agroalimentaire ; écosystèmes et biodiversité ; santé ; infrastructures et villes ; élimination du pauvreté ; patrimoine culturel.

La CMA-6 doit donc approuver ces modalités (plan, calendrier, participants, etc.) à Bakou pour que les Parties puissent démarrer début 2025 les discussions techniques de fond.

 

2. Objectif d’au moins doubler le financement de l’adaptation d’ici 2025

Le 2^e enjeu pour la CMA-6 sur le sujet adaptation est de faire le point sur les progrès réalisés vers l’atteinte de l’objectif pour les pays industrialisés d’au moins doubler, d’ici 2025, leur soutien financier collectif aux pays en développement pour leurs actions d’adaptation (par rapport aux niveaux de 2019), en s’efforçant de parvenir à un équilibre entre les financements pour l’atténuation et l’adaptation. Cet objectif a été fixé par la CMA-3 dans le cadre du Pacte de Glasgow pour le climat en 2021 (cf. paragraphe 18 de la décision 1/CMA.3). Cela correspond, en se basant sur le financement consacré à l’adaptation fourni par les pays industrialisés en 2019 (20,3 Md$ – source : OCDE, 16 nov. 2023, p.10) à environ 40,6 Md $ en 2025 (lire notre article).

Selon le dernier bilan de l’OCDE, publié le 29 mai 2024, le financement adaptation s’est élevé à 32,4 Md$ en 2022, soit à mi-chemin entre le niveau de 2019 (20,3 Md$) et l’objectif de 2025 40,6 Md$). Il reste donc trois ans pour atteindre cet objectif, (source : OCDE, 29 mai 2024). A noter enfin que les chiffres définitifs pour 2025 ne seront disponibles qu’en 2027 du fait du dispositif de rapportage du financement climat en place.

 

3. Plans nationaux d’adaptation

Le processus des Plans nationaux d’adaptation (NAP) a été établi en vertu du cadre de Cancún pour l’adaptation (cf. Accords de Cancún, décision 1/CP.16, adoptés lors de la COP-16 (2010). Il s’agit d’un processus continu, progressif et itératif qui vise à faciliter la planification des mesures d’adaptation par les pays en développement. Ils constituent une forme d’opérationnalisation du volet « adaptation » de plus en plus intégré aux NDC des Parties, qui leur permet de définir les priorités et objectifs nationaux en matière d’adaptation. Le but des PNA est d’identifier les besoins et priorités en matière d’adaptation et de gestion des risques climatiques à moyen et à long terme et d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies et plans pour répondre à ces besoins.

La décision 1/CMA.5, issue de la phase politique du bilan mondial (Global Stocktake ou GST), adoptée le 12 décembre 2023 à Dubaï, appelle les Parties qui ne l’ont pas encore fait à mettre en place leurs plans, politiques et processus nationaux de planification en matière d’adaptation d’ici 2025 et à avoir avancé dans leur mise en œuvre d’ici 2030 (cf. décision 1/CMA.5,§ 59).

Au 12 juillet 2024, 58 des 155 Parties hors annexe I (PED), soit 37%, avaient soumis leur PNA (voir liste des NAP soumis).

A Bakou, l’enjeu sera donc de poursuivre ces discussions mais la question du financement de l’adaptation va être omniprésente car les pays en développement ne cessent de souligner qu’ils ont besoin d’un soutien financier, non seulement pour mettre en œuvre leur PNA, mais aussi, et surtout, pour les élaborer.

 

5^e enjeu de Bakou : atténuation

1. Programme de travail sur l’ambition et la mise en œuvre (MWP)

Le principal enjeu pour la CMA-6 sur le sujet atténuation est de renforcer l’ambition des Parties dans le contexte de la remise prochaine des NDC mises à jour ou NDC nouvelles. Les Parties vont reprendre les négociations dans le cadre du programme de travail sur l’ambition et la mise en œuvre en matière d’atténuation (MWP). Les négociations avancent très lentement en raison de fortes divergences observées à Dubaï (décembre 2023) et à Bonn (juin 2024), surtout entre pays industrialisés et pays en développement sur le mandat même de ce programme de travail et sur la question de savoir si le projet de décision à adopter à Bakou devrait être de nature strictement procédurale ou s’il devait comporter des objectifs concrets. Les Parties devront surmonter leurs fortes divergences pour faire aboutir les négociations sur une décision à la hauteur des enjeux de l’atténuation. In fine, il s’agira pour la CMA-6 de faire déboucher le programme MWP sur des résultats concrets en matière de réduction collective des émissions qui soient compatibles avec les objectifs de +2°C et de +1,5°C.

 

2. NDC 3.0

Les Parties devront soumettre leurs prochaines NDC (appelées NDC 3.0), couvrant une période de mise en œuvre allant jusqu’en 2035 au moins neuf à 12 mois en amont de la CMA-7 (le 10 novembre 2025), soit entre le 10 novembre 2024 et le 10 février 2025 (cf. paragraphe 166 de la décision 1/CMA.5 et paragraphe 25 de la décision 1/CP.21). L’échéance officielle pour la remise des NDC 3.0 est donc le 10 février 2025.

De fortes attentes sont observées au sein de la société civile et des ONG qui font pression pour que les grands pays émetteurs volontaristes soumettent leur NDC 3.0 renforcée à Bakou, en créant ainsi une dynamique pour inciter d’autres Etats à en faire de même en amont de l’échéance prévue. Un certain nombre de Parties prévoiraient de soumettre leur NDC 3.0 lors de la CMA-6 : Brésil, Emirats arabes unis, Etats-Unis, Royaume-Uni (source : Carbon Brief, bulletin Debriefed, 25 oct. 2024).

Le Secrétariat de la CCNUCC a lancé un outil « NDC 3.0 Navigator » [Navigateur CDN 3.0 en français] pour aider les Parties à élaborer leur nouvelle NDC.

L’enjeu spécifiquement sur les NDC pour la CMA-6 est de renforcer l’ambition, surtout en matière d’atténuation, dans la prochaine série des NDC alignées, dans leur ensemble, sur une trajectoire d’émissions de GES compatible avec les objectifs +1,5°C et +2°C, en s’appuyant sur les enseignements tirés du premier Bilan mondial.

 

6^e enjeu de Bakou : suite à donner au bilan mondial (Global Stocktake ou GST)

1. Mise en œuvre des résultats de la phase politique du GST

Le premier enjeu pour la CMA-6 est de donner des suites concrètes aux résultats finaux actés à Dubaï, issus de la phase politique du Bilan mondial (décision 1/CMA.5), c’est-à-dire de traduire les nombreux engagements pris au titre de cette décision phare en actions et résultats concrets dans l’économie mondiale, et notamment les objectifs du § 28 :

• § 28(e) : assurer une transition juste, ordonnée et équitable vers une sortie des énergies fossiles dans les systèmes énergétiques,
• § 28(a) : tripler la capacité mondiale de production des énergies renouvelables et doubler le taux annuel moyen mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici 2030,
• § 28(f) : accélérer une réduction forte des émissions de GES hors CO₂, en particulier les émissions de CH₄.

Un sujet de blocage probable est la question primordiale de la transition vers une sortie des combustibles fossiles actée par le paragraphe 28(e) de la décision 1/CMA.5. Les Parties vont-elles mener des discussions à Bakou sur ce sujet brûlant ? Lors des sessions inter-COP à Bonn en juin 2024, le sujet a été quasiment totalement absent des négociations. Quoi qu’il en soit, à Bakou, une chose est sûre : d’une part, les pays en développement vulnérables (petits Etats insulaires, pays les moins avancés,…) insisteront sur l’importance d’en discuter, mais d’autre part, ils devront très probablement faire face  à une opposition ferme de la part des pays du groupe de négociation LMDC (Chine, Inde, Arabie saoudite,…).

 

2. Modalités du dialogue annuel sur les résultats du GST

Le 2^e enjeu pour la CMA-6 sur le sujet bilan mondial est de définir et d’adopter les modalités (éléments pratiques) du dialogue annuel sur les résultats du Bilan mondial (prévu par la décision 1/CMA.5, § 97 et 98) pour le rendre opérationnel afin que les négociations techniques sur ce sujet puissent démarrer début 2025. Ce dialogue annuel se déroulera sur quatre ans (2025-2028). Ce sous-volet des négociations sur le bilan mondial est très important car les résultats de la phase politique du 1^er Bilan mondial doivent éclairer les travaux d’élaboration de la prochaine série des NDC (qui devront couvrir la période jusqu’en 2035), à soumettre par les Parties en 2025.

 

3. Processus de déroulement du GST

Le 3^e enjeu pour la CMA-6 sur le sujet Bilan mondial est de mener des discussions, dans la perspective du 2^e Bilan mondial qui aura lieu en 2028, sur l’éventuelle amélioration du processus de déroulement du bilan mondial (procédures et logistique) en vue d’adopter une décision à Bakou.

 

7^e enjeu de Bakou : transparence

Préparation de la remise des premiers rapports biennaux de transparence

Toutes les Parties doivent soumettre leur premier rapport biennal de transparence (Biennal Transparency Reports ou BTR) avant le 31 décembre 2024 au titre du cadre de transparence renforcé (Enhanced Transparency Framework ou ETF, cf. article 13 de l’Accord de Paris). Ce cadre de transparence renforcé établit un seul régime de MRV pour toutes les Parties à partir du 1^er janvier 2025.

Au 11 novembre 2024, seulement huit Parties (Andorre, Espagne, Guyane, Japon, Kazakhstan, Pays-Bas, Panama et Turquie) avaient soumis leur BTR sur les 195 Parties à l’Accord de Paris (soit 4%) (voir liste des BTR soumis).

Enfin, à Bakou, les Parties vont participer à des démonstrations pratiques des outils de rapportage en ligne des informations requises au titre de ce cadre de transparence renforcé. Ces outils ont été officiellement lancés le 28 juin 2024 par la CCNUCC.

 

8^e enjeu de Bakou : transition juste

Modalités de mise en œuvre du programme de travail sur la transition juste

A Bakou, l’enjeu sur le sujet de la transition juste est de faire avancer les négociations dans le cadre du 2^e dialogue du programme de travail sur la transition juste (JTWP) pour définir et adopter les modalités de mise en œuvre du JTWP (plan, calendrier, participants,…). Ces modalités doivent être concrétisées, puis adoptées par la CMA-6 avant que les travaux techniques du JTWP ne puissent démarrer en 2025.

Par ailleurs, la 2^e table ronde ministérielle sur la transition juste se tiendra à Bakou le 18 novembre 2024.

 

9^e enjeu de Bakou : COP-31

Choix du pays hôte de la COP-31 (2026)

Selon la rotation des cinq groupes régionaux de l’ONU (Afrique ; Amérique latine et Caraïbes ; Asie et région du Pacifique ; Europe de l’Ouest et autres [Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, USA, Israël,…] ; Europe centrale et orientale), la COP-31 se tiendra en Europe de l’Ouest et autres.

Le choix du pays hôte candidat de la COP-31 doit se faire par consensus au sein du groupe régional Europe de l’Ouest et autres, avant d’être soumis pour approbation formelle par l’ensemble des Parties à la COP, soit cette année à la COP-29 (le moment plus probable), soit au plus tard à la COP-30 (Belém, Brésil). A ce jour, deux pays ont informellement manifesté leur intérêt pour accueillir la COP-31 : Australie et Turquie. Le 14 octobre 2024, l’Etat d’Australie du Sud a proposé d’accueillir la COP-31.

 

Le Journal de la COP-29 : le suivi quotidien des avancées des négociations climat par le Citepa

Chaque jour, pendant toute la durée de la Conférence de Bakou sur le Climat, dans cette rubrique Veille Air & Climat, le Citepa publiera son Journal de la COP-29. Au fur et à mesure que la COP-29 se déroule, ce journal présentera, en début de matinée, le programme de la journée et, plus tard dans la même journée, il reviendra sur la journée de la veille, en faisant le point sur les avancées techniques et politiques des négociations, ainsi que sur les éventuels blocages, les annonces et publications clés et autres temps forts de la veille. Dans la dernière ligne droite des négociations (les 21-22 novembre et sans doute au-delà), le Citepa vous informera des dernières versions des projets de décisions clés, et de leur adoption définitive ou non, avec des mises à jour du Journal de la COP-29 quasiment en temps réel.

Le Citepa publiera un article présentant un bilan synthétique des résultats de la Conférence courant décembre 2024.

Pour une synthèse des résultats et un bilan de la COP-28 – lire l’article du Citepa.

Pour une synthèse des résultats et un bilan des négociations des SB-60 (Bonn, juin 2023) – lire l’article du Citepa.

 

 

 

En savoir plus

 

CCNUCC/UNFCCC

Page d’accueil du site de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-29

Les cinq sessions de négociation

Note informelle conjointe, rédigée par le co-Président du SBSTA et le co-Président du SBI en amont des sessions SB-61, et publiée le 25 octobre 2024. Cette note propose la démarche et la méthode à suivre lors de ces sessions du 11 au 16 novembre 2024 (organisation et programme)

Programme global de la Conférence (overview schedule, version du 2 nov. 2024)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Liste des évènements parallèles (side events) à Bakou 

Registre des NDC

NDC 3.0

Registre des stratégies bas-carbone 2050 (Long term strategies ou LTS)

Emissions de GES des Parties annexe I (pays industrialisés)

Emissions de GES des Parties hors annexe I (pays en développement) (NB. données d’émission non récentes)

 

Présidence azerbaïdjanaise

Site web de la Présidence azerbaïdjanaise

 

Rappel des décisions adoptées lors de la Conférence de Dubaï (déc. 2023) :

COP-28

• décisions 1/CP.28 à 9/CP.28
• décisions 10/CP.28 à 19/CP.28

CMA-5

• décisions 1/CMA.5 à 5/CMA.5
• décisions 6/CMA.5 à 16/CMA.5
• décisions 17/CMA.5 à 21/CMA.5

CMP-18

• décisions 1/CMP.18 à 7/CMP.18

 

Analyses et données d’émission de GES publiées par des instituts de recherche/cercles de réflexion :

Couverture quotidienne de la Conférence par l’Institut International du Développement Durable (IISD)

IDDRI : « COP 29 de Bakou sur le climat : la finance au premier plan », 17 oct. 2024

IDDRI : « COP 29 de Bakou sur le climat : redéfinir l’ambition », 17 oct. 2024

IDDRI : « De la COP 29 à la COP 30 : accélérer les efforts d’adaptation et éviter des retards supplémentaires », 17 oct. 2024

ECIU : « What to expect…. », 13 août 2024

Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat, a publié le 8 novembre 2024 un outil de suivi interactif qui présentera, au fur et à mesure des jours, des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociation à la COP-29. Il montre le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge). 

Carbon Brief : Interactive: Who wants what at the COP29 climate change summit, 6 novembre 2024 (tableau interactif présentant les positions des différents pays et groupes de négociation sur les volets clés des négociations, ainsi que sur les questions clés dans le cadre de ces volets)

Carbon Brief : What is the “new quantified collective goal” on climate finance, 4 novembre 2024

Carbon Brief : Analysis: Which countries are historically responsible for climate change? 5 octobre 2021

Carbon Brief : Analysis: No growth for China’s emissions in Q3 2024 despite coal-power rebound, 29 octobre 2024.

Carbon Brief : Experts: What does a Trump presidency mean for climate action?, 7 novembre 2024

Carbon Brief : State of the climate: 2024 will be first year above 1.5C of global warming, 7 novembre 2024

Carbon Brief : https://www.carbonbrief.org/interactive-tracking-negotiating-texts-at-the-cop29-climate-summit/

Outil de suivi des NDC soumises du World Resources Institute : ils prévoient de lancer un nouvel outil de suivi des NDC 3.0 (2025 NDC Tracker)

Outil de suivi des objectifs et engagements des Etats mis en place par Climate Action Tracker

ClimateWatch (WRI) : données d’émissions historiques

WRI : les 10 premiers pays émetteurs (schéma interactif)