Réunion préparatoire de la COP-29, à Bakou (pré-COP)

Une réunion de haut niveau, dite “Pré-COP“, se tient les 10-11 octobre 2024, à Bakou, en Azerbaïdjan, pour préparer la Conférence des Nations Unies sur le Climat de Bakou, qui comprendra la COP-29, la 6^e réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA-6), la 19^e réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP-19) et les 61^èmessessions des deux organes subsidiaires (SBSTA et SBI).

Sous la future Présidence azerbaïdjanaise de la COP-29, cette réunion préparatoire rassemble les Ministres et/ou Ministres adjoints chargés du Changement climatique, de l’Environnement et/ou de l’Energie d’environ 70 Etats, représentatifs des principaux groupes de négociation ; le Secrétariat exécutif de la CCNUCC ; les Présidents des deux organes subsidiaires de la CCNUCC (SBSTA et SBI) ; ainsi que des représentants de la société civile (ONG,…). Cette pré-COP est la dernière réunion ministérielle multilatérale avant la COP-29.

Cette réunion préparatoire ne constitue pas un cadre de négociation formelle mais vise à donner l’occasion aux Ministres de discuter de façon informelle des aspects politiques des sujets clés qui devront avancer à la COP-29, identifier les blocages sur les questions difficiles et/ou restées en suspens lors de la session intermédiaire de négociation à Bonn (du 3 au 13 juin 2024 – lire notre article) et chercher des compromis sur ces questions en vue de dégager un consensus à Bakou.

Les sujets majeurs sur lesquelles porteront les négociations à Bakou sont les suivants :

financement des actions climat et surtout la fixation d’un nouvel objectif collectif chiffré post-2025 (New Collective Quantified Goal [on climate finance] ou NCQG),
finalisation des règles de mise en œuvre de l’article 6 (mécanismes fondés et non fondés sur le marché) presque 10 ans après l’adoption de l’Accord de Paris,
opérationnalisation du fonds pertes et préjudices,
objectif mondial sur l’adaptation,
ambition en matière d’atténuation dans le contexte de la remise prochaine des NDC mises à jour ou NDC nouvelles (échéance officielle : le 10 février 2025),
mise en œuvre concrète des résultats du bilan mondial (Global Stocktake), et notamment l’objectif d’assurer une transition juste, ordonnée et équitable vers une sortie des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques ( paragraphe 28(e) de la décision 1/CMA-5).

Le Président désigné de la COP-29, Mukhtar Babayev, Ministre azerbaïdjanais de l’Ecologie et des Ressources naturelles, a transmis deux lettres aux Parties et aux instances de la CCNUCC au cours de cette année 2024 :

24 juillet 2024: une première lettre présentant la vision de la Présidence de la COP-29 pour « renforcer l’ambition et mobiliser l’action », esquisser les étapes clés de la Présidence et les trajectoires à suivre pour transformer cette vision en actions réelles (lire notre article),
17 septembre 2024: une deuxième lettre présentant sa proposition de programme d’action (Action Agenda) de la Présidence de la COP-29 pour accélérer l’action climat, tant par les Parties que par les acteurs non-étatiques (voir encadré ci-dessous).

Agenda de l’action : initiatives de la Présidence pour que la COP-29 débouche sur des résultats concrets

Le 17 septembre 2024, la Présidence de la COP-29 a annoncé une série de 14 initiatives sectorielles et thématiques qu’elle compte lancer officiellement à Bakou lors de la Conférence pour accélérer l’action climat, tant par les Parties que par les acteurs non-étatiques. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre de l’agenda de l’action (Action Agenda) qui s’adresse aux acteurs non-étatiques (Etats fédérés, provinces, régions, villes, secteur privé [entreprises, investisseurs, assureurs], ONG et société civile) et ce, en complément des négociations formelles menées dans le cadre de la CCNUCC. Ces initiatives ont été présentées en détail dans une lettre transmise aux Parties le même jour.

Parmi ces 14 initiatives figurent :

▪ le fonds d’action pour le financement climat (Climate Finance Action Fund ou CFAC) : ce Fonds, alimenté par des contributions volontaires des Etats et entreprises productrices de combustibles fossiles, servira de catalyseur aux secteurs public et privé dans les domaines de l’atténuation, de l’adaptation, de la recherche et du développement. Le Fonds pourra également fournir un financement à des conditions très favorables et sous forme de subventions afin de faire face rapidement aux conséquences des catastrophes naturelles dans les pays en développement qui en ont besoin. Le fonds deviendra opérationnel après le premier cycle de constitution du fonds pour lequel l’objectif fixé est de lever 1 milliard de $ et d’atteindre un nombre de 10 pays qui s’engagent à en devenir actionnaires. La création de ce fonds soulève la question de savoir comment il va s’articuler avec le fonds vert pour le climat (Green Climate Fund ou GCF), fonds créé en 2009 dans le cadre de la CCNUCC (pour des éléments de contexte sur le GCF, lire notre article) ;

▪ l’initiative de Bakou pour le financement climat, l’investissement et le commerce (Baku Initiative for Climate Finance, Investment and Trade ou BICFIT) : cette initiative se concentrera sur le lien entre le financement climat, l’investissement et le commerce, avec une plateforme pour promouvoir l’investissement dans la diversification verte, soutenir l’élaboration de politiques et partager l’expertise par le dialogue ;

▪ l’engagement mondial pour le stockage de l’énergie et les réseaux énergétiques (Global Energy Storage and Grids Pledge) : cet engagement visera à multiplier par six la capacité mondiale de stockage de l’énergie par rapport aux niveaux de 2022, pour atteindre 1 500 GW d’ici 2030. Pour améliorer les réseaux énergétiques, les signataires s’engageront également à augmenter considérablement les investissements dans les réseaux électriques pour permettre d’ajouter ou de remettre en état plus de 80 millions de kilomètres d’ici à 2040 ;

▪ la déclaration sur l’hydrogène (Hydrogen Declaration) : la déclaration vise à exploiter le potentiel d’un marché mondial de l’hydrogène à zéro émission et de ses dérivés sur la base de principes directeurs et de priorités, afin de lever les obstacles réglementaires, technologiques, financiers et de normalisation ;

▪ la déclaration de la COP-29 pour la réduction des émissions de CH₄ issues des déchets organiques (COP-29 Declaration on Reducing Methane from Organic Waste) : cette déclaration vise à obtenir, dans le cadre des NDC, des engagements visant le secteur de la gestion des déchets qui soient alignés sur l’objectif de +1,5°C, y compris des objectifs chiffrés de réduction du CH₄ dans ce secteur ;

▪ la plateforme de Bakou pour la transparence mondiale en matière d’action climat (Baku Global Climate Transparency Platform ou BTP) : voir plus haut.

A noter enfin que les annexes 3 à 16 de la lettre présentent les 14 initiatives en détail.

Le nombre d’initiatives de ce genre, qui s’accumule lors de chaque COP et en dehors et qui, en partie, s’ajoutent à des initiatives existantes sur le même sujet, ainsi que leur caractère non contraignant (volontaire), posent question. Quoi qu’il en soit, il va falloir mettre en place des dispositifs de suivi et d’évaluation pour déterminer si ces engagements sont bel et bien mis en oeuvre et si les objectifs fixés sont atteints.

Sources : lettre du 17 septembre 2024 de la Présidence de la COP-29 transmise aux Parties et communiqué du même jour de la Présidence de la COP-29.

A noter enfin que, pour l’instant (au 8 oct. 2024), sur le site de la Présidence de la COP-29, il n’y a pas d’informations publiquement disponibles sur le déroulé de cette pré-COP et sur ses participants.