Négociations climat : la Présidence azerbaïdjanaise de la COP-29 présente sa vision pour Bakou
Le 24 juillet 2024, le Président désigné de la COP-29, Mukhtar Babayev, Ministre azerbaïdjanais de l’Ecologie et des Ressources naturelles, a transmis une lettre aux Parties et aux instances de la CCNUCC. Cette lettre présente la vision de la Présidence de la COP-29 pour « renforcer l’ambition et mobiliser l’action » et esquisser les étapes clés de la Présidence et les trajectoires à suivre pour transformer cette vision en actions réelles. La Conférence des Nations Unies sur le Climat de Bakou (Azerbaïdjan), qui comprendra la COP-29, la 6e réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA-6), la 19e réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP-19) et les 62èmes sessions des deux organes subsidiaires (SBSTA et SBI), se tiendra du 11 au 22 novembre 2024.
Principes d’action
Dans sa lettre, le Président de la COP-29 énonce les principes d’action qui sous-tendront la Conférence, parmi lesquelles le principe selon lequel « Nos actions doivent être guidées par les données scientifiques les plus récentes et s’appuyer sur les résultats du bilan mondial (Global Stocktake), approuvés par les Parties [via la décision 1/CMA-5 adoptée lors de la 5e réunion des Parties à l’Accord de Paris, qui s’est tenue à Dubaï parallèlement à la COP-28 – lire notre article sur les résultats de la COP-28)], assortis de sa feuille de route visant à maintenir le seuil de +1,5 °C à portée de main, tout en ne laissant personne de côté ».
La Présidence s’engage également à mener les négociations à la COP-29 d’une manière transparente, impartiale, inclusive et pilotée par les Parties.
Les deux piliers de la vision de la COP-29
Au cours des consultations qu’elle a menées avec les Parties et les acteurs non-étatiques en amont de la COP-29, la Présidence de la COP-29 a présenté sa vision fondée sur deux piliers parallèles : (1) renforcer l’ambition et (2) mobiliser l’action, avec comme priorité principale le financement climat. Ces deux piliers se renforcent mutuellement : s’il y a des avancées sur l’un des deux piliers, cela envoie un signal fort de soutien à l’autre.
Renforcer l’ambition
Renforcer l’ambition consiste à définir des plans d’actions concrets et clairs pour maintenir l’objectif +1,5°C à portée de main et ne laisser personne de côté, conformément aux objectifs et principes de l’Accord de Paris. Pour renforcer leur ambition, les Parties devront faire preuve de leur propre détermination à agir en soumettant des contributions nationales (NDC), des plans nationaux d’adaptation (NAP) et des rapports de transparence biennaux (BTR) ambitieux, complets et robustes.
Mobiliser l’action
Mobiliser l’action consiste notamment à mettre en place les moyens de mise en œuvre et de soutien – financement, transfert de technologies et renforcement des capacités – ainsi qu’établir les conditions pour le faire. La priorité de la Présidence de la COP-29, en ce qui concerne les négociations, est de parvenir à un consensus sur la fixation d’un nouvel objectif collectif chiffré en matière de financement climat (New Collective Quantified Goal [on climate finance] ou NCQG) qui soit équitable, ambitieux et adapté à l’urgence et à l’ampleur du problème, en tenant compte des besoins et des priorités des pays en développement. Les efforts des Parties doivent porter sur l’ensemble du périmètre et du potentiel des ressources qui doivent être mises à disposition.
La Présidence de la COP-29 est également déterminée à finaliser l’opérationnalisation de l’article 6 (mécanismes fondés et non fondés sur le marché) – presque 10 ans après l’adoption de l’Accord de Paris. Le renforcement des institutions financières multilatérales et des fonds climat contribuera également de manière importante à la création d’un environnement international propice à la réussite, et la Présidence de la COP-29 s’efforce de mobiliser pleinement le secteur privé en faveur de l’action climat.
Journées thématiques
Dans le cadre de la vision de la Présidence, des journées thématiques ouvertes aux acteurs non-étatiques ont été prévues à Bakou, comme tous les ans lors des COP.
Cette année, le programme de ces journées thématiques est le suivant :
- 14 nov.: financement, investissement et commerce,
- 15 nov.: énergie / paix, relance,
- 16 nov.: sciences, technologies et innovation / numérisation,
- 18 nov.: ressources humaines / enfants et jeunesse / santé / éducation,
- 19 nov.: alimentation, agriculture et eau,
- 20 nov.: urbanisation / transports / tourisme,
- 21 nov. : nature et biodiversité / peuples indigènes / égalité des sexes / océans et zones côtières
Les étapes clés de la Présidence
La Présidence de la COP-29 a organisé, les 26-27 juillet 2024 à Shamakhi, Azerbaïdjan, une réunion des chefs de délégation à laquelle ont été conviés les représentants de tous les groupes de négociation (pour les principaux groupes de négociation, voir notre dossier de fond sur la COP-27, annexe 3, p.65).
La Présidence de la COP-29 a nommé deux Ministres pour piloter en binôme les consultations informelles sur le nouvel objectif collectif chiffré en matière de financement climat (NCQG) : Dan Jørgensen (Danemark) et Yasmine Fouad (Egypte). Une note d’information sur leur mandat et modalités de travail devait être transmise aux Parties au cours de l’été 2024. La Présidence de la COP-29 a également mené des consultations avec les Parties pour la nomination d’autres binômes ministériels pour piloter des consultations informelles sur d’autres sujets clés. Elle devrait annoncer ces nominations courant septembre 2024.
La dernière réunion préparatoire de la COP-29 (dite pré-COP) aura lieu à Bakou les 10-11 octobre 2024.
La veille de la pré-COP, soit le 9 octobre 2024, la Présidence de la COP-29 accueillera également le dialogue ministériel de haut niveau sur le NCQG (pour des éléments de contexte, voir notre article sur les enjeux de la COP-28, section sur le financement et le NCQG).
Au début de la COP-29, les 12-13 novembre 2024, aura lieu le Sommet mondial des dirigeants mondiaux (World Leaders Climate Summit). La Présidence de la COP-29 appelle tous les Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays de la planète à venir prêts à prendre des engagements sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Pendant la Conférence de Bakou, la Présidence s’efforcera de dégager un consensus et de créer une dynamique autour des deux piliers de la COP-29 (renforcer l’action et mobiliser l’action) et ce, sur la base d’une volonté politique à produire des résultats dans tous les volets des négociations.
Trajectoires pour parvenir à des résultats concrets
1) Mobiliser l’action
Financement et le nouvel objectif collectif chiffré en matière de financement climat (NCQG)
L’adoption du NCQG sera un moment crucial pour déterminer si les Parties peuvent progresser sur les moyens de mise en œuvre et de soutien, et plus largement sur l’Accord de Paris. Il s’agira du premier objectif financier majeur depuis l’adoption de l’Accord de Paris.
La priorité de la Présidence de la COP-29, en ce qui concerne les négociations, est de parvenir à un consensus sur la fixation d’un NCQG équitable et ambitieux, qui tienne compte des besoins et des priorités des pays en développement.
Le nouvel objectif sera un élément essentiel de la réponse aux résultats du bilan mondial (Global Stocktake) – voir décision 1/CMA-5. Il faut accroître fortement le financement de l’adaptation et de l’atténuation.
Les négociations techniques constituent une base essentielle. Cependant, depuis longtemps, le financement climat a été l’un des sujets les plus difficiles des négociations et de la diplomatie climat en général, et les questions politiquement complexes ne seront pas résolues par les seuls négociateurs techniques. Les négociations ont fait ressortir de fortes divergences de position sur des éléments clés qui nécessiteront une prise en main politique et les discussions de haut niveau devraient se concentrer sur ces points. La Présidence de la COP-29 intensifie actuellement les consultations politiques, notamment via le nouveau binôme ministériel de Dan Jørgensen (Danemark) et de Yasmine Fouad (Egypte) qui pilotent les consultations informelles sur le NCQG.
Du 9 au12 septembre 2024, la Présidence de la COP-29 accueille à Bakou le 11e dialogue technique pour les experts et la 3e réunion dans le cadre du programme de travail ad hoc sur le NCQG, ainsi que le dialogue ministériel de haut niveau sur le NCQG le 9 octobre 2024 à Bakou (pour des éléments de contexte, voir notre article sur les enjeux de la COP-28, section sur le financement et le NCQG).
L’article 6 : mécanismes fondés et non fondés sur le marché
Bien que d’importants travaux aient été réalisés au cours de ces dernières années, les Parties sont toujours incapables de rendre l’article 6 pleinement opérationnel après presque 10 ans (pour des éléments de contexte, voir notre article sur les résultats de la COP-28). La Présidence de la COP-29 s’est engagée à accorder la priorité à la finalisation de l’opérationnalisation de l’article 6 cette année, à Bakou.
Il faut progresser sur toutes les questions complexes, tant sur le plan technique que sur le plan politique, et identifier les « zones d’atterrissage » (terrains d’entente) possibles. Les Parties sont encouragées à faire preuve d’un plus grand engagement et d’une plus grande flexibilité, et à s’engager dans des dialogues bilatéraux.
La Présidence de la COP-29 soutiendra cet effort en créant l’espace et l’opportunité pour des engagements inclusifs et transparents dans la période précédant la COP-29.
Les pertes et préjudices
La Présidence de la COP-29 souligne que lors de la COP-27 et de la COP-28, des progrès historiques ont été réalisés (lire respectivement notre dossier de fond sur la COP-27 et notre article sur la COP-28), mais il reste encore beaucoup à faire pour maintenir la dynamique et rendre pleinement opérationnel le fonds pertes et préjudices, afin qu’il puisse commencer à débourser dès que possible les fonds tant attendus et nécessaires.
Les première et deuxième réunions du conseil d’administration (Board) du Fonds (respectivement 30 avril-2 mai 2024 à Abu Dhabi et 9-12 juillet 2024 à Songdo-Incheon, Corée du Sud) ont permis de réaliser des progrès positifs. La Présidence de la COP-29 attend du Conseil qu’il continue d’accélérer les progrès substantiels afin d’assurer le versement rapide et accessible de fonds suffisants.
La Présidence de la COP-29 accueille la troisième réunion du conseil d’administration du 18 au 20 septembre 2024 à Bakou (Azerbaïdjan). Toutes les parties prenantes doivent faire preuve d’un engagement clair à travailler d’urgence, de manière inclusive et transparente, afin que le Fonds soit en mesure de remplir efficacement son mandat.
2) Renforcer l’ambition
Les contributions nationales (NDC)
Pour respecter l’objectif de +1,5°C, il est indispensable de mettre en œuvre les résultats du bilan mondial obtenus à Dubaï au terme de la CMA-5 (cf. décision 1/CMA-5) et ce, d’une manière déterminée au niveau national. La Présidence de la COP-29 encourage donc chaque Partie à soumettre dès que possible son NDC mise à jour ou sa nouvelle NDC qui soit compatible avec l’objectif +1,5°C et bien avant l’échéance du 10 février 2025 (NB pour rappel, conformément à la décision 1/CP.21 (§ 25), les Parties soumettent (« shall submit ») au Secrétariat de la CCNUCC leur prochaine NDC au moins 9 à 12 mois en amont de la CMA-7 (le 10 nov. 2025), soit entre le 10 novembre et le 10 février 2025).
La Présidence de la COP-29 travaille avec celles de la COP-28 (Emirats arabes unis) et de la COP-30 (Brésil), réunis dans le cadre du « troïka » lancé lors de la COP-28 à Dubaï, sur un ensemble d’actions à mettre en place pour donner une forte impulsion à la coopération internationale en vue de stimuler l’ambition dans cette prochaine série de NDC à soumettre avant le 10 février 2025. Voir la première et la deuxième lettre de la Troïka aux Parties (transmises respectivement le 21 mars et le 23 juillet 2024).
Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a lancé une initiative intitulée « Climate Promise 2025 » visant à fournir un soutien en matière de renforcement des capacités pour l’élaboration des NDC.
La Présidence de la COP-29 invite les Parties à utiliser l’outil « NDC 3.0 Navigator » [Navigateur CDN 3.0 en français] lancé par la CCNUCC, pour les aider à élaborer leur NDC nouvelle.
La Présidence de la COP-29 va également concentrer ses efforts sur la question de savoir comment toutes les Parties peuvent intégrer les émissions de GES hors CO2 dans leur prochaine NDC. Elle va créer des espaces de discussion dans les journées thématiques pour stimuler la collaboration sur l’agriculture, les déchets, le CH4 et les autres GES.
La Présidence de la COP-29 va accueillir un atelier sur le CH4, en collaboration avec l’Agence Internationale de l’Energie, à Bakou en octobre 2024 et elle co-organise, avec les Etats-Unis et la Chine, un sommet consacré aux GES hors CO2 (dont le CH4).
Les Plans nationaux d’adaptation et l’adaptation
En réponse aux résultats du bilan mondial (Global Stocktake) sur le sujet de l’adaptation (cf. décision 1/CMA-5, section B, paragraphes 43 à 65), les Parties doivent mettre en place leurs Plans nationaux d’adaptation (National Adaptation Plans ou NAP), politiques et processus de planification d’ici 2025 pour avancer dans leur mise en œuvre d’ici 2030 (voir liste de NAP soumis).
La Présidence de la COP-29 appelle les pays industrialisés à faire preuve de progrès importants sur la réalisation de l’objectif d’au moins doubler le financement de l’adaptation d’ici 2025 (par rapport aux niveaux de 2019 – lire notre article). Elle insiste également sur la nécessité de parvenir à un équilibre entre le financement consacré à l’adaptation et celui consacré à l’atténuation.
La Présidence de la COP-29 s’engage à soutenir le programme de travail biennal Emirats arabes unis-Belém (paragraphe 39 de la décision 2/CMA.5) visant à élaborer des indicateurs pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs énoncés dans le cadre des Emirats arabes unis pour la résilience du climat mondial (UAE Framework for Global Climate Resilience), adopté lors de la CMA-5 à Dubaï (paragraphe 6 de la décision 2/CMA.5). Il faut accorder la priorité à la mise en œuvre de ce programme.
Les rapports biennaux de transparence
La transparence est essentielle à établir la confiance mutuelle au sein du processus de la CCNUCC. Compte tenu des délais serrés pour la remise des premiers rapports biennaux de transparence (Biennal Transparency Reports ou BTR), la Présidence de la COP-29 met l’accent sur la transparence et les BTR. Ces BTR, dont les premiers doivent être soumis au plus tard le 31 décembre 2024, seront indispensables pour suivre les progrès des engagements et évaluer les lacunes et les besoins financiers.
La Présidence de la COP-29 travaille activement avec la CCNUCC pour s’assurer que les outils de rapportage du cadre de transparence renforcé (Enhanced Transparency Framework ou ETF, cf. article 13 de l’Accord de Paris) soient prêts à temps et pour renforcer la confiance des Parties dans le processus de la CCNUCC. Ces outils de rapportage en ligne ont été officiellement lancés et les premiers BTR ont été soumis (au 17 septembre 2024, 11 au total sur les 195 Parties à l’Accord de Paris – voir liste des BTR soumis). Il s’agit désormais de faire avancer le processus. (Pour des éléments de contexte sur le cadre de transparence renforcé et les BTR, lire notre article. Voir section sur la transparence/MRV).
La Présidence de la COP-29 a lancé un processus visant à soutenir les Parties et à élargir la participation à l’ETF. Cette initiative a débuté par une série d’ateliers, en Azerbaïdjan au mois de mai 2024, afin d’aider les Parties à renforcer leurs capacités à remplir leurs obligations. D’autres ateliers sont prévus à Bakou en septembre 2024, axés sur le logiciel élaboré par le Giec pour aider à établir les inventaires et sur les liens entre le logiciel et l’outil de rapportage de la CCNUCC. La Présidence de la COP-29 organise des ateliers avec plusieurs partenaires pour des groupes régionaux, notamment l’Europe de l’Est, le Caucase du Sud et l’Asie centrale, l’Afrique, l’Asie-Pacifique et l’Amérique latine et les Caraïbes. Enfin, la Présidence de la COP-29 organise des sessions en ligne afin de permettre une participation aussi large que possible.
Au-delà de l’échéance du BTR du 31 décembre 2024, cette initiative continuera à servir de plateforme pour un soutien ciblé, le renforcement des capacités et l’échange d’expériences sur les enseignements tirés.
Le 29 août 2024, le Président de la COP-29, Mukhtar 3 septembre 2024, la Présidence de la COP-29 a organisé un dialogue de haut niveau sur la transparence en matière d’action climat à Bakou. Ce dialogue visait à renforcer la coopération mondiale en la matière, à instaurer la confiance entre les Parties à la CCNUCC et à soutenir les Parties dans la préparation de leur BTR. Des fonctionnaires de haut niveau de plus de 120 pays et organisations internationales ont participé à cet événement en présentiel et en ligne. Parmi les participants figuraient des Ministres ou des Ministres adjoints de Turquie, d’Ouzbékistan, du Japon, de Géorgie, du Kazakhstan, du Brésil et du Kirghizstan, le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, l’adjoint de l’envoyé spécial pour le climat du Président des États-Unis, des négociateurs en chef et des représentants de l’Union européenne, de l’Australie, de la Norvège, de la Suisse, de l’Allemagne, du Royaume-Uni, des Émirats arabes unis et de l’Arabie saoudite (voir communiqué de la CCNUCC sur le sujet, publié le 5 sept. 2024).
A noter enfin qu’en collaboration avec la CCNUCC, la Présidence de la COP-29 a lancé le 3 septembre 2024 la plateforme de Bakou pour la transparence mondiale en matière d’action climat (Baku Global Climate Transparency Platform ou BTP). Celle-ci vise à renforcer la confiance mutuelle entre les Parties, à aider les pays en développement à préparer, à finaliser et à soumettre leurs rapports biennaux de transparence (BTR), à promouvoir la collaboration et l’échange de connaissances entre les Parties sur le périmètre complet du cadre de transparence renforcé (ETF), et à mieux mobiliser les ressources en matière de renforcement des capacités.
Agenda de l’action : initiatives de la Présidence pour que la COP-29 débouche sur des résultats concrets
Le 17 septembre 2024, la Présidence de la COP-29 a annoncé une série de 14 initiatives sectorielles et thématiques qu’elle compte lancer officiellement à Bakou lors de la Conférence pour accélérer l’action climat, tant par les Parties que par les acteurs non-étatiques. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre de l’agenda de l’action (Action Agenda) qui s’adresse aux acteurs non-étatiques (Etats fédérés, provinces, régions, villes, secteur privé [entreprises, investisseurs, assureurs], ONG et société civile) et ce, en complément des négociations formelles menées dans le cadre de la CCNUCC. Ces initiatives ont été présentées en détail dans une lettre transmise aux Parties le même jour.
Parmi ces 14 initiatives figurent :
▪ le fonds d’action pour le financement climat (Climate Finance Action Fund ou CFAC) : ce Fonds, alimenté par des contributions volontaires des Etats et entreprises producteurs de combustibles fossiles, servira de catalyseur aux secteurs public et privé dans les domaines de l’atténuation, de l’adaptation, de la recherche et du développement. Le Fonds pourra également fournir un financement à des conditions très favorables et sous forme de subventions afin de faire face rapidement aux conséquences des catastrophes naturelles dans les pays en développement qui en ont besoin. Le fonds deviendra opérationnel après le premier cycle de constitution du fonds pour lequel l’objectif fixé est de lever 1 milliard de $ et d’atteindre un nombre de 10 pays qui s’engagent à en devenir actionnaires. La création de ce fonds soulève la question de savoir comment il va s’articuler avec la fonds vert pour le climat (Green Climate Fund ou GCF), fonds créé en 2009 dans le cadre de la CCNUCC (pour des éléments de contexte sur le GCF, lire notre article) ;
▪ l’initiative de Bakou pour le financement climat, l’investissement et le commerce (Baku Initiative for Climate Finance, Investment and Trade ou BICFIT) : cette initiative se concentrera sur le lien entre le financement climat, l’investissement et le commerce, avec une plateforme pour promouvoir l’investissement dans la diversification verte, soutenir l’élaboration de politiques et partager l’expertise par le dialogue ;
▪ l’engagement mondial pour le stockage de l’énergie et les réseaux énergétiques (Global Energy Storage and Grids Pledge) : cet engagement visera à multiplier par six la capacité mondiale de stockage de l’énergie par rapport aux niveaux de 2022, pour atteindre 1 500 GW d’ici 2030. Pour améliorer les réseaux énergétiques, les signataires s’engageront également à augmenter considérablement les investissements dans les réseaux électriques pour permettre d’ajouter ou de remettre en état plus de 80 millions de kilomètres d’ici à 2040 ;
▪ la déclaration sur l’hydrogène (Hydrogen Declaration) : la déclaration vise à exploiter le potentiel d’un marché mondial de l’hydrogène à zéro émission et de ses dérivés sur la base de principes directeurs et de priorités, afin de lever les obstacles réglementaires, technologiques, financiers et de normalisation ;
▪ la déclaration de la COP-29 pour la réduction des émissions de CH4 issues des déchets organiques (COP-29 Declaration on Reducing Methane from Organic Waste) : cette déclaration vise à obtenir, dans le cadre des NDC, des engagements visant le secteur de la gestion des déchets qui soient alignés sur l’objectif de +1,5°C, y compris des objectifs chiffrés de réduction du CH4 dans ce secteur ;
▪ la plateforme de Bakou pour la transparence mondiale en matière d’action climat (Baku Global Climate Transparency Platform ou BTP) : voir plus haut.
A noter enfin que les annexes 3 à 16 de la lettre présentent les 14 initiatives en détail.
Le nombre d’initiatives de ce genre, qui s’accumule lors de chaque COP et en dehors et qui, en partie, s’ajoutent à des initiatives existantes sur le même sujet, ainsi que leur caractère non contraignant (volontaire), posent question. Quoi qu’il en soit, il va falloir mettre en place des dispositifs de suivi et d’évaluation pour déterminer si ces engagements sont bel et bien mis en oeuvre et si les objectifs fixés sont atteints.
Sources : lettre du 17 septembre 2024 de la Présidence de la COP-29 transmise aux Parties et communiqué du même jour de la Présidence de la COP-29.
En savoir plus
La lettre du Président azerbaïdjanais de la COP-29 aux Parties et aux instances de la CCNUCC transmise le 24 juillet 2024
La lettre de la Présidence de la COP-29 aux Parties sur le sujet de la transparence, intitulée « Solidaires pour un monde vert » (« In solidarity for a green world »), transmise le 29 août 2024
Le site de la Présidence de la COP-29
La page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-29