Établi par le règlement 2023/956 du 10 mai 2023, le MACF vise à lutter contre les fuites de carbone en alignant la tarification du carbone des produits importés avec celle appliquée aux industriels européens. Ce mécanisme, clé du paquet législatif européen « Fit for 55 », remplacera progressivement les mécanismes existants de l’UE, notamment l’allocation gratuite de quotas du SEQE.

 

Dès le 1er octobre 2023, le MACF impose de nouvelles exigences aux importateurs de produits à forte intensité carbone. Les importateurs de certains produits à haute intensité carbone devront déclarer trimestriellement les émissions intrinsèques de leurs marchandises. À partir de 2026, ils devront compenser ces émissions.

 

La formation MACF vous permettra de : comprendre les enjeux de cette réglementation, de maîtriser les exigences de déclaration trimestrielle, de déterminer les informations à obtenir de vos fournisseurs hors UE et d’apprendre à déclarer les émissions intrinsèques de vos marchandises.

 

La première session aura lieu en présentiel le 2 Juillet 2024, dans les locaux du Citepa, Paris 10ème.

Retrouvez le programme détaillé et les autres dates ouvertes : https://www.citepa.org/fr/formation-macf/