La décision 1/CMA.5 sur le bilan mondial, adoptée par les Parties à l’Accord de Paris lors de la CMA-5, constitue la décision phare de la Conférence de Dubaï.

Cette décision (de 23 p, et de 196 paragraphes) est un texte de compromis. La décision fait office de décision chapeau, en établissant une vision d’ensemble, en englobant tous les sujets de négociation clés (atténuation, adaptation, pertes et préjudices, financement, développement et transfert de technologies, renforcement des capacités, coopération internationale, prochaines étapes) et en traçant la voie à suivre au cours de cette décennie cruciale pour « rectifier le tir » afin de rendre la trajectoire d’émissions de GES compatible avec l’objectif +1,5°C.

Cette décision fixe plusieurs objectifs notamment dans le cadre d’un paquet sur la transition énergétique (il s’agit d’objectifs non contraignants) pour accélérer les mesures d’atténuation des pays : [§ 28] la CMA invite [calls on] les Parties à contribuer à huit efforts mondiaux dont :

• [§ 28a] tripler la capacité mondiale de production des énergies renouvelables et doubler le taux annuel moyen mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici 2030.
• [§ 28b] accélérer les efforts en vue de la réduction progressive [phase down] de l’électricité produite à partir du charbon sans captage/stockage du CO₂ [unabated] ;
• [§ 28d] assurer une transition pour s’éloigner [transitioning away from] des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques [uniquement dans le secteur de la production/transformation d’énergie, et non pas dans le secteur industriel], d’une manière juste, ordonnée et équitable, en accélérant l’action au cours de cette décennie critique, de manière à atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050;
• [§ 28e] accélérer les technologies à zéro émission nette ou à faibles émissions, y compris les énergies renouvelables, le nucléaire, les technologies de réduction et d’élimination, comme le captage et le stockage du CO₂, en particulier dans les secteurs où il est difficile de réduire les émissions, et la production d’hydrogène à faible teneur en carbone [A noter par ailleurs que c’est la première fois qu’une décision de la COP fait référence à l’énergie nucléaire] ;
• [§ 28f] accélérer une réduction forte des émissions de GES hors CO₂, en particulier les émissions de méthane, d’ici 2030;
• [§ 28h] éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles [objectif du G20 depuis la déclaration du sommet de Pittsbsurgh, 2009] qui ne ciblent pas la précarité énergétique, ni les transitions justes [nouvelle précision];
• [§ 97 et 98] la CMA décide d’établir un dialogue sur la mise en œuvre des résultats du bilan mondial et ce, à partir de la CMA-6 (nov. 2024) sur quatre ans, les travaux devant s’achever en 2028, lors de la CMA-10. Le SBI est prié d’élaborer les modalités du programme de travail de ce dialogue lors de sa 60^e session (SBI-60, Bonn, juin 2024) ;
• [§ 191] la CMA décide de lancer, sous l’égide des Présidences de la CMA-5 [Emirats arabes unis], de la CMA-6 [Azerbaïdjan] et de la CMA-7 [Brésil], une feuille de route Mission +1,5°C, afin de renforcer la coopération internationale pour stimuler l’ambition dans le prochain cycle des NDC et renforcer l’action et la mise en œuvre au cours de cette décennie cruciale.

La CMA-3 a établi le dialogue de Glasgow entre les Parties, les organisations concernées et les parties prenantes afin de discuter des modalités de financement des activités visant à prévenir, minimiser et traiter les pertes et préjudices associés aux effets néfastes du changement climatique. Le SBI a été chargé d’organiser le Dialogue de Glasgow. Il doit avoir lieu de chaque année au cours des sessions de juin du SBI, à partir de sa 56^e session (2022) et jusqu’à sa 60^e session (2024).

• le premier dialogue de Glasgow (GD1) a eu lieu lors de la session SBI-56 (juin 2022) et s’est concentré sur la mise en œuvre d’approches visant à éviter, minimiser et traiter les pertes et préjudices associés aux impacts du changement climatique, et sur la façon dont ces approches sont ou peuvent être financées dans le cadre et en dehors du processus de la CCNUCC, en soulignant les lacunes, les obstacles et les défis qui y sont associés ;
• le deuxième dialogue de Glasgow (GD2) a eu lieu lors de la session SBI 58 (juin 2023) et, conformément aux sujets mandatés, s’est concentré sur l’opérationnalisation des nouvelles dispositions de financement et du fonds dédié aux pertes et préjudices établi par les décisions 2/CP.27 et 2/CMA.4, ainsi que sur la maximisation du soutien des dispositions de financement existantes pertinentes, entre autres, pour répondre aux pertes économiques et non économiques, aux événements à déclenchement lent et aux événements météorologiques extrêmes. Le GD2 a éclairé le travail du Comité transitoire (Transitional Committee) et a contribué à l’adoption des décisions lors de la COP 28/CMA 5 (décembre 2023) sur l’opérationnalisation du fonds dédié.

Depuis l’adoption de l’Accord de Paris, le sujet de l’adaptation est désormais au même rang d’importance que l’atténuation. Son article 7.1 prévoit la fixation d’un objectif mondial en matière d’adaptation consistant à renforcer les capacités d’adaptation, à accroître la résilience aux changements climatiques et à réduire la vulnérabilité à ces changements. Si le principe d’un objectif mondial est énoncé dans l’Accord de Paris, il incombe aux Parties de le définir concrètement. Or, depuis la COP-21, la concrétisation de cet objectif n’avait pas figuré parmi les sujets prioritaires des CMA et n’avait donc pas fait l’objet de discussions plus poussées et ce, malgré les demandes des pays en développement. Le tout premier atelier informel sur cet objectif mondial sur l’adaptation, organisé à l’initiative des Présidences de la COP-25 et de la COP-26, s’était tenu en ligne le 19 mai 2021.

S’il existe des méthodologies bien établies pour suivre et évaluer les émissions de GES et les efforts et actions menés pour les réduire, il est plus difficile de définir des paramètres communs pour l’adaptation, et plus précisément de définir, de mesurer, de suivre, d’évaluer et de financer les actions d’adaptation. Ces difficultés ont eu pour conséquence de freiner les progrès en la matière, alors qu’en même temps, les risques climatiques s’accélèrent et s’intensifient. En amont de la Conférence de Glasgow sur le Climat (COP-26 et CMA-3, novembre 2021), les seules références à l’adaptation dans l’ordre du jour provisoire de la CMA concernaient le Fonds d’adaptation et le Comité d’adaptation. Le sujet de l’objectif global a été ajouté à l’ordre du jour de la CMA-3 le premier jour de la Conférence, sous la pression des pays africains notamment. Depuis plusieurs années, les pays africains (qui consacrent déjà une part importante de leur PIB à l’adaptation, entre 2 et 9% selon les pays, source : PNUD, 2017) font pression lors des négociations de la CCNUCC pour qu’un objectif quantitatif et qualitatif concret sur l’adaptation soit adopté.

La décision 7/CMA.3, adoptée au terme de la CMA-3 à Glasgow, a chargé le SBI et le SBSTA de déterminer conjointement les finalités et les modalités d’un objectif mondial en matière d’adaptation.

En soulignant le besoin de renforcer l’action sur l’adaptation, les Parties de la CMA-3 ont reconnu l’importance de l’objectif mondial en matière d’adaptation pour la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris, et se sont mises d’accord pour lancer un programme de travail de deux ans (2022-2023) dit « Glasgow-Charm el-Cheikh » (Glasgow-Charm el-Cheikh Work Programme on the Global Goal on Adaptation) (cf. paragraphes 11 et 12 de la décision 1/CMA.3) et ce, sous l’égide conjointe du SBSTA et du SBI. La mise en œuvre de ce programme de travail a commencé après la CMA-3. Le programme de travail vise notamment à améliorer la compréhension de l’objectif mondial en matière d’adaptation (définition et choix de métriques, de méthodologies, d’indicateurs et de données,..) et, sur ces bases, à mieux quantifier les progrès accomplis par les Parties.

Dans le cadre de ce programme de travail, quatre ateliers par an ont été prévus, soit au total, huit sur les deux années du programme. En 2022, quatre ateliers ont ainsi été programmés : le premier les 8-9 juin 2022 à Bonn lors des sessions de négociation intermédiaires du SBSTA-56 et du SBI-56, le deuxième en virtuel les 30-31 août 2022, le troisième en virtuel les 17-18 octobre 2022 et le quatrième le 5 novembre 2022 lors de la CMA-4 à Charm el-Cheikh. Voir synthèse des résultats des quatre ateliers de 2022.

Quatre autres ateliers ont été programmés en 2023 :

• le 5^e atelier, 20-22 mars 2023 à Malé, Maldives – voir synthèse des résultats,
• le 6^e atelier, 4-5 juin 2023 à Bonn – voir synthèse des résultats,
• le 7^e atelier, 31 juillet-2 août 2023 à Buenos Aires, Argentine – voir synthèse des résultats,
• le 8^e et dernier atelier, 27-29 septembre 2023 à Gabarone, Botswana – voir synthèse des résultats.

Sous la pression des pays en développement lors des sessions intermédiaires de négociation à Bonn (juin 2022 – lire notre article), les Parties sont parvenues à un accord pour inscrire le sujet à l’ordre du jour formel de la CMA-4 à Charm el-Cheikh (cf. voir ordre du jour provisoire en date du 26 août 2022, agenda item 6(c)). Ceci a constitué une avancée non négligeable en amont de cette Conférence.

A Charm el Cheikh, la CMA-4 a décidé de lancer un cadre (framework) pour l’objectif mondial sur l’adaptation à mettre en œuvre en 2023 via une approche structurée dans le cadre du programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh. Ce cadre devait être adopté lors de la CMA-5 (Dubaï, 30 nov.-12 déc. 2023) et aider les Parties à atteindre l’objectif mondial et à évaluer les progrès collectifs accomplis à cet effet (paragraphe 8 de la décision 3/CMA.4).

Le sujet a été repris lors des 58^èmes sessions du SBSTA et du SBI à Bonn (5-15 juin 2023). Des consultations informelles ont été menées à Bonn sur le cadre (framework) pour l’objectif mondial sur l’adaptation. Les Parties se sont penchées sur les éventuels éléments structurels d’un projet de décision pour examen et adoption par la CMA-5.

Les discussions ont fait ressortir de fortes divergences d’opinion entre les pays industrialisés et les pays en développement et ce, notamment sur les attentes vis-à-vis des débats sur ce dossier. Les pays industrialisés souhaitaient lancer les discussions uniquement alors que les pays en développement, le groupe de négociation G77+Chine en tête, voulaient passer aux négociations concrètes sur le fond et, plus précisément, à la définition d’objectifs généraux, d’objectifs spécifiques, d’indicateurs et de paramètres de mesure (metrics) au sein de ce cadre.

Lors de la dernière session des consultations informelles, le 14 juin 2023, le clivage entre les deux camps a atteint un point critique lorsque l’intransigeance de ceux-ci et l’absence de consensus a failli faire échouer les discussions. Le 15 juin 2023, à quelques heures de la fin des sessions SB-58, les co-facilitateurs des consultations informelles ont proposé un texte de compromis qui se rapproche davantage de la position des pays industrialisés mais qui comporte néanmoins une note en bas de page indiquant un lien vers la note informelle sur les objectifs spécifiques préconisés par le groupe G77+Chine. C’est ce texte de compromis qui a été adopté. Ainsi, cette version finale du projet de conclusions conjointes SBI/SBSTA énumère les éventuels éléments structurels d’un projet de décision pour examen et adoption par la CMA-5 mais ces éléments sont assortis de plusieurs options qui reflètent clairement ces positions divergentes des deux camps.

Voir les conclusions conjointes du SBI/SBSTA sur ce sujet.

Lors de la CMA-5 à Dubaï (décembre 2023), dans les négociations sur la concrétisation du cadre de l’objectif mondial, les deux questions les plus épineuses étaient le financement de l’adaptation et le principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives. Dans ce contexte, conformément à ce que demandait la décision 3/CMA.4, § 8) la décision adoptée à Dubaï établit le cadre pour la résilience climatique mondiale (UAE Framework for Global Climate Resilience) [§ 6]. Il vise à orienter la réalisation de l’objectif mondial et l’évaluation des progrès pour l’atteindre [§ 7]. Le cadre vise à orienter et renforcer les efforts consentis pour réduire la vulnérabilité et à accroître la capacité adaptive et la résilience, le bien-être collectif de l’humanité, la protection des économies, la préservation et la régénération de la nature [§ 8]. Il fixe sept objectifs qualitatifs thématiques non assortis d’échéances : eau ; agriculture et agroalimentaire ; santé ; écosystèmes et biodiversité ; infrastructure et villes ; élimination de la pauvreté ; patrimoine culturel [§ 9]. Il précise aussi un dispositif de gouvernance, avec la planification, mise en œuvre, suivi et évaluation des efforts d’adaptation d’ici 2030 [§ 10 et 11].

Les observateurs ont souligné des lacunes et insuffisances dans cette décision sur l’adaptation : un langage faible sur les objectifs qualitatifs thématiques ; une absence d’objectifs quantitatifs [cf. version du 5 déc. 2023 : maintenir, améliorer ou restaurer au moins 30% des écosystèmes], avec uniquement des objectifs qualitatifs ; un report de plusieurs échéances du dispositif de gouvernance de 2025 à 2030.

Comme les Parties n’ont pas pu se mettre d’accord pour poursuivre formellement les discussions sur l’objectif mondial d’adaptation lors des futures CMA, celui-ci ne constitue donc toujours pas un sujet permanant dans le programme de travail de la CMA (agenda item).

Au final, dans la décision 2/CMA.5 sur l’adaptation, adoptée à la CMA-5, la CMA décide de conclure le programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh [§ 5] ; et doit lancer un programme de travail de 2 ans (2024-2026) (UAE-Belém work programme) sur les indicateurs pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs, en vue d’identifier et d’élaborer des indicateurs et des éléments quantifiés pour ces objectifs [§ 39]. Ce programme de travail sera mené conjointement par les deux organes subsidiaires SBSTA et SBI [§ 40].

Conformément à la décision 1/CP.21 (paragraphe 53), la Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA) doit fixer, avant 2025, un nouvel objectif collectif chiffré post-2025 (New collective quantified goal [NCQG] on climate finance) en matière de financement des actions climat à partir d’un niveau plancher de 100 milliards de $ par an. Ce niveau correspond à l’objectif initial fixé en 2009, sachant que celui-ci n’a pas été atteint en son année cible (2020).

Conformément à la décision 14/CMA-1, adoptée par la CMA à Katowice, en Pologne en décembre 2018 dans le cadre des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, les « discussions » (à noter, le choix du mot « discussions » [« deliberations » en anglais], moins fort que « négociations ») sur le nouvel objectif post-2025 ont été lancées lors de la CMA-3 (qui s’est tenue en parallèle à la COP-26, à Glasgow, en novembre 2021). Par la décision 9/CMA.3, adoptée lors de la CMA-3, les Parties se sont mises d’accord sur l’organisation et la structure des discussions sur le nouvel objectif post-2025. Elles s’articulent autour :

• d’un programme de travail ad hoc sur la période 2022-2024 sous l’égide de la CMA, pour encadrer les discussions techniques,
• de contributions à soumettre par les Parties et les parties prenantes non-étatiques (régions, villes, secteur privé,…),
• des dialogues ministériels de haut niveau sur la période 2022-2024, et
• des bilans et des lignes directrices élaborées par la CMA.

Dialogues techniques entre les experts

Dans le cadre du programme de travail ad hoc, la CMA a décidé d’organiser quatre dialogues techniques entre les experts (Technical Expert Dialogues ou TED) par an (cf. décision 9/CMA.3, § 5), soit 12 en tout au cours des trois ans 2022-2024. L’un de ces dialogues doit se tenir en même temps que la première session des organes subsidiaires de l’année et un autre à l’occasion de la session de la CMA, et les deux dialogues restants seront organisés dans des régions distinctes en vue de faciliter une participation géographique inclusive et équilibrée.

La première réunion de ce Dialogue technique entre les experts (TED 1) a eu lieu les 24-25 mars 2022 au Cap (Afrique du Sud). La 2^e réunion (TED 2) a eu lieu à Bonn les 13-14 juin 2022. La 3^e réunion (TED 3) s’est tenue à Mandaluyong, Metro Manila (Philippines) du 6 au 9 septembre 2022. La 4^e réunion (TED 4) s’est tenu à Charm el-Cheikh le 5 novembre 2022. La 5^e réunion (TED 5) a eu lieu du 8 au 10 mars 2023 à Vienne (Autriche) (voir note de synthèse des résultats rédigée par les deux co-présidents du programme de travail). La 6^e réunion (TED 6) a eu lieu les 12-13 juin 2023 à Bonn (voir note de synthèse des résultats rédigée par les deux co-présidents), la 7^e réunion (TED 7) s’est tenue du 30 sept. au 2 oct. à Genève (voir note de synthèse des résultats rédigée par les deux co-présidents). La 8^e réunion (TED 8) a eu lieu le 28 novembre 2023 à Dubaï, deux jours avant l’ouverture de la COP-28/CMA-5.Voir programme et note de synthèse des résultats. La 9^e réunion (TED 9) a eu lieu à Cartagena (Colombie) les 23-24 avril 2024. Voir programme et note de synthèse des résultats.

Programme de travail ad hoc 2022-2024 :

La première réunion du programme de travail ad hoc 2022-2024 a eu lieu du 23 au 26 avril à Cartagena (Colombie). Voir note de synthèse des résultats.

Dialogue ministériel de haut niveau

La première réunion du dialogue ministériel de haut niveau a eu lieu le 9 novembre 2022 à Charm el-Cheikh lors de la CMA-4, lançant ainsi le processus pour définir, d’ici fin 2024, le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat pour la période post-2025 (voir programme et note de synthèse des résultats rédigée par le Président de la CMA-4).

La 2^e réunion du dialogue ministériel de haut niveau a eu lieu le 3 décembre 2023 à Dubaï lors de la CMA-5. Voir programme et note de synthèse des résultats rédigée par le Président de la CMA-5.

Avancées lors de la CMA-4 et de la CMA-5

A Charm el Cheikh, dans une décision purement procédurale, la CMA-4 a confirmé que les discussions en cours sur le nouvel objectif chiffré collectif sur le financement post-2025 devront déboucher sur la définition de ce nouvel objectif en 2024 (paragraphe 8 de la décision 5/CMA.4 sur le nouvel objectif). Les discussions sur ce sujet ont été difficiles et plusieurs Parties ont souligné qu’il était encore trop tôt pour parler « chiffres », c’est-à-dire quantifier le futur objectif. Les discussions ont donc peu avancées sur le fond de ce sujet crucial lors de la CMA-4.

A Dubaï, lors de la CMA 5, les Parties ont adopté la décision 8/CMA.5 sur le nouvel objectif. Ils ont décidé de passer à un mode de travail permettant l’élaboration d’éléments de base d’un projet de texte de négociation à examiner par la CMA 6 (Bakou, Azerbaïdjan, 11-22 novembre 2024). Les Parties ont également demandé aux co-Présidents du programme de travail ad hoc d’élaborer et de publier avant mars 2024 un plan de travail pour 2024, en tenant compte des soumissions qui seront faites par les Parties. En outre, le CMA-5 a demandé aux co-Présidents de mener au moins trois dialogues techniques entre les experts en 2024 pour permettre des discussions techniques approfondies sur les éléments du nouvel objectif post-2025, parallèlement à trois réunions en 2024 dans le cadre du programme de travail ad hoc. Enfin, la CMA-5 a demandé aux co-Présidents du programme de travail d’élaborer les grandes lignes d’un projet de texte de négociation qui doit reprendre les progrès réalisés jusque-là et ce, pour examen par la CMA-6 (qui aura lieu en parallèle à la COP-29).

L’article 2.1 de l’Accord de Paris fixe trois objectifs à long terme :

• (a) température: contenir la hausse de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels et en poursuivant l’action menée pour atteindre 1,5°C,
• (b) adaptation : renforcer les capacités d’adaptation et promouvoir la résilience à ces changements et un développement à faible émission de gaz à effet de serre,
• (c) financement : rendre les flux financiers compatibles avec une trajectoire d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques.

A Charm el-Cheikh, lors de la première journée de la COP-27 et de la CMA-4, l’UE avait demandé (sans succès) que le sujet de l’article 2.1c soit ajouté à leur ordre du jour formel. Les Parties ont toutefois convenu que ce sujet fasse l’objet de consultations informelles pendant la Conférence. Ces consultations informelles ont abouti à un consensus parmi les Parties réunies au sein de la CMA-4 : celle-ci a décidé de lancer le dialogue de Charm el-Cheikh entre les Parties, organisations et autres parties prenantes sur l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris (paragraphe 68 de la décision 1/CMA-4).

Par ailleurs, les banques multilatérales de développement et les institutions financières internationales (Banque mondiale, FMI,…) ont été invitées à réformer leurs pratiques et à redéfinir leurs priorités, à aligner leurs financements avec l’objectif de l’article 2.1(c) et à accroître leur financement climat (paragraphes 61 et 62 de la décision 1/CMA-4).

La mission du dialogue de Charm el-Cheikh est d’échanger les points de vue et de mieux comprendre l’article 2.1(c). Le Secrétariat de la CCNUCC a été chargé, sous le pilotage de la Présidence de la COP-27, d’organiser deux ateliers (workshops) en 2023 et d’élaborer un rapport pour la CMA-5 sur les résultats de ces deux ateliers (paragraphe 68 de la décision 1/CMA-4).

Le premier atelier a eu lieu les 19-20 juillet 2023 à Bangkok, Thaïlande. Son objectif était de donner un aperçu des travaux antérieurs et existants qui ont été réalisés en rapport avec l’article 2.1c, dans le cadre du processus intergouvernemental et en dehors de celui-ci, ainsi que de recueillir les avis, les perspectives et les expériences des Parties et des organisations et parties prenantes concernées sur le champ d’application de l’article 2.1c de l’Accord de Paris et sur sa complémentarité avec l’article 9 de l’Accord de Paris (portant sur le financement). Voir ordre du jour.

Le 2^e atelier a eu lieu les 3-4 octobre 2023 à Genève. Son objectif était de s’appuyer sur les discussions du premier atelier et de faire progresser la compréhension du champ d’application de l’article 2.1c et de sa complémentarité avec l’article 9 de l’Accord de Paris. L’atelier visait à tirer parti d’un ensemble diversifié de points de vue des secteurs financiers public, privé et non gouvernemental.

Un rapport de synthèse des discussions menées lors des deux ateliers a été élaboré par le Secrétariat de la CCNUCC sous la direction de la Présidence de la COP-27. Il a été publié le 20 novembre 2023.

A Dubaï en décembre 2023, la CMA-5 a adopté la décision 9/CMA.5 qui porte sur les questions relatives au Comité permanent sur le financement (Standing Committee on Finance ou SCF). Dans cette décision, la CMA-5 décide de poursuivre et de renforcer le dialogue de Charm el-Cheikh sur l’article 2.1(c) sur 2024-2025 (paragraphe 8). Deux co-Présidents, chargés d’animer ce dialogue, seront nommés, l’un devant provenir d’un pays industrialisé et l’autre d’un pays en développement (paragraphe 9). En outre, le Secrétariat de la CCNUCC est chargé d’organiser deux ateliers par an (sur la période 2024-2025) et d’élaborer un rapport sur les résultats de chacun des quatre ateliers (paragraphe 10). Les deux co-Présidents du dialogue sont également chargés d’élaborer un rapport sur les discussions (« déliberations » en anglais, terme moins fort que « negotiations ») en 2024 et 2025 dans le cadre du dialogue de Charm el-Cheikh et ce, pour examen par la CMA-6 (11-22 novembre 2024 à Bakou, Azerbaïdjan) (paragraphe 13). Enfin, les deux co-Présidents du dialogue sont chargés d’élaborer, dans le cadre de leur rapport de 2025, une synthèse de l’ensemble des travaux réalisés au titre du dialogue de Charm el-Cheikh et ce, pour examen par la CMA-7 (fin 2025) pour que celle-ci prenne une décision sur les prochaines étapes concernant les discussions sur ce sujet.

Par lettre du 20 février 2024, le Président de la COP-28, Sultan Al Jaber a nommé les deux co-Présidents : Gabriela Blatter (Suisse) et Mohamed Ibrahim Nasr Salem (Egypte).

La CMA-4 a adopté la décision 4/CMA.4 pour amorcer la concrétisation du programme de travail pour relever de façon urgente le niveau d’ambition collectif en matière d’atténuation. A Glasgow, lors de la 3^e réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA-3), celles-ci s’étaient mises d’accord pour lancer ce programme de travail (cf. Pacte de Glasgow : décision 1/CMA.3, § 27). La CMA-3 avait également demandé conjointement au SBSTA et au SBI de lui soumettre un projet de décision sur cette question pour examen et adoption à la CMA-4 à Charm el-Cheikh. Or, les sessions intermédiaires de négociations intermédiaires du SBSTA-56 et du SBI-56 de Bonn (6-16 juin 2022 – lire notre article) n’ont abouti à aucune avancée concrète. C’était donc retour à la case départ à Charm el-Cheikh.

La décision 4/CMA.4 était faible car elle précisait essentiellement les modalités procédurales pour la mise en œuvre du programme de travail :

• la mise en œuvre du programme doit démarrer après la fin de la Conférence de Charm el Cheikh,
• il sera mené sous l’égide de la CMA,
• le programme de travail prévoit au moins deux dialogues par an.

Surtout, la décision soulignait que les résultats qui en découleront seraient « non-coercitifs, non-punitifs, basés sur la facilitation, respectueux de la souveraineté nationale et des circonstances nationales, en prenant en compte le fait que les NDC sont déterminées au niveau national et n’imposeront pas de nouveaux objectifs ou de nouvelles cibles ».

Par ailleurs, comme à Bonn en juin 2022, les négociations ont fait ressortir fortes divergences d’opinion entre les Parties sur la durée de ce programme :

• d’un côté, l’UE, les Etats-Unis et les pays vulnérables soutenaient une date de fin des travaux en 2030 pour produire des résultats concrets,
• de l’autre côté, la Chine, l’Inde, et le groupe des pays arabes préféraient une durée de 12 mois (2023).

Les Parties ont fini par trouver un compromis : 2026, toutefois avec la possibilité pour la CMA-8 en 2026 de décider de poursuivre ce programme de travail.

La CMA-4 a également décidé, via la décision 4/CMA.4 (paragraphe 8), de tenir au moins deux dialogues mondiaux (Global Dialogues) chaque année dans le cadre du programme de travail, l’un avant la première session des organes subsidiaires à Bonn, à partir de la 58^e session (SB-58, 5-15 juin 2023), et l’autre avant la 2^e session des organes subsidiaires (en même temps que la COP), à partir de la 59^ème session (30 nov. – 6 déc. 2023). Le premier dialogue mondial s’est tenu les 3-4 juin 2023 à la veille de l’ouverture des SB-58. Voir programme et note d’information des co-Présidents du programme de travail MWP (du 2 juin 2023). Le 2^e dialogue mondial a eu lieu à Abu Dhabi les 15-16 octobre 2023. Voir programme et note d’information.

Lors de la CMA-5, à Dubaï en décembre 2023, il y a eu de vifs débats sur le mandat du programme de travail MWP, et notamment sur la question de savoir s’il couvre le sujet des combustibles fossiles et si la décision finale devait contenir des messages politiques. Il n’y a donc pas eu d’avancées concrètes sur le fond du problème. La décision finale (décision 4/CMA.5) est plutôt de nature procédurale (axée sur la forme plutôt que sur le fond) en raison du manque de consensus sur le mandat du programme de travail et sur la question de savoir qui doit assumer la responsabilité de réduction des émissions et comment. Les références à l’objectif +1,5°C qui figuraient dans la version précédente du projet de décision (version du 9 déc. @00h30) ont été supprimées : « la CMA note l’évaluation du Giec, selon laquelle les impacts du changement climatique seront beaucoup plus faibles avec un réchauffement à +1,5°C qu’à +2°C et en notant la détermination [collective] de poursuivre les efforts pour limiter le réchauffement à +1,5°C » [7^e considérant] ;  « la CMA souligne l’importance d’accélérer la transition énergétique juste pour maintenir le réchauffement bien en dessous de +2°C, tout en poursuivant les efforts pour le limiter à +1,5°C » [§ 5]. A également été supprimé le passage suivant : [11^e considérant] : « la CMA note qu’il est urgent que les Parties renforcent leurs efforts collectifs de réduction des émissions par la mise en œuvre accélérée des mesures de réduction nationales » (NDC). Ainsi, le texte final de la décision 4/CMA.5 a été vidé de toute substance.

Contexte général

En vertu de l’article 6 de l’Accord de Paris, les Parties peuvent décider de coopérer sur une base volontaire dans la mise en œuvre de leurs NDC pour relever le niveau d’ambition de leurs mesures d’atténuation et d’adaptation via des approches dites « coopératives ». Ainsi, l’article 6.4 prévoit la mise en place d’un nouveau mécanisme de marché pour contribuer à la réduction des émissions de GES et qui prend le relais du mécanisme pour un développement propre ou MDP (établi par l’article 12 du Protocole de Kyoto) : le mécanisme de développement durable ou MDD (ou Sustainable Development Mechanism [SDM]). Ce volet très important de l’Accord de Paris est donc le seul qui fait participer le secteur privé à l’action climat.

L’article 6 comporte trois sous-volets :

• 6.2 : approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone),
• 6.4 : mécanisme de développement durable ou MDD,
• 6.8 : approches non fondées sur le marché (pour renforcer les liens et créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités).

En particulier, l’article 6 établit donc la base juridique d’un nouveau mécanisme de flexibilité pour que les pays qui le souhaitent puissent atteindre une partie de leurs objectifs de réduction en fournissant un soutien financier dans le cadre de projets de réduction d’émissions dans d’autres pays (sur une base volontaire donc) et ce, à l’instar des mécanismes établis par le Protocole de Kyoto (mécanisme pour un développement propre [MDP] et mise en œuvre conjointe [MOC]). Les principes du nouveau « mécanisme pour contribuer à l’atténuation des émissions de GES et promouvoir le développement durable » (mécanisme de développement durable ou MDD) sont ainsi posés.

Adoption des règles de mise en œuvre : pas de consensus à Katowice (2018), à Madrid (2019)

Ce volet (article 6) des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris dans le cadre du manuel des règles d’application (Rulebook), adopté à Katowice en 2018 lors de la CMA-1, y est resté en suspens (faute de consensus sur les modalités techniques complexes et en raison de l’opposition du Brésil), puis une nouvelle fois à la COP-25 de Madrid (en raison des profondes divergences politiques entre les Parties et surtout du blocage du Brésil de nouveau, mais aussi de l’Australie et de l’Arabie saoudite) et ce, alors que le régime de Paris a formellement démarré le 1^er janvier 2021.

Adoption des règles de mise en œuvre : consensus à Glasgow (2021)

Après d’intenses et longues négociations lors de la COP-26 à Glasgow (Ecosse, novembre 2021), les Parties de la CMA-3 ont enfin pu parvenir à un accord sur la finalisation de ces règles sur les modalités pour recourir aux marchés carbone via trois décisions :

• décision 2/CMA.3 relative aux approches coopératives visées à l’article 6.2 de l’Accord de Paris. Les lignes directrices sur les approches coopératives adoptées sont établies à l’annexe de la décision,
• décision 3/CMA.3 relative aux règles, modalités et procédures applicables au mécanisme établi en vertu de l’article 6.4 de l’Accord de Paris,
• décision 4/CMA.3 relative au programme de travail dans le cadre des approches non fondées sur le marché visées à l’article 6.8 de l’Accord de Paris.

Les règles adoptées évitent notamment l’écueil du double comptage des crédits d’émission. Les crédits d’émission issus des projets menés au titre du Protocole de Kyoto enregistrés après le 1^er janvier 2013 peuvent être transférés dans le mécanisme de Paris. Ces crédits doivent être identifiés comme étant des « réductions d’émission pré-2020 ». Ils peuvent être utilisés pour contribuer à atteindre les objectifs uniquement de la première NDC.

Au titre de l’article 6.4, une part obligatoire de 5% des recettes issues des échanges sera prélevée pour alimenter le Fonds d’adaptation pour aider les pays en développement à couvrir les coûts d’adaptation, tandis qu’au minimum 2% des crédits d’émission devront être annulés afin d’assurer une « atténuation globale des émissions mondiales » (overall mitigation of global emissions ou OMGE). Un « organe de supervision » (Supervisory body) de l’article 6.4 est établi et devait commencer à travailler en 2022 via deux réunions, au cours desquelles il devait commencer à élaborer des méthodologies et des exigences administratives pour le marché.

Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché (cf. article 6.8)

Le Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché (Glasgow Committee on Non-Market Approaches ou GCNMA) a été créé par la décision 4/CMA.3 (cf. chapitre III de l’annexe, paragraphes 4 et 5) pour mettre en œuvre le cadre des approches non fondées sur le marché et le programme de travail associé, en offrant aux Parties des possibilités de coopération non fondée sur le marché pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation et d’adaptation prévues dans leurs NDC.

Le Comité de Glasgow est convoqué par le Président du SBSTA et fonctionne conformément aux procédures applicables aux groupes de contact et sous la direction du Président. Il se réunit au moment de la tenue des deux sessions annuelles du SBSTA (en juin et lors de la COP/CMA en novembre ou décembre de chaque année), la première réunion devant avoir lieu en même temps que la 56^e session du SBSTA (juin 2022).

Première réunion (GCNMA-1) (Bonn juin 2022) | Deuxième réunion (GCNMA-2) (Charm el-Cheikh, nov. 2022) | Troisième réunion (GCNMA-3) (Bonn, juin 2023) | Quatrième réunion (GCNMA-4) (Dubaï, déc. 2023).

Voir aussi Plateforme sur les approches non fondées sur le marché.

Adoption des règles de mise en œuvre : avancées à Charm el-Cheikh (2022) sur la finalisation des derniers détails techniques

Même si avec ces trois décisions, qui ont constitué une avancée majeure à Glasgow, les règles d’application de l’article 6 sont arrêtées dans leur ensemble, il restait néanmoins à peaufiner certains détails et à étoffer certains éléments lors les sessions suivantes du SBSTA (SBSTA-57 et après) pour que l’article 6 soit intégralement opérationnel et pour que les échanges puissent véritablement démarrer, d’où la poursuite des travaux sur l’article 6 lors de la session SBSTA-56 à Bonn (juin 2022). Ainsi, des consultations informelles ont été menées à Bonn sur les sujets confiés au SBSTA pour lesquels la CMA avait demandé (via la décision 3/CMA.3) d’élaborer des recommandations, parmi lesquels les règles, modalités et procédures applicables au MDD.

Lors de la CMA-4 (Charm el-Cheikh, nov. 2022), les négociations au titre de l’article 6 se sont poursuivies discrètement en arrière-plan pendant les deux semaines et sont parvenues, via trois nouvelles décisions, à fournir un certain nombre de recommandations et orientations qui devraient contribuer à opérationnaliser les trois volets de l’article 6.

• article 6.2 : la décision 6/CMA.4 précise entre autres les grandes lignes du rapport à soumettre par les Parties. Elle prévoit la possibilité pour ces informations rapportées de revêtir un caractère confidentiel. Ainsi, elle laisse aux Etats la liberté de décider de garder ces informations confidentielles ou non, avec l’option pour eux de fournir des explications motivant leur choix, ce qui a engendré de vives critiques de la part des ONG en raison du manque de transparence et du manque de redevabilité (accountability) ;
• article 6.4: la décision 7/CMA.4 établit des lignes directrices relatives au MDD. La CMA-4 n’a pas entériné les recommandations de l’organe de supervision de l’article 6 (A 6.4 Supervisory Body), publiées le 6 novembre 2022, au terme de sa 3^e réunion (éligibilité des activités anthropiques portant sur l’absorption de CO₂ (et le stockage dans des réservoirs géologiques [donc le captage et stockage du CO₂], terrestres ou océaniques) à des crédits d’émission à échanger sur le marché international. Elles ont été vivement critiquées par les ONG qui craignent qu’elles ne nuisent à l’intégrité de l’Accord de Paris, tout en pointant leur manque de protection des droits humains et de l’environnement. Plusieurs Parties se sont également opposées à ces recommandations. La CMA-4 a donc demandé à l’organe de supervision de reprendre le dossier et de retravailler leurs recommandations initialement proposées, afin de soumettre de nouvelles propositions de recommandations pour examen et adoption par la CMA-5 (déc. 2023) ;
• article 6.8 : la décision 8/CMA.4 demande au Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché (Glasgow Committee on Non-Market Approaches [NMAs]), établi par la décision 4/CMA.3, de poursuivre la mise en œuvre des activités du programme de travail prévues par la décision 4/CMA.3 ( annexe, chapitre V) sur 2023-2026 en deux phases (2023-2024, puis 2025-2026). Le Secrétariat de la CCNUCC est également prié de développer et de rendre opérationnelle la plateforme web de la CCNUCC destinée à enregistrer et à échanger les informations sur les approches non fondées sur le marché. La décision définit la finalité de cette plateforme web.

Adoption des règles de mise en œuvre : avancées à Bonn (2023) sur la finalisation des derniers détails techniques

Le sujet a été repris lors des 58^èmes sessions du SBSTA et du SBI à Bonn (5-15 juin 2023).

Article 6.2 – approches coopératives

Des consultations informelles ont été menées sur ce sujet de négociation. Les pays en développement ont souligné le besoin d’un renforcement rapide de leurs capacités afin de leur permettre de contribuer aux discussions techniques sur l’élaboration d’un format électronique consensuel (Agreed Electronic Format ou AEF) pour le rapportage des informations annuelles. Les Parties ont convenu qu’un manuel devrait être élaboré pour aider à la préparation de l’AEF.

Voir conclusions du SBSTA | Voir note informelle (32 p) rédigée par les co-facilitateurs et résumant les discussions sur l’article 6.2 à Bonn (du 14 juin 2023 @14h).

Article 6.4 – mécanisme de développement durable

Des consultations informelles ont été menées sur ce sujet de négociation. Les Parties ont discuté de la question de savoir s’il fallait intégrer dans l’article 6.4 les activités visant à éviter (et non seulement de réduire) les émissions et à améliorer la conservation de la nature. Certaines Parties ont demandé à obtenir plus de recommandations et de clarifications sur les activités visées. Plusieurs Parties ont également souligné l’importance de relier le registre de l’article 6.4 au registre international de l’article 6.2 afin de s’assurer que les informations sur les réductions d’émissions de l’article 6.4 soient centralisées. Plusieurs pays industrialisés ont ajouté qu’il devrait être possible de transférer les unités du registre de l’article 6.4 au registre international de l’article 6.2 et aux registres nationaux de l’article 6.2. Elles ont affirmé que ces deux approches peuvent coexister.

Voir conclusions du SBSTA | Voir note informelle (6 p) rédigée par les co-facilitateurs et résumant les discussions sur l’article 6.4 à Bonn (du 14 juin 2023 @16h00).

Article 6.8 – approches non fondées sur le marché

Des consultations informelles ont été menées sur ce sujet de négociation. Les conclusions adoptées n’ont pas fait l’objet d’un consensus parmi toutes les Parties.

Le SBSTA a convoqué la 3^e réunion du Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché (Glasgow Committee on Non-Market Approaches).

Voir conclusions du SBSTA.

Adoption des règles de mise en œuvre : avancées à Dubaï (2023) sur la finalisation des derniers détails techniques

Même si les règles d’application de l’article 6 ont été arrêtées dans leur ensemble lors de la CMA-3 à Glasgow en nov. 2021, il restait néanmoins à peaufiner certains détails techniques (définitions, procédures, logistique,…) et à étoffer certains éléments pour que l’article 6 soit intégralement opérationnel et pour que les échanges puissent donc véritablement démarrer sur la base de règles robustes (art. 6.4 : autorisation des unités de réduction A6.4ER ; interconnexion entre registres art. 6.2 et 6.4 ; éligibilité des projets qui évitent les émissions et améliorent la conservation de la nature,…). L’article 6 n’était donc plus un sujet politique prioritaire.

A Dubaï, le projet de décision 6.2  et le projet de décision 6.4 sont restés bloqués faute de consensus entre les Parties et n’ont pas pu donc être adoptés. Les négociations sont renvoyées aux sessions SB-60 à Bonn (juin 2024).

Article 6.2 – approches coopératives

Les négociations à Dubaï ont fait ressortir un désaccord total entre, d’une part, l’UE, les pays africains et latino-américains et, d’autre part, les Etats-Unis sur des questions clés : l’intégrité environnementale et la protection des droits humains, ainsi que la transparence (surtout la question des clauses de confidentialité des informations rapportées par les Parties après les échanges d’ITMO, qui empêcheraient la vérification de ces informations). Alors que les Etats-Unis voulaient à tout prix mettre en œuvre le plus rapidement possible une approche minimaliste et basique (« light-touch, no frills »), s’appuyant sur le marché volontaire, l’autre camp avait une vision diamétralement opposée : des règles robustes avec vérification renforcée.

Article 6.4 – mécanisme de développement durable

A Dubaï, la CMA-5 n’a pas entériné les recommandations finalisées le 27 nov. 2023 par l’organe de supervision de l’art. 6.4 (Art. 6.4 Supervisory Body) sur les exigences pour l’élaboration et l’évaluation de méthodologies  et pour les activités liées à l’absorption de CO₂. Leur approbation est essentielle pour l’opérationnalisation du marché. Ces deuxièmes versions des recommandations ont été rejetées par les Parties en raison de leur manque d’ambition et de robustesse (tout comme les premières versions à Charm el-Cheikh où la CMA-4 avait demandé à l’organe de supervision de revoir sa copie). Ce résultat décevant envoie un signal très négatif aux acteurs du marché carbone de l’art 6.4, ce qui a pour conséquence de laisser ce marché dans un état d’incertitude et d’instabilité persistant. Cependant, ce non-résultat a évité l’adoption de règles insuffisantes et évité de reproduire les erreurs des marchés carbone volontaires (cf. polémique sur le certificateur de crédits carbone Verra en 2023). En effet, une absence d’accord reste mieux qu’un mauvais accord selon plusieurs observateurs, dont l’ONG Carbon Market Watch. L’opérationnalisation du marché carbone de l’art. 6.4 subira donc probablement un retard supplémentaire d’au moins 12 mois. Un effet pervers de cet échec (selon Carbon Market Watch, source : Climate Home News, 20 déc. 2023) est le risque que les acteurs du marché volontaire en profitent pour saisir l’opportunité de combler le vide juridique concernant les règles de l’art. 6.2 et 6.4. Cela devrait dans tous les cas doper le marché volontaire.

Sur les articles 6.2 et 6.4, les négociations reprendront donc à Bonn en juin 2024.

Article 6.8 – approches non fondées sur le marché

En revanche, un consensus a pu être trouvé à Dubaï sur ce sous-volet de l’article 6. La décision 17/CMA.5 adoptée reste une décision plutôt procédurale qui encourage les Parties à continuer à identifier des possibilités pour concevoir et mettre en œuvre des approches non fondées sur le marché.

Voir la page du site de la CCNUCC sur les approches fondées et non fondées sur le marché.

Voir la page du site de la CCNUCC sur la mise en œuvre coopérative (article 6).

L’article 13 de l’Accord de Paris a établi un nouveau dispositif de MRV (suivi, rapportage et vérification) dans un souci de transparence, dispositif appelé le cadre de transparence renforcée (enhanced transparency framework ou ETF). Celui-ci s’applique au 1^er janvier 2023 pour les pays industrialisés et s’appliquera au 1^er janvier 2025 pour les pays en développement (dont les pays émergents). A partir du 1^er janvier 2025, toutes les Parties auront donc des obligations de rapportage communes dans ce nouveau dispositif de MRV. Ce système unique remplacera les deux dispositifs existants, l’un plus contraignant pour les pays développés (évaluation et réexamen internationaux [processus dit IAR ou International Assessment and Review]) et l’autre plus souple pour les pays en développement (consultation et analyse internationales [processus dit ICA ou International Consultation and Analysis]).

Même si les modalités, procédures et lignes directrices du cadre de transparence renforcé (nouveau dispositif de MRV [suivi, rapportage et vérification] prévu par l’article 13 de l’Accord de Paris) ont été adoptées à Katowice dans le cadre des règles de mise en œuvre (Rulebook) de l’Accord (cf. décision 18/CMA-1), il restait à mener à bien les travaux techniques sur la définition des formats de rapportage pour rendre ce cadre de transparence opérationnel.

En application de cette décision 18/CMA-1, les travaux techniques à réaliser pour concrétiser la mise en place du nouveau cadre de transparence renforcé ont été répartis en cinq sous-volets :

• tableaux communs [dits CRT pour common reporting tables] pour le rapportage des données d’émissions de GES dans les inventaires nationaux ;
• modèles de tableaux communs (common tabular formats) pour le rapportage des informations nécessaires pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des NDC et la réalisation des objectifs;
• modèles de tableaux communs (common tabular formats) pour le rapportage des informations sur le soutien fourni par les pays industrialisés aux pays en développement en matière de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités ;
• grandes lignes du rapport de transparence biennal (BTR) et de l’inventaire national;
• programme de formation pour les experts techniques qui participent aux revues techniques par des experts (technical expert reviews).

Les négociations se sont poursuivies sur ces modalités techniques du cadre de transparence renforcée (les tableaux de rapportage pour les cinq sous-volets de l’article 13) en 2019 lors de la CMA-2 à Madrid où elles sont restées en suspens faute de consensus. Elles ont été reprises lors de la CMA-3 en 2021 à Glasgow où ces modalités techniques ont été finalisées et établies dans la décision 5/CMA.3. Ainsi, après des négociations intenses et difficiles, les Parties sont parvenues à un consensus sur la façon dont il faut suivre et communiquer les informations, via ces tableaux de rapportage établis en annexe de cette décision. Les modalités techniques sont établies dans les annexes de la décision :

• annexe I: tableaux communs pour le rapportage des données d’émissions de GES dans les inventaires nationaux ;
• annexe II : modèles de tableaux communs pour le rapportage des informations nécessaires pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des NDC et la réalisation des objectifs qui y sont fixés ;
• annexe III: modèles de tableaux communs pour le rapportage des informations sur le soutien fourni par les pays industrialisés aux pays en développement en matière de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités ;
• annexes IV, V et VI: grandes lignes du rapport biennal au titre de la transparence (BTR) et de l’inventaire national ;
• annexe VII: programme de formation pour les experts techniques qui participent aux revues techniques par des experts (technical expert reviews).

Ces tableaux constituent le socle de l’Accord pour garantir la transparence et la base indispensable pour évaluer les progrès réalisés. L’objectif de ces tableaux de rapportage est donc de pouvoir communiquer à la CCNUCC des informations transparentes, précises, cohérentes et comparables sur les actions (atténuation, adaptation) mises en oeuvre et sur le soutien financier fourni ou reçu par les Parties.

Les Parties doivent s’appuyer sur les lignes directrices 2006 du Giec (et celles adoptées par la suite une fois approuvées par la CMA) pour élaborer leur inventaire national d’émissions de GES. Les valeurs PRG du 5^e rapport d’évaluation du Giec s’appliquent aux Parties de l’Accord de Paris depuis le 1^er janvier 2023 pour les pays développés et à partir du 1^er janvier 2025 pour les pays en développement.

Conformément à l’article 13, paragraphes 14 et 15 de l’Accord de Paris, un soutien doit être fourni aux pays en développement par les pays industrialisés pour la mise en œuvre de l’ensemble de cet article 13 sur le cadre de transparence renforcé, et un soutien doit également être fourni par les pays industrialisés pour renforcer en permanence les capacités des pays en développement en matière de transparence.

A noter que ce cadre de rapportage des informations vise à accroître la transparence, puisque les Parties vont pouvoir voir ce que font les uns les autres, ce qui devrait contribuer à renforcer la confiance mutuelle.

Enfin, à Dubaï en décembre 2023, la CMA-5 a adopté la décision 18/CMA.5 qui, entre autres, demande au Secrétariat de la CCNUCC d’organiser un atelier qui doit se tenir lors de la session SBI-60 avec les parties prenantes concernées (Fonds pour l’environnement mondial,…) sur le soutien dont peuvent bénéficier les pays en développement pour élaborer leurs rapports biennaux au titre de la transparence et renforcer leurs capacités institutionnelles et leurs systèmes de rapportage nationaux pour la mise en œuvre du cadre de transparence renforcé (paragraphe 14).

La décision 18/CMA.5 demande également au Secrétariat de la CCNUCC d’organiser un dialogue pour partager l’expérience dans la collecte, la gestion et l’analyse, notamment par les pays industrialisés, des données susceptibles d’être utiles pour aider les pays en développement à mettre en œuvre le cadre de transparence renforcé (paragraphe 15).

Lors de la CMA-4 (à Charm el-Cheikh, Egypte, novembre 2022), les Parties avaient décidé de mettre en place un programme de travail sur la transition juste pour examiner les trajectoires visant à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris (paragraphe 52 de la décision 1/CMA-4). Le SBI et le SBSTA avaient été chargés par la CMA-4 de soumettre un projet de décision pour examen et adoption lors de la CMA-5. La CMA-4 avait également décidé d’organiser tous les ans, dans le cadre de ce nouveau programme de travail, une table ronde ministérielle de haut niveau sur la transition juste, à compter de la CMA-5.

A Dubaï, s’est tenu le 3 déc. la première table ronde ministérielle de haut niveau sur la transition juste. La décision 3/CMA.5 a été une des dernières décisions à être adoptée par la CMA-5 faute de consensus entre les Parties. Par ailleurs, 10 versions du projet de décision ont circulé avant que les Parties ne parviennent à un consensus.

De fortes divergences sur le périmètre du programme ont été soulevées : doit-il axer ses discussions sur la transition de la main d’œuvre du secteur des énergies fossiles (position des pays développés) ou doit-il suivre une vision plus multilatérale et moins axée sur l’atténuation (position des pays en développement) ? Les pays en développement ont insisté sur le fait qu’ils ont besoin d’un soutien pour réaliser une transition juste (pas uniquement financier mais aussi technique, etc.). En fait, les négociations au sein de cet axe n’étaient qu’un reflet des positions plus larges à la COP-28.

Finalement, à Dubaï, dans la décision 3/CMA.5), la CMA s’est mise d’accord sur un périmètre du programme de travail, notamment sur la transition juste et équitable qui englobe des trajectoires qui intègrent les dimensions énergétiques, socio-économiques, main d’œuvre,… basées sur les priorités de développement définies au niveau national et qui incluent la protection sociale pour atténuer les impacts liés à la transition. Ce programme intègre aussi la question des potentialités, défis et entraves liés au développement durable et à l’élimination de la pauvreté. Le début de la mise en œuvre du programme de travail est prévu après la CMA-5. Ce programme de travail sera mis en œuvre sous le pilotage du SBI et du SBSTA. Il y a au moins deux dialogues à tenir chaque année dans le cadre du programme de travail, l’un en amont des sessions SB en juin (à commencer par les SB-60, juin 2024) et l’autre en amont des sessions SB parallèlement aux COP en fin d’année (à commencer par les SB-61, nov. 2024). Lors de la CMA-8 (2026), aura lieu un réexamen de l’efficacité du programme de travail et décision sur la poursuite des travaux ou non.

Si les Parties à la Convention Climat (CCNUCC) ont convenu de protéger le système climatique (défini comme « un ensemble englobant l’atmosphère, l’hydrosphère, la biosphère et la géosphère, ainsi que leurs interactions » [cf. article 1.3]) et si l’Accord de Paris note l’importance de veiller à l’intégrité de tous les écosystèmes, y compris les océans, et à la protection de la biodiversité, reconnue par certaines cultures comme la Terre nourricière (cf. préambule), le sujet des océans ne fait pas partie des négociations formelles au sein de la CCNUCC.

Voir la page dédiée au sujet des océans sur le site de la CCNUCC.

Cependant, depuis la COP-23, il fait l’objet d’une plus grande attention. Lors de la COP-23 en 2017, le Partenariat Voies océaniques (Ocean Pathway) avait été lancé à l’initiative des Iles Fidji qui présidaient cette COP. Il avait pour objectif de renforcer, avant 2020, l’action climat et le financement climat en lien avec une amélioration de l’état des océans, et d’intégrer la problématique des océans dans le processus CCNUCC.

En 2019, la Présidence chilienne de la COP-25 avait décidé d’axer celle-ci sur le rôle joué par les océans dans la lutte contre le changement climatique, en en faisant une « COP bleue ». Elle a porté une attention particulière au 3^e rapport spécial du GIEC du 6^e cycle d’évaluation, sur les océans et la cryosphère, publié le 25 septembre 2019 (lire notre brève).

La COP-25 avait mandaté le SBSTA (par la décision 1/CP.25 §31) pour organiser, lors du SBSTA-52 (session initialement prévue du 1^er au 11 juin 2020, mais reportée en 2021 [31 mai au 17 juin] en raison de la pandémie du Covid-19), un dialogue sur les océans et le changement climatique afin de réfléchir à la question de savoir comment renforcer l’atténuation et l’adaptation dans ce contexte (décision 1/CP.25, § 31).

Dans le cadre des Dialogues sur le climat (du 23 nov. au 4 déc. 2020 en visio-conférence – lire notre article), le premier dialogue sur les océans et le changement climatique a bien eu lieu les 2-3 décembre 2020. Voir rapport de synthèse informel établi par le président du SBSTA.

Lors de la 6^e journée de la COP-26, le 5 novembre 2021 (lire notre article), a eu lieu un événement ministériel intitulé « Un appel à l’action en faveur des océans – vers une remise en état et la résilience des océans ».

Dans le pacte de Glasgow pour le climat (décision 1/CP.26), la COP-26 a mandaté le Président du SBSTA pour tenir, à partir du SBSTA-56 (juin 2022), un dialogue annuel visant à renforcer l’action océanique, à établir un rapport de synthèse informel à ce sujet et à le lui présenter à sa session suivante (cf. paragraphe 61).

Premier dialogue annuel

Le premier dialogue sur les océans et le changement climatique s’est finalement tenu le 15 juin 2022 (voir la page dédiée sur le site de la CCNUCC et le compte rendu officiel). Dix messages clés en ont été dégagés :

1). Nous devons protéger notre océan ET valoriser son potentiel en tant que lieu de solutions et d’actions climatiques durables.

2). Les mesures fondées sur les océans offrent d’importantes options d’atténuation et d’adaptation.

3). L’océan offre un espace pour des solutions intégrées qui peuvent

 être reflétées dans les politiques et stratégies climatiques nationales.

4). Les technologies marines et les solutions marines et côtières fondées sur la nature devraient être intégrées pour garantir que l’action est plus robuste, plus complète et plus rentable que lorsque l’on utilise l’une ou l’autre solution seule.

5). Nous devons utiliser, améliorer et intégrer les dernières sciences océaniques disponibles et d’autres systèmes de connaissances.

6). Une approche globale est nécessaire pour l’action océan-climat, y compris pour aborder les aspects de gouvernance.

7). Le financement de l’action océan-climat doit augmenter et l’accès au financement doit être soutenu.

8). Le renforcement du financement et des autres formes de soutien, y compris le renforcement des capacités, doit tenir compte de la complexité pour fournir des solutions innovantes et multidisciplinaires.

9). Un cadre pour les efforts de collaboration entre les processus des Nations Unies augmenterait le soutien institutionnel à l’action océan-climat.

10). Les futurs dialogues sur les océans et les changements climatiques devraient se concentrer sur des sujets distincts afin d’approfondir des solutions spécifiques qui soutiennent et renforcent stratégiquement l’action océano-climatique au niveau national et dans le cadre du processus de la CCNUCC.

Lors de la CMA-4 (novembre 2022 à Charm el-Cheikh), dans la décision, dite chapeau (cover decision) de la CMA, le plan de mise en œuvre de Charm el-Cheikh (décision 1/CMA.4), un chapitre entier a été dédié aux Océans : le chapitre XII. Dans celui-ci, la CMA :

• reconnaît les messages clés issus du Dialogue sur les océans et le changement climatique,
• décide que les prochaines éditions de ce dialogue seront menées par deux co-facilitateurs, sélectionnés par les Parties tous les deux ans ;
• encourage les Parties à prendre en compte des actions liées aux océans dans leur objectifs climat nationaux, tels que leurs NDC, leurs stratégies bas-carbone à long terme et leurs communications sur l’adaptation.

Deuxième dialogue annuel

Les 13-14 juin 2023 a eu lieu le 2^e Dialogue annuel sur les océans et le changement climatique (Ocean and Climate Change Dialogue) dans le cadre du SBSTA. Sur la base des consultations informelles, les thèmes du dialogue pour l’année 2023 ont été :

• la restauration des écosystèmes côtiers, y compris le carbone bleu,
• la pêche et la sécurité alimentaire.

Voir programme du dialogue | Voir programme de la première journée et programme de la 2^e journée

Voir les présentations de la première journée | Voir les présentations de la deuxième journée

Voir note d’information du 30 mai 2023 établie par les co-facilitateurs du dialogue 2022-2023

Pour les résultats en détail du 2^e dialogue annuel

Voir communiqué de la CCNUCC (du 26 juin 2023).

Les deux thèmes retenus pour ce 3^e dialogue sont :

• la conservation de la biodiversité marine et la résilience du littoral,
• les besoins technologiques des océans – action climat et articulation avec le financement.