Le 2 avril 2024, le Haut Conseil pour le Climat (HCC – voir encadré en fin d’article) a adressé une lettre au Premier Ministre français, en le mettant en garde contre le risque de recul de l’ambition de la politique climat de la France au vu des dernières évolutions, notamment concernant le calendrier d’adoption des documents de programmation stratégique. La lettre est signée par la Présidente du HCC, la climatologue franco-canadienne Corinne Le Quéré.

Tout d’abord, le HCC souligne que les chiffres provisoires, publiés par le Citepa dans le cadre de son baromètre, faisant état d’une baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) territoriales brutes de la France de 4,8% pour 2023 par rapport à 2022, sont encourageants mais qu’ils ne doivent pas occulter les efforts majeurs à accomplir pour respecter les budgets carbone de court terme (qui doivent tenir compte de l’affaiblissement des puits de carbone forestiers), les objectifs de 2030 de la France en cohérence avec ses engagements européens, et la neutralité carbone en 2050 (lire notre article). Le HCC a rappelé dans son rapport annuel d’évaluation de l’action publique « Acter l’urgence, engager les moyens », publié le 28 juin 2023 (lire notre article), l’importance d’une direction claire et stable qui donne de la visibilité à long terme aux acteurs économiques et protège les ménages et les entreprises des effets les plus néfastes du changement climatique.

Le HCC souhaite donc attirer l’attention du Premier Ministre sur le niveau d’urgence actuel, tant en matière d’atténuation que d’adaptation au changement climatique, « qui invite à réaffirmer fermement et sans délai la politique climatique de la France, en adoptant au plus vite les documents de programmation prévus dans la loi de 2019 relative à l’énergie et au climat » [loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 – lire notre article].

Le HCC déclare apprécier l’articulation et la mise en cohérence des différentes composantes des politiques climatiques présentées par le Secrétariat général à la planification écologique au Conseil national de la transition écologique du 12 juillet 2023 (lire notre article), qui faisait écho aux recommandations formulées dans ses rapports. Cependant, à ce jour, le HCC constate qu’après plusieurs consultations et débats, ni la loi de programmation énergie et climat (LPEC), ni la Stratégie française énergie et climat (SFEC), ni la troisième Stratégie nationale bas carbone (SNBC-3), ni le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), ni la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE-3) n’ont été formellement adoptés, malgré les obligations législatives.

Selon le HCC, ces documents sont essentiels afin de guider l’action climatique à long terme. Ces documents doivent en outre :

• fixer le niveau des budgets carbone de la France pour les périodes 2029-2033 et 2034-2038 en cohérence avec l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone en 2050,
• établir les priorités d’action pour la production et la gestion de l’énergie au-delà de 2028, et
• fixer les nouveaux plafonds indicatifs d’émissions pour les transports internationaux et l’empreinte carbone de la France.

Le HCC affirme qu’« il ne peut que s’inquiéter du risque de recul de l’ambition de la politique climatique induit par les dérives de calendrier de ses instruments les plus structurants ».

La baisse des émissions de GES de la France pour 2023 (cf. résultats du baromètre publiés le 25 mars 2024), si elle est confirmée par le Citepa sur la base des données consolidées (les données définitives pour 2023 seront publiées au printemps 2025), s’inscrirait pour la première fois dans la tendance générale attendue permettant d’atteindre l’objectif de la France pour 2030 dans le cadre du paquet « Fit for 55 » européen (lire notre article). Cependant une telle baisse, soit le double de la baisse annuelle observée entre 2019 et 2022, doit être soutenue chaque année d’ici 2030 et au-delà et se refléter au sein de tous les grands secteurs émetteurs. Ainsi, le HCC estime que la baisse annuelle d’ici 2030 et au-delà implique un facteur multiplicateur de baisse en émissions de GES par secteur, par rapport aux baisses constatées entre 2019 et 2022, de la manière suivante :

• pour le secteur des transports et celui de l’énergie: de 3,5 à 5 ;
• pour l’industrie manufacturière: entre 1,4 et 1,6 ;
• pour le bâtiment (résidentiel-tertiaire): 1,2 ;
• pour l’agriculture: facteur 1,25 à 3,5.

En ce qui concerne ce dernier secteur, les annonces du Gouvernement du 26 janvier 2024 et celles du 1^er février 2024 visant à soutenir les agriculteurs (notamment par un assouplissement de certaines normes environnementales) font craindre un recul de l’ambition climatique de l’action publique portant sur le système alimentaire. Or, souligne le HCC, pour atteindre les niveaux de baisse en émissions de GES correspondant aux objectifs climatiques de la France, une baisse de l’ambition de certains secteurs devra se traduire en hausse de l’ambition des autres secteurs émetteurs, qui ont déjà des objectifs ambitieux.

En outre, le HCC attire l’attention du Premier Ministre sur le problème de l’affaiblissement des puits de carbone des forêts françaises (voir encadré ci-dessous). Ainsi, il souligne que l’accélération de la baisse des émissions de GES de la France est d’autant plus nécessaire que l’état de santé actuel des forêts françaises, suite aux impacts du changement climatique [les sécheresses surtout], limite fortement leur contribution au stockage du carbone dans la biomasse. Certains puits forestiers de métropole sont même devenus émetteurs au cours de la dernière décennie, alors que les sols agricoles émettent plus de carbone qu’ils n’en stockent. Par ailleurs, l’avis du Haut Conseil pour le Climat sur la stratégie de captage, d’utilisation et de stockage du CO₂ (CCUS) de la France (publié le 30 novembre 2023) montre que le potentiel de séquestration de carbone à l’aide de ces technologies est réel mais limité et ne peut être pris en compte qu’en appui aux secteurs ne disposant pas d’alternatives, pour éliminer leurs émissions résiduelles.

Le HCC insiste sur le fait que ces défis ne pourront être relevés en France que si la politique climatique d’adaptation change d’échelle en devenant anticipatrice, préventive et transformatrice, et si le cadre stratégique pour l’atténuation, qui se construit, est mis en œuvre de manière opérationnelle et systématique et s’accompagne d’une politique économique d’ampleur permettant de déclencher les changements nécessaires dans un esprit de transition juste.

Pour conclure, le HCC déclare qu’il restera vigilant sur l’ambition et à la cohérence de tous les dispositifs d’action publique ayant un impact, positif comme négatif, sur les émissions de GES et l’adaptation au changement climatique. L’adoption des lois, la publication des décrets, l’élaboration des documents de planification sont urgentes afin de donner à chaque acteur la visibilité nécessaire pour agir en cohérence dans la durée.

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Lettre du HCC au Premier Ministre