La Commission européenne a rendu publiques, le 3 avril 2024, les données vérifiées provisoires des émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2023 des installations visées par le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) dans l’UE-27 (+ Norvège, Liechtenstein et Islande, soit UE-27+3). A ce stade, il s’agit de données vérifiées mais qui restent brutes, incomplètes et donc préliminaires.

La Commission devrait publier d’ici le 15 mai 2024 les données définitives relatives à 2023.

Les émissions de GES visées par le SEQE, tous secteurs confondus

D’après la Commission, les émissions de GES des installations fixes (installations de production d’électricité et de chaleur, et industrie manufacturière) et des exploitants aériens (vols des compagnies aériennes à destination et en provenance des pays de l’Espace économique européen (EEE) et vols à destination de la Suisse et du Royaume-Uni[1] visés par le SEQE ont connu une baisse de 15,5% en 2023 par rapport aux niveaux de 2022. Il s’agit de la baisse la plus forte enregistrée depuis le lancement du SEQE en 2005. Les émissions de GES de ces deux grands secteurs relevant du SEQE se situent désormais à un niveau de 47% en dessous des niveaux de 2005, et sont donc en bonne voie pour atteindre l’objectif de l’UE de -62% d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 2005 – lire notre article et voir considérant (39) de la directive (UE) 2023/959 du 10 mai 2023 modifiant la directive Quotas de base 2003/87/CE).

Les émissions de GES du secteur de la production d’électricité

La Commission souligne que le moteur principal de cette forte baisse entre 2022 et 2023 est la décarbonation du secteur de la production de l’électricité. Ses émissions de GES ont ainsi diminué de 24% en 2023 par rapport aux niveaux de 2022. Cette baisse s’explique par une hausse importante de la production d’électricité d’origine renouvelable (essentiellement via les énergies éolienne et solaire) et une baisse de celle à base de charbon et de gaz. La Commission note par ailleurs que du fait des conditions météorologiques plus favorables, la production d’électricité d’origine hydraulique et nucléaire a également contribué à cette baisse d’émissions de GES, bien que dans une moindre mesure.

Les émissions de GES du secteur de l’industrie manufacturière

La Commission observe une réduction d’environ 7% du secteur de l’industrie manufacturière en 2023 par rapport aux niveaux de 2022. Cette réduction est liée à la fois à une diminution de la production manufacturière et à des gains en matière d’efficacité énergétique, principalement dans deux sous-secteurs : les cimenteries et la sidérurgie.

Les émissions de GES de l’aviation

Contrairement à l’évolution observée dans les deux grands secteurs d’installations fixes visées par le SEQE (voir les deux paragraphes précédents), les émissions de GES du secteur de l’aviation, elles, ont augmenté d’environ 10% en 2023 par rapport à 2022. Cela s’explique par la poursuite de l’effet rebond à la suite de l’effondrement du trafic aérien pendant la pandémie de Covid-19.

En savoir plus

Communiqué de la Commission du 3 avril 2024

Voir la page du site de la DG CLIM (rubrique Documentation > Phase IV (2021-2030) > Reports, vers le bas de la page) où est téléchargeable le fichier Excel avec les émissions vérifiées de GES des installations du SEQE en 2023 (données brutes) « Verified emissions for 2023 »)

Lire l’analyse de Carbon Pulse (payante).

[1] Les vols en provenance de la Suisse ou du Royaume-Uni vers l’EEE ne sont pas soumis au SEQE-UE : la Suisse dispose de son propre système SEQE suisse (CH-ETS) bien que celui-ci soit couplé à celui de l’UE. Les vols au départ de la Suisse sont pris en compte dans le système national CH-ETS. De même, les vols au départ du Royaume-Uni vers l’EEE sont soumis au système du Royaume-Uni (UK-ETS), qui s’applique aux exploitants aériens pour les vols décollant du Royaume-Uni vers le Royaume-Uni et vers l’EEE (source : MTE, Section Information sur le champ géographique d’application pour le SEQE-UE Aviation).