En 2023, l’Ademe a piloté quatre appels à projets pour améliorer la qualité de l’air de la recherche à l’action :

• AQACIA pour soutenir la recherche et développer les connaissances sur la pollution de l’air et les solutions pour agir,
• AACT-AIR pour définir les leviers d’action sur les territoires,
• AgriQAir pour expérimenter et évaluer des technologies et pratiques dans le secteur agricole et diffuser les résultats acquis, et 
• les Fonds Air Bois pour soutenir l’accélération du renouvellement des appareils de chauffage au bois domestique peu performants.

Ces appels à projets s’inscrivent dans le Plan national de Réduction des Emissions des Polluants Atmosphériques (PREPA – lire notre article). Ils visent à anticiper et accompagner la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’amélioration de la qualité de l’air en complémentarité avec d’autres fonds comme les feuilles de route qualité de l’air pour les territoires en contentieux également gérées par l’Ademe ou le fonds vert zones à faibles émissions (ZFE) géré par les services de l’Etat (lire notre article sur les ZFE).

Appel à projets de Recherche AQACIA – Amélioration de la Qualité́ de l’Air : Comprendre, Innover, Agir

L’Ademe a lancé en juillet 2022 (lire notre brève) le deuxième appel à propositions de recherche (APR) de son programme AQACIA (Amélioration de la Qualité́ de l’Air : Comprendre, Innover, Agir) sur le thème « Préserver la qualité de l’air dans un monde en transition ». L’APR s’adressait aux équipes de recherche publique ou privée, centres de recherches, centres techniques publics, parapublics ou privés, entreprises, associations ou bureaux d’études. Les projets ont été évalués par un panel d’experts internes et externes et sélectionnés avec l’appui d’un comité scientifique et d’un comité d’orientation. Pour cette édition 2022, 29 nouveaux projets ont été sélectionnés sur 58 déposés, dont quatre sont en liste complémentaire, pour un montant total de 6,8M€ d’aide.

Les projets adressent différentes thématiques : agriculture, chauffage au bois, déchets, transports terrestres, transports maritimes et fluviaux, air extérieur, air intérieur ainsi que sites et sols pollués.

Une nouvelle édition de l’APR AQACIA sera lancée en juin 2024. Dépôt des projets : novembre 2024. 

Voir les 29 projets lauréats de l’édition 2022 AQACIA.

Appels à projets AACT-AIR – Aides aux études pour les collectivités

L’appel à projets AACT-AIR « Aide à l’Action des Collectivités Territoriales en faveur de la qualité de l’AIR » prépare les collectivités à mettre en œuvre des actions d’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur. Pour l’édition 2023, 9 nouveaux projets, sur 19 déposés, bénéficieront au total de 463 000 €d’aide. Après 10 éditions, près de 80 lauréats ont été aidés à hauteur de 5,3 M€.

L’appel à projets AACT-AIR apporte un soutien financier pour des études non réglementaires permettant de caractériser des actions concrètes d’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire de collectivités territoriales.  Il s’agit aussi bien de l’amélioration la qualité de l’air extérieur qu’intérieur, et ce dans tous les secteurs (transport, résidentiel-tertiaire, urbanisme, agriculture, …).

L’édition 2024 a été lancée le 22 janvier 2024 avec quelques nouveautés : la possibilité de soutenir des études visant à définir les leviers d’action permettant d’anticiper la mise en œuvre de la future directive européenne sur la qualité de l’air ambiant, ou à évaluer des actions d’amélioration de la qualité de l’air ex-ante ou ex-post, et la possibilité de portage par un autre acteur qu’une collectivité à la condition que les études visent à développer ou expérimenter une approche ou une méthode nouvelle. Pour ce dernier cas de figure, les collectivités devront être associées étroitement aux travaux. Dépôt des projets : 14 mai 2024.

Voir les neuf projets lauréats de l’édition 2023 AACT-AIR.

Appel à projets AgriQAir – Aides à l’expérimentation, l’évaluation et la diffusion des solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac (NH₃) et de particules (PM_2,5 et PM₁₀) dans le secteur agricole

L’appel à projets AgriAir (lire notre brève) s’adresse aux exploitants agricoles (de préférence en groupement), aux réseaux de fermes de démonstration, aux organismes de développement et de conseil agricoles, et aux établissements d’enseignement et de formation. Pour cette édition 2023, 13 projets ont été retenus, sur 14 déposés, dans huit régions, pour un total de 1,6 M€ d’aides de l’Ademe et du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT).  

Les projets candidats ont été évalués avec l’aide d’experts de la DRAAF, de la DREAL et de Conseils régionaux. Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA), ainsi que le MTECT ont participé au comité de sélection.

Une nouvelle édition de l’appel à projets AgriQAir a été lancée le 5 février 2024 (lire notre brève), et couvrira l’ensemble des régions de la France métropolitaine et pour l’Outre-mer : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion. Les projets proposés devront permettre d’expérimenter, d’évaluer et/ou de diffuser les solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac et/ou de particules fines par l’agriculture, tout en veillant à démontrer une synergie sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (N₂O, CH₄, CO₂). Date limite de dépôt des projets : 21 mai 2024.

Voir les 13 projets lauréats de l’édition 2023 AgriQAir.

Appel à projets Fonds Air Bois – Aides aux collectivités pour accompagner le renouvellement accéléré des appareils de chauffage domestique au bois peu performants dans le but de réduire les émissions de particules fines (en particulier les PM_2,5)

L’appel à projets Fonds Air Bois, dans la continuité de celui de 2022, est une des actions du plan d’actions « Réduction des émissions issues du chauffage au bois en France – chauffage domestique au bois performant » publié par le gouvernement le 23 juillet 2021 (lire notre brève). Depuis 2013, l’ADEME s’est déjà engagée auprès de 17 collectivités pour la mise en œuvre de leur fonds air bois, pour un budget global de 25,3 M€ et un objectif total de 39200 appareils de chauffage domestique au bois non performants à renouveler, soit environ un tiers du parc peu performant de ces territoires. Pour cette édition 2023, huit nouveaux projets ont été retenus pour un total de 3,6 M€ d’aides, soit six fonds et deux études de préfiguration.  Les six Fonds Air Bois lauréats ont un objectif total de renouvellement de 4 400 appareils de chauffage domestique au bois non performants.

L’appel à projets Fonds Air Bois finance d’une part des études de préfiguration d’un fonds air bois qui renseigne sur le parc d’équipements, les usages, les équipements à renouveler, permet de dimensionner le fonds et prévoir son organisation, et d’autre part la mise en œuvre d’un fonds si l’étude de préfiguration a déjà été réalisée. Un fonds comprend des aides au renouvellement des appareils de chauffage domestique au bois peu performants, une animation territoriale ambitieuse, bonifiée quand elle cible les ménages modestes et très modestes. Cette animation doit impliquer les professionnels, et comprendre une communication tant sur le dispositif que sur les bonnes pratiques de chauffage domestique au bois, mais également sur les alternatives au brûlage à l’air libre des déchets verts.

Les collectivités engagées dans un fonds air bois et leurs partenaires sont invités à intégrer le réseau Fonds Air Bois animé par l’Ademe.

L’édition 2024 de l’appel à projets Fonds Air Bois sera ouverte en février 2024 avec deux dates de dépôt des projets : 15 avril 2024 et 1^er juillet 2024.

Voir les huit projets lauréats de l’édition 2023 Fonds Air Bois.

Source : communiqué de l’Ademe du 7 février 2024