Rencontres Internationales Air et Santé à Toulouse : débats sur la révision de la directive Qualité de l’air et les polluants émergents (pesticides et PUF)
Le Citepa a assisté à la troisième édition des Rencontres Internationales Air et Santé (RIAS), qui s’est déroulée les 6 et 7 février 2024 à l’Hôtel de Région à Toulouse. Cette conférence est l’initiative de l’Ineris, d’Atmo France et d’Atmo Occitanie, avec la participation d’acteurs et de décideurs publics, d’associations, d’experts sanitaires et d’acteurs économiques.
Cet événement a été principalement dédié à la discussion de deux sujets régulièrement évoqués, chacun étant traité pendant une journée : les évolutions réglementaires pour lutter contre la pollution de l’air ambiant ainsi que le partage des connaissances scientifiques sur la présence de polluants atmosphériques émergents et préoccupants.
La directive européenne 2008/50/CE relative à la qualité de l’air ambiant est en cours de révision (lire notre article), ce qui devrait entraîner une évolution significative de la législation européenne et de celle des Etats membres. L’objectif normatif est d’atteindre zéro pollution d’ici 2050 (lire notre article). L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a souligné la nécessité de maintenir cette ambition et d’accélérer les efforts pour atteindre cet objectif. L’OMS a également mis en avant l’importance d’améliorer les stratégies de communication pour sensibiliser les citoyens à la pollution de l’air et à son impact sur la santé. Parmi les propositions, la collaboration entre les parties engagées dans la lutte contre les maladies chroniques et la pollution de l’air a été notée, ainsi que le renforcement de la coopération avec les responsables des villes et des régions, en plus de la promotion de la collaboration transfrontalière pour combattre la pollution de l’air. L’accent a été mis sur la nécessité d’établir de nouvelles lignes directrices pour les polluants émergents, tels que les pesticides (lire notre article) et les particules ultrafines (lire notre article), fournissant ainsi une référence cruciale pour l’élaboration de normes de qualité de l’air.
Selon la Commission européenne (CE), trois axes d’action définissent les politiques de lutte contre la pollution de l’air : la mise en place de directives sur la qualité de l’air, l’élaboration de directives visant à réduire les concentrations de polluants dans l’air et l’établissement de valeurs limites pour les émissions de polluants atmosphériques en fonction des différents secteurs d’activité. Les mesures actuelles devraient permettre de réduire de 55% les décès prématurés liés à la présence de particules dans l’air d’ici 2030. Cependant, cela ne suffit pas. Par conséquent, la CE et le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) ont rejoint l’OMS sur la nécessité d’accélérer les efforts pour atteindre zéro pollution d’ici 2050, vu l’impact du sujet sur la santé humaine et l’économie européenne. Le MTECT a confirmé que la France a tout ce qu’il faut pour réagir et mettre en œuvre la nouvelle directive.
Certaines initiatives pour lutter contre la pollution de l’air ont été présentées par divers participants. Ces initiatives témoignent de la volonté commune de s’attaquer aux défis de la pollution de l’air, tant au niveau national qu’international. Par exemple, Santé Publique France utilise l’outil EQIS (Évolution Qualitative de l’Impact sur la Santé), développé par l’OMS, pour estimer l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé. De plus, deux études épidémiologiques (cohorte Constances et Gazel) ont été menées par l’INSERM dans le but de comprendre les déterminants des états de santé et les facteurs de risque lies à l’exposition aux polluants atmosphériques présentes dans l’air. En outre, des actions publiques (réduction de vitesse maximale de circulation, piétonisation complète ou partielle des rues aux écoles, augmentation des nombres d’aménagement cyclables, etc.) ont été mises en place pour améliorer la qualité de l’air dans la ville de Paris. À l’échelle internationale, des interventions ont également présenté les mesures et directives adoptées aux États-Unis et à Londres pour lutter contre la pollution de l’air.
Corinne Lepage, ancienne Ministre de l’Environnement en France et qui a porté la loi sur la qualité de l’air (loi n°96-1236, dite LAURE), a clôturé le premier jour de la conférence. Elle a souligné que peu de changements ont été opérés pour lutter contre la pollution de l’air au cours des 30 dernières années, malgré les moyens actuellement disponibles en France et en Europe pour réduire la pollution atmosphérique. Selon elle, cela s’explique par le fait que la réduction de la pollution atmosphérique est considérée comme le « parent pauvre », l’économie étant ainsi privilégiée par rapport à la santé.
La deuxième journée des RIAS a été consacrée à partager les connaissances scientifiques sur les préoccupations croissantes liées aux « polluants émergents », explorant leurs multiples sources d’émissions et leurs impacts sur la santé. Plusieurs interventions ont mis en lumière les effets dramatiques de la présence des pesticides, des particules ultrafines, du carbone noir et des perturbateurs endocriniens sur la santé. Les participants ont manifesté un intérêt particulier pour les pesticides (des polluants atmosphériques qui ne font l’objet d’aucune réglementation), notamment suite à la crise agricole actuelle en Europe.
Dans ce contexte, Atmo France pilote une base de données appelée PhytoAtm, regroupant les résultats des mesures des pesticides dans l’air réalisées par les AASQA (Associations Agréées Surveillance Qualité de l’Air) depuis 2002. Parallèlement, l’ANSES a mené, en 2018, une campagne nationale exploratoire des pesticides (CNEP) dans l’air extérieur, en collaboration avec l’Ineris et les AASQA, dans le but d’établir une surveillance durable et ciblée à l’échelle nationale. Cette campagne a permis une première estimation du ratio des pesticides dans l’air, avec une surveillance pérenne pour 32 substances depuis 2021. Cependant, ces actions ne sont pas encore suffisamment approfondies pour répondre à toutes les interrogations liées aux enjeux sanitaires des pesticides et à la nécessité de mettre en place une réglementation limitant les émissions de ces polluants.
Les membres de l’Assemblée nationale française et du Parlement européen ont exprimé un fort besoin d’établir des réglementations visant à limiter les émissions de pesticides en fonction de leur toxicité. Pour eux, la recherche, la science et la réglementation représentent la réponse pour évaluer l’impact toxicologique des pesticides sur la santé. L’objectif affiché est de réduire de 50% l’utilisation des pesticides chimiques dans l’Union européenne d’ici 2030, avec pour perspective ultime l’arrêt total de l’utilisation de produits chimiques dans l’agriculture d’ici 2050.
À la fin de la deuxième journée, il a été convenu que pour agir efficacement face à la réduction des effets des polluants atmosphériques sur la santé, il est crucial d’acquérir la connaissance nécessaire et d’initier les actions nécessaires simultanément.
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Tamara Braish, ingénieure d’études au Citepa