Journal de la COP-28 | Jour 7 : 6 décembre
Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.
Pour une vue d’ensemble détaillée des cinq sujets clés des négociations (bilan mondial ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; financement climat), consultez notre guide des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations
NEW : nouvelle version du projet de texte (version 5/12/2023 @ 5h00) élaboré par les co-Présidents du SBI et du SBSTA, qualifiée de « éléments textuels constitutifs mis à jour » (« updated textual building blocks« ) de la future décision sur le bilan mondial (Global Stocktake). Ceux-ci sont donc destinés à servir d’outil pour aider les Parties à élaborer un projet de décision de la CMA-5 sur ce sujet crucial de la Conférence de Dubaï. Les co-Présidents du SBI et du SBSTA se sont efforcés de prendre en compte les points de vue exprimés par les Parties lors des consultations informelles.A noter que demain, le 7 décembre, il n’y aura pas de négociations. Les négociations formelles et informelles reprendront vendredi 8 novembre.
Programme de la septième journée
Journées thématiques de la Présidence émiratie
En dehors des négociations officielles dans le cadre de la COP, de la CMA, de la CMP, du SBI et du SBSTA, la Présidence émiratie a organisé sept journées thématiques au cours de la Conférence de Dubaï, du 3 au 10 décembre 2023 :
- 6 décembre 2023 : la quatrième journée thématique est consacrée à l’action à multiples niveaux, l’urbanisation, à l’environnement bâti et aux transports.
Voir le programme thématique de la Présidence émiratie
Poursuite des négociations
Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) vont poursuivre les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 30 novembre 2023 (lire notre article). Les consultations informelles sur les sujets clés vont également se poursuivre en vue de dégager un consensus sur les projets de décision en discussion, sachant qu’aujourd’hui c’est la dernière journée des négociations au sein du SBI et du SBSTA.
Plénières de clôture SBSTA et SBI (en fin de journée)
- plénière conjointe des deux organes subsidiaires SBI et SBSTA pour entendre les déclarations finales (16h30-18h),
- au terme de la plénière conjointe SBI/SBSTA : plénières de clôture du SBSTA/SBI (18h-21h),
- au terme des plénières de clôture SBSTA/SBI : plénière pour faire le point sous l’égide du Président de la COP-28 (21h-22h).
MRV/transparence : dispositif avant le régime de Paris (au sein du SBI)
Pour des éléments de contexte détaillés, voir notre Journal de la COP-28 | Jour 5.
Sessions MRV/transparence dans le cadre du régime pré-Accord de Paris, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 pour les pays industrialisés et jusqu’au 31 décembre 2024 pour les pays en développement (conformément à la décision 1/CP.24, chapitre VI) :
- 5-6 décembre 2023: évaluation multilatérale (multilateral assessment ou MA) pour les pays industrialisés.
Le 4e cycle de l’évaluation multilatérale (Multilateral Assessment ou MA – voir encadré ci-dessous) dans le cadre du processus d’évaluation et d’analyse internationales (processus dit IAR ou International Assessment and Review) des pays industrialisés s’est terminée à Glasgow lors de la session SBI 52-55 (nov. 2021) et le 5e et dernier cycle a démarré en 2023.
Ainsi, à Dubaï, a lieu la première partie du 5e cycle de l’évaluation multilatérale des rapports biennaux (BR) des pays industrialisés qui se tient en deux sessions, les 5-6 décembre 2023. Les rapports biennaux (Biennal Reports ou BR) de 13 Parties (12 pays et l’UE en tant qu’organisation régionale d’intégration économique) sont soumises à cet exercice :
- 5 décembre 2023: UE, Bulgarie, Finlande, Irlande, Lettonie, Lituanie, Monaco, Pays-Bas, Slovaquie ;
- 6 décembre: Slovénie, Espagne, Royaume-Uni, Etats-Unis).
Concrètement, les cinquièmes rapports biennaux de ces 13 Parties vont être soumis à cet exercice d’évaluation multilatérale de leurs objectifs nationaux de réduction des émissions de GES et des progrès qu’ils ont accomplis vers leur réalisation. Après une courte présentation des efforts accomplis par les Parties visées, les autres Parties auront la possibilité de poser des questions directes.
Les cinquièmes rapports biennaux devaient être soumis entre le 15 avril et le 31 décembre 2022. Au moment de la COP-28, cinq Parties à l’Annexe I (sur 43) n’avaient pas soumis leur BR : Croatie, Hongrie, Liechtenstein, Luxembourg et Ukraine. Sur les 38 Parties ayant soumis leur cinquième BR, 21 l’ont fait en retard (voir liste des Parties).
Consultations de la Présidence en cours
Lors des plénières d’ouverture de la COP-28, de la CMP-18 et de la CMA-5, le 30 novembre 2023, en plus d’adopter leurs programmes de travail (agendas) pour les deux semaines de la Conférence de Dubaï, les Parties avaient donné mandat au Président de la COP-28, Sultan Ahmed Al Jaber, pour mener des consultations sur un certain nombre de questions importantes et rendre compte des résultats lors des plénières des trois organes de décision précitées. Ces consultations informelles sont pilotées par des binômes de négociateurs chargés d’accélérer les avancées et de trouver des « terrains d’atterrissage » (éléments consensuels) crédibles et réalisables sur leurs questions respectives. Parmi les consultations prévues sur les sujets inscrits dans les programmes de travail formels de la COP-28/CMP-18/CMA-5 (agenda items) figure le sujet suivant :
- dates et lieux des futures COP (et notamment la COP-29 qui aura lieu du 11 au 22 novembre 2024). La COP-28 doit absolument adopter une décision sur ce sujet. Voir notre Journal de la COP-28 | Jour 1 : Hana AlHashimi (Assemblée générale de l’ONU) et Karen Smith (CCNUCC).
Cette page du site de la COP-28 est amenée à être mise à jour d’ici vendredi 8 décembre 2023 pour ajouter les futures consultations ministérielles sur les sujets de fond (bilan mondial, adaptation, atténuation, financement,…).
Retour sur la septième journée
En bref
Les négociations se sont prolongées jusqu’en fin de l’après-midi pour tenter de préparer les textes pour la clôture des organes subsidiaires (SBI et SBSTA). Ceux-ci ont adopté des conclusions sur les différents volets de négociations qui leur avaient été confiés par leurs programmes de travail, adoptés le premier jour de la Conférence (lire notre article). Les déclarations finales des Parties et des groupes de négociation ont révélé un mécontentement général quant à la lenteur de l’avancement des négociations sur plusieurs sujets, ce qui va alourdir la charge de travail des Ministres qui reprendront la main sur les négociations à partir de vendredi 8 décembre 2023.
Plénière informelle de la Présidence pour faire le point
Lors d’une plénière informelle, le Président Al Jaber a indiqué qu’il convoquerait une séance plénière dans la matinée du vendredi 8 décembre pour présenter sa proposition d’organisation des travaux pour la deuxième semaine des négociations. Il a indiqué qu’il proposerait différents modes de travail, notamment la poursuite des négociations techniques, les consultations menées par les Ministres et les consultations entre chefs de délégation.
Al Jaber a dit que le bilan mondial (Global Stocktake ou GST) et l’objectif mondial d’adaptation (Global Goal on Adaptation ou GGA) étaient les premiers sujets nécessitant des travaux supplémentaires. Il a exprimé son espoir que la Conférence aboutisse à un résultat concret qui jetterait les bases d’une transition énergétique juste et équitable, conforme aux données scientifiques et à l’objectif de +1,5°C, et a invité les Parties à soumettre des propositions de compromis sur les énergies fossiles, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.
Voir l’intervention du Président de la COP-28.
Consultations informelles et adoption des conclusions du SBSTA et du SBI
Après avoir mené des consultations informelles sur certains sujets, le SBI et le SBSTA ont adopté des conclusions sur les différents volets de négociations qui leur avaient été confiés par leurs programmes de travail, adoptés le premier jour de la Conférence (lire notre article).
Atténuation
Programme de travail de Charm el-Cheikh pour renforcer le niveau d’ambition en matière d’atténuation et la mise en oeuvre des mesures correspondantes (Mitigation Work Programme ou MWP)
Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section atténuation
Les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2023/L.15), dans lesquelles ils ont convenu de transmettre le sujet à la CMA 5 en vue d’obtenir des recommandations supplémentaires, en tenant compte du projet de texte des co-facilitateurs. Voir le projet de texte de 3 pages sur le sujet soumis à la CMA-5 (version du 5 déc. 2023 @ 11h00).
Transition juste
Le 6 décembre 2023, lors des consultations informelles organisées par les Co-facilitateurs Selam Kidane Abebe (Éthiopie) et Luisa Roelke (Allemagne), les Parties ont rendu compte des consultations « informelles informelles », en particulier concernant le périmètre du programme de travail. Une proposition de compromis rationalisée sur le périmètre, éliminant les éléments de discorde à la suite de consultations « informelles informelles », a reçu un large soutien de la plupart des Parties. Les co-facilitateurs produiront une nouvelle version du texte pour consultations.
Les SB ont adopté des conclusions procédurales (FCCC/SB/2023/L.14), dans lesquelles ils ont convenu de transmettre le sujet à la CMA 5 pour examen.
Article 6 : mécanismes de marché
Pour des éléments de contexte sur l’article 6, voir notre Journal de la COP-28 | Jour 3.
Article 6.2 : les approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone)
Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2023/L.12) transmettant un projet de texte pour examen à la CMA-5. Voir le projet de texte de 40 pages (version du 6 déc. 2023 @ 10h00).
Article 6.4 : mécanisme de développement durable (MDD)
Au cours des consultations informelles, les co-facilitatrices Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan) ont présenté le projet de texte de décision mis à jour. Elles ont proposé de transmettre le texte à la CMA-4 pour poursuivre les consultations. Notant qu’il intègre les options souhaitées, la plupart des Parties ont dit vouloir utiliser ce texte comme base pour de nouvelles consultations. Plusieurs Parties ont réitéré que le texte n’est pas le fruit d’un consensus. Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2023/L.13), qui transmettent un projet de texte pour examen à la CMA-5. Voir le projet de texte de 4 pages (version du 6 déc. 2023 @ 06h00).
Article 6.8 : approches non fondées sur le marché (NMA)
Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2023/L.11), qui transmettent un projet de texte pour examen à la CMA-5. Voir le projet de texte de 5 pages (version du 6 déc. 2023 @ 15h00).
Adaptation
Programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh (Glasgow-Charm el-Cheikh Work Programme on the Global Goal on Adaptation) sur deux ans (2022-2023) (cf. paragraphes 11 et 12 de la décision 1/CMA.3)
Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section adaptation
Lors des consultations informelles, co-animées par Mattias Frumerie (Suède) et Janine Felson (Belize), ceux-ci ont proposé de transmettre un texte à la CMA-5 indiquant que le SBI et le SBSTA ont examiné ce sujet et ont convenu de recommander qu’il soit abordée à la CMA-5 en considérant les éléments du projet de décision, et ont noté que ces éléments ne reflètent pas pleinement les points de vue des Parties.
À la plénière de clôture, les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2023/L.13) et recommandé à la CMA-5 de se saisir de cette question en vue de finaliser et d’adopter le cadre (framework) visé par la décision 3/CMA.4 (paragraphe 8), adoptée à Charm el-Cheikh en novembre 2022 lors de la CMA-4. L’UE a exprimé sa déception face au manque de progrès. Plusieurs groupes ont souligné la nécessité de disposer de suffisamment de temps au cours de la deuxième semaine. Le groupe de négociation LMDC (Like-minded developing countries) a souligné le manque d’équilibre dans le texte des co-facilitateurs, et l’importance des responsabilités communes mais différenciées et capacités respectives et de l’équité.
Voir le projet de texte de 10 pages (version du 5 déc. 2023 @ 16h00).
Pertes et préjudices
Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section pertes et préjudices.
Réseau de Santiago
Les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2023/L.17) contenant un projet de décision à soumettre pour examen par la COP-28 et/ou la CMA-5. La Suisse a proposé d’héberger le bureau physique du Secrétariat du réseau à Genève ou de fournir un soutien pour l’hébergement du Secrétariat à un autre endroit. Voir le projet de texte de 5 pages (version du 6 déc. 2023).
Bilan mondial (Global Stocktake ou GST)
Au cours des consultations informelles, les co-facilitateurs Alison Campbell (Royaume-Uni) et Joseph Teo (Singapour) ont présenté le projet de conclusions des SB, que ceux-ci transmettront à la CMA-5. Les co-facilitateurs ont souligné que le document à transmettre à la CMA-5 n’était pas un texte consensuel, et ont par ailleurs expliqué qu’il ne reflète pas les contributions les plus récentes que les Parties ont formulées lors des consultations informelles, du fait de la difficulté à incorporer toutes les contributions d’une manière que les Parties trouveraient acceptable. Le texte contient 96 options.
De nombreuses Parties ont exprimé leur déception et leur mécontentement face à cette proposition de mode de travail, en se demandant pourquoi elles ont passé autant de temps à consulter et à formuler leurs contributions si celles-ci n’allaient pas être prises en compte dans le texte. Une Partie a trouvé préférable de transmettre une compilation des contributions de toutes les Parties et de l’utiliser comme base pour de nouvelles consultations dans le cadre de la CMA. Les Parties ont convenu de soumettre le texte à la CMA, accompagné d’une compilation de toutes les options souhaitées par diverses Parties mais ne figurant pas encore dans le texte.
Les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2023/L.11) et les ont transmis à la CMA-5 pour un examen plus approfondi. Ainsi, dans leurs conclusions, le SBSTA et le SBI ont convenu de soumettre à la CMA-5 leur travail sur ce sujet tel que repris dans la 2e version du projet de texte (version 5/12/2023 @ 5h00, 24 pages) intitulé « éléments textuels de base mis à jour », élaboré par les co-Présidents du SBI et du SBSTA, ainsi que les points de vue et les contributions des Parties qui n’ont pas encore été intégralement pris en compte par les co-Présidents du groupe de contact conjoint SBSTA/SBI sur le bilan mondial.
Le SBSTA et le SBI ont pris note du fait que ces éléments textuels de base mis à jour ne constituent pas un texte consensuel, mais représentent un travail toujours en cours, indiquant que les points de vue et les contributions des Parties n’étaient pas encore intégralement pris en compte et qu’une troisième version était attendue. Ils ont invité la CMA-5 à prendre en compte les points de vue et et les contributions dans une troisième version des éléments textuels de base mis à jour.
Financement climat
Financement à long terme
Lors des consultations informelles co-animées par Carlos Fuller (Belize), les Parties ont examiné une nouvelle version du projet de texte, que beaucoup ont saluée comme une amélioration. Les pays en développement ont souligné la nécessité de refléter leurs préoccupations concernant l’absence d’une méthodologie commune pour le suivi de l’objectif de 100 Md$/an et d’une définition commune du financement de l’action climat. Concernant la méthodologie, certains groupes de pays en développement ont déploré l’existence de « rapports différents », tandis qu’un pays développé a fait valoir que le rapport de l’OCDE est le seul à contenir des données issues du niveau des projets et devrait donc être utilisé comme source principale. Aucun projet de texte n’est publiquement disponible pour l’instant.
Nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement climat (New collective quantified goal [NCQG] on climate finance)
Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section financement.
Voir la page du site de la CCNUCC consacrée au nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement.
Lors des consultations informelles, co-animées par Amena Yauvoli (Fidji), les Parties ont discuté d’un nouveau projet de texte, en se focalisant particulièrement sur les paragraphes relatifs aux recommandations pour les travaux en 2024. Les Parties ont reconnu que cette partie du texte était désormais plus synthétique.
Les Parties ont constaté une convergence générale sur certains questions (donner mandat aux co-présidents actuels du programme de travail ad hoc sur le NCQG pour poursuivre les travaux ; créer un espace propice aux négociations sur les ensembles d’options et les textes de négociation ; et veiller à ce que les négociations continuent d’être inclusives et dirigées par les Parties). Les consultations informelles se sont poursuivies dans la soirée. Aucun projet de texte n’est publiquement disponible pour l’instant.
Déclarations finales des Parties et des groupes de négociation
Après l’adoption des conclusions, diverses Parties et groupes de négociation ont prononcé des déclarations finales sur les négociations de la première semaine de la Conférence à Dubaï, en exprimant notamment leur ressenti et leurs préoccupations quant à la lenteur des avancées sur certains sujets pourtant cruciaux (bilan mondial, adaptation,…). Après une semaine de négociations, le projet de texte sur l’objectif mondial en matière d’adaptation manque d’éléments concrets et contient plusieurs options. Plusieurs pays en développement ont critiqué le fait que la question des combustibles fossiles ait occupé le devant de la scène pendant la première semaine des négociations, occultant ainsi le sujet de l’adaptation, et notamment l’objectif mondial en la matière. Le sujet de l’adaptation est pourtant crucial pour ces pays, dont beaucoup sont en première ligne face aux impacts du dérèglement climatique. Par ailleurs, les pays africains, les petits Etats insulaires, les pays les moins avancés et les pays d’Amérique latine s’inquiètent de la lenteur des négociations sur le financement de l’adaptation, le nouveau fonds spécifique pertes et préjudices et le Fonds vert pour le climat ayant reçu toute l’attention et surtout ayant concentré une très grande partie des nouveaux engagements des Etats (voir engagements pour le fonds pertes et préjudices et engagements pour le Fonds vert pour le climat).
Quoi qu’il en soit, il va sans dire que le texte de négociation sur le résultat final du bilan mondial sera au centre des négociations de la deuxième semaine. L’enjeu prioritaire est de resserrer ce projet de texte de 24 pages assorti de 96 options, en réduisant ces nombreuses options, en supprimant les redondances, en aplanissant les divergences d’opinion entre les Parties sur les éléments conflictuels, en vue de dégager un consensus sur un projet de décision concis, clair et ambitieux pour adoption finale par la CMA-5. C’est surtout là où le pilotage des négociations par le Président de la COP-28 sera mis à l’épreuve.
Il faut garder à l’esprit que la décision finale qui sera adoptée guidera la politique climat multilatéral pour les prochaines années jusqu’en 2030, et même au-delà : cette décision doit éclairer et orienter la prochaine série de NDC à soumettre en 2025 (couvrant la période jusqu’en 2035). Lors de sa conférence de presse à mi-parcours de la COP-28, le 6 décembre 2023, le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell, a déclaré « En ce qui concerne le bilan mondial, nous avons un texte de départ sur la table… Mais il s’agit d’un recueil de listes de souhaits qui regorge de postures [politiques]. Ce qu’il faut faire maintenant, c’est trier le bon grain de l’ivraie« .
Dans les coulisses
John Kerry, l’envoyé spécial des Etats-Unis pour le climat, refuse de faire référence au fonds spécifique pertes et préjudices, mais préfère utiliser le terme « fonds de réponse aux impacts climatiques » [« climate impacts response fund« ] (source : Carbon Brief, tweet du 6 déc. 2023).
En savoir plus
CCNUCC
Voir tous les documents adoptés par le SBI-59
Voir tous les documents adoptés par le SBSTA-59
Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-28
Programme global de la Conférence (overview schedule) (état au 23 nov. 2023)
Programme détaillé pour la septième journée (6 déc.)
Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)
Programme des évènements et ateliers parallèles (side events)
Communiqué de la CCNUCC pour l’ouverture en français et en anglais
Sites spécialisés (centres de réflexion/instituts de recherche)
Voir outil de suivi interactif des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociations mis en ligne le 1er décembre 2023 par Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat. Il montre le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge).
Présidence émiratie
Site officiel de la Présidence émiratie de la COP-28
Programme thématique de la Présidence égyptienne