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Journal de la COP-28 | Jour 4 : 3 décembre

  • Réf. : 2023_12_a06
  • Publié le: 3 décembre 2023
  • Date de mise à jour: 5 décembre 2023
  • International

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.

Pour une vue d’ensemble détaillée des cinq sujets clés des négociations (bilan mondial ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; financement climat), consultez notre guide des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

 

Programme de la quatrième journée

 

Journées thématiques de la Présidence émiratie

En dehors des négociations officielles dans le cadre de la COP, de la CMA, de la CMP, du SBI et du SBSTA, la Présidence émiratie a organisé sept journées thématiques au cours de la Conférence de Dubaï, du 3 au 10 décembre 2023 :

  • 3 décembre 2023: la première journée thématique est consacrée à la santé et à la paix – c’est la toute première fois qu’une COP consacre une journée à ce sujet (dont une réunion ministérielle climat-santé).

Voir le programme thématique de la Présidence émiratie

Voir aussi :

Romanello, M. et al (2023). Further delays in tackling greenhouse gas emissions at COP28 will be an act of negligence. The Lancet. 22 novembre 2023. Consulter

Health Policy Watch (ONG internationale qui assure une veille des politiques sanitaires à travers le monde) : 46 Million Healthworkers to COP28 President: Fossil Fuel Interests Have No Place in Climate Talks, 1er novembre 2023. Cet article fait état d’une pétition signée par 46,3 millions de professionnels de santé à travers le monde et remise au Président de la COP-28, en lui demandant d’accélérer la sortie des combustibles fossiles, ce qui est « déterminant pour la santé de tous », et de ne pas laisser participer les représentants du secteur des énergies fossiles à la Conférence de Dubaï.

 

 

Poursuite des négociations

Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) vont poursuivre les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 30 novembre 2023 (lire notre article).

 

 

Dialogue ministériel de haut niveau sur le nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement climat

3 décembre 2023 : 2e réunion du dialogue ministériel de haut niveau . Voir programme.

Voir la page du site de la CCNUCC consacrée au nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement.

 

En savoir plus sur le nouvel objectif collectif chiffré post-2025 en matière de financement

 

Contexte

Conformément à la décision 1/CP.21 (paragraphe 53), la Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA) doit fixer, avant 2025, un nouvel objectif collectif chiffré post-2025 (New collective quantified goal [NCQG] on climate finance) en matière de financement des actions climat à partir d’un niveau plancher de 100 milliards de $ par an. Ce niveau correspond à l’objectif initial fixé en 2009, sachant que celui-ci n’a pas été atteint en son année cible (2020), ni en 2021 (lire notre article).

 

Organisation des discussions sur le nouvel objectif post-2025

Conformément à la décision 14/CMA-1, adoptée par la CMA à Katowice, en Pologne en décembre 2018 dans le cadre des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, les « discussions » (à noter, le choix du mot « discussions » [« deliberations » en anglais], moins fort que « négociations ») sur le nouvel objectif post-2025 ont été lancées lors de la CMA-3 (qui s’est tenue en parallèle à la COP-26, à Glasgow, en novembre 2021). Par la décision 9/CMA.3, adoptée lors de la CMA-3, les Parties se sont mises d’accord sur l’organisation et la structure des discussions sur le nouvel objectif post-2025. Elles s’articulent autour :

  • d’un programme de travail ad hoc sur la période 2022-2024 sous l’égide de la CMA, pour encadrer les discussions techniques,
  • de contributions à soumettre par les Parties et les parties prenantes non-étatiques (régions, villes, secteur privé,…),
  • des dialogues ministériels de haut niveau sur la période 2022-2024, et
  • des bilans et des lignes directrices élaborées par la CMA.

Dialogues techniques d’experts : dans le cadre du programme de travail ad hoc, la CMA a décidé d’organiser quatre dialogues techniques d’experts (Technical Expert Dialogues ou TED) par an (cf. décision 9/CMA.3, § 5), soit 12 en tout au cours des trois ans 2022-2024. L’un de ces dialogues doit se tenir en même temps que la première session des organes subsidiaires de l’année et un autre à l’occasion de la session de la CMA, et les deux dialogues restants seront organisés dans des régions distinctes en vue de faciliter une participation géographique inclusive et équilibrée.

La première réunion de ce Dialogue technique d’experts a eu lieu les 24-25 mars 2022 au Cap (Afrique du Sud). La 2e réunion a eu lieu à Bonn les 13-14 juin 2022. La 3e réunion s’est tenue à Mandaluyong, Metro Manila (Philippines) du 6 au 9 septembre 2022. La 4e réunion s’est tenu à Charm el-Cheikh le 5 novembre 2022. La 5e réunion a eu lieu du 8 au 10 mars 2023 à Vienne (Autriche) (voir note de synthèse des résultats rédigée par les deux co-présidents du programme de travail). La 6e réunion a eu lieu les 12-13 juin 2023 à Bonn (voir note de synthèse des résultats rédigée par les deux co-présidents), la 7e réunion s’est tenue du 30 sept. au 2 oct. à Genève (voir note de synthèse des résultats rédigée par les deux co-présidents). La 8e réunion aura lieu à Dubaï deux jours avant l’ouverture de la COP-28/CMA-5, à savoir le 28 novembre 2023.Voir programme.

A Charm el Cheikh, dans une décision purement procédurale, la CMA-4 a confirmé que les discussions en cours sur le nouvel objectif chiffré collectif sur le financement post-2025 devront déboucher sur la définition de ce nouvel objectif en 2024 (paragraphe 8 de la décision 5/CMA.4 sur le nouvel objectif). Les discussions sur ce sujet ont été difficiles et plusieurs Parties ont souligné qu’il était encore trop tôt pour parler « chiffres », c’est-à-dire quantifier le futur objectif. Les discussions ont donc peu avancées sur le fond de ce sujet crucial lors de la CMA-4.

Dialogue ministériel de haut niveau : la première réunion du dialogue ministériel de haut niveau a eu lieu le 9 novembre 2022 à Charm el-Cheikh lors de la CMA-4, lançant ainsi le processus pour définir, d’ici fin 2024, le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat pour la période post-2025 (voir programme et note de synthèse des résultats rédigée par le Président de la CMA-4).

Enjeu de la COP-28 : avancer sur la définition du nouvel objectif collectif chiffré post-2025 à partir d’un niveau plancher de 100 Md$/an, en vue de le fixer formellement à la CMA-6 en 2024 (cf. décision 1/CP.21 § 53), sachant qu’il reste désormais un an pour faire aboutir ces discussions.

 

Transition juste

 

Contexte

Lors de la CMA-4 (à Charm el-Cheikh, Egypte, novembre 2022), les Parties avaient décidé de mettre en place un programme de travail sur la transition juste pour examiner les trajectoires visant à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris (paragraphe 52 de la décision 1/CMA-4). Le SBI et le SBSTA avaient été chargés par la CMA-4 de soumettre un projet de décision pour examen et adoption lors de la CMA-5. La CMA-4 avait également décidé d’organiser tous les ans, dans le cadre de ce nouveau programme de travail, une table ronde ministérielle de haut niveau sur la transition juste, à compter de la CMA-5.

 

 

MRV (suivi, rapportage et vérification) / transparence : dispositif dans le cadre du régime pré-Paris (au sein du SBI)

Sessions MRV/transparence dans le cadre du régime pré-Accord de Paris, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 pour les pays industrialisés et jusqu’au 31 décembre 2024 pour les pays en développement (conformément à la décision 1/CP.24, chapitre VI) :

  • 3-4 déc. 2023: 15e atelier sur « l’échange non coercitif des points de vue » (facilitative sharing of views ou FSV – – voir ci-après) dans le cadre de la démarche MRV des pays en développement. Ainsi, les rapports biennaux actualisés (Biennal Update Reports ou BUR) de 15 pays en développement seront soumis à cet exercice : Albanie, Burundi, Colombie, Érythrée, Gabon, Honduras, Liban, Malawi, Papouasie-Nouvelle Guinée, Vanuatu (le 3 novembre), puis Israël, Pakistan, Suriname, Trinité et Tobago, Uruguay (le 4 décembre).

 

En savoir plus sur le dispositif de MRV des pays en développement

 

Contexte : les rapports de mise à jour biennaux et le processus de consultation et d’analyse internationales (ICA)

Au titre de la décision 1/CP.16 (paragraphe 60) adoptée à Cancún en 2010, en fonction de leurs capacités et du soutien fourni pour la communication d’informations, les PED doivent soumettre des rapports de mise à jour biennaux (Biennal update reports ou BUR). Ceux-ci doivent contenir :

  • des mises à jour des inventaires nationaux d’émissions de GES,
  • des informations sur les actions de réduction mises en œuvre,
  • des besoins en soutien international, et
  • le soutien international effectivement reçu.

La décision 2/CP.17, adoptée à la COP-17 à Durban en 2011, a fixé l’échéance pour les PED pour soumettre leur premier rapport de mise à jour biennal : 31 décembre 2014.

Au total, sur les 154 Parties hors annexe I de la CCNUCC (pays en développement), 94 ont soumis leur premier BUR [date limite : 31 décembre 2014], 39 leur 2e BUR [date limite : 31 décembre 2016], 27 leur 3e BUR [date limite : 31 décembre 2018], 12 leur 4e BUR [date limite : 31 décembre 2020] et 2 Parties (Singapour et Chili) leur 5e BUR [date limite : 31 décembre 2022]. Cela démontre notamment un manque de ressources financières et de capacités institutionnelles et techniques des pays en développement pour élaborer ces outils de MRV, d’où l’importance de la démarche du renforcement des capacités.

Voir liste des pays en développement ayant soumis leur premier, 2e, 3e et 4e BUR.

Par ailleurs, la décision 1/CP.16 (paragraphe 63) [adoptée à la COP-16 à Cancún en 2010] a lancé, au sein de l’organe subsidiaire pour la mise en œuvre (SBI) un processus de consultation et d’analyse internationales [processus dit ICA ou International Consultation and Analysis] des rapports de mise à jour biennaux de façon discrète, non punitive et dans le respect de la souveraineté nationale. L’ICA vise à accroître la transparence des actions de réduction et de leurs effets par le biais d’un examen réalisé par des experts techniques en concertation avec la Partie concernée, conduisant à l’élaboration d’un rapport de synthèse. La décision 2/CP.17 a défini les modalités et lignes directrices pour l’ICA (annexe IV).

Le processus ICA est composé de deux étapes :

Le processus ICA contribue au renforcement des capacités des PED, ce qui conduit à une amélioration de la qualité de leurs BUR.

Le FSV est organisé sous forme d’ateliers qui se déroulent sous l’égide du SBI.

Quatorze ateliers ont eu lieu avant les sessions SB-59 :

 

 

Retour sur la quatrième journée

 

En bref 

Parallèlement aux événements ministériels de haut niveau sur le nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement climat (NCQG) et sur la transition juste, les négociations ont porté sur diverses questions. Des consultations informelles ont notamment été organisées sur le NCQG, le Bilan mondial (Global Stocktake), l’atténuation, les méthodes de transition juste et l’objectif mondial en matière d’adaptation. Plusieurs réunions relatives aux approches fondées sur le marché ont été organisées, notamment un groupe de contact conjoint chargé d’aborder les liens entre l’article 6.2 et l’article 6.4 de l’Accord de Paris

 

2e Dialogue ministériel de haut niveau sur le nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement climat

Pour des éléments de contexte sur le nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement climat (New collective quantified goal [NCQG] on climate finance), voir plus haut.

Voir la page du site de la CCNUCC consacrée au nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement.

En ouvrant la 2e réunion du dialogue ministériel de haut niveau, le Président de la CMA-5, Sultan Al Jaber, a souligné l’importance du financement pour rétablir la confiance vis-à-vis du processus de la CCNUCC. Le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell, a souligné qu’un résultat solide sur le NOCC est nécessaire pour assurer un changement de cap lors du prochain cycle de NDC que doivent soumettre les Parties à l’Accord de Paris en 2025 (couvrant la période jusqu’en 2035).

Les Ministres ont ensuite fait part de leurs attentes. Concernant le calendrier, la plupart ont mis l’accent sur la combinaison d’un objectif réalisable à court terme et d’un objectif à long terme plus ambitieux pour 2050. Beaucoup ont souhaité un objectif à court terme sur 10 ans ; d’autres ont suggéré un objectif sur cinq ans, assorti de révisions cycliques du montant de l’objectif.

Concernant les sources de financement, tous les Ministres ont mis l’accent sur le financement public des pays développés au cœur de l’objectif, certains exhortant à élargir la base des contributeurs conformément aux responsabilités et capacités actuelles et futures. La plupart ont appelé à mobiliser des financements privés. Certains ont par ailleurs mis en avant un alignement plus large des flux financiers, notamment par le biais d’incitations politiques.

Concernant le processus permettant de parvenir à une décision de la CMA en 2024, certains ont souhaité au moins trois réunions du programme de travail ad hoc pour des négociations basées sur des projets de texte, éventuellement en parallèle de la poursuite des dialogues techniques d’experts, et beaucoup ont mis l’accent sur une participation ministérielle tôt dans ce processus.

Parmi les autres points soulevés :

  • déterminer le montant chiffré de l’objectif en fonction des besoins et des priorités des pays en développement et en s’appuyant sur les meilleures données scientifiques disponibles ;
  • assurer un suivi transparent de la mise en œuvre de l’objectif ;
  • les problèmes découlant des financements mixtes ;
  • orienter rapidement les fonds vers le soutien au développement des énergies renouvelables ;
  • accorder la priorité au soutien pour les pays les plus vulnérables et les plus pauvres ; et
  • un meilleur alignement des flux financiers pour soutenir l’atténuation et un développement résilient aux changements climatiques.

La Présidence préparera une synthèse des discussions pour examen à la CMA 5

Voir programme du 2e Dialogue.

 

1ère table ronde annuelle ministérielle sur la transition juste

Pour des éléments de contexte sur le programme de travail sur la transition juste, voir plus haut.

Le Président de la CMA 5, Sultan Al Jaber a ouvert cette 1ère table ronde annuelle ministérielle sur la transition juste dans le cadre du programme transition juste, dont la mise en place a été décidée lors de la CMA-4 (à Charm el-Cheikh, nov. 2023) (paragraphe 52 de la décision 1/CMA-4).

Au cours des discussions entre Ministres et des interventions de la société civile, plusieurs idées concernant le programme de travail ont été soulevées, notamment que celui-ci devrait :

  • lutter contre les inégalités ;
  • divulguer les meilleures pratiques et développer des approches adaptées aux contextes nationaux ;
  • intégrer la problématique de genre ;
  • englober toute une gamme de secteurs, et pas uniquement l’énergie ;
  • couvrir l’atténuation, l’adaptation, et les pertes et préjudices ;
  • éviter les mesures unilatérales ou punitives ;
  • refléter les responsabilités communes mais différenciées et les capacités respectives ; et
  • fournir des moyens de mise en œuvre grâce à des programmes financiers renforcés, ainsi qu’un soutien aux agriculteurs.

 

Poursuite des négociations

Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) ont poursuivi les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 30 novembre 2023 (lire notre article).

 

Consultations informelles 

Des consultations informelles ont été menées sur plusieurs sujets : 

 

Programme de travail de Charm el-Cheikh pour renforcer le niveau d’ambition en matière d’atténuation et la mise en oeuvre des mesures correspondantes (Mitigation Work Programme ou MWP)

Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section atténuation

Lors des consultations informelles, co-animées par Kay Harrison (Nouvelle-Zélande) et Carlos Fuller (Belize), les Parties ont continué à identifier les éléments qu’elles souhaitent voir dans une décision sur le programme de travail. Des points de vue divergents ont été exprimés, notamment sur l’opportunité d’inclure des messages politiques de haut niveau sur l’urgence de l’atténuation et la nécessité d’intensifier l’action, certains exhortant à éviter les doublons avec les travaux dans le cadre du bilan mondial (Global Stocktake).

Plusieurs Parties ont encouragé l’inclusion de références aux moyens d’accroître le niveau d’ambition en matière d’atténuation, par exemple en augmentant la part des énergies renouvelables et en promouvant l’efficacité énergétique. D’autres ont déclaré que le résultat du programme de travail doit être non prescriptif et ne pas aboutir à de nouvelles objectifs chiffrés (comme lors de la COP-27 – voir p.21 de notre dossier de fond sur les résultats de la COP-27), et ont préféré que la décision se concentre sur les moyens d’améliorer le programme de travail au cours de l’année à venir.

Des points de vue divergents subsistaient également au sujet de l’inclusion d’éléments des rapports issus des dialogues mondiaux (voir ci-après) dans le texte de la décision. Les consultations vont se poursuivre.

 

En savoir plus sur les dialogues mondiaux dans le cadre du programme MWP

La CMA-4 (Charm el Cheikh, nov. 2022) ont adopté la décision 4/CMA.4 qui met en place le programme MWP. Dans le cadre de celui-ci (paragraphe 8 de la décision 4/CMA.4), la CMA-4 a ainsi décidé de tenir au moins deux dialogues mondiaux (Global Dialogueschaque année, l’un avant la première session des organes subsidiaires à Bonn, à partir de la cinquante-huitième session (SB-58, 5-15 juin 2023), et l’autre avant la 2e session des organes subsidiaires (en même temps que la COP), à partir de la 59ème session (30 nov. – 6 déc. 2023). Le premier dialogue mondial s’est tenu les 3-4 juin 2023 à la veille de l’ouverture des SB-58. Voir programme et note d’information des co-Présidents du programme de travail MWP (du 2 juin 2023). Le 2e dialogue mondial a eu lieu à Abu Dhabi les 15-16 octobre 2023. Voir programme et note d’information.

 

Article 6 : mécanismes de marché

Pour des éléments de contexte sur l’article 6, voir notre Journal de la COP-28 | Jour 3.

Article 6.2 : les approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone)

Lors des consultations informelles co-animées par Maria AlJishi (Arabie saoudite) et Peer Stiansen (Norvège), les Parties ont indiqué leurs préférences au sujet d’un projet de section textuelle relative à l’autorisation, comprenant des sous-sections sur le calendrier, le contenu, la révision et révocation des autorisations pour les approches coopératives (appelées parfois démarches concertées), les résultats de réduction transférés au niveau international (ITMO), et les entités compétentes.

Divers groupes de négociation ont appelé à clarifier d’abord la définition des « approches coopératives ». Un groupe a suggéré que les approches coopératives doivent impliquer au moins deux Parties, tandis que d’autres ont souligné que certaines utilisations internationales des ITMO, telles que le système de compensation et de réduction des émissions de CO2 pour l’aviation internationale (CORSIA), ne correspondraient pas à cette définition.

Des points de vue divergents ont été exprimés quant au caractère obligatoire ou volontaire du formulaire d’autorisation. D’autres ont demandé si un tel formulaire était même nécessaire.  Concernant les ITMO, la question de savoir si les Parties pourront revoir l’autorisation des ITMO à tout moment ou seulement à condition que ceux-ci n’aient pas été préalablement transférés, annulés ou utilisés à quelque fin que ce soit, a également fait ressortir des divergences. Il a par ailleurs été question de définir si les révocations d’autorisations des ITMO devraient être permises et, le cas échéant, dans quelles circonstances. Les Parties ont en outre hésité sur les options possibles pour définir le stade le plus approprié pour l’enregistrement des autorisations des ITMO, à savoir: à tout moment ; avant de réaliser les résultats d’atténuation; au moment de les réaliser ; ou après les avoir réalisés. Les consultations sur le section relative aux autorisations vont se poursuivre.

 

Article 6.4 : le mécanisme de développement durable (MDD)

Au cours des consultations informelles co-animées par Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan), les Parties ont examiné le projet de texte de décision pour examen par la CMA. Les co-facilitateurs ont demandé aux Parties d’exprimer leurs points de vue sur la première section du texte, relative aux activités visant à éviter les émissions de GES et à améliorer la conservation de la nature.

La plupart des Parties se sont opposées à toute référence au terme d' »éviter » les émissions et ont souhaité conclure cette discussion à cette session. Certaines Parties ont fait valoir qu’il n’était pas nécessaire de fournir des orientations supplémentaires, dans la mesure où tous les exemples donnés d’activités possibles visant à éviter les émissions peuvent déjà être couverts par la réduction ou l’élimination des émissions. 

 

Consultations informelles conjointes sur l’article 6.2 et l’article 6.4

Maria AlJishi (Arabie Saoudite) et Peer Stiansen (Norvège) ont co-animé les consultations informelles conjointes. Ils ont expliqué que les consultations porteraient sur le transfert d’unités et l’autorisation. Concernant le transfert d’unités, les Parties se sont exprimées sur la question de savoir si le registre international au titre de l’article 6.2, le registre du mécanisme de l’article 6.4 et les registres nationaux devraient être reliés entre eux et, dans l’affirmatif, de quelle façon. Les Parties se sont penchées sur la finalité de relier les registres, par exemple pour assurer le suivi, ou permettre le transfert d’unités, ou simplement « extraire et visualiser » des données et des informations. Plusieurs Parties ont souligné la nécessité d’une connexion entre le MDD (art. 6.4) et les registres internationaux, pour permettre le transfert des réductions d’émissions autorisées au titre de l’article 6.4, du MDD vers le registre international. D’autres Parties ont déclaré que la connexion devrait être limitée au suivi et à « l’extraction et visualisation » de données, et de devrait pas servir à faciliter de transferts. Plusieurs Parties ont indiqué que seules les réductions d’émissions autorisées au titre de l’article 6.4 devraient passer du MDD au registre international.

 

Adaptation 

Programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh (Glasgow-Charm el-Cheikh Work Programme on the Global Goal on Adaptation) sur deux ans (2022-2023)  (cf. paragraphes 11 et 12 de la décision 1/CMA.3)

Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section adaptation

Janine Felson (Belize) a co-facilité des consultations informelles. Plusieurs groupes de pays en développement ont réitéré l’importance du cadre et les éléments clés qu’ils souhaitent y inclure, comme les principes, les objectifs généraux et des dispositions fortes sur les moyens de mise en œuvre (soutien financier, développement et transfert de technologies, renforcement des capacités).

Deux groupes de négociation de pays en développement ont souligné comme priorité d’avoir un chapeau (en tête de la future décision de la CMA-5) avant les objectifs qui énonce que les pays développés fourniront et continueront à montrer la voie en matière de moyens de mise en œuvre, y compris à travers des ressources financières qui doivent prendre la forme de subventions et dans des conditions très avantageuses.

Les pays en développement ont souligné que le cadre devrait être fondé sur la science et accueillir les contributions et ateliers du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec).

Les Parties se sont mises d’accord pour donner mandat immédiatement aux co-facilitateurs pour élaborer des éléments textuels, qui devraient être diffusés auprès des Parties pendant la nuit. Certains ont suggéré que le texte reprenne les points de convergence ; d’autres ont préféré qu’il saisisse tous les points de vue et toutes les propositions. Certains groupes de pays en développement ont indiqué qu’ils avaient présenté plusieurs communications et que celles-ci devraient être intégrées également. D’autres groupes entendent formuler des propositions supplémentaires que les co-facilitateurs pourront intégrer dans le projet. 

 

Pertes et préjudices : réseau de Santiago

Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section pertes et préjudices

Lors des consultations informelles, la co-animatrice Cornelia Jäger (Autriche) a sollicité des avis sur le projet de décision relatif à une recommandation concernant le siège du Secrétariat du réseau de Santiago. Toutes les délégations ont souhaité disposer de plus de temps pour mener des consultations sur le texte, mais de nombreux pays en développement ont pourtant souligné parmi leurs priorités : une présence régionale appropriée pour servir les États et les peuples vulnérables ; un calendrier adapté à une opérationnalisation rapide ; et une répartition équitable de l’assistance technique.

Il y a eu convergence des points de vue des Parties sur le fait de recommander comme hôte le consortium composé du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (United Nations Office for Project Services ou UNOPS) au sein du Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophes (United Nations Office for Disaster Risk Reduction ou UNDRR), basé à Nairobi (Kenya). De nombreuses Parties ont indiqué qu’elles souhaitaient voir l’adoption du protocole d’accord (memorandum of understanding) lors de cette session. Des consultations « informelles informelles » vont avoir lieu.

 

Financement climat

Financement à long terme

Lors des consultations informelles, le co-facilitateur Gard Lindseth (Norvège) a sollicité les points de vue des Parties sur le projet de texte. Celles-ci ont accueilli favorablement sa structure, en notant que ce serait possible de le rationaliser, et ont suggéré que divers paragraphes soient supprimés ou révisés. Les pays en développement ont souligné que les besoins se chiffrent en milliers de milliards de $. Ils ont souligné l’importance des méthodologies approuvées pour faire le suivi du financement climat.

Plusieurs pays en développement ont soutenu une référence à un cadre de partage du fardeau pour la réalisation de l’engagement des pays développés,  ce à quoi s’est opposé un pays industrialisé (non cité par IISD) qui a souligné la nature collective de l’objectif. 

 

En savoir plus sur le financement climat fourni par les pays développés par rapport à leur part de responsabilité historique

Financement climat international fourni par les pays développés par rapport à leur part de responsabilité historique (Carbon Brief)

Le site spécialisé Carbon Brief a publié, le 7 novembre 2022, une analyse sur la part de financement climat à l’international apporté par les pays développés, relativement à leur part de responsabilité dans les émissions de GES historiques. L’analyse porte sur 24 pays concentrant 40% des émissions de GES historiques. En ramenant l’objectif mondial de financement climat de 100 Md$/an en 2020 (objectif non atteint, lire notre article) à cette part de responsabilité, Carbon Brief met en avant le financement qu’il aurait été attendu de chaque pays, à proportion de ses émissions cumulées. Ainsi, la Suisse a fourni une aide quatre fois plus importante que le niveau proportionnel à ses émissions ; trois fois plus importante pour la France et la Norvège, et deux fois plus pour le Japon. A l’inverse, l’étude fait apparaître une « dette » du Canada, des Etats-Unis et de l’Australie, compte tenu du niveau de financement attendu et leur niveau de financement effectif. Cependant, Carbon Brief souligne que les financements apportés par la France et le Japon sont surtout des prêts, là où les Etats-Unis, Canada et Australie fournissent des subventions, préférées par les pays en développement généralement fortement endettés. Pour conclure, un renforcement du financement climat de la part des pays industrialisés en faveur des pays en développement est indispensable pour établir la confiance entre les pays du Nord et les pays du Sud.

Voir aussi l’analyse sur le même sujet réalisée par l’Institut de développement britannique (Overseas Development Institute ou ODI) : « A fair share of climate finance? An appraisal of past performance, future pledges and prospective contributors », document de travail publié le 26 juin 2022.

 

Les discussions se poursuivront dans le cadre de consultations informelles.

 

Nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement climat (New collective quantified goal [NCQG] on climate finance)

Pour des éléments de contexte sur le nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement climat, voir plus haut.

Voir la page du site de la CCNUCC consacrée au nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement.

Lors des consultations informelles, la co-facilitatrice Amena Yauvoli (Fidji) a sollicité les avis des Parties sur le projet de texte, qui contenait plus de 200 paragraphes et une annexe. Notant de nombreuses convergences sur certaines parties du projet, les Parties ont souligné la nécessité de rationaliser le texte et de mettre en exergue les ensembles d’options. Un groupe de pays en développement a suggéré de supprimer les éléments de divergence, mais d’autres s’y sont opposés, en appelant à des discussions plus approfondies.

Les délégués ont réfléchi à la meilleure façon de faire la transition vers un processus de négociation pendant l’année 2024. Rappelant les discussions de la CMA 3, plusieurs groupes de négociation et Parties se sont opposés à la mise en place d’un comité technique ou de transition, et ont suggéré de s’appuyer sur le programme de travail ad hoc et les dialogues techniques d’experts.

Concernant les progrès réalisés sur le fond à prendre en compte dans le projet de décision, certaines Parties ont souligné la convergence sur la structure multi-niveaux de l’objectif, le calendrier, et les dispositions en matière de transparence. Les co-facilitateurs réviseront le projet de texte sur la base des discussions de cette journée (Jour 4).

 

Bilan mondial (Global Stocktake ou GST) 

Discussions sur le projet de texte de négociation

Lors des consultations informelles, les co-facilitateurs Alison Campbell (Royaume-Uni) et Joseph Teo (Singapour) ont invité les Parties à leur faire part de leurs commentaires sur les sections de « l’outil » relatives aux pertes et préjudices (lire notre Journal de la COP-28 | Jour 2).

Concernant les pertes et préjudices, les pays ont suggéré de souligner avec plus ou moins de force les liens entre l’atténuation et les pertes et préjudices. Beaucoup ont souligné que les conclusions du Giec montrent que les pertes et les préjudices sont déjà une réalité, et plusieurs intervenants ont souligné que les besoins associés vont augmenter à défaut de réductions des émissions sur le court terme.

Pour les éléments prospectifs, les pays en développement ont proposé un mandat pour un processus permettant de mesurer et de suivre les pertes et préjudices à l’aide des rapports biennaux sur la transparence (BTR). Ils ont suggéré la mise en place de métriques communes et une interface de données permettant de regrouper les données fournies sur ces métriques, le tout soutenu par une assistance technique et un renforcement des capacités suffisants. Certains pays développés n’étaient pas d’accord, suggérant que des inventaires nationaux seraient prématurés. D’autres étaient disposés à suivre cette démarche, en soulignant que le rapportage d’informations sur les pertes et préjudices dans les BTR est volontaire.

Les pays en développement ont salué les premières promesses de dons pour alimenter le fonds spécifiques pertes et préjudices (lire notre Journal de la COP-28 | Jour 1) et les modalités de financement, et ont appelé à une augmentation des ressources après la phase initiale de capitalisation. Ils ont souligné que le financement des pertes et préjudices doit être nouveau, supplémentaire, prévisible et permanent. 

Des pays développés ont suggéré l’ajout d’autres références à des modalités de financement et ont appelé à assurer la complémentarité et la cohérence des différents dispositifs, en citant, à titre d’exemple, le Bouclier mondial contre les risques climatiques (reconnu par la CMA-4 à Charm el Cheikh, nov. 2022 – lire notre article). Des pays industrialisés ont également évoqué la nécessité d’intégrer des sources de financement nouvelles et innovantes (cf. paragraphe 12 de la décision 2/CP.27 et paragraphe 12 de la décision 2/CMA.4) (recouvrant peut-être une taxe sur les combustibles fossiles, une taxe sur le transport aérien et/ou maritime, ou une taxe sur les superprofits ou sur les transactions financières), ainsi qu’une base élargie de donateurs.

Plusieurs pays industrialisés, soutenus par un groupe  de négociation de pays en développement, ont appelé à accorder davantage d’attention aux événements à évolution lente, en particulier l’élévation du niveau de la mer, avec ses implications en termes de droit maritime. 

De nombreux pays en développement ont appelé à mettre davantage l’accent sur la transition juste, notamment en lui attribuant une section propre.

Certains pays en développement ont évoqué la nécessité de spécifier les impacts négatifs des mesures d’atténuation, tels que les impacts socio-économiques, la capacité d’adaptation réduite et l’augmentation des inégalités. 

 Les consultations informelles doivent se poursuivre.

 

 

Autres temps forts de la journée

 

Sommet mondial pour l’action climat : synthèse des débats

La Présidence de la COP-28 a publié une synthèse du sommet mondial pour l’action climat (World Climate Action Summit ou WCAS) qui s’est déroulé sur les deux jours du 1er et du 2 décembre 2023. 

 

Journée thématique Santé 

Dans le cadre du programme des journées thématiques, organisé par la Présidence de la COP-28, la première de celles-ci a eu lieu le 3 décembre 2023, la journée thématique sur la santé. C’était la toute première fois qu’une COP consacre une journée thématique à ce sujet. La Présidence a convoqué une réunion ministérielle sur le climat et la santé, rassemblant des représentants des Ministères de la Santé de 100 pays. L’objet était de mobiliser les Ministres de la Santé des Parties à la CCNUCC et de renforcer l’appui en faveur d’un programme mondial d’actions ciblant l’interface climat-santé. Selon la Présidence de la COP-28, un total de 1 Md$ a été mobilisé pour financer des actions climat-santé à travers le monde (source : communiqué de la Présidence du 3 déc. 2023).

Par ailleurs, 123 Parties (122 pays et l’UE en tant qu’organisation régionale d’intégration économique) ont signé une déclaration sur le climat et la santé. A noter toutefois que cette déclaration ne fait pas une seule mention de la cause principale du dérèglement climatique : les énergies fossiles, ni du fait que la combustion des combustibles fossiles induise l’émission de polluants atmosphériques, nocifs pour la santé humaine (pour le texte de la déclaration, voir fact sheet téléchargeable de la page consacrée à la déclaration sur le site de la Présidence, voir en bas de la page).

La Suède a été l’un des pays à faire le lien entre santé et énergies fossiles. « Une décision adoptée ici, lors de la COP-28, d’éliminer progressivement les combustibles fossiles contribuera à améliorer les résultats [en matière de santé humaine]. La santé des personnes et celle de la planète sont indissociables« , a déclaré Mattias Frumerie, chef de la délégation suédoise. Par ailleurs, Diarmid Campbell-Lendrum, responsable du climat et de la santé à l’Organisation mondiale de la santé, a exprimé le même point de vue lors d’une conférence de presse : « Parler d’action climat sans parler des combustibles fossiles, c’est comme parler du cancer du poumon sans mentionner le tabac« , a-t-il déclaré (source : Climate Home News, COP28 bulletin, 3 déc. 2023).

 

Climate Trace

Ce 3 novembre 2023, Al Gore, ancien vice-Président américain, a présenté en marge de la COP-28 une mise à jour de l’outil de suivi des sites ponctuels les plus émetteurs de GES dans le monde : Climate Traceissu d’un travail lancé en juillet 2020. Recensant plus de 72 000 sites (industriels, agricoles, de transport, de traitement de déchets…), l’outil identifie, sur la base sur des données satellitaires, via des algorithmes automatisés, les sites émetteurs et estime leurs émissions probables sur la base de différents facteurs d’émissions et paramètres, en fonction du type de source et de pays : voir la méthodologie détaillée par type de sous-secteur.

 

Lapsus du Président de la COP-28 ? 

Le 3 décembre 2023, le quotidien britannique The Guardian,  a publié une vidéo où le Président de la COP-28, Sultan al-Jaber, a déclaré le 21 novembre 2023, lors d’un évènement en ligne dans le cadre de She Changes Climate à Mary Robinson, ancienne envoyée spéciale de l’ONU pour le climat et actuelle Présidente de l’association The Elders (créée en 2007 par Nelson Mandela pour la défense des droits humains et d’une planète durable)  : «il n’existe pas de données scientifiques, pas de scénario, qui indiquent que l’élimination progressive des combustibles fossiles permettra d’atteindre le seuil de 1,5 °C [de réchauffement climatique par rapport à l’ère préindustrielle]  [en anglais : »There is no science out there, or no scenario out there, that says that the phase-out of fossil fuel is what’s going to achieve 1.5C ”]. L’information a été reprise par Libération du 3 déc. 2023 et Le Monde du 4 déc . 2023. 

Voir article et vidéo publiés dans The Guardian du 3 déc. 2022 : « Cop28 president says there is ‘no science’ behind demands for phase-out of fossil fuels« . 

Lire l’extrait en question de la déclaration du Président de la COP-28.

Voir également l’article de Novethic du 3 décembre 2023 : « COP28 : le Président Sultan Al Jaber en plein « déni scientifique » sur la fin des énergies fossiles« .

En réaction à ces propos, les scientifiques de renommée internationale, Jean-Pascal van Ypersele (climatologue, ancien vice-Président du Giec pour le 5e rapport d’évaluation, professeur de l’université catholique de Louvain, Belgique), et Michael Mann (professeur des sciences de la terre et de l’environnement, Université de Pennsylvanie, Etats-Unis), ont écrit une lettre ouverte au Président de la COP-28, en soulignant qu' »le besoin d’une élimination progressive des combustibles fossiles repose BEL ET BIEN sur des faits scientifiques »  et qu' »on ne peut pas négocier avec la science » [« There IS science behind the need for a fossil fuel phase out […] And you cannot negotiate with science!« ].

Pour rappel, selon le Giec (source : Giec, AR6, vol 3, SPM – résumé pour décideurs) :

Dans les scénarios +1,5°C (>50%) sans dépassement ou avec un dépassement limité, l’utilisation mondiale de combustibles fossiles devrait diminuer d’ici 2050 par rapport à 2019 :

  • charbon : de 95%
  • pétrole : de 60%
  • gaz : de 45%.

(cf. paragraphe C.3.2. du SPM).

 

Vient de paraître

 

La Conférence de Dubaï : un nombre record de participants inscrits

Selon l’analyse de la taille des différentes délégations à la COP-28 publiée le 1er décembre 2023 par le site d’information britannique spécialisé sur le climat, Carbon Brief, qui se base sur la liste provisoire des participants établie par la CCNUCC et publiée le 30 novembre 2023 (document PDF présentant le total et fichier excel présentant le détail), le nombre total de participants inscrits s’élève à 100 446 (délégations officielles, observateurs [agences onusiennes, organisations internationales, organisations intergouvernementales, ONG, médias). Ce chiffre comprend 97 372 participants en présentiel et 3 074 à distance. Dans un souci de transparence, pour la première fois dans l’histoire des COP, chaque participant est nommément cité. Les années précédentes, les listes comportaient une ligne « overflow » par laquelle les Parties et observateurs pouvaient désigner des participants en nombre sans citer nommément ces personnes sur leurs listes officielles.

Ce total provisoire montre que Dubaï sera de très loin la COP ayant eu le plus grand nombre de participants. Il est plus du double du nombre de participants à la COP-27 (Charm el-Cheikh, nov. 2022) qui, jusque-là, avait accueilli le nombre record de participants à une COP (49 703). Viennent ensuite en 3e place la COP-26 à Glasgow (38 457 participants), puis en 4e place la COP-21 avec 30 372 participants (Paris, 2015) et en 5e place la COP-15 avec 27 301 participants (Copenhague, 2009) (sources : CCNUCC ; Carbon Brief, 1er déc. 2023). A titre de comparaison, la toute première COP, la COP-1 (Berlin, 1995) a réuni 3 969 participants. Ces statistiques montrent une nouvelle tendance à la hausse de la participation aux COP après une baisse à la suite du pic de participation lors de la COP-21 en 2015.

La CCNUCC publiera le nombre définitif de participants à la COP-28 après clôture de la Conférence.

Les délégations officielles des Parties à la CCNUCC, au Protocole de Kyoto et à l’Accord de Paris ont constitué le plus grand groupe à la COP-28 (51 695 en présentiel et 177 à distance), suivi des ONG (14 338 en présentiel provenant de 2 158 ONG et 2 574 à distance provenant de 625 ONG), et des médias (3 972 en présentiel et 76 à distance). Ce nombre de participants des ONG est le plus important dans l’histoire des COP (le 2e plus important – 12 048 participants – a été observé lors de la COP-15 à Copenhague en 2009). A noter également que le nombre de journalistes inscrits à la COP-28 (3 972) dépasse le nombre record observé jusque-là, en 1997 lors de la COP-3 (3 712).

La délégation la plus importante à la COP-28 est sans surprise celle des Émirats arabes unis (EAU), qui ont inscrit 4 409 délégués, devant la deuxième plus grande délégation, celle du Brésil (3 081), puis la Chine et le Nigeria ex aequo avec 1 411 participants inscrits. Viennent ensuite l’Indonésie (1 229), le Japon (1 067) et la Turquie (1 045).

 

Nombre de participants par COP (de la COP-1 à la COP-28)

Remarques : nombre total par COP (délégations officielles, observateurs et médias), tel que publié par la CCNUCC. Données COP-1-COP-27 : chiffres définitifs, données pour la COP-28 (barre rouge) : chiffres provisoires.

Source : Carbon Brief, 1er décembre 2023.

A lire aussi :

Climate Home News : « Don’t be fooled: CCS is no solution to oil and gas emissions« , article écrit par Laurence Tubiana (co-architecte de l’Accord de Paris et directrice générale de la Fondation européenne pour le climat, ECF) et Emmanuel Guérin (chargé de recherche à l’ECF).

 

 

En savoir plus

CCNUCC

Site général de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-28  

Programme global de la Conférence (overview schedule) (état au 23 nov. 2023)

Programme détaillé pour la quatrième journée (3 déc.)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme des évènements et ateliers parallèles (side events)

Communiqué de la CCNUCC pour l’ouverture en français et en anglais

 

Présidence émiratie

Site officiel de la Présidence émiratie de la COP-28

Programme thématique de la Présidence égyptienne

Article | International | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | CCNUCC/Protocole de Kyoto/Accord de Paris