La Conférence de l’ONU sur le Climat se tient du 30 novembre au 12 décembre 2023 à Dubaï (Emirats arabes unis, EAU). La COP-28, qui fait partie de cette Conférence, est une COP à forts enjeux où l’accent sera surtout mis sur la finalisation des modalités de fonctionnement du fonds spécifiquement consacré aux pertes et préjudices. L’accent sera également mis sur la phase politique du bilan mondial (Global Stocktake), phase déterminante, et très attendue, de ce processus d’évaluation de la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Rappel de l’articulation des différents organes de la CCNUCC

Les organes subsidiaires SBSTA et SBI sont des organes techniques mis à disposition de la COP, de la CMP et de la CMA.

 

Une COP à forts enjeux dans un contexte mondial difficile

 

Contexte

 

Contexte géopolitique, énergétique et économique

La Conférence de Dubaï intervient à un moment difficile, comme celle de l’année dernière à Charm el-Cheihk (Egypte). Le contexte géopolitique, énergétique et économique ayant été bouleversé de façon inattendue à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le 24 février 2022. La guerre menée en Ukraine a conduit à de fortes tensions géopolitiques, à une crise énergétique mondiale et à de fortes hausses des prix de l’énergie, des matières premières et des produits alimentaires. S’y ajoute, depuis le 7 octobre 2023, le conflit Israël-Hamas au Proche-Orient qui complique encore plus la donne. Ainsi, fin 2023, le multilatéralisme est une fois de plus mis à rude épreuve en amont de la Conférence des Nations Unies sur le climat, à Dubaï.

 

Contexte scientifique

La Conférence de Dubaï intervient après la publication, ces derniers mois, et surtout ces derniers jours, de nombreux rapports, études ou analyses réalisés par les organisations internationales qui font référence en la matière (Giec, PNUE, OMM, AIE,…). Ces publications montrent une fois de plus que les voyants scientifiques sont de plus en plus au rouge, la trajectoire des émissions de GES continuant à augmenter, et la fenêtre d’opportunité pour limiter le réchauffement à +1,5°C étant en train de se refermer. Citons en particulier :

• le rapport de synthèse du 6^e rapport d’évaluation du Giec (publié le 20 mars 2023) : pour respecter l’objectif de +1,5°C, les émissions de GES doivent être réduites de 43% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019 (-48% pour le seul CO₂ et -34% pour le seul CH₄). Pour respecter l’objectif de +2°C, les GES doivent être réduites de 21% en 2030 (-22% pour le seul CO₂) (source : Giec, rapport de synthèse, SPM, tableau SPM.1). Par ailleurs, les émissions mondiales de GES doivent atteindre un pic entre 2020 et 2025 pour limiter le réchauffement à +1,5°C (source : Giec, 3^evolume de l’AR6, SPM, § C.1) ; 
• l’édition 2023 du rapport annuel du PNUE, Emissions Gap Report (publié le 20 novembre 2023) : les émissions mondiales de GES ont augmenté de +1,2% entre 2021 et 2022, pour atteindre un nouveau record de 57,4 Gt CO₂ Même en prenant en compte les NDC, l’écart, en 2030, entre le niveau d’émissions projeté et le niveau nécessaire pour rester en dessous des +2°C est compris entre 11 Gt CO₂e (si l’on prend en compte les mesures conditionnelles et inconditionnelles des NDC) et 14 Gt CO₂e (si l’on ne prend en compte que les mesures inconditionnelles des NDC). Cet écart est encore plus important pour ne pas dépasser l’objectif de +1,5°C : entre 19 et 22 Gt CO₂e. En ce qui concerne le réchauffement, en l’absence de mise en œuvre de NDC, les politiques en place mèneraient à un réchauffement de +3°C en 2100 par rapport à la période pré-industrielle. La mise en œuvre des mesures inconditionnelles des NDC induirait un réchauffement de +2,9°C. La mise en œuvre des mesures conditionnelles et inconditionnelles des NDC induirait un réchauffement de +2,5°C ; (lire notre article)
• la troisième synthèse des NDC soumises par les 195 Parties à l’Accord de Paris, réalisée par le Secrétariat de la CCNUCC (publié le 14 novembre 2023) : selon les projections de la CCNUCC, l’ambition des NDC demeure insuffisant pour limiter la hausse des températures moyennes mondiales à +1,5°C et respecter l’objectif de l’Accord de Paris. Ainsi, le niveau d’émissions totales de GES, sur la base de la mise en œuvre des dernières NDC de toutes les Parties à l’Accord de Paris, passerait de 52,6 Gt CO₂e en 2019 à 53,2 Gt CO₂e en 2025, pour être ramené ensuite à 51,6 Gt CO₂e en 2030. Ce niveau projeté en 2030 est de 2,0% inférieur au niveau de 2019, alors que selon le Giec (voir plus haut), il faut réaliser une réduction collective des émissions de GES, non pas de 2,0%, mais de 43% en 2030 (par rapport aux niveaux de 2019). Le niveau d’émissions de GES projeté en 2030 (51,6 Gt CO₂e) est donc de 3,1% inférieur au niveau estimé pour 2025 (53,2 Gt CO₂e), ce qui, selon le Secrétariat de la CCNUCC, indiquerait la possibilité qu’un pic des émissions mondiales de GES soit atteint avant 2030. Quant au réchauffement, les engagements climat combinés des 195 Parties à l’Accord de Paris pourraient mettre le monde sur la voie d’un réchauffement d’ici la fin du 21^e siècle compris entre +2,1°C t +2,8°C en fonction des hypothèses sous-jacentes (il s’agit de la meilleure estimation possible, étant donné ces diverses hypothèses, d’après la CCNUCC) ;
• l’édition 2023 du Bulletin GES de l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) sur les concentrations atmosphériques des trois principaux GES persistants (à longue durée de vie) : CO₂, CH₄et N₂O (publié le 15 novembre 2023). En 2022, les concentrations moyennes mondiales de chacun de ces gaz ont atteint les niveaux les plus élevés jamais enregistrés depuis l’époque préindustrielle (1750) ;
• l’édition 2023 des Perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook, WEO) de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) (publié le 24 octobre 2023) : selon les projections du WEO, chacun des trois combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz) devrait atteindre son pic de consommation d’ici 2030 (et ne pas d’ici 2035, comme projeté par le WEO 2022). L’AIE table sur 2022 pour le charbon, 2028 pour le pétrole et 2029 pour le gaz ;
• l’édition 2023 du rapport du PNUE, Production Gap Report, évalue l’écart entre, d’une part, les niveaux de production des énergies fossiles prévus par des stratégies nationales des Etats et, d’autre part, le niveau de production mondiale compatible avec un réchauffement à +2°C et +1,5°C (via la combustion de ces combustibles fossiles). Ainsi, les Gouvernements prévoient toujours de produire, en 2030, deux fois plus de combustibles fossiles que ce qu’il ne faudrait pour limiter le réchauffement à +1,5°C ;
• le seuil symbolique de +2°C de hausse des températures par rapport aux niveaux pré-industriels (moyenne 1850-1900) a pour la première fois été franchi le 17 novembre 2023. Ainsi, d’après Samantha Burgess, cheffe adjointe du Service changement climatique (Copernicus Climate Change Service ou C3S) de Copernicus (programme d’observation de la Terre de l’Union européenne), ce dépassement s’est élevé à +2,07°C le 17 novembre 2023 ;
• l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a annoncé le 8 novembre 2023 qu’il est presque certain que 2023 sera l’année la plus chaude depuis le début des relevés. Selon l’OMM, cette situation est clairement et incontestablement attribuable à la contribution des concentrations croissantes de gaz à effet de serre d’origine anthropique. Par ailleurs, la température moyenne mondiale pour 2023 jusque-là (de janvier à octobre) est la plus élevée jamais enregistrée, 1,43°C au-dessus de la moyenne préindustrielle de 1850-1900 (source : communiqué de l’OMM du 8 novembre 2023).

 

 

Contexte politique

L’objectif des 100 Md$ et les subventions aux énergies fossiles : sur le plan politique, la Conférence de Dubaï intervient avec, en toile de fond, le fait qu’après 14 ans, les pays industrialisés ne sont toujours pas parvenus à atteindre l’objectif des 100 Md$ de financement climat par an, ni à son année cible (2020), ni une année après (2021). Selon le bilan 2021 de l’OCDE publié le 16 novembre 2023, les pays industrialisés ont fourni un total de 89,6 Md$ en 2021, laissant donc un écart de 10,4 Md$ par rapport à l’objectif, soit un peu plus d’un dixième du montant de celui-ci (lire notre article). En outre, le Fonds monétaire international (FMI) a annoncé, le 24 août 2023, que le montant total mondial des subventions aux énergies fossiles s’est élevé à 7 000 Md$ en 2022, soit près de 7,1% du PIB mondial. Dans un document de travail, qui constitue une mise à jour 2023 des données en matière de subventions aux combustibles fossiles, l’IMF explique que ce total est composé de 1 300 Md$ de subventions explicites (sous-facturation des coûts d’approvisionnement) et de 5 700 Md$ de subventions implicites (sous-facturation des coûts environnementaux et des taxes à la consommation non perçues, après prise en compte des taxes préexistantes sur les carburants et de la tarification du carbone). Le FMI souligne également que cette somme totale de 7 000 Md$ dépasse celle dépensée chaque année par les Gouvernements nationaux sur l’éducation (4,3% du PIB mondial) et qu’elle représente deux tiers de la somme qu’ils dépensent chaque année sur la santé publique (10,9% du PIB mondial).

Dégel des relations Chine-USA : après la suspension des discussions bilatérales sino-américaines sur plusieurs sujets (dont le climat) en août 2022 suite à la visite officielle de Nancy Pelosi (Présidente de la Chambre des représentants des États-Unis) à Taiwan (lire notre article), les envoyés spéciaux pour le climat des deux premiers pays émetteurs de GES, respectivement Xie Zhenhua (Chine) et John Kerry (Etats-Unis), se sont rencontrés à deux reprises en 2023 : premièrement du 16 au 19 juillet à Pékin et ensuite du 4 au 7 novembre à Sunnylands en Californie. L’objet de ces deux rencontres était de renforcer la coopération entre les deux pays en matière d’action climat. Ce rapprochement des deux premiers émetteurs marque ainsi une « renormalisation » des échanges bilatéraux sur le climat. Ce rapprochement fait suite à la rencontre des dirigeants, Xi Jinping de la Chine et Joe Biden des Etats-Unis, le 14 novembre 2022 à Bali (Indonésie) la veille de l’ouverture du sommet du G20. Lors de cette rencontre, les deux dirigeants s’étaient mis d’accord pour reprendre leurs discussions bilatérales sur le climat. En particulier, ils se sont mis d’accord pour opérationnaliser le groupe de travail sur le renforcement de l’action climat dans les années 2020 qui avait été mis en place conjointement par la Chine et les Etats-Unis et annoncé à la COP-26 le 10 novembre 2021 pour mener des discussions régulières. Il devait se réunir en septembre 2022 mais le groupe de travail avait été suspendu après la visite officielle de Nancy Pelosi à Taiwan. Le groupe de travail bilatéral axera ses discussions notamment sur la transition énergétique (dont les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique), le CH₄, le N₂O et les HFC. En outre, Xie Zhenhua et John Kerry ont indiqué qu’ils soutenaient la déclaration des dirigeants du G20 publiée au terme du sommet 2023, les 9-10 septembre 2023, à New Delhi (Inde), et notamment « la poursuite des efforts pour tripler la capacité de production mondiale des énergies renouvelables d’ici 2030 » et qu’ils ont « l’intention d’accélérer suffisamment le déploiement des énergies renouvelables dans leurs pays respectifs jusqu’en 2030 par rapport aux niveaux de 2020, afin d’accélérer le remplacement de la production d’électricité à partir de charbon, de pétrole et de gaz, et d’anticiper ainsi une réduction significative des émissions de GES du secteur de l’électricité, au cours de cette décennie cruciale » (paragraphe 6 de la déclaration de Sunnylands du 7 nov. 2023, publiée le 14 nov. 2023).

Par ailleurs, lors d’un sommet bilatéral le 15 novembre 2023 à Woodside (Californie), Xi Jinping et Joe Biden ont abordé entre autres le sujet climat, en soulignant qu’il était important de travailler ensemble pour accélérer les efforts visant à lutter contre la crise climatique au cours de cette décennie cruciale. Ils ont acté les discussions positives entre leurs envoyés spéciaux respectifs pour le climat, notamment sur les mesures nationales visant à réduire les émissions dans les années 2020, sur les approches communes à adopter pour assurer le succès de la COP-28, ainsi que sur l’opérationnalisation du groupe de travail sur le renforcement de l’action climat dans les années 2020.

Ce dégel des relations bilatérales sino-américaines sur le climat marque un nouveau point de départ pour la stabilisation des relations sino-américaines sur tous les plans. Plus particulièrement, le consensus dégagé entre les deux dirigeants pour renforcer leur collaboration sur le dossier climat constituent une avancée importante à la veille de l’ouverture de la COP-28. Il envoie un signal positif à la communauté internationale et notamment aux différentes Parties de la CCNUCC. La réalisation de progrès dans l’action climat dépend largement des efforts communs des deux premiers émetteurs de GES. En tant que les deux premiers émetteurs de GES dans le monde, la Chine et les Etats-Unis ont une responsabilité singulière pour accélérer leur action climat, entraîner les autres pays grands émetteurs à en faire de même et rallier tous les pays afin de trouver des terrains d’entente. A Dubaï, ce rapprochement pourrait donc donner une nouvelle impulsion politique pour accroître l’ambition et accélérer l’action climat au niveau mondial, réduire les tensions entre les Parties et ouvrir la voie à la conclusion d’un accord global à la COP-28.

 

 

La Présidence de la COP-28

 

Conformément à la rotation des cinq groupes régionaux de l’ONU, la COP de 2023 a eu lieu en Asie-Pacifique, qui compte les Emirats arabes unis (EAU) parmi les 54 pays qui constituent ce groupe. La COP-27 avait approuvé via la décision 25/CP.27 la proposition des EAU d’accueillir la COP-28. A noter que c’est la deuxième fois qu’une COP a lieu dans un pays du Golfe après la COP-18 en 2012 (Doha, Qatar).

La Présidence égyptienne de la COP-27 prend fin à l’ouverture de la COP-28. Les EAU détiendront la Présidence jusqu’à l’ouverture de la COP-29 (prévue au 11 novembre 2024).

Le choix du pays comme hôte a soulevé et soulève encore de vives critiques et d’inquiétudes, surtout en raison d’importants conflit d’intérêts : les EAU sont le 3^e pays producteur de pétrole dans le monde en termes de capacité : 11% du total des pays OPEP en 2022) et ils prévoient d’augmenter leur capacité de 7% d’ici 2026 (source : AIE, 2021, p.75). C’est le 6^e pays en termes d’émissions de CO₂/habitant (22 tCO₂/hab en 2021) (source : Global Carbon Atlas).

La désignation de Sultan Ahmed Al Jaber comme Président de la COP-28 fait polémique aussi, et surtout en raison de ses liens avec l’industrie pétrolière : en plus d’être Ministre de l’Industrie et des Technologies avancées, il est PDG de la compagnie nationale pétrolière Abu Dhabi National Oil Company (Adnoc) qui est la 12^e compagnie de production de pétole dans le monde (selon l’AIE). Selon une analyse de Global Witness, basée sur les actifs pétroliers et gaziers actuels et projetés d’Adnoc, les émissions de CO₂ issues de cette production augmenteraient 40% d’ici 2030. C’est la première fois qu’un PDG d’un groupe pétrolier – et plus largement d’une entreprise – est Président d’une COP, et qu’il exerce cette responsabilité de pilotage des négociations de la CCNUCC. De ce fait, les ONG et la société civile lui reprochent sa « double casquette ».

Ainsi, le 23 mai 2023, plus de 130 députés du Parlement européen et du Congrès américain ont adressé une lettre ouverte au Président Biden, à la Présidente de la Commission (Ursula von der Leyen), au Secrétaire général de l’ONU (Antonio Guterres) et au Secrétaire exécutif de la CCNUCC (Simon Stiell), en leur demandant de préconiser le retrait par les Emirats de la nomination d’Al Jaber car celle-ci « risque de compromettre les négociations ».

Les ONG ont également émis de sérieux doutes sur la capacité de la Présidence à porter un accord ambitieux et se demandent quelle sera l’influence des producteurs de pétrole et de gaz sur les négociations et leurs résultats. Et ceci après ce qui s’est passé à Charm el-Cheikh : la Présidence égyptienne n’avait pas voulu reprendre la mention, dans les décisions chapeaux COP et CMA, de la réduction progressive de tous les combustibles fossiles…

La devise officielle de la Présidence émiratie pour la COP-28 est : “Unite, act, deliver” [« Unissons, agissons et produisons des résultats concrets »].

La vision de la Présidence pour obtenir des résultats concrets et ambitieux sur les dossiers clés (adaptation, pertes et préjudices, atténuation, financement,…) et rectifier le tir (« to course-correct » [c’est-à-dire de rectifier la trajectoire]) est de centrer la COP-28 sur quatre changements de paradigmes (paradigm shifts) :

• accélérer la transition énergétique et réduire fortement les émissions avant 2030,
• transformer le financement climat, en respectant les engagements déjà pris (les 100 Md$) et en définissant le cadre d’un nouvel objectif financement post-2025,
• mettre la nature et les citoyens au cœur de l’action climat,
• faire en sorte que la COP-28 soit la COP la plus inclusive à ce jour.

La Présidence a également défini un programme d’actions (Action Agenda) qui propose une réponse secteur par secteur pour réduire les émissions et accélérer la mise en œuvre.

Etant donné la double casquette du Président de la COP-28 et le conflit d’intérêts, tous les yeux vont être rivés sur Sultan Ahmed Al Jaber et sur sa capacité de piloter les négociations pour qu’elles aboutissent à un résultat ambitieux et à la hauteur des enjeux. Surveillé de près par la société civile et les ONG, il sera sous pression pour que le « paquet final » de Dubaï contribue à « rectifier le tir » afin de rendre la trajectoire d’émissions de GES d’ici 2030 et au-delà compatible avec les objectifs de +2°C et de +1,5°C.

Voir les lettres de la Présidence émiratie aux Parties : du 13 juillet 2023, du 17 oct. 2023, du 9 nov. 2023 et du 15 nov. 2023.

 

 

Organisation et déroulement de la Conférence de Dubaï

 

Participants

Selon Bloomberg, environ 70 000 participants sont inscrits à la Conférence de Dubaï, soit presque le double du nombre de participants à la COP-26 à Glasgow (38 457 participants) qui a accueilli le nombre record de participants à une COP. Viennent ensuite en 2^e place la COP-27 (Charm el-Cheikh, nov. 2022) avec 26 370 participants, puis en 3^e place la COP-21 avec 30 372 participants (Paris, 2015) et en 4^e place la COP-15 avec 27 301 participants (Copenhague, 2009) (sources : Bloomberg News, 24 nov. 2023 ; CCNUCC ; Carbon Brief, 9 nov. 2022).

Parmi les dirigeants inscrits à Dubaï figurait le Pape François (source : Vatican, 2 nov. 2023) mais il a dû annuler sa visite pour des raisons de santé. Sa visite était très attendue en raison de ses prises de position sur la problématique du dérèglement climatique et sur le besoin d’une action climat collective forte pour l’atténuer. Pas plus tard que le 4 octobre 2023,  le Pape François a prononcé un discours « Laudate Deum [Que Dieu soit loué] à toutes les personnes de bonne volonté sur la crise climatique« , dans lequel il souligne entre autres que « le monde qui nous accueille s’effrite et s’approche peut-être d’un point de rupture« . Cette intervention est considérée comme une mise à jour de sa lettre encyclique du 24 mai 2015, Laudato si’, qui visait à partager les profondes préoccupations du Pape François vis-à-vis de la sauvegarde de la planète. Cela aurait été la première fois dans l’histoire des COP qu’un pape participe à la COP-28. Pour rappel, le Vatican est une Partie à l’Accord de Paris depuis son adhésion le 4 sept. 2022.

Pour l’instant, la CCNUCC n’a pas encore rendu publique sa liste provisoire de participants inscrits (provisional list of registered participants ou PLOP).

Nombre de participants aux COP (du COP-1 au COP-28)

Sources : CCNUCC pour les données historiques et Bloomberg News pour les prévisions COP-28, 24 nov. 2023.

 

Les sessions de négociation formelles

Comme tous les ans, la Conférence de Dubaï s’articule autour de cinq sessions de négociation formelles qui se déroulent en parallèle :

• 30 nov. – 6 déc. 2023: 59^èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC :
  • mise en œuvre (SBI-59) (voir ordre du jour provisoire et ajout),
  • conseil scientifique et technologique (SBSTA-59) (voir ordre du jour provisoire et ajout).

Voir note de cadrage pour les sessions SB-59 rédigée par les co-Présidents du SBSTA et du SBI.

• 30 nov. – 12 déc. 2022 : sessions des trois organes de prise de décision formelle :
  • 28^e Conférence des Parties à la CCNUCC (COP-28) (voir ordre du jour provisoire et ajout)
  • 5^e Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA-5) (voir ordre du jour provisoire et ajout n°1 + ajout n°2)
  • 18^e Réunion des Parties (CMP-18) au Protocole de Kyoto (voir ordre du jour provisoire et ajout)

 

Segments de haut niveau (les Chefs d’Etat et de Gouvernement ainsi que les Ministres) :

• 1^er – 2 déc. 2023: première partie du segment de haut niveau rassemblant les Chefs d’Etat et de Gouvernement des 197 Parties à la CCNUCC qui prononceront chacun une allocution nationale. Au total, au 28 novembre 2023, 140 Parties vont prononcer un court discours (voir liste finale des dirigeants qui vont prendre la parole, pp.3-8).  Parallèlement à cette première partie, se tiendra également les 1^er-2 décembre un sommet mondial pour l’action climat (World Climate Action Summit ou WCAS)

Voir le programme et les modalités de déroulement de ce sommet mondial, pp.3-4.

Voir les autres évènements de haut niveau, organisés ou accueillis les 1^er et 2 décembre par d’autres Chefs d’Etat ou de Gouvernement (18 en tout).

• 9-10 déc. 2023: 2^e partie du segment de haut niveau, avec la participation des Parties dont le Chef d’Etat ou de Gouvernement ne prononcera pas d’allocution nationale pendant la première partie du segment de haut niveau. Ce sont des vice-Présidents, des Premiers Ministres adjoints, des Ministres (Ministres des Affaires étrangères, du Climat, de l’Energie et/ou de l’Environnement) ou des hauts fonctionnaires des 197 Parties à la CCNUCC qui prononceront une allocution nationale au nom de leur Chef d’Etat ou de Gouvernement. Au total, au 12 novembre 2023, 30 Parties s’y sont inscrites (voir liste des Parties inscrites, p.4).

 

Les principaux évènements mandatés

Plusieurs évènements et réunions mandatés (mandated events) par une décision de la COP ou de la CMA (de Charm el-Cheikh, de Glasgow ou d’une année antérieure) auront lieu à Dubaï, dont :

Transition juste

• 27 nov. 2023: atelier dans le cadre du programme transition juste, dont la mise en place a été décidée lors de la CMA-4 (à Charm el-Cheikh, nov. 2023) (paragraphe 52 de la décision 1/CMA-4). Voir programme provisoire et note de cadrage.
• 3 déc. 2023 : 1^ère table ronde annuelle ministérielle sur la transition juste dans le cadre du programme transition juste précité (paragraphe 52 de la décision 1/CMA-4).

Financement climat

• 28 nov. 2023: 8^e réunion du dialogue technique d’experts (Technical Expert Dialogue ou TED) mis en place sur 2022-2024 par la CMA-3 à Glasgow en 2021 (cf. décision 9/CMA.3, § 5) dans le cadre de l’organisation et de la structure des discussions sur le nouvel objectif quantifié collectif (New Collective Quantified Goal ou NQCG) en matière de financement climat pour la période post-2025. Conformément à la décision 14/CMA-1, adoptée par la CMA à Katowice, en Pologne en décembre 2018 dans le cadre des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, ces discussions ont été lancées à Glasgow lors de la CMA-3.
• 3 déc. 2023: 2^e dialogue ministériel de haut niveau sur le nouvel objectif quantifié collectif en matière de financement climat pour la période post-2025.
• 8 déc. 2023 : 2^e dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement climat. Ce dialogue a été mis en place par la décision 12/CMA-1, adoptée en 2018 à Katowice dans le cadre des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, à convoquer à partir de 2021 (à l’instar de celui mis en place sur la période 2014-2020 dans le cadre de la CCNUCC – lire notre article). Ce dialogue s’inscrit dans le cadre de l’article 9.5 de l’Accord de Paris (informations ex-ante sur le financement climat post-2020). Voir programme.

Bilan mondial (Global Stocktake)

• 1^er déc. 2023: table ronde de haut niveau sur l’adaptation dans le cadre de la phase politique du bilan mondial (Global Stocktake ou GST).
• 2 déc. 2023: table ronde de haut niveau sur l’atténuation dans le cadre de la phase politique du bilan mondial.
• 2 déc. 2023: table ronde de haut niveau sur les moyens de mise en œuvre [développement et transfert de technologies, renforcement des capacités et soutien financier] dans le cadre de la phase politique du bilan mondial.

MRV dans le cadre du régime pré-Paris

• 3-4 déc. 2023: 15^e atelier sur « l’échange non coercitif des points de vue » (facilitative sharing of views ou FSV) des rapports biennaux actualisés (Biennal Update Reports ou BUR) dans le cadre de la démarche MRV (suivi, déclaration et vérification) des pays en développement.
• 5-6 décembre 2023: 1^ère partie du 5^e cycle de l’évaluation multilatérale (multilateral assessment ou MA) des rapports biennaux (Biennal Reports ou BR) des pays industrialisés dans le cadre de la démarche MRV (suivi, déclaration et vérification) de ceux-ci.

Article 6 : mécanismes fondés sur le marché et non fondés sur le marché

• 4 déc. 2023 : atelier sur l’article 6.8 (de l’Accord de Paris) : approches non fondées sur le marché (pour renforcer les liens et créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités). Voir note de cadrage et programme.

Atténuation

9 déc. 2023 : table ronde ministérielle annuelle de haut niveau sur l’ambition pré-2030 conformément à la décision 1/CMA.3, § 31. Cet évènement s’inscrit dans le cadre du programme de travail pour relever le niveau d’ambition en matière d’atténuation et accélérer la mise en œuvre des mesures (Mitigation Work Programme ou MWP), programme établi par la décision 1/CMA.3, § 27.

 

Autres réunions en dehors des négociations formelles

• date à confirmer: sommet sur les GES hors CO₂ (CH₄, N₂O) convoqué conjointement par la Chine et les Etats-Unis (voir paragraphe 22 de la déclaration conjointe de John Kerry et Xie Zhenhua au terme de leur rencontre du 4 au 7 nov. 2023).

 

Journées thématiques

En dehors des négociations officielles dans le cadre de la COP, de la CMA et de la CMP, la Présidence émiratie a organisé sept journées thématiques au cours de la Conférence :

• 3 déc. : santé – c’est la première fois qu’une COP consacre une journée à ce sujet (dont une réunion ministérielle climat-santé),
• 4 déc. : financement, échanges commerciaux, redevabilité (accountability),
• 5 déc. : énergie et industrie ; transition juste ; peuples indigènes,
• 6 déc. : action à multiples niveaux ; urbanisation et environnement bâti ; transports,
• 8 déc. : jeunesse, enfants, éducation et compétences,
• 9 déc. : nature ; utilisation des sols ; océans,
• 10 déc. : produits alimentaires ; agriculture ; eau.

Voir le programme thématique

 

 

Focus et enjeux en bref de la Conférence de Dubaï

 

La COP-28 sera une COP à forts enjeux. Elle intervient à mi-chemin environ entre la COP-21 (2015) et l’échéance de 2030. Huit ans après l’adoption de l’Accord de Paris et à sept ans de 2030, la COP-28 est la deuxième COP qui n’est pas axée sur la définition ou l’adoption de ses règles de mise en œuvre (Rulebook), après la COP-27 à Charm el-Cheikh (novembre 2022). Dans la continuité de la COP-27, la mise en œuvre de l’Accord de Paris constitue le focus actuel des négociations climat, à présent que ses règles d’application sont finalisées.

• Premier enjeu de la COP-28 : phase politique du bilan mondial (Global Stocktake) :

La COP-28 marque une étape clé dans le processus de mise en œuvre de l’Accord de Paris car, pour la première fois depuis son adoption lors de la COP-21 en 2015, elle va dresser le premier bilan mondial (Global Stocktake ou GST) de l’action climat collectif réalisée à ce jour (ambition, efforts, mesures concrètes,…) et dégager des pistes de solution et d’actions pour « rectifier le tir » afin de rendre la trajectoire d’émissions de GES d’ici 2030 et au-delà compatible avec les objectifs de +2°C et de +1,5°C. A ce titre, la COP-28 peut donc être considérée comme une COP charnière (comme l’ont été la COP-15, la COP-21, la COP-24 et la COP-26 pour d’autres raisons).

La priorité de la COP-28 est la poursuite de la mise en œuvre concrète de l’Accord de Paris et notamment l’achèvement des travaux du premier GST de l’Accord de Paris, prévu par son article 14 tous les cinq ans à partir de 2023. La décision 19/CMA.1 (adopté en 2018, à Katowice) a établi les modalités de réalisation du GST : il s’agit d’un bilan de de la mise en œuvre de l’Accord de Paris afin d’évaluer les progrès collectifs, et non ceux des pays individuels, vers la réalisation de ses objectifs à long terme (articles 2 et 4). Le GST vise avant tout à éclairer la prochaine série de NDC mises à jour que doivent soumettre les Parties à l’Accord de Paris en 2025, conformément au mécanisme de révision quinquennale des NDC, juridiquement contraignant (article 4.2). Après la phase technique (2021-2023) au cours de laquelle les Parties ont mené des travaux (via trois réunions d’un Dialogue technique) axés sur trois domaines thématiques (atténuation, adaptation, moyens de mise en œuvre [soutien financier, transfert de technologies et renforcement des capacités]), la Conférence de Dubaï verra le déroulement de la phase politique. Point d’orgue du processus GST, la phase politique, très attendue, sera centrée sur l’examen, par les Parties, des résultats de l’évaluation technique et de ses conséquences en vue d’éclairer la mise à jour et le renforcement de la prochaine série des NDC. La phase politique devrait déboucher sur une décision de la COP et de la CMA (donc adoptée par l’ensemble des Parties) et sur une déclaration des Chefs d’Etat et de Gouvernement et/ou des Ministres réunis à Dubaï. La décision devrait comporter des recommandations politiques clés qui devront être prises en compte par les Parties dans la mise à jour 2025 de leurs NDC et de leurs objectifs climat. La question clé est de savoir comment les résultats de l’évaluation technique de cet état des lieux global vont se concrétiser sur le plan politique et quel niveau d’ambition y sera associé.

En dehors de la phase politique du bilan mondial (voir paragraphe précédent), les cinq autres principaux enjeux pour les Parties qui sont réunies à Dubaï sont les suivants :

• 2^e enjeu : pertes et préjudices :
  • rendre opérationnel le nouveau fonds spécifique (dont le principe a été acté lors de la COP-28/CMA-4), en finalisant ses règles de fonctionnement (Qui va en bénéficier ? Qui va y contribuer ? Sous quelle forme le soutien sera-t-il apporté [dons ou subventions plutôt que des prêts] ?) et en obtenant de la part des pays industrialisés donateurs des engagements concrets en termes de contributions financières pour alimenter et capitaliser ce nouveau fonds,
  • décider d’un pays hôte pour accueillir le Secrétariat du réseau de Santiago, créé par la COP-25 en 2019 pour catalyser l’assistance technique des organisations, organes, réseaux et experts pour la prévention, la réduction et la prise en compte des pertes et préjudices ;
• 3^e enjeu : adaptation et financement de l’adaptation:
  • avancer sur l’objectif mondial d’adaptation, en concrétisant sa définition par l’adoption du cadre (framework) en cours d’élaboration au sein du programme de travail Glasgow Charm el-Cheikh sur l’objectif mondial sur 2022-2023 (établi lors de la CMA-3 à Glasgow par la décision 7/CMA.3),
  • renforcer le financement de l’adaptation, en établissant un plan pour clarifier comment les pays industrialisés comptent concrétiser la mise en œuvre de l’objectif fixé en novembre 2021 par le Pacte de Glasgow pour le climat (2021) de doubler d’ici 2025 le soutien financier à l’adaptation en 2019 (20,3 Md$ – lire notre article) pour atteindre environ 40,6 Md$ par an d’ici à 2025 (décision 1/CMA.318, adoptée lors de la CMA-3), et en obtenant de la part des pays industrialisés donateurs des engagements concrets en matière de financement de l’adaptation pour contribuer à la réalisation de cet objectif ;
• 4^e enjeu : atténuation: relever l’ambition tant individuelle que collective des Etats, les pays grands émetteurs en tête, ainsi qu’accélérer et amplifier la mise en œuvre d’actions de réduction des émissions de GES plus ambitieuses pour assurer la transition énergétique :
  • faire déboucher les discussions du programme de travail pour renforcer l’ambition et la mise en œuvre sur un résultat concret,
  • combustibles fossiles: y aura-t-il un accord sur la réduction progressive de la production/consommation des combustibles fossiles (assorti d’une échéance) ou sur l’élimination progressive des émissions de GES des combustibles fossiles (assorti d’une échéance), c’est-à-dire la poursuite de leur utilisation à condition d’être adossés à des dispositifs de captage/stockage du CO₂ ou CSC ? Ce sont les concepts en anglais de « phase out » [élimination progressive] ou « phase down » [réduction progressive] des « unabated fossil fuels » [combustibles fossiles non adossés à des dispositifs de CSC],
  • énergies renouvelables (EnR): la Présidence émiratie mise sur l’adoption d’un objectif de tripler la capacité installée de production au niveau mondial d’ici 2030 pour atteindre 11 TW en 2030 (conformément à la mise à jour de la feuille de route pour atteindre zéro émission nette en 2050 de l’AIE). Cet objectif est soutenu par la Commission européenne et les pays du G20 (cf. déclaration au terme du sommet G20, 9-10 sept. 2023 à New Delhi). Selon l’Iddri, il y a cependant un risque que la COP-28 se concentre surtout sur le développement des EnR au détriment de la nécessite de renforcer l’ambition et l’action en matière d’atténuation,
  • efficacité énergétique : la Présidence émiratie mise également sur l’adoption d’un objectif de doubler le rythme d’amélioration moyen de l’intensité énergétique au niveau mondial dans tous les secteurs d’ici 2030 pour atteindre 4%. Cet objectif est également soutenu par la Commission européenne ;
• 5^e enjeu : financement climat global:
  • combler l’écart entre l’objectif des 100 M$/an en 2020 et le résultat 2021 (89,6 Md$) pour rétablir la confiance entre pays du Sud et pays du Nord, ce qui constituera la véritable clé pour avancer les négociations sur les autres sujets problématiques (atténuation en tête),
  • avancer sur la définition du nouvel objectif collectif chiffré post-2025 à partir d’un niveau plancher de 100 Md$/an, en vue de le fixer formellement à la CMA-6 en 2024 ( décision 1/CP.21 § 53). Les discussions avaient été lancées à Glasgow en 2021 lors de la CMA-3,
  • avancer dans les travaux du dialogue de Charm el-Cheikh sur l’article 2.1(c), créé par la décision 1/CMA-4 (objectif visant à rendre les flux financiers compatibles avec une trajectoire de développement bas-carbone).

• autres enjeux

COP-29 (2024) : décider du pays hôte car elle aura lieu l’année prochaine : selon la rotation des cinq groupes régionaux de l’ONU, c’est le tour de l’Europe de l’Est (UE-11 + Europe orientale). Malgré les intenses discussions menées à Bonn en juin 2023 lors des sessions SB-58 (lire notre article), les 23 pays du groupe régional Europe de l’Est ne sont pas parvenus à un consensus sur le choix d’un pays parmi les trois pays qui avaient manifesté leur intérêt pour accueillir la COP-29 : Arménie, Azerbaïdjan et Bulgarie. Ils ont donc reporté leur choix à Dubaï. Le choix du pays hôte candidat de la COP-29 doit se faire par consensus d’abord au sein du groupe régional Europe de l’Est, et ensuite être soumis pour approbation formelle par l’ensemble des Parties à la COP-28.

MDD : Par ailleurs, des discussions techniques vont être menées pour finaliser les modalités de mise en œuvre de l’article 6.4 (mécanisme de développement durable, MDD).

Science : En ce qui concerne la recherche et la science, la COP-28 devrait acter l’achèvement du 6^e cycle d’évaluation du Giec, marqué par la publication du rapport de synthèse de ce cycle, le 20 mars 2023. La question cruciale est de savoir comment les Parties vont reconnaître les trois rapports d’évaluation et les trois rapports spéciaux (« l’AR6 constitue l’évaluation la plus complète et la plus robuste à ce jour » ou « l’AR6 représente une évaluation plus complète et plus robuste que l’AR5 » (comme le formule le projet de décision élaboré et approuvé par le SBSTA lors de sa 58^e session à Bonn en juin 2023, pour examen et adoption par la COP-28).

Budget de la CCNUCC : Enfin, la COP-28 devrait adopter le budget de la CCNUCC pour la période 2024-2025 sur la base d’un projet de décision élaboré et approuvé par le SBI lors de sa 58^e session à Bonn en juin 2023, pour examen et adoption par la COP-28.

Pour une vue d’ensemble détaillée des cinq sujets clés des négociations (bilan mondial ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; financement climat), consultez notre guide des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations.

 

 

 

En savoir plus

 

CCNUCC

Site général de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-28  

Programme global de la Conférence (overview schedule) (état au 23 nov. 2023)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme des évènements et ateliers parallèles (side events)

Communiqué de la CCNUCC pour l’ouverture en français et en anglais

Registre des NDC

Registre des stratégies bas-carbone 2050 (Long term strategies ou LTS)

Emissions de GES des Parties annexe I (pays industrialisés)

Emissions de GES des Parties hors annexe I (pays en développement) (NB. données d’émission non récentes)

Yearbook of climate action 2023, publié le 29 nov. 2023 (7^e recueil annuel des actions climat des acteurs non-étatiques dans le cadre du partenariat de Marrakech pour l’action climat mondial [GCA]) | Voir communiqué de la CCNUCC

 

Présidence émiratie

Site officiel de la Présidence émiratie de la COP-28

Programme thématique de la Présidence égyptienne

 

Ministère de la transition écologique

La page du site du MTE consacrée à la COP-28

 

Institutions de l’UE

Parlement européen : International climate negotiations : Issues at stake in view of the UN Climate Change Conference in Dubai and beyond, 10 novembre 2023

 

Analyses d’organismes de recherche ou centres de réflexion

Couverture quotidienne de la Conférence par l’Institut International du Développement Durable (IISD)

IDDRI : COP 28 : le moment de vérité ? Billet de blog du 10 novembre 2023

Energy and Climate Intelligence Unit (ECIU) : COP-28: a visual guide – what you need to know about this year’s UN climate summit in Dubaï, novembre 2023 (infographie pédagogique très claire)

Carbon Brief : Interactive: Who wants what at the COP28 climate change summit, 20 novembre 2023

Carbon Brief : Q&A: Why deals at COP28 to ‘triple renewables’ and ‘double efficiency’ are crucial for 1.5C. 21 novembre 2023

Carbon Brief : Q&A: What is the ‘global stocktake’ and could it accelerate climate action? 17 octobre 2023

Carbon Brief : Q&A: The fight over the ‘loss-and-damage fund’ for climate change. 7 novembre 2023

Carbon Brief : Analysis: Which countries are historically responsible for climate change? 5 octobre 2021

Carbon Brief : Analysis: China’s emissions set to fall in 2024 after record growth in clean energy. 13 novembre 2023

Carbon Brief : Analysis: Global CO₂ emissions could peak as soon as 2023, IEA data reveals. 26 octobre 2023

Climate Analytics (2023). When will global greenhouse gas emissions peak? 22 novembre 2023. Consulter le communiqué et le rapport. Les chercheurs de ce centre de réflexion de référence estiment qu’il y a 70% de chances pour que les émissions de GES commencent à baisser en 2024 si les tendances actuelles en matière de croissance des technologies faiblement émettrices se poursuivent et si des progrès sont réalisés dans la réduction des émissions de GES hors CO₂. Cela signifierait que l’année 2023 marquerait le pic des émissions de GES, conformément aux préconisations du Giec (Selon le Giec [3^e volume de l’AR6, SPM, § C.1], les émissions mondiales de GES doivent atteindre un pic entre 2020 et 2025 pour limiter le réchauffement à +1,5°C).

 

Rapports scientifiques par des organisations internationales de référence et bases de données/outils de suivi des progrès mis en place et gérés par des organismes de recherche ou des centres de réflexion

Giec : AR6 Synthesis Report, 20 mars 2023

CCNUCC : rapport de synthèse des NDC, 14 nov. 2023

CCNUCC : rapport de synthèse des stratégies bas-carbone 2050, 14 nov. 2023

OMM : Greenhouse Gas Bulletin 2023, 14 nov. 2023

PNUE : Emissions Gap Report 2023, 20 nov. 2023

PNUE : Adaptation Gap Report, 8 nov. 2023

PNUE : Production Gap Report, 8 nov. 2023

AIE : World Energy Outlook 2023 (perspectives énergétiques mondiales), 24 oct. 2023

Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) / Global Renewables Alliance (GRA) (2023). Tripling renewable power and doubling energy efficiency by 2030. Crucial steps towards 1.5°C. 30 octobre 2023. Consulter le communiqué, le rapport et l’infographie

JRC/Base de données Edgar : GHG emissions of all world countries, 8 sept. 2023. Voir aussi données par pays et communiqué

ClimateWatch : Historical GHG emissions

World Resources Institute (WRI) : NDC tracker

Climate Action Tracker Climate target update tracker