Contexte

Les normes internationales de comptabilité financière, ou International Financial Reporting Standards (IFRS), constituent un référentiel de normes comptables, produit par le Bureau international des normes comptables (International Accounting Standards Board, IASB). Ces normes « IFRS » complètent les normes de bases dites « International Accounting Standards » (IAS, « normes comptables internationales »). Ces normes IFRS sont gérées par la Fondation IFRS. 140 pays et juridictions utilisent ces normes.

Dans le cadre de la Fondation IFRS, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a été créé à la COP-26 à Glasgow fin 2021, en réponse aux demandes du G20, du Conseil de stabilité financière et de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Emmanuel Faber, ex-PDG de Danone, en a été nommé Président. Il s’agit d’un organisme de normalisation dont le mandat est de créer et développer des normes d’information financière relatives au développement durable afin de répondre aux besoins des investisseurs en matière d’information environnementale. Il s’agit de garantir la comparabilité des informations déclarées par les entreprises au niveau mondial en matière de risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité.

Par ailleurs, l’ISSB a annoncé qu’il consoliderait ses liens et sa cohérence avec d’autres organismes de normalisation, comme la Value Reporting Foundation (VRF, issue du rapprochement en 2021 du Sustainability Accounting Standards Board, SASB, basé à San Francisco et de l’International Integrated Reporting Committee, IIRC, basé à Londres) ou encore comme le CDSB (Climate Disclosure Standards Board, CDSB, créé en 2007 dans le cadre du Carbon Disclosure Project). Le CDSB a depuis été intégré par l’ISSB. Les nouvelles normes de l’ISSB doivent aussi intégrer les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (Groupe d’experts international sur les déclarations financières, TCFD, créé en 2015 à la COP-21, avec pour mission d’élaborer des recommandations non contraignantes (volontaires) définissant des modalités de communication d’informations et données financières sur les risques liés au climat auxquels les entreprises sont exposées.  – lire l’encadré dédié dans notre article sur le reporting climat dans l’UE).

L’ISSB travaille ainsi depuis sa création à la mise en place de normes comptables internationales sur les informations environnementales des entreprises, incluant la déclaration de leurs émissions de gaz à effet de serre, y compris le scope 3 (émissions indirectes), comme annoncé le 21 octobre 2022 ; et incluant la prise en compte de scénarios climatique pour évaluer leur résilience, comme annoncé le 1^er novembre 2022. Ces nouvelles normes font partie des normes internationales d’information financière (IFRS) mais, pour les distinguer des normes comptables classiques, elles seront désignées par le sigle IFRS-S (« S » pour « sustainability » ou durabilité en anglais). Les normes ISSB sont conçues pour que ces informations soient fournies en même temps que les informations financières des entreprises, et dans un même rapport.

Pour construire ces normes, l’ISSB s’oppose au principe de la « double matérialité » adopté par l’Union européenne dans le cadre de sa directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive – lire notre article). Ce principe vise à intégrer, dans le reporting extra-financier des entreprises, à la fois l’impact des enjeux de durabilité sur l’entreprise, mais aussi l’impact de l’entreprise sur l’environnement et la société. La CSRD vise ainsi à ce que la « matérialité » – c’est-à-dire la comptabilité des informations pouvant influencer la performance financière d’une entreprise – s’étende au-delà du domaine économique immédiat de l’entreprise, et comptabilise aussi ses propres impacts extérieurs sur son écosystème et les questions de développement durable. Cette approche de la CSRD est critiquée par E. Faber, comme il l’a expliqué dans une tribune du 10 octobre 2023.