Contexte

Conformément à la décision 19/CMA-1 (paragraphe 7), les présidents des deux organes subsidiaires (SBSTA et SBI) ont publié, le 28 juillet 2023, une liste de quatre questions destinées à aider les Parties et les acteurs non-étatiques dans leur préparation de l’examen des résultats de l’évaluation technique du GST et des conséquences de ces résultats. Les Parties et les acteurs non-étatiques pouvaient ainsi s’appuyer sur ces questions pour rédiger, avant le 15 septembre 2023, leurs contributions écrites proposant des éléments à prendre en compte dans l’examen des résultats de l’évaluation technique du GST qui se déroulera à Dubaï lors de la CMA-5 qui aura lieu parallèlement à la COP-28 (du 30 nov. au 12 déc. 2023).

Voici les quatre questions :

• Quels ont été les progrès collectifs accomplis à ce jour dans la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris, y compris au titre de l’article 2, dans les domaines thématiques de l’atténuation, de l’adaptation et des moyens de mise en œuvre et de soutien ?
• Quelles sont les possibilités et les défis liés au renforcement de l’action en faveur du progrès collectif dans les domaines thématiques précités ? Quels sont les mesures possibles, les bonnes pratiques et les exemples de coopération internationale à cet égard ? Comment les éléments contextuels devraient-ils être pris en compte ?
• Quels sont les mécanismes et les stratégies efficaces en place pour garantir que les moyens de mise en œuvre et de soutien soient renforcés et qu’ils soient cohérents avec les objectifs de l’Accord de Paris ?
• Quels sont les messages politiques clés pour renforcer l’action et accroître le soutien ? Quelles devraient être les prochaines étapes à cet égard ?

L’ensemble des contributions écrites a été synthétisé dans le rapport qui fait l’objet du présent article du Citepa.

Contexte : le Bilan mondial 

L’article 14 de l’Accord de Paris prévoit la réalisation tous les cinq ans, à commencer par 2023, d’un bilan mondial (Global Stocktake ou GST). La décision 19/CMA.1 (adoptée lors de la Conférence de Katowice du 2 au 16 décembre 2018) est venue préciser les modalités de réalisation de ce bilan (lire pp. 30-34 de notre dossier de fond sur les résultats de Katowice). Il s’agit d’un bilan de la mise en œuvre de l’Accord de Paris afin d’évaluer les progrès collectifs, et non ceux des pays individuels, vers la réalisation de ses objectifs à long terme [articles 2 et 4]. Le bilan mondial est destiné à éclairer la prochaine série de contributions nationales (NDC) que doivent soumettre les Parties à l’Accord de Paris en 2025 et ce, conformément au mécanisme de révision quinquennale des NDC, juridiquement contraignant (au titre de l’article 4.2 de l’Accord de Paris), sachant que les engagements nationaux inscrits dans ces NDC-3 devraient être plus ambitieux que ceux des NDC-2. Ainsi, « la NDC suivante de chaque Partie représentera une progression par rapport à la NDC antérieure et correspondra à son niveau d’ambition le plus élevé possible, compte tenu de ses responsabilités communes mais différenciées et de ses capacités respectives », (cf. article 4.3 de l’Accord de Paris).

Conformément à la décision 19/CMA.1, le bilan mondial est composé de trois éléments :

• collecte et traitement d’informations,
• évaluation technique dont l’objectif est de dresser un bilan de la mise en œuvre de l’Accord de Paris pour évaluer, d’une part, les progrès collectifs vers la réalisation des objectifs à long terme de l’Accord et, d’autre part, les possibilités de renforcer l’action et le soutien,
• volet politique : examen des résultats de l’évaluation technique et de ses conséquences en vue, d’une part, d’éclairer les Parties dans la mise à jour et le renforcement de leurs objectifs, actions et soutien déterminés au niveau national et, d’autre part, de renforcer la coopération internationale en faveur de l’action climat.

Par ailleurs, la décision 19/CMA.1 précise que le bilan mondial doit être réalisé avec l’aide du SBSTA et du SBI, qui devaient mettre en place un groupe de contact conjoint à cette fin et que celui-ci devait être soutenu par un dialogue technique (technical dialogue ou TD). Ce dernier est chargé de réaliser son travail par des échanges de points de vue, d’informations et d’idées dans le cadre de tables rondes et d’ateliers qui doivent se tenir lors des sessions de négociation de la CMA. Ainsi, à la différence des négociations politiques, le GST est caractérisé par des échanges et débats informels, inclusifs et dynamiques entre Etats, acteurs non étatiques, experts du climat et société civile.

Ce dialogue axe son travail sur trois domaines thématiques :

• atténuation,
• adaptation et pertes et préjudices,
• moyens de mise en œuvre (soutien financier, transfert de technologies, renforcement des capacités).

Calendrier du GST

La décision 19/CMA.1 définit le calendrier pour le premier bilan mondial (établi avant la survenue de la pandémie de Covid-19) :

▪ nov. 2021 – juin 2022 : collecte et traitement d’informations,

▪ nov. 2022 – juin 2023 : évaluation technique,

▪ nov. 2023 : examen des résultats dans le cadre du volet politique (avec la contribution des Ministres).

Trois dialogues techniques ont eu lieu :

▪ le premier (TD1.1) lors des sessions SB-56 (Bonn, 6-16 juin 2022). Voir rapport de synthèse du 1^er dialogue technique (du 26 sept. 2022),

▪ le deuxième (TD1.2) lors des sessions SB-57 (Charm el-Cheikh, 6-12 novembre 2022). Voir rapport de synthèse du 2^e dialogue technique (du 31 mars 2023), et

▪ le troisième (TD1.3) lors des sessions SB-58 (juin 2023). Voir rapport de synthèse du 3^e dialogue technique (du 15 août 2023).

Dans le cadre des travaux du dialogue technique, au total, plus de 1 600 documents totalisant plus de 170 000 pages d’informations ont été chargés dans le portail d’information du bilan mondial. Un outil dédié, permet de rechercher les informations soumises.

Lors des 58^èmes sessions du SBSTA et du SBI à Bonn (5-15 juin 2023), la veille de leur clôture, le 14 juin 2023, les deux co-facilitateurs des négociations sur le bilan mondial (Harald Winkler, Afrique du Sud, et Farhan Akthar, Etats-Unis) ont élaboré une note informelle sur la base des discussions menées par les Parties à Bonn sur le sujet du bilan mondial. Ils l’ont soumise aux Parties pour avis et c’est sa deuxième version (@ 20h) qui a été adoptée. Il s’agit d’un projet de structure pour une décision de la CMA-5 (qui aura lieu parallèlement à la COP-28, du 30 nov. au 12 déc. 2023 à Dubaï, Emirats arabes unis). Ce texte, qui vise à faciliter les discussions avant la mise au point de la version finale du projet de décision à soumettre pour examen et adoption par la CMA-5, comporte cinq volets :

▪ A. Préambule ;

▪ B. Contexte et aspects transversaux ;

▪ C. Progrès collectifs vers la réalisation des objectifs à long terme de l’Accord de Paris, compte tenu de l’équité et des meilleures connaissances scientifiques disponibles, et en vue d’informer les Parties pour qu’elles mettent à jour et renforcent leurs actions et soutien, déterminés au niveau national. Ce volet comporte cinq sous-volets :

C.1 – Atténuation,

C.2 – Adaptation,

C.3 – Ce sous-volet comporte quatre options [alternatives ou « alt » ], les crochets indiquant le manque de consensus

sur ces points lors des SB-58 à Bonn :

alt 2 : C.3 – Moyens de mise en œuvre et soutien, y compris les flux financiers,

alt.3 : C.3 – Moyens de mise en œuvre et soutien,

alt 4 : C.3 – rendre les flux financiers compatibles avec une trajectoire d’évolution vers un développement à faible

émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques,

C.3 bis – moyens de mise en œuvre et soutien],

C.4 Efforts liés aux pertes et préjudices,

C.5 Efforts liés aux mesures de riposte ;  

▪ D. Renforcement de la coopération internationale ;

▪ E. Recommandations et prochaines étapes.

Enfin, il a notamment été convenu qu’avant le 8 septembre 2023, les co-facilitateurs du dialogue technique élaboreraient un rapport de synthèse présentant les principaux résultats des trois réunions du dialogue technique du GST. Ainsi, le 8 septembre 2023, le Secrétariat de la CCNUCC a publié ledit rapport de synthèse. Le rapport a été réalisé par les deux co-facilitateurs des négociations sur le GST (Harald Winkler, Afrique du Sud, et Farhan Akthar, Etats-Unis), en collaboration avec les deux organes subsidiaires de la CCNUCC, le SBI (mise en œuvre) et le SBSTA (conseil scientifique et technologique).

Ce rapport de synthèse a été réalisé conformément à une demande des Parties à l’Accord de Paris formulée lors de la CMA-1 (première réunion de celles-ci parallèlement à la COP-24, Katowice, Pologne, 2018). Cette demande a été formalisée dans une décision de la CMA-1, à savoir la décision 19/CMA.1 qui définit les modalités de mise en œuvre du GST (cf. chapitre I, paragraphe 6(c).

La publication de ce rapport marque l’achèvement de la phase technique du GST. Le rapport vise à fournir une vue d’ensemble des discussions menées, en identifiant les domaines clés dans lesquels il faut renforcer l’action. Il fournit une évaluation des progrès collectifs vers la réalisation des objectifs à long terme de l’Accord de Paris. Il comporte également des informations techniques, des bonnes pratiques, les lacunes d’information, les enseignements tirés, ainsi que les prochaines étapes, afin d’aider les Parties à rectifier le tir pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

Les résultats sont présentés pour chacun des trois domaines thématiques couverts par le GST (atténuation ; adaptation et pertes et préjudices ; et moyens de mise en œuvre, soutien et flux de financement). Sur la base de l’ensemble des contributions soumises et des discussions menées dans le cadre du dialogue technique, les deux co-facilitateurs ont fait ressortir 17 messages clés présentés par domaine thématique (lire notre article).