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Fonds vert pour le climat : conférence pour formaliser les engagements des Etats pour la 2e période de reconstitution (2024-2027)

  • Réf. : 2023_10_a01
  • Publié le: 4 octobre 2023
  • Date de mise à jour: 5 octobre 2023
  • International

Le Fonds vert pour le climat (Green Climate Fund ou GCF), créé par l’Accord de Copenhague en 2009 (voir encadré ci-dessous), est le plus grand fonds international dans le monde aujourd’hui en faveur du climat. Son objectif est de soutenir les pays en développement pour qu’ils mettent en œuvre leurs obligations au titre de l’Accord de Paris. Outil indispensable pour aider ces pays à s’engager dans les trajectoires bas-carbone et résilientes au dérèglement climatique, il a été désigné en 2011 par la COP-17 comme une entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention Climat (CCNUCC). Ainsi, le GCF est devenu partie intégrante de l’architecture de financement climat mondial.

A ce jour, le GCF a attribué 12,7 Md$ pour la mise en œuvre de 228 projets climat (atténuation, adaptation ou les deux) ayant une valeur totale de 48,1 Md$ (en tenant compte des co-financements publics et privés) dans 128 pays. Ces projets devraient conduire à éviter un total de 2,9 GtCO2e (sources : tableau de bord du GCF et page GCF-2).

 

Le Fonds vert pour le Climat (Green Climate Fund ou GCF)

Le GCF a été créé par l’Accord de Copenhague (paragraphe 10), adopté dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC) au terme de la COP-15 (2009), et formalisé par les Accords de Cancun (décision 1/CP.16 paragraphe 102), adoptés au terme de la COP-16 (2010). Son objectif est de soutenir les projets, programmes, politiques et autres activités mises en œuvre par les pays en développement en matière de réduction des émissions de GES, d’adaptation au changement climatique, de renforcement des capacités, de développement et de transfert de technologies.

A Copenhague en 2009, les pays industrialisés se sont engagés à mobiliser collectivement 100 Md$ par an d’ici 2020 (cf. Accord de Copenhague, paragraphe 8), de sources tant publiques que privées, bilatérales et multilatérales et ce, pour financer des actions d’adaptation et d’atténuation dans les pays en développement dans le cadre d’une mise en oeuvre transparente. Cet objectif a été confirmé à Cancún. Une part importante de ce financement à l’horizon 2020 était censée passer par le GCF.

La première Conférence des donateurs a eu lieu du 17 au 20 novembre 2014 où la capitalisation du GCF a été débloquée : sous l’impulsion des Etats-Unis, de l’Allemagne et du Japon, 21 pays ont annoncé des contributions totalisant 10,3 Md$, soit plus que l’objectif initial de capitalisation minimale de 10 Md$ (source : CCNUCC, 20 novembre 2014). Sur ce montant, 8,3 Md$ ont été confirmés par des accords de contribution inconditionnelle et, après prise en compte des variations des taux de change, 7,2 Md$ ont pu être engagés pendant la période de mobilisation initiale de ressources (Initial Resource Mobilisation [IRM] Period) (2015-2019). Au total, 45 pays (dont la France), 3 régions et une ville (Paris) ont fourni des contributions au GCF pendant cette période. Parmi ces 45 pays figuraient neuf pays en développement (Chili, Colombie, Corée du Sud, Indonésie, Mexique, Mongolie, Panama, Pérou et Vietnam). A noter que les Etats-Unis n’avaient réellement fourni qu’un tiers du montant qu’ils avaient promis (soit 1 Md$ sur 3 Md$, source : GCF, état des engagements et contributions pour la mobilisation initiale de ressources au 31 octobre 2022), d’où l’écart initial de 2 Md$. En effet, Barack Obama, avait initialement promis 3 Md$ en 2014, mais n’a pu verser qu’un tiers, et son successeur, Donald Trump, a refusé de fournir les deux tiers restants (cf. son discours du 1er juin 2017 – lire notre dossier). Cependant, conformément à l’annonce du 20 avril 2023 du Président Joe Biden, les Etats-Unis se sont depuis engagés à fournir une contribution de 1 Md$, réduisant l’écart à 1 Md$ et portant le montant total confirmé pour la période 2015-2019 du GCF à 9,3 Md$ (source : GCF, état des engagements et contributions pour la première période de reconstution des ressources au 31 août 2023). Or, sachant que le Sénat américain est à majorité républicaine et que les Républicains ont regagné la majorité à la Chambre des Représentants lors des élections de mi-mandat en novembre 2022, il y a sans doute peu de chances que le Congrès donne son feu vert à cette enveloppe. 

 

Pour acter formellement les engagements des Etats (Pledging Conference) en matière de leurs contributions pour la première période de reconstitution (ou réabondement ou recapitalisation) des ressources du GCF (First Replenishment Period ou GCF-1, 2020-2023), la première conférence de reconstitution du GCF s’est tenue à Paris les 24-25 octobre 2019 (lire notre article). Le processus de la première reconstitution du GCF a été lancé en octobre 2018. Au total, 32 pays (dont la France) se sont engagés à contribuer un total de 9,89 Md$ au GCF pendant cette période, dont deux pays en développement (Corée du Sud et Indonésie). L’intégralité de ce montant total a été confirmée par des accords de contribution inconditionnelle (source : GCF, état des engagements et contributions pour la première période de reconstitution des ressources au 31 août 2023).

 

Tableau de bord du GCF | Bilan de la première période de reconstitution (GCF-1), rapport publié le 1er mai 2023

 

 

La 2e période de reconstitution du GCF

La 2e période de reconstitution (ou réabondement) des ressources du GCF (2nd replenishment period ou GCF-2) s’étalera sur 2024-2027. Le processus de reconstitution GCF-2 a été lancé en juillet 2022 par le Conseil (Board) du GCF. Il a comporté une série de consultations et de réunions qui se terminent par une Conférence des donateurs (Pledging Conference) de haut niveau qui se tient le 5 octobre 2023 à Bonn. L’objet de cette Conférence est d’acter formellement les divers engagements de financement qu’ont déjà annoncé plusieurs Etats pour cette 2e période (voir ci-après). Il s’agit de la 2e Conférence des donateurs, la première ayant eu lieu à Paris les 24-25 octobre 2019 pour la première période de reconstitution (GCF-1, 2020-2023). La première période de reconstitution des ressources a permis de mobiliser 9,9 Md$ en 2019 (lire notre article).

 

Contributions au Fonds vert pour le climat (2024-2027) annoncées par les Etats avant la Conférence du 5 octobre 2023

Avant la conférence du 5 octobre 2023, 12 pays avaient annoncé de nouveaux engagements en termes de contributions à la 2e période de mobilisation des ressources, totalisant 5,3 Md$ (source : GCF) :

 

Par ailleurs, lors du Sommet sur l’ambition climat, qui s’est tenu le 20 septembre 2023 à New York à l’initiative du Secrétaire-Général de l’ONU, Antonio Guterres (lire notre article), l’Espagne a annoncé une contribution de 225 M€ (soit 236 M$) au GCF-2. Le lendemain, la France s’est engagée à hauteur de 1,61 Md€ (soit 1,69 Md$) au GCF-2, soit une hausse de 4% par rapport à sa contribution de 1,55 Md€ pour la première reconstitution. Cependant, en raison des fluctuations du taux d’échange entre le dollar et l’euro, la contribution de la France pour la 2e reconstitution des ressources du GCF est moins importante que la précédente en dollars, en passant de 1,79 Md$ en 2019 à 1,74 Md$ en 2023 (source : outil de suivi du GCF [GCF Pledge Tracker] du centre de réflexion américaine Natural Resources Defense Council (NRDC).

Avec ces deux contributions supplémentaires, les promesses de contributions sur la période 2024-2027 totalisent 7,2 Md$, dont 5,8 Md$ (soit 80% du total promis) provenant de trois pays : Allemagne (30%), France (22%), Royaume-Uni (28%). 

 

Engagements en matière de contributions au GCF pour chaque période, par Etat contributeur (en Md$) (au 20 sept. 2023)

Source : NRDC, GCF Pledge Tracker, 2 octobre 2023.

 

Total des engagements en matière de contributions des Etats au GCF pour chaque période (en Md$) (au 20 sept. 2023)

Source : NRDC, GCF Pledge Tracker, 2 octobre 2023.

 

La vision du GCF par la nouvelle directrice générale du GCF

Lors du sommet sur l’ambition climat précité, la nouvelle directrice-générale du GCF, la portugaise Mafalda Duarte, nommée le 14 mars 2023 lors de la 35e réunion du Conseil du GCF (B.35), a présenté les grandes lignes de sa vision et de son programme de réforme du GCF. Celui-ci vise notamment à :

  • améliorer l’efficacité et l’accessibilité du GCF,
  • accroître le soutien pour les peuples et communautés les plus vulnérables,
  • décomplexifier, alléger et accélérer les procédures d’évaluation et d’approbation des projets soumis,
  • mobiliser plus de contributions et d’investissements du secteur privé,
  • réformer le modèle des partenariats,
  • cibler les opérations pour accorder la priorité aux programmes à grande échelle et transformateurs de systèmes par rapport à des projets isolés.

 

Mafalda Duarte a baptisé sa vision « 50 by 30 » pour atteindre un capital de 50 Md$ d’ici 2030 (par rapport à 17 Md$ aujourd’hui).

 

Le plan stratégique du GCF pour la période 2024-2027

Le plan stratégique du GCF pour sa 2e reconstitution (2024-2027) a été approuvé le 10 juillet 2023 lors de la 36e réunion du Conseil (B.36). Ce plan définit les principales orientations de programmation pour cette période :

  • un accent plus marqué sur la manière dont le GCF aidera les pays en développement à traduire leurs contributions nationales (NDC), leurs plans nationaux d’adaptation (NAP) et leurs stratégies bas-carbone à long terme (LTS) en investissements et en programmes climat ;
  • un positionnement plus clair de la valeur ajoutée du GCF dans l’architecture du financement du climat au sens large, à la fois en tant qu’organisme de renforcement des capacités et en tant que financier en mesure de prendre des risques ; et
  • un engagement opérationnel de base pour améliorer de manière significative l’accès des pays en développement aux financements du GCF.

 

Le plan stratégique souligne que, conformément à sa vision à long terme et à ses priorités de programmation, le GCF s’efforcera d’attribuer entre 2,05 Md$ et 3,2 Md$ par an pour financer des projets sur la 2e période de reconstitution des ressources (2024-2027), sous réserve des résultats du processus de reconstitution des ressources (contre 2 Md$ par an au cours de la 1ère période, 2020-2023).

 

L’objectif des 100 Md$ : où en sont les pays industrialisés dans le respect de leurs engagements

Lors de la COP-15 (2009 à Copenhague), les pays industrialisés s’étaient mis d’accord sur un objectif collectif : ils s’étaient engagés à mobiliser et à fournir, avant 2020, 100 milliards de $ US par an, à partir de sources publiques et privées, bilatérales et multilatérales, pour répondre aux besoins des pays en développement (PED) en matière d’atténuation et d’adaptation. Cet engagement avait été inscrit dans le paragraphe 8 de l’Accord de Copenhague (décision 2/CP.15) et formalisé dans le cadre des Accords de Cancún adoptés lors de la COP-16 (2010) et plus précisément au paragraphe 98 de la décision 1/CP.16. Une part appréciable de ce financement doit être acheminée via le Fonds vert [de Copenhague] pour le climat (Green Climate Fund ou GCF), établi également par l’Accord de Copenhague (paragraphe 10).

Lors de la COP-21 (2015 à Paris), l’objectif collectif avait été réitéré et prolongé jusqu’en 2025 (cf. paragraphe 53 de la décision 1/CP.21 accompagnant l’Accord de Paris). Au titre de l’article 9 paragraphe 4 de l’Accord de Paris, les Parties doivent viser à parvenir à un équilibre pour le financement climat des deux volets de l’action climat (atténuation et adaptation).

 

Le mandat confié à l’Allemagne et au Canada par la Présidence britannique de la COP-26 et le résultat

Lors de la réunion ministérielle informelle à Londres, convoquée les 25-26 juillet 2021 par la Présidence britannique de la COP-26, celle-ci a mandaté Jochen Flasbarth, alors Secrétaire d’État à l’Environnement de l’Allemagne, et Jonathan Wilkinson, alors Ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, pour établir un plan clarifiant la façon dont les pays développés pourraient collectivement intensifier leurs efforts pour atteindre l’objectif des 100 Md $ par an jusqu’en 2025. Cette démarche a été jugée très importante pour regagner la confiance des pays en développement, pays bénéficiaires du soutien international.

Résultat : le 25 octobre 2021, la Présidence britannique de la COP-26 a publié un plan de mise en œuvre (delivery plan) établi par MM. Flasbarth et Wilkinson conformément à leur mandat. Ce plan clarifie « quand et comment les pays développés atteindront l’objectif des 100 Md $ ». Le plan s’appuie sur des scénarios prospectifs du financement climat fourni par les pays développés sur la période 2021-2025, élaborés par l’OCDE et publiés le 25 octobre 2021 dans une note technique. Selon les deux Ministres, « il paraît peu probable que l’objectif [des 100 Md $] soit atteint en 2020 ». L’analyse des deux Ministres « fournit la confiance que l’objectif serait atteint en 2023 », soit trois ans après son échéance et 13 ans après avoir été fixé.

 

Rapport d’étape de ce plan de mise en œuvre : le 28 octobre 2022, le Ministère canadien de l’environnement et du changement climatique et le Ministère allemand de l’Environnement ont publié un rapport d’étape (progress report). Le rapport conclut entre autres que bien que des progrès significatifs aient été réalisés depuis le lancement du Plan de mise en œuvre du financement climat en amont de la COP-26, des efforts supplémentaires sont encore nécessaires pour améliorer l’ampleur, l’efficacité et l’accès au financement climat, et pour atteindre l’objectif de 100 Md$. Le rapport d’étape visait à contribuer à faire avancer le débat lors de la COP-27 et au-delà, alors que l’attention se porte d’ores et déjà sur l’objectif post-2025 pour le financement du climat.

 

A noter enfin que le 15 septembre 2023, le Ministère canadien de l’environnement et du changement climatique et le Ministère allemand de l’Environnement ont publié une lettre ouverte déclarant qu’ils sont « confiants que l’objectif sera atteint cette année [2023] », soit trois ans après l’échéance initialement fixée en 2009.Ils ont néanmoins averti que « les données sur le financement climat fourni en 2023 ne seront pas disponibles avant 2025, en raison des exigences en matière de données et des dispositifs de rapportage en place ». Autrement dit, il faudra attendre encore deux ans avant de pouvoir déterminer si l’objectif des 100 Md$ a effectivement été atteint. Ce délai supplémentaire va compromettre la confiance déjà tenue des pays en développement vis-à-vis des pays développés. Toutefois en amont de la COP-28, l’OCDE publiera un bilan du financement climat fourni et mobilisé en 2021, ce qui indiquera si l’objectif est en bonne voie d’être atteint ou non.

 

La 5e évaluation de l’OCDE des progrès vers la réalisation de l’objectif des 100 Md $/an

Selon le bilan définitif publié le 29 juillet 2022 par l’OCDE dans le cadre de sa cinquième évaluation des progrès accomplis vers la réalisation de l’objectif des 100 Md$/an sur la période 2013-2020, les financements climat fournis et mobilisés par les pays développés pour les pays en développement ont totalisé 83,3 milliards de $ US en 2020. L’OCDE pointe donc un écart de 16,7 milliards de $ par rapport à cet objectif (lire notre article).

 

Le financement climat public (bilatéral et multilatéral) fourni a représenté la majorité du total (82% en 2020). La part du financement climat privé mobilisé reste très faible (2,3% du total en 2020). En ce qui concerne la répartition entre financement de l’atténuation et financement de l’adaptation, l’atténuation l’emporte toujours (58% du total du financement climat en 2020) alors que l’article 9 de l’Accord de Paris demande aux Parties de parvenir à un équilibre dans le financement climat entre ces deux volets de l’action climat.

 

Cependant, l’OCDE souligne qu’entre 2019 et 2020, il y a eu une hausse de 41% du financement de l’adaptation et une baisse de 5% du financement de l’atténuation. Le déséquilibre entre atténuation et adaptation s’est donc atténué entre 2016 et 2020.

 

Par ailleurs, le financement climat public en 2020 a principalement pris la forme de prêts (71%), les subventions (dons), elles, représentant un quart environ (26%).

 

Ce 5e rapport de l’OCDE sur financement climat confirme les préoccupations des pays vulnérables :

  • que les pays industrialisés ne sont donc pas parvenus à atteindre l’objectif des 100 Md$ à son échéance en 2020,
  • que la mobilisation du financement privé stagne depuis 2015,
  • que, malgré l’intensification de la crise de l’endettement de nombreux pays en développement, la plus grande partie du financement climat public demeure sous forme de prêts,
  • que le déséquilibre entre atténuation et adaptation persiste alors que l’adaptation représente pour les pays en développement, et notamment les pays vulnérables, un enjeu beaucoup plus important que l’atténuation.

 

 

En savoir plus

La page du site du GCF consacrée à la conférence avec le programme et possibilité de la suivre en direct via le livestreaming

Le site du GCF

Tableau de bord des contributions à la période initiale de mobilisation de ressources (2014-2019) et à la 1ère période de reconstitution du GCF (2019-2023)

Outil de suivi du GCF (GCF Pledge Tracker) du centre de réflexion américaine Natural Resources Defense Council (NRDC)

 

Financement climat international fourni par les pays développés par rapport à leur part de responsabilité historique (analyse de Carbon Brief)

Le site spécialisé britannique Carbon Brief a publié, le 7 novembre 2022 en pleine COP-27, une analyse sur la part de financement climat à l’international apporté par les pays développés, relativement à leur part de responsabilité dans les émissions de GES historiques. L’analyse porte sur 24 pays concentrant 40% des émissions de GES historiques. En ramenant l’objectif mondial de financement climat de 100 Md$/an en 2020 (objectif non atteint, lire notre article) à cette part de responsabilité, Carbon Brief met en avant le financement qu’il aurait été attendu de chaque pays, à proportion de ses émissions cumulées. Ainsi, la Suisse a fourni une aide quatre fois plus importante que le niveau proportionnel à ses émissions ; trois fois plus importante pour la France et la Norvège, et deux fois plus pour le Japon. A l’inverse, l’étude fait apparaître une « dette » du Canada, des Etats-Unis et de l’Australie, compte tenu du niveau de financement attendu et leur niveau de financement effectif. Cependant, Carbon Brief souligne que les financements apportés par la France et le Japon sont surtout des prêts, là où les Etats-Unis, Canada et Australie fournissent des subventions, préférées par les pays en développement généralement fortement endettés. Pour conclure, un renforcement du financement climat de la part des pays industrialisés en faveur des pays en développement est indispensable pour établir la confiance entre les pays du Nord et les pays du Sud.

Voir aussi l’analyse sur le même sujet réalisée par l’Institut de développement britannique (Overseas Development Institute ou ODI) : « A fair share of climate finance? An appraisal of past performance, future pledges and prospective contributors », document de travail publié le 26 juin 2022.

 

 

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